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samedi 5 février 2005


Mémoire présenté à la Commission parlementaire sur l’égalité
Le leurre de l’acquis : le patriarcat et la discrimination systémique perdurent au Québec

par la Centrale des syndicats du Québec






Écrits d'Élaine Audet



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La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) représente environ 170 000 membres, dont plus de 100 000 font partie du personnel de l’éducation. La CSQ compte 13 fédérations qui regroupent environ 250 syndicats affiliés en fonction des secteurs d’activité de leurs membres ; s’ajoute également l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec (A.R.E.Q.).

Les membres de la CSQ occupent plus de 350 titres d’emploi. Ils sont présents à tous les ordres d’enseignement (personnel enseignant, professionnel et de soutien) de même que dans les domaines de la garde éducative, de la santé et des services sociaux (personnel infirmier, professionnel et de soutien, éducatrices et éducateurs), du loisir, de la culture, du communautaire et des communications.
De plus, la CSQ compte en ses rangs 69 % de femmes et 25 % de jeunes âgés de moins de 35 ans.

Voici l’introduction du mémoire de la CSQ présenté à la Commission parlementaire qui étudie l’Avis du conseil du statut de la femme, Vers un nouveau contrat social pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Nous publions un autre extrait du mémoire de la CSQ qui commente l’approche sociétale proposée par le CSF.

Introduction

Lors de l’assermentation du gouvernement Charest, le mouvement des femmes a reçu un choc : il n’y avait aucune ministre qui se voyait accorder le dossier de la condition des femmes. Il ne s’agissait pas d’un oubli car, loin de se rendre aux demandes du mouvement des femmes, le gouvernement acceptait seulement de rattacher « administrativement » le dossier de la condition des femmes au ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration. Cette réaction gouvernementale envoyait un message clair : l’invisibilité de la discrimination systémique. En d’autres mots, ce gouvernement ne considérait pas comme urgent de travailler et de légiférer sur les mécanismes d’exclusion sociale, politique, économique et culturelle à l’égard des femmes qui prévalent dans la société québécoise. Il avait d’autres priorités.

La défense des droits des femmes en jeu

Au fil des mois, il est devenu clair que l’avenir du dossier des femmes au sein de l’appareil gouvernemental était en jeu. L’avenir du Conseil du statut de la femme (CSF) et du Secrétariat à la condition féminine était remis en question dans le cadre de la révision du rôle des organismes. Prenant modèle sur certains pays européens, ce gouvernement privilégiait la mise sur pied d’une nouvelle structure, un Conseil de l’égalité, qui « viendrait mettre un terme à la défense exclusive des droits des femmes ».

Devant le tollé de protestations, la ministre a acquiescé aux réflexions du Conseil du statut de la femme et a proposé une « nouvelle approche gouvernementale », l’approche intégrée de l’égalité (AIE), inspirée d’expériences européennes. Elle a aussi confié au Conseil un mandat à deux volets : définir un concept d’égalité le plus large possible applicable dans le contexte québécois et proposer des orientations et des axes d’intervention d’une politique gouvernementale. La ministre promettait alors de soumettre le tout à une consultation publique. Promesse tenue puisque la CSQ dépose son mémoire dans le cadre de la Commission parlementaire devant la Commission des affaires sociales.

Toutefois, nous aimerions rappeler que le Secrétariat à la condition féminine avait engagé des consultations en vue de l’élaboration d’une nouvelle politique en matière de condition féminine. Aussi sommes-nous surpris de constater que le document soumis à la consultation n’émane pas du Secrétariat. Il y a là une confusion des rôles qui nous semble problématique.

Une analyse timide des causes des inégalités

Le fruit de la réflexion du Conseil se retrouve dans un avis intitulé Vers un nouveau contrat social pour l’égalité entre les femmes et les hommes (1). Le document trace l’évolution de la question de l’égalité des femmes au Québec. Il est rigoureux dans sa description de la réalité, mais timide dans son analyse des causes des inégalités entre les femmes et les hommes. Pourtant, la CSQ ne peut s’empêcher, à la lecture de la première partie de l’avis, de poser le diagnostic suivant : malgré les progrès réalisés, la société québécoise n’a pas éliminé la discrimination systémique à l’égard des femmes au Québec.

Malgré l’égalité de fait, les facteurs sociaux, politiques, économiques et culturels d’exclusion jouent toujours. Les violences faites aux femmes, la profusion des publicités sexistes, la difficile conciliation travail-famille, la faible participation des femmes aux instances de décisions politiques, leur travail invisible non rémunéré et la prolifération des aidantes naturelles, la précarité de l’emploi et des revenus ainsi que la pauvreté témoignent de manière dramatique de cette discrimination systémique.

Aussi est-on surpris de la proposition du CSF d’une approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes et d’une stratégie gouvernementale repensée et élargie fondée sur trois approches distinctes : l’approche spécifique vise « particulièrement » les femmes, l’approche transversale interpelle l’ensemble des ministères et l’approche sociétale implique la participation des hommes en tant que sujets, acteurs et concepteurs de politiques et d’actions. Non que ces approches ne soient pas intéressantes, mais elles nous sont présentées comme équivalentes, sans priorités et n’amènent pas le gouvernement à considérer l’urgence de prendre fait et cause du changement nécessaire dans l’élaboration des politiques publiques pour enrayer la discrimination systémique à l’égard des femmes.

Un document s’inspirant du programme libéral

Notre déception est réelle, car « le CSF a joué un rôle majeur dans l’avancement de la société québécoise. Il a été créé pour contribuer à redresser une situation d’inégalité quant aux droits des femmes. Par ses avis éclairés aux instances gouvernementales, sa contribution aux débats de société, son apport au plan de la recherche, son soutien aux groupes locaux, le rôle joué par la Gazette des femmes comme outil d’information et de sensibilisation, le CSF a été à l’avant-garde. La situation s’est améliorée grâce à ses actions, mais l’égalité des droits n’est pas encore chose faite » (2). Aussi, nous aurions été en droit de nous attendre à plus de distance de la part du Conseil à l’égard du programme libéral exposé dans Briller parmi les meilleurs, particulièrement en ce qui concerne les mantras répétés à satiété concernant le déficit démographique et le défi des finances publiques.

En résumé, le contenu du mémoire soumis par la CSQ est le suivant : il remet en question les postulats qui fondent les orientations gouvernementales reprises par le CSF. Il se permet un passage essentiel sur les concepts qui fondent la démarche féministe et veut démontrer la persistance de la discrimination systémique et l’ancrage des valeurs patriarcales dans la société québécoise. Il plaide pour l’importance de ne pas baisser la garde surtout devant la globalisation des marchés, la montée des intégrismes religieux et des courants masculinistes, alors que l’égalité réelle des femmes et des hommes dans la société est en butte à de nombreuses difficultés.

Une ministre, le maintien du CSF et du SCF

En conséquence, la CSQ recommande au gouvernement de nommer une ministre à l’égalité pour les femmes, responsable de la promotion et de la défense de l’égalité pour les femmes et de la lutte à la discrimination systémique à l’égard des femmes. Afin de s’assurer de l’engagement gouvernemental, la CSQ demande au gouvernement de maintenir le Secrétariat à la condition féminine, mais d’en changer l’appellation pour Secrétariat à l’égalité pour les femmes, de lui accorder les ressources humaines et financières nécessaires à l’exercice de son mandat, notamment la mise en place de l’analyse différenciée selon les sexes dans tous les ministères et les organismes publics.

Considérant le rôle d’analyse, d’expertise et d’information que joue le Conseil du statut de la femme tant nationalement que régionalement dans la société québécoise, la CSQ demande le maintien de ce Conseil, dont le nouveau nom serait le Conseil de l’égalité pour les femmes, instrument de première importance pour le développement d’analyses féministes autonomes.

Quant aux orientations et aux axes d’intervention que devrait privilégier le gouvernement, nous recommandons à celui-ci de faire le point sur l’effet de la politique gouvernementale à ce jour, à partir d’enjeux stratégiques.

Notes

1. Conseil du statut de la femme, Vers un nouveau contrat social pour l’égalité entre les femmes et les hommes, 2004, 174 p.
2. Pierrette Bouchard, « Condition féminine : pourquoi changer ce qui va bien ? 26 février 2004, http://sisyphe.org/article.php3?id_article=944.

Cliquer sur l’icône pour télécharger la version intégrale du mémoire.

Mis en ligne sur Sisyphe, le 1er février 2005.

Site de la Centrale des syndicats du Québec.



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