| Arts & Lettres | Poésie | Démocratie, laïcité, droits | Politique | Féminisme, rapports hommes-femmes | Femmes du monde | Polytechnique 6 décembre 1989 | Prostitution & pornographie | Syndrome d'aliénation parentale (SAP) | Voile islamique | Violences | Sociétés | Santé & Sciences | Textes anglais  

                   Sisyphe.org    Accueil                                   Plan du site                       






jeudi 17 avril 2008

C-484 et menace au droit à l’avortement - Le mouvement des femmes sur un pied d’alerte

par la FFQ et la FQPN






Écrits d'Élaine Audet



Chercher dans ce site


AUTRES ARTICLES
DANS LA MEME RUBRIQUE


Au Cinéma Beaubien le 28 septembre - Documentaire percutant à l’occasion de la Journée mondiale pour la dépénalisation de l’avortement
Campagne #BougezpourLIVG - 40 ans après la promulgation de la loi sur l’avortement en France
Comment aider les femmes enceintes de trisomiques : un enjeu féministe
Les députés européens et les ONG tirent la sonnette d’alarme sur une menace anti-choix contre la santé maternelle
Avortement - La motion 312 du député Woodworth, un stupide affront aux critères internationaux des droits de la personne
Ce qui pourrait arriver aux droits reproductifs sous un gouvernement Harper majoritaire
Canada - Le débat sur l’avortement relancé par les groupes pro-choix et anti-choix
Les Communes rejettent le projet de loi C-510 qui visait à criminaliser l’avortement
Le point sur les services d’avortement au Québec : une nouvelle recherche
Une étude révèle que 64% des cliniques d’avortement au Canada sont la cible de protestataires
Avortement - Mgr Ouellet et les charmes irrésistibles de Mademoiselle Pinotte
Avortement et santé des femmes - Harper défie les spécialistes
Les propos du cardinal Marc Ouellet prennent racine dans la misogynie tolérée
Le cardinal Marc Ouellet a tenu des propos déplorables
Gouvernement Harper, santé maternelle et G8 - Appel à l’action
Canada - Menaces contre le soutien au planning des naissances et à l’avortement sécuritaire
Des attaques contre l’égalité des femmes par le gouvernement Harper
Avortement aux États-Unis - Au tour des hommes de se sacrifier
Les 20 ans de l’affaire Chantale Daigle soulignés le 1 octobre
Avortement et loi 34 : une saga déplorable
Avortement au Québec - La tentation du désengagement de l’État
L’Affaire Chantale Daigle : les femmes se souviennent !
Le Dr George Tiller, un médecin pro-choix, assassiné dans une église luthérienne
Une militante pro-choix menacée de mort au Nicaragua
Étude - "L’avortement au Québec : état des lieux au printemps 2008"
Le Conseil canadien de la magistrature rejette la plainte contre la juge en chef Beverly McLachlin
Offensive masquée contre le droit à l’avortement
Le projet de loi C-484 tend à éroder des acquis juridiques, selon le Barreau du Québec
Le droit à l’avortement menacé. Un dossier du magazine À bâbord !
L’Ordre du Canada au Dr Henry Morgentaler - Bravo, Mme la Gouverneure générale
Projet de loi C-484 - Prélude à la recriminalisation de l’avortement au Canada
Projet de loi C-484 et avortement - Allons-nous retourner en prison ?
L’Assemblée nationale du Québec s’oppose unanimement au projet de loi fédéral C-484
Des juristes du Québec s’opposent au projet de loi C-484 parce qu’il menace les droits des femmes
La Fédération des médecins spécialistes du Québec dénonce le projet de loi C-484 et l’attitude du chef libéral Stéphane Dion
Lancement de la campagne anniversaire "Pro-choix pour la vie" et de son site Internet
Avortement 1988-2008 - Vingt ans de liberté et d’égalité
L’Église engage un bras de fer contre l’avortement
L’avortement, un droit jamais acquis
20e anniversaire de l’arrêt Morgentaler - Il y a 20 ans, l’avortement était enfin décriminalisé
Des hôpitaux canadiens accueillent cavalièrement les demandes d’information sur l’avortement
Avortement - ’Si aujourd’hui j’apprends que je suis enceinte...’
Avortement - Un sujet tabou
Conférence marquante sur l’avortement à Londres
L’avortement n’est pas accessible à toutes au Canada
Le point sur l’accessibilité aux services d’avortement dans les hôpitaux canadiens - Recul
Recours collectifs - Accès à l’avortement : remboursement par le gouvernement québécois
Interruption volontaire de grossesse : un regard écoféministe







Communiqué

MONTREAL, le 16 avril /CNW Telbec/ - La Fédération des femmes du Québec (FFQ) et la Fédération du Québec pour le planning des naissances (FQPN) réitèrent leur opposition au projet de loi C-484 Loi sur les enfants non encore nés victimes d’actes criminels parce qu’il représente une menace réelle au droit à l’avortement.

Le projet de loi C-484 vise à modifier le Code criminel et à faire reconnaître comme une infraction le fait de blesser ou de causer la mort d’un enfant non encore né, donc du foetus. S’il est adopté, ce projet de loi constituera un premier pas vers la reconnaissance des droits du foetus et la recriminalisation du droit à l’avortement. Rappelons-nous que depuis la décriminalisation de l’avortement en 1988, la Cour suprême du Canada a toujours reconnu que "le statut d’être humain s’acquière que
lorsque l’enfant est sorti vivant du sein de sa mère" (1) et que "le foetus est intimement lié à la femme enceinte et ne peut être considéré séparément. Ce n’est qu’après la naissance que le foetus acquière une personnalité distincte" (2).

De plus, cette modification au Code criminel du Canada ne constitue en rien une réponse à la violence faite aux femmes, tel que tente de le faire croire M. Ken Epp, député d’Edmonton-Sherwood Park, qui a déposé ce projet de loi à la Chambre des communes. "En fait, les intérêts que l’on tente de protéger, dans ce cas-ci, ne sont pas ceux des femmes enceintes - ni des femmes en général - mais bien ceux du foetus. Aux Etats-Unis, où plus de 30 Etats ont adopté des lois semblables, il est
clairement démontré que, non seulement les femmes enceintes ne sont pas
mieux protégées contre la violence, mais que ce sont les femmes elles-mêmes qui sont les principales cibles des lois sur l’homicide foetal. En effet, certaines ont été accusées d’actes criminels pour ne pas avoir adopté des "comportements" visant à protéger le foetus", de déclarer Monika Dunn, porte-parole de la FQPN.

La suite des choses

L’adoption en deuxième lecture signifie que le projet C-484 a été acheminé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne qui procèdera à son étude. La FQPN prépare actuellement un avis juridique et demandera, avec la FFQ, à être entendues par ce comité. Le comité a le pouvoir de déterminer si ce projet de loi est recevable ou non. Dans l’affirmative, il sera soumis à un dernier vote en Chambre. La dernière étape que devra franchir le projet de loi c’est le Sénat, à qui
reviendra la décision ultime d’adopter ou de rejeter le projet de loi.

Appel à la mobilisation

Depuis plusieurs semaines, au Québec comme au Canada, le mouvement des
femmes est sur un pied d’alerte. Plusieurs actions ont été entreprises : les groupes de femmes font circuler une pétition (3) réclamant le rejet du projet de loi ; les citoyennes et citoyens sont également invités à écrire à leur députéE ; une demande de rencontre avec Stéphane Dion, chef du parti Libéral, a été acheminée ; enfin, le 22 mai, la FQPN présentera son analyse politique et juridique des enjeux lors d’une
soirée publique. "Alors que nous venons à peine de célébrer le 20e anniversaire de la décriminalisation de l’avortement, nous devons plus que jamais nous mobiliser pour préserver cet acquis qui, nous ne cessons de le répéter, est encore fragile", d’affirmer Michèle Asselin, présidente de la FFQ.

Pour plus d’information, la population est invitée à consulter les sites
internet de la FFQ et de la FQPN.

Notes

1. Tremblay contre Daigle, 1989, 2 R.C.S. 530
2. Office des services à l’enfant et à la famille de Winnipeg (région
du Nord-Ouest) contre G. (D.F.)
, 1997, 3 R. C. S. 925
3. Pétition en ligne sur le site de la Coalition pour le droit à
l’avortement au Canada (CDAC) : la Coalition pour le droit à l’avortement au Canada (CDAC).

Source : Fédération des femmes du Québec ; Fédération du Québec pour le planning des naissances ; communiqué au
www.cnw.ca/fr/

Mis en ligne sur Sisyphe, le 16 avril 2008

Lire également

  • "Projet de loi C-484 - Prélude à la recriminalisation de l’avortement au Canada". Contient de nombreux liens et adresses utiles, une analyse du projet qui présente les 14 raisons de s’y opposer par la Coalition nationale pour le droit à l’avortement.
  • "Des juristes du Québec s’opposent au projet de loi C-484 parce qu’il menace les droits des femmes".
  • "La Fédération des médecins spécialistes du Québec dénonce le projet de loi C-484 et l’attitude du chef libéral Stéphane Dion".



    Format Noir & Blanc pour mieux imprimer ce texteImprimer ce texte   Nous suivre sur Twitter   Nous suivre sur Facebook
       Commenter cet article plus bas.
  • la FFQ et la FQPN



        Pour afficher en permanence les plus récents titres et le logo de Sisyphe.org sur votre site, visitez la brève À propos de Sisyphe.

    © SISYPHE 2002-2008
    http://sisyphe.org | Archives | Plan du site | Copyright Sisyphe 2002-2016 | |Retour à la page d'accueil |Admin