par Christiane Pelchat, déléguée générale du Québec à Mexico

Les investissements en santé sont considérés comme prioritaires par 56 % des femmes (Le Devoir, juin 2008). Faut-il s’en étonner ? Dès l’adolescence, les femmes sont amenées à fréquenter les institutions de santé, système de reproduction oblige ! De plus, ce sont toujours les femmes qui, en majorité, s’occupent de la santé des enfants et de leurs proches parents ou beaux-parents. L’État québécois a choisi de se donner un système qui respecte le droit à la dignité, qui prévoit que toutes les personnes sont d’égale valeur et ont le même droit à la vie, peu importe leur revenu. Notre système de santé a été conçu à partir des valeurs collectives de solidarité et d’équité entre les personnes. Pour les femmes, le financement public de notre régime est un des leviers pour l’atteinte de l’égalité entre les sexes.

Il y a un an, le gouvernement a reçu avec circonspection le rapport du Groupe de travail sur le financement du système de santé (rapport Castonguay). Depuis, cinq comités se penchent sur ses recommandations. Aussi, un règlement précisant les champs de pratique des centres médicaux spécialisés a été adopté et sera en vigueur en mai 2009. Alors que le projet de loi 33 parlait de trois actes chirurgicaux spécialisés, ce règlement hausse le nombre à au moins 50 traitements médicaux spécialisés (assurés et non assurés) pouvant être réalisés hors d’un établissement public, sans lien avec un problème d’accès. L’introduction du privé dans les soins qui sont actuellement couverts par l’assurance maladie constitue une brèche dans les principes d’universalité et d’accessibilité comme on les connaît.

Le Conseil demande au gouvernement de ne pas élargir la place déjà consentie au privé. Pourquoi ? Dans un premier temps, il est persuadé que profit ne rime pas avec santé des femmes. En effet, rappelons que dans toutes les catégories d’âge, les femmes sont les plus pauvres. Les femmes touchent toujours 30% de moins de revenu que les hommes au Québec. Elles vivent plus longtemps et, de ce fait, utiliseront plus longtemps les services de santé. Aussi, comme elles constituent 80% de la main-d’œuvre dans le domaine, elles sont grandement affectées par des changements de notre régime.

Une augmentation de l’offre des services par le privé aggravera la pénurie de main-d’œuvre parmi les infirmières et les médecins. Si nous permettons aux médecins de pratiquer dans un régime mixte, on risque fort de vivre, comme en Angleterre, une pénurie plus grande, puisque l’attrait des gains plus élevés incite les médecins à quitter le public pour le privé.

Le Conseil s’interroge toujours sur la façon dont seront financés les services dans les cliniques spécialisées. L’entreprise privée demandera un retour sur son capital investi. Assisterons-nous de nouveau à l’imposition de frais dits « accessoires » pour permettre à l’investisseur de faire du profit ? Si nous permettons à l’assurance privée de défrayer ces services, qui pourra en profiter ? Les femmes sont moins riches, donc pourront difficilement souscrire à des assurances privées. Les personnes déjà malades auront accès difficilement à ces assurances, le risque étant trop grand. Ironiquement, dans une étude de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), il a été démontré que « l’existence des assurances privées duplicatives n’a pas sensiblement réduit les dépenses publiques de santé ».

L’élargissement de la part du privé au-delà du 30% qui lui est déjà consenti dans les soins périphériques (médicaments, soins dentaires, soins de la vue, physiothérapie, services à domicile) n’est pas la solution aux problèmes d’accès aux soins de santé, pas plus qu’à leur financement.

Le Conseil souhaite que le gouvernement maintienne l’esprit du système public de santé dont l’accès est basé sur les besoins et non sur la capacité de payer. Ainsi, le concept de rentabilité sociale en matière de santé doit être le critère retenu. Une population en santé est plus productive et coûte moins cher à l’État. La prévention doit être renforcée et les services de première ligne doivent faire l’objet d’efforts soutenus.

Le Conseil est en faveur de la création d’un fonds dédié au financement de la santé à même nos taxes et nos impôts. Ce fonds mettrait notre système de santé à l’abri des pressions budgétaires résultant des fluctuations de l’économie du marché.

Enfin, pour préserver l’intégrité du système public de soins médicaux et hospitaliers, le gouvernement ne devrait pas hésiter à invoquer la clause dérogatoire. La Charte québécoise des droits et libertés de la personne prévoit, à son article 9.1, la possibilité pour le gouvernement d’agir pour protéger l’intérêt public et nos valeurs communes, comme l’égalité entre les femmes et les hommes.

Christiane Pelchat
Présidente
Conseil du statut de la femme

Mis en ligne sur Sisyphe, le 10 décembre 2008

Imprimer ce texte   Nous suivre sur Twitter   Nous suivre sur Facebook

Christiane Pelchat, déléguée générale du Québec à Mexico
Conseil du statut de la femme

L’auteure a écrit cet article alors qu’elle était présidente du Conseil du statut de la femme.