par Micheline Carrier

Prenant tout le monde par surprise, à commencer par les premières concernées - les dirigeantes de l’organisme -, le gouvernement conservateur du Nouveau-Brunswick a aboli d’un trait de plume le Conseil consultatif sur la condition de la femme. Pour en faire l’annonce, il s’est contenté de supprimer du budget présenté à l’Assemblée législative, le 22 mars dernier, le financement destiné à cet organisme.

Près de 40 organismes communautaires et syndicats néo-brunswickois se sont unis pour dénoncer cette décision et inciter le gouvernement à se raviser. (1) Devant le tollé de protestations, le premier ministre David Alward a soutenu que cette mesure était nécessaire, avec d’autres mesures, afin d’assurer l’équilibre budgétaire de la province. Il n’y a pas de petites mesures ni de petites économies, a-t-il dit. « Il y a plusieurs organisations au Nouveau-Brunswick qui travaillent à sensibiliser les gens à propos des différents défis, et ces différents groupes ne reçoivent pas un budget du gouvernement », a-t-il déclaré, faisant la preuve de son ignorance du rôle du CCCFNB et de son indifférence quant à la condition des femmes de sa province. (2)

Le gouvernement confie les responsabilités jusqu’ici assumées par le Conseil consultatif à la Direction des questions féminines du Conseil exécutif, et il assure que les femmes n’y perdront rien. Le Regroupement féministe du Nouveau-Brunswick, qui a appelé la population à se mobiliser contre la décision gouvernementale, n’a pas tardé à démontrer le contraire en se servant des données mêmes du budget :

« Le budget du CCCFNB était de 418 000 $ en 2010-2011. L’allocation budgétaire pour la Direction des questions féminines était de 3 339 000 $ en 2010-2011 et augmentera à 3 415 000 $ en 2011-2012, une augmentation de 76 000 $ seulement. Cela veut dire qu’on peut parler d’un "transfert" de ressources seulement de 76 000 $ entre le CCCFNB et la Direction des questions féminines, soit 18% du budget du CCCFNB. La coupure réelle pour les questions qui touchent les femmes est donc de 342 000 $, en plus de la perte inestimable du mandat indépendant du CCCFNB. » (3)

La loi constituant le Conseil consultatif sur la condition de la femme au Nouveau-Brunswick a été adoptée sous le gouvernement Hatfield, en 1975, mais elle n’a été promulguée que le 1er décembre 1977. Le mandat de l’organisme est de promouvoir et de défendre, auprès du gouvernement et de la population, les dossiers concernant les femmes, de donner des avis au gouvernement, de réaliser des recherches et d’établir des statistiques sur différents aspects de la condition des femmes. Le CCCFNB a toujours travaillé en étroite collaboration avec les groupes de femmes et les organismes communautaires.

Absence de consultation et promesses brisées

Madeleine Delaney Leblanc, première présidente et directrice générale du Conseil consultatif (de 1977 à 1985), a demandé au gouvernement pourquoi le CCCFNB était le seul organisme gouvernemental qu’il voulait éliminer et l’a exhorté à reconsidérer sa décision, « par respect pour plus de la moitié de votre électorat ». Elle a suggéré un moratoire sur la question, avec « pleine consultation des parties concernées » pour discuter des enjeux.

L’absence de consultation préalable à cette décision lourde de conséquences irrite plusieurs citoyen-nes et porte-parole des femmes. Le Regroupement féministe du Nouveau-Brunswick accuse le Parti progressiste-conservateur de trahir ses promesses de travailler en collaboration et en consultation avec le CCCFNB, promesses qui figuraient noir sur blanc dans son programme électoral, selon le passage dudit programme cité par le Regroupement. (4)

Simone Leblanc-Rainville écrit dans L’Acadie Nouvelle : « Les groupes et les individus qui luttent pour l’égalité et la justice ont encore besoin des données fiables que leur procurait le CCCFNB. Le gouvernement lui-même ne peut se passer des avis éclairés que seule une agence indépendante comme le CCCFNB peut lui fournir. Inutile de prétendre qu’on peut confier à des fonctionnaires muselées le mandat que remplissait le CCCFNB. Ce mandat lui a été donné par les femmes de la province. Elles n’accepteront pas que, sans consultation et pour des économies de bouts de chandelles, on le raie d’un trait de plume. » (5)

Les médias acadiens se montrent, en général, tout aussi critiques que les groupes féministes, les organismes communautaires et les syndicats face à l’abolition du Conseil consultatif sur la condition des femmes. L’éditorialiste de l’Acadie Nouvelle, Jean Saint-Cyr, juge les décisions du gouvernement "incompréhensives et mal avisées" :

"Rien de très convaincant comme motif pour défendre l’abolition du conseil en arguant que pour vaincre le déficit, chaque petite mesure compte. C’est une décision incompréhensible, tant par le peu de portée de la mesure budgétaire que par le recul infligé à la cause de la femme au Nouveau-Brunswick. (...) le gouvernement a signé à la hâte un accord avec le gouvernement fédéral selon lequel il prendra possession d’un pont à Saint-Jean où il abolira le péage, privant ainsi le provincial de revenus dont il aurait bien besoin, tout en engendrant des dépenses de près de vingt millions de dollars, au bas mot. Comment réconcilier la volonté de ménager les dépenses et l’abolition d’un maigre budget qui n’atteint pas le demi-million, dans le cas du Conseil consultatif (...) ? On ne le peut pas en sachant que l’acquisition du pont de Saint-Jean ajoutera un fardeau budgétaire pour des décennies à venir. » (6)

L’éditorialiste avance aussi l’opinion que le gouvernement ne détient pas le pouvoir d’abolir ainsi un organisme qui tient son existence de l’Assemblée législative. Il lui faudrait en débattre et modifier ou abolir la loi qui a créé le CCCFNB. Un autre analyste, Philippe Murat, se demande également si le gouvernement Alward ne se place pas dans l’illégalité en supprimant le financement du CCFNB. « En décidant de couper les vivres au conseil, le gouvernement conservateur de David Alward aurait dû prévoir l’abrogation de cette loi adoptée par un autre gouvernement bleu, celui de Richard Hatfield. » Le premier ministre a néanmoins signifié qu’il n’avait pas l’intention de changer d’avis. La motion présentée par l’opposition visant à rétablir le financement du Conseil consultatif a été battue sans difficulté, le Parti progressiste-conservateur détenant la majorité des sièges à l’Assemblée législative.

Perte d’une voix indépendante et motif idéologique

Dans sa dernière chronique à titre de présidente du CCCFNB, Elsie Hambrook a exprimé l’avis que la disparition de cette « voix indépendante » aura des conséquences négatives pour les droits des femmes et qu’elle freinera le progrès réalisé jusqu’ici pour éliminer les inégalités entre les sexes dans la province. Elle a établi une liste de ce qui reste à accomplir afin que les femmes puissent atteindre l’égalité avec les hommes, et elle appelle le gouvernement et les institutions à prendre en considération la question du genre dans toutes leurs décisions. (7)

La Fédération des travailleurs et des travailleuses du Nouveau-Brunswick (FTTNB) a déploré elle aussi la décision du gouvernement Alward, qu’elle qualifie de mesquine. Dans une lettre adressée à la ministre responsable de la Condition de la femme, Margaret-Ann Blaney, la Fédération écrit : « Il semble assez mesquin de la part de votre gouvernement de diminuer de 9% les allocations budgétaires destinées aux questions féminines, écrit-elle, (...) alors que les compressions devaient être de l’ordre de 2% dans tous les ministères. » L’Association des travailleurs sociaux du Nouveau-Brunswick se montre aussi déçue de « la disparition de cet organisme indépendant » : « Nos membres qui travaillent en première ligne utilisaient les données recueillies par le Conseil consultatif et nous trouvons que la disparition de cet organisme est une grosse perte », a ajouté l’association. (8)

François Chapron, de Moncton, souligne de son côté les conséquences de la disparition du CCCFNB pour les autres groupes qui oeuvrent pour l’égalité : « Ce Conseil est un organe majeur pour les droits et la représentation des femmes dans la province. Il est un guide et une aide autonome pour tous les autres organismes connexes livrant le même combat et défendant ce principe essentiel, à savoir l’égalité des sexes. En abolissant le Conseil, vous ôtez toute transparence pour ses pairs, mais surtout vous supprimez un maillon d’une chaîne fragile qui s’efforce de se consolider depuis des années. C’est honteux et inacceptable. » (9)

Une autre critique, Marie-Thérèse Séguin, se demande si le geste du gouvernement Alward n’est pas un « oubli », de la part du premier ministre, un « oubli » de la raison d’être du CCCFNB, de son identité, de son rôle. « Doté d’une identité indépendante du gouvernement, le conseil a été créé pour jouer ce rôle d’interface essentiel dans le fonctionnement démocratique que lui avait conféré l’Assemblée législative en 1977. (…) de la part d’un gouvernement, ‘oublier’ ou ne pas être le garant du fonctionnement démocratique de notre société, cela ne peut que nous inquiéter. » Elle interpelle le caucus des députées conservatrices qui prétendait, il n’y a pas si longtemps, se soucier de l’amélioration de la condition des femmes.(10)

Enfin, pour l’analyste Luc Desjardins, de l’Acadie Nouvelle (11), la décision du gouvernement du Nouveau-Brunswick n’a rien à voir avec des économies à réaliser, mais elle a tout à voir avec l’idéologie. Le gouvernement Alward suit tout simplement les traces du gouvernement de Stephen Harper au plan national : « (...) l’abolition du Conseil consultatif sur la condition de la femme s’inscrit dans le courant idéologique de la famille conservatrice. Le gouvernement Harper a procédé aux mêmes coupes au niveau fédéral auprès des regroupements de défense des droits de la femme. Le faux-fuyant financier est un leurre, une peccadille. C’est, à mon sens, davantage un message idéologique coûteux pour une société qui vise à l’égalité réelle entre les genres.

C’est aussi un pied de nez aux femmes. »

Les femmes néo-brunswickoises ont promis de continuer leurs luttes.

Le Syndicat canadien de la fonction publique - section Nouveau-Brunsswick appelle à un grand rassemblement contre l’abolition du Conseil consultatif sur la condition de la femme, devant l’Assemblée législative, à Fredericton, de 10h15 à 10h45, le vendredi 8 avril.

Sources

1. Liste des organismes.
2. L’Acadie Nouvelle,
Actualités, vendredi 1 avril 2011, p. 6.
3. Regroupement féministe du Nouveau-Brunswick, Appel à l"action.
4. Ibid.
5. L’Acadie Nouvelle, le 29 mars 2011.
6. L’Acadie Nouvelle, le 4 avril 2011.
7. The Telegraph Journal
8. L’Acadie Nouvelle, 26 mars 2011.
9. http://advisoryactionconseil.wordpress.com/
10. Ibid.
11. L’Acadie Nouvelle, le 29 mars 2011.

– Consulter ce lien pour de nombreuses réactions à l’abolition du Conseil consultatif sur la condition de la femme au Nouveau-Brunswick.
– Lire la page Facebook du Regroupement féministe du Nouveau-Brunswick.
– Aussi La carte de l’histoire des femems au Nouveau-Brunswock
–  Pétition en ligne pour garder le Conseil consultatif sur la condition de la femme au Nouveau-Brunswick.

Mis en ligne sur Sisyphe, le 4 avril 2011

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Micheline Carrier
Sisyphe

Micheline Carrier est éditrice du site Sisyphe.org et des éditions Sisyphe avec Élaine Audet.