par Stopfamilyviolence.org

Selon une plainte déposée peu avant le jour de la Fête des mères, les tribunaux des États-Unis violent les droits humains des enfants et des mères.

NEW YORK - Peu avant le week-end de la Fête des mères, soit le 11 mai 2007, dix mères, un enfant victimisé - aujourd’hui adulte - et des organisations nationales et régionales de premier plan ont intenté un recours contre les États-Unis devant la Commission interaméricaine des droits de l’homme. Les requérantes estiment qu’en accordant fréquemment la garde d’enfants aux agresseurs physiques et sexuels de ces jeunes, les tribunaux des É.-U. ont manqué à leur devoir de protection de la vie, des libertés, de la sécurité et d’autres droits humains de mères violentées et de leurs enfants.

« Depuis plus de 30 ans, des juges américains accordent la garde d’enfants ou des droits de visite sans surveillance à des agresseurs physiques et sexuels, en plaçant ces enfants directement dans une situation à risque », explique Dianne Post, une avocate en droit international qui a rédigé ce recours. « Ces violations horribles de droits humains ont été portées à l’attention des tribunaux familiaux et des gouvernements étatiques et fédéral, mais sans résultat. Voilà pourquoi nous en appelons maintenant à des tribunaux internationaux pour protéger les droits et la sécurité des enfants américains. »

La plainte donne le détail de plusieurs causes où une preuve médicale a documenté les agressions sexuelles infligées à des enfants. Pourtant, dans chaque cas, le père agresseur a obtenu la garde exclusive des enfants qu’il avait malmenés. Plusieurs des mères en cause ont été condamnées par les tribunaux à des peines de prison pour leurs tentatives persistantes de protéger leurs enfants face à ces sévices ; plusieurs d’entre elles ont reçu l’ordre de ne plus parler de ces agressions ou de ne pas les signaler aux autorités. Toutes ces mères se sont vu refuser le droit de communiquer avec leurs enfants pendant un certain temps, même si aucune d’entre elles n’a jamais été convaincue de leur avoir fait de tort.

« Ma vie a été complètement fracassée cette journée-là, et mon enfance, détruite », lance Jeff Hoverson, le requérant enfant devenu adulte, en parlant du jour où un juge du tribunal de la famille a ordonné aux adjoints du shérif de le livrer à la garde de son agresseur. « C’est comme si on m’avait kidnappé, dit-il. J’ai été arraché à tout ce que je connaissais... On a fait de moi une possession plutôt qu’un enfant. » Hoverson a enduré des années de traumatisme et de terreur dans la maison de son père avant de s’en échapper et de revenir chez sa mère à l’âge de 17 ans. Il demeure hanté par le souvenir de ses années d’impuissance à empêcher les visites nocturnes de son père dans les chambres de ses sœurs.

Une crise à l’échelle des Etats-Unis

« Les causes réunies dans ce recours ne sont que la ‘pointe de l’iceberg’ », précise Irene Weiser, directrice générale d’une organisation nationale très active sur le Web, Stop Family Violence. « Chaque semaine, nous sommes contactées en moyenne par trois mères protectrices qui ont perdu la garde de leurs enfants au profit de pères agresseurs. Il s’agit d’une crise gigantesque à l’échelle des Etats-Unis. »

« La vie de milliers d’enfants et de mères a subi des dommages irréparables aux mains des tribunaux de la famille partout au pays », ajoute Joyanna Silberg, Ph.D., vice-présidente exécutive du Leadership Council on Child Abuse and Interpersonal Violence, une autre des organisations nationales qui appuient le recours. Les années de violences psychologiques et de traumatismes infligés en raison de la négligence des juges créent des torts psychologiques persistants chez les enfants que ces tribunaux sont censés protéger. »

Des études consacrées à la discrimination sexuelle en Cour, menées durant les décennies 1980 et 1990, ont révélé certaines tendances inquiétantes des tribunaux américains à minimiser ou à excuser la violence des hommes à l’égard des femmes et à favoriser les agresseurs. En 1990, le Congrès des États-Unis a adopté une résolution recommandant l’interdiction d’accorder à des agresseurs la garde exclusive ou conjointe d’enfants. Dix-sept ans plus tard, cette pratique se poursuit néanmoins sans relâche. Il y a dix ans, des organisations nationales de premier plan ont manifesté avec des élus du Congrès à Washington (D.C.) pour tenter une fois de plus de sensibiliser le pays aux problèmes affectant les tribunaux de la famille. Aujourd’hui, disent les requérantes, ces problèmes sont devenus systématiques et endémiques dans les instances de droit de la famille au pays.

Le recours invite la Commission interaméricaine des droits de l’homme à reconnaître que les États-Unis ont violé la Déclaration américaine des droits et devoirs de l’homme ainsi que la Charte de l’Organisation des États américains, et à définir les étapes auxquelles doivent se plier les États-Unis pour satisfaire à leurs obligations en ce qui concerne les droits humains des femmes et des enfants agressés, dans le contexte de causes de garde d’enfants.

La Commission interaméricaine des droits de l’homme a été créée en 1959 et elle est expressément habilitée à se pencher sur les allégations de violations de droits humains par les membres de l’Organisation des États américains, qui comprennent les États-Unis. Elle s’acquitte également de visites sur place pour observer les conditions générales de droits de la personne dans chacun des 35 pays membres de l’OÉA et pour enquêter sur les allégations spécifiques de violation des traités interaméricains de droits humains. Elle a pour mandat de promouvoir le respect et la défense des droits de la personne dans les Amériques.

Dianne Post, diplômée de la Faculté de droit de l’Université du Wisconsin en 1980, travaille sur les enjeux de la violence genrée depuis 1976. En plus de son activité en pratique privée et en aide juridique, elle a donné des cours de droit et l’a pratiqué comme consultante en Russie, au Cambodge, en Hongrie et dans une douzaine d’autres pays. Elle vit présentement à Vladivostok, en Russie.

Les autres organisations américaines qui soutiennent ce recours international comprennent la National Organization for Women et la NOW Foundation, la National Coalition Against Domestic Violence, Justice For Children, le National Family Court Watch Project, Stop Family Violence, Legal Momentum, le Family Violence Prevention Fund, la National Alliance to End Sexual Violence, Domestic Violence Report, le Sidran Traumatic Stress Institute et le National Center on Sexual and Domestic Violence. Le recours est également appuyé par plusieurs organisations à l’échelon des États.

En décembre 2005, l’American Civil Liberties Union a déposé un recours contre les États-Unis auprès de la Commission interaméricaine des droits de l’homme, afin de dénoncer l’échec des É.-U. à protéger les trois enfants de Jessica Gonzales de leur père agresseur, qui les a assassinés. Ce recours, le premier en son genre, soutenait que les victimes de violence familiale avaient droit à la protection de l’État contre les actes de violence de leurs agresseurs.

– Pour plus de renseignements ou pour consulter le libellé du recours, veuillez vous rendre au site www.StopFamilyViolence.org

Traduction : Martin Dufresne

Version originale anglaise.

Mis en ligne sur Sisyphe, le 27 mai 2007

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