Mouvement pour une démocratie nouvelle

Lettre ouverte - 29 octobre 2006

Il y a quelques mois, un message clair a été envoyé aux membres de l’Assemblée nationale : le mode de scrutin actuel n’est plus adéquat et il doit être remplacé par un instrument qui le renouvellera en profondeur.

Aujourd’hui où en sommes-nous ? Trois ans et demi après sa promesse de remplacer le mode de scrutin dans le présent mandat, le gouvernement libéral est devant une décision à prendre : respecter ou non la volonté de changement véritable qui s’est exprimée majoritairement devant la Commission spéciale sur la loi électorale. Le gouvernement saisira-t-il cette occasion pour démontrer sa capacité à écouter la population qu’il a lui-même invitée à se prononcer ? À défaut, cela signifierait le non-respect du programme du parti libéral, mais également que la majorité de ses élus nieraient leurs propres engagements, réitérés pour se faire élire en 2003.

Personne ne peut faire abstraction que la CSLE a représenté une consultation large (près de 2000 interventions) et que des tendances fortes s’y sont exprimées en faveur d’un changement majeur. Pour une commission parlementaire, cela représentait une très forte participation. Il serait maintenant normal et responsable que le ministre Benoît Pelletier, qui a d’ailleurs largement louangé cette participation, s’appuie sur les messages qu’il y a entendus et amène ses collègues à présenter un projet de loi s’y conformant.

Reprenant plusieurs des demandes du Mouvement pour une démocratie nouvelle (MDN), des centaines de personnes et d’organismes ont en effet exigé de meilleurs résultats que ceux proposés par l’avant-projet de loi (déposé en 2004), notamment que tous les votes comptent et comptent également, peu importe le parti qu’ils désignent et le lieu où ils s’exercent. L’unanimité s’est pratiquement faite autour du principe qu’un modèle mixte devrait permettre deux votes, plutôt qu’un seul, et, dans la grande majorité des interventions, l’on a exigé qu’au moins 40% des sièges servent à corriger les distorsions. Le fractionnement du territoire québécois en entités trop nombreuses a également été décrié dans la très grande majorité des interventions car cela ne permet pas de corriger véritablement ces distorsions, ni de respecter la diversité du vote. De plus, non seulement y a-t-on souligné la nécessité de la pleine participation au pouvoir des femmes et des personnes issues de la diversité ethnoculturelle, mais des améliorations notables ont été réclamées aux mesures proposées car les résultats ne doivent plus dépendre du hasard ou des résultats de quelques circonscriptions.

La CLSE a entendu ces exigences dans toutes les régions qu’elle a visitées. Elles ont été exprimées autant par des individus que par des organismes, des groupes locaux aux centrales syndicales et regroupements nationaux, en passant par les diverses tables de concertations de toutes les régions. Après des décennies de réflexions, cette consultation démontre que le Québec est prêt à agir pour que le lieu où se prennent les décisions pour l’ensemble de la société respecte les composantes idéologiques et démographiques de cette même société.

Ce gouvernement nous invite à lutter contre le racisme, à atteindre la parité au sein des conseils d’administration des sociétés d’État, à avoir confiance en l’exercice du vote, à percevoir positivement nos élus, etc. Par ses discours, il nous encourage à prendre une part active à la société québécoise, quels que soient notre origine ethnoculturelle, notre sexe ou notre âge. La réforme du mode de scrutin représente une belle occasion pour démontrer que la composition de l’Assemblée nationale n’est pas exclue de ce plan d’ensemble et de prouver à la population que ce gouvernement était réellement prêt pour du changement.

Mercédez Roberge, présidente du Mouvement pour une démocratie nouvelle

Courriel : info@democratie-nouvelle.qc.ca

Mis en ligne sur Sisyphe, le 29 octobre 2006

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