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La protection du Code criminel

17 février 2007, 04:02, par Diane Guilbault

Je pense que l’internaute (France) faisait davantage référence au fait que les femmes sont exclues des groupes identifiables visés par les articles concernant l’incitation à la haine.
Définition de « groupe identifiable »
(4) Au présent article, « groupe identifiable » désigne toute section du public qui se différencie des autres par la couleur, la race, la religion, l’origine ethnique ou l’orientation sexuelle. (a.318 Code criminel)

Autrement dit, les discours haineux homophobes ou racistes de certains groupes ou de certaines personnes peuvent être considérés comme un acte criminel, mais pas les discours haineux contre les femmes…