Bonjour,
l’extinction du Concordat pourrait se faire progressivement par non remplacement des fonctionnaires partants. Pendant cette période il conviendrait de faire payer le coût du Concordat aux contribuables des communes concernées, et non pas à tous les contribuables français.
Bonjour,
l’extinction du Concordat pourrait se faire progressivement par non remplacement des fonctionnaires partants. Pendant cette période il conviendrait de faire payer le coût du Concordat aux contribuables des communes concernées, et non pas à tous les contribuables français.
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