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La Cour suprême du Canada confirme l’acquittement d’un homme ayant proféré des menaces de mort à l’endroit de son ex-conjointe

17 janvier 2013, 18:09, par martin dufresne

Ce n’est même pas seulement l’interprétation de la victime qui est en jeu mais celle du ou de la juge qui entendra la cause, puisque selon cette décision, on pourra prononcer de façon répétée des menaces de mort sans être présumé avoir eu "l’intention d’intimider"...

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