15 avril 2004
RAPPORT sur les conséquences de l’industrie du sexe dans l’Union européenne (2003/2107(INI))
Commission des droits de la femme et de l’égalité des chances
Rapporteur : Marianne Eriksson
Voici un extrait, intitulé "Exposés des motifs", du rapport préparé par la Commission des droits de la femme et de l’égalité des chances du Parlement européen sur les conséquences de l’industrie du sexe dans l’Union européenne. Ce rapport était sous la responsabilité de la députée Marianne Ériksson.
En l’an 600 avant J-C, Solon a introduit à Athènes des lois relatives à la "protection de l’État et de la famille". L’homme libre se voyait accorder une liberté sexuelle totale, aussi bien avant que pendant le mariage, tandis qu’une chasteté stricte était imposée à la citoyenne athénienne, laquelle devait fidélité totale à son époux dans le mariage. Une force de police spéciale avait été mise en place pour contrôler le respect de ces dispositions. Des femmes esclaves, des prisonnières de guerre, ou bien encore des femmes sans liens familiaux qui avaient été achetées ainsi que des femmes originaires d’autres pays étaient utilisées à des fins de prostitution. Ces femmes étaient réparties en différentes catégories et surveillées par des gardiens spécialement affectés à cette tâche, tandis que leurs revenus étaient soumis à impôt. La prostitution était alors considérée comme une profession.
Prostitution, expression du pouvoir masculin
Il n’est cependant jamais possible de prétendre que la prostitution répond à un choix d’ordre professionnel. Elle est l’expression du pouvoir de l’homme dans la société et de son contrôle de la sexualité féminine. Ce pouvoir et ce contrôle ont évolué au cours des millénaires, mais ils n’ont jamais fondamentalement changé. C’est sur cette base qu’il faut envisager le débat qui se poursuit aujourd’hui au sein de l’UE à propos de l’esclavage sexuel et d’une utilisation commerciale de plus en plus agressive du corps de la femme, que ce soit dans la pornographie ou la publicité.
Si des mesures de différentes sortes ont été prises et commencent à être appliquées en vue de mettre en garde et de protéger les femmes, il n’existe encore guère d’actions énergiques axées sur les demandeurs. Le rapporteur est convaincu que ce n’est que si de telles actions sont entreprises que des changements positifs auront lieu. À l’aide du présent rapport, elle entend examiner un élément qui joue un rôle actif du côté de la demande, à savoir l’industrie du sexe, le client/consommateur - l’homme - ayant également une part de responsabilité dans ce contexte.
Définition de l’industrie du sexe : activités qui, légalement ou illégalement, placent sur le marché des services/produits sexuels sous une forme organisée et tirent des profits d’une exploitation sexuelle de personnes - enfants, femmes ou hommes.
Dans cette exploitation entre la prostitution organisée - par exemple les services d’escorte, les call-girls, les bordels, la prostitution de rue, la prostitution par Internet, les instituts de massages, les clubs de strip-tease, le sexe par téléphone, les agences matrimoniales, le tourisme sexuel, la pornographie et les salons de l’érotisme.
Parmi les acteurs principaux du marché du sexe, l’accent est mis sur le vendeur (une femme), tandis que l’acheteur (un homme) demeure en règle générale totalement anonyme. Il existe également des personnes qui tirent profit du marché du sexe, à savoir celles qui :
– permettent d’établir des contacts, autorisant ainsi les parties directement concernées par le commerce sexuel à se rencontrer et à négocier ;
– fournissent des locaux où peuvent se dérouler les rapports sexuels ;
– offrent aux parties concernées des espaces de publicité dans les journaux, revues et autres imprimés ;
– assurent le transport des parties en présence ;
– vendent illégalement de l’alcool et des stupéfiants aux prostituées, ce qui contribue à les maintenir dans la prostitution ;
– établissent d’une autre manière des contacts entre les parties concernées ;
– produisent, distribuent, vendent et font de la publicité pour des journaux, revues, livres et films où sont exprimées des idées et figurent des représentations à même de promouvoir directement le commerce sexuel, comme les proxénètes, les propriétaires de clubs de sexe, les propriétaires d’hôtels et de restaurants, les éditeurs de journaux, les propriétaires de clubs de contact, les transporteurs, les marchands d’esclaves, les trafiquants d’alcool et de stupéfiants, ainsi que l’industrie du sexe.
Ajoutons à cette liste les propriétaires de portails et de sites de sexe, le secteur de la pornographie, les sociétés qui fournissent des escortes, les proxénètes du Net, les acteurs des secteurs du commerce et des services, de même que les organisations ayant des intérêts économiques.
La globalisation de l’économie entraîne également une globalisation de l’esclavage sexuel et de l’industrie du sexe. Approximativement, le chiffre d’affaires annuel de l’industrie illégale du sexe est supérieur à l’ensemble des budgets militaires dans le monde (5-7 milliards de dollars). Selon les Nations unies, quelque quatre millions de personnes, essentiellement des jeunes filles et des femmes, font l’objet d’un trafic, tant au sein des différents pays qu’entre ces derniers, à des fins d’exploitation sexuelle.
Ces dernières années, plusieurs États membres de l’UE ont baissé les bras et, au lieu de lutter contre cette exploitation de l’être humain, ont accepté la situation qui règne et, en procédant à une légalisation ou une réglementation de la prostitution, ont contribué faire entrer dans le circuit économique légal une activité auparavant considérée comme criminelle. Ce faisant, les États membres deviennent un élément de l’industrie du sexe et, de plus, tirent profit du marché.
De nombreux responsables pensent ainsi que la stigmatisation des personnes exploitées devrait diminuer et que, ce faisant, il serait possible de réduire la prostitution et l’exploitation sexuelle. Tout conduit cependant à penser le contraire. Tandis qu’une certaine exploitation devient légale et avouable, le phénomène se développe et l’activité illégale prend également de l’ampleur. La seule chose que l’on réussisse à obtenir par la légalisation et la réglementation est, dans l’ensemble de la société, d’accroître l’acceptation de l’exploitation sexuelle.
En 1996, l’accent a été mis sur le fait que, chaque année, quelque 500 000 personnes entrent illégalement dans les États membres de l’UE, la grande majorité d’entre elles, à savoir quelque 90%, y étant introduites à des fins d’exploitation sexuelle. De nos jours, deux législations-cadres permettent à l’UE de lutter contre la traite des être humains, l’une criminalisant l’ensemble de la chaîne commerciale - excepté le client - et une offrant à la victime la possibilité de bénéficier d’un permis de séjour temporaire dans la mesure et durant le temps où elle témoigne contre ceux qui sont responsables de son exploitation.
Dans un protocole additionnel à la convention contre la criminalité transnationale organisée, les Nations unies ont prévu la possibilité d’une coopération internationale passant par les législations nationales.
La pornographie
Le terme de pornographie provient du grec "porno" et "graphos", à savoir "prisonnière" que l’on "présente" ou "décrit". De nos jours, la notion est souvent utilisée pour parler de la "vie érotique de l’être humain", en mots comme en images.
La production pornographique est de nos jours une activité qui représente des milliards et qui existe dans le monde entier sous des formes très diverses. Il est bien connu que ce secteur a constitué un des éléments-clés du développement d’Internet, en raison des exigences des consommateurs en matière de discrétion ainsi que de sécurité pour le paiement du matériel. La plupart des mots utilisés pour des recherches ont trait au sexe et à la pornographie.
L’amateur de pornographie est souvent sexiste et a une vision stéréotypée du rôle des sexes. Il a également une vision conservatrice, pour ne pas dire erronée, de la sexualité respective des femmes et des hommes. Fréquemment également, il est possible d’observer une dévalorisation d’ordre ethnique, voire du racisme. Lier le pouvoir et l’oppression à la sexualité constitue un moyen efficace de rappeler qui détient le pouvoir. 70% des 252 millions de livres que les utilisateurs européens ont dépensé sur Internet en 2001 ont concerné des sites de pornographie.
Sur Internet, il est possible de trouver des photos et des clips, à la fois gratuitement et contre paiement. Les entreprises de pornographie produisent de tout, depuis des films et des revues ordinaires, jusqu’à des films DVD et des CD-ROM autorisant une participation à l’évolution de l’action.
Toute personne qui surfe sur le Net se sent totalement anonyme et peut faire semblant d’être un autre. C’est ainsi que de nombreuses personnes s’intéressant à la pédophilie se tournent vers certains forums de discussion destinés aux enfants et aux jeunes, de manière à pouvoir ensuite établir des contacts personnels. Dans ce contexte aussi existent des "intermédiaires".
Internet est également un moyen tout à fait approprié pour diffuser des descriptions dont la diffusion est interdite dans la plupart des pays.
L’accès à du "sexe de type particulier" s’est développé de manière extrêmement rapide et l’on observe notamment une forte augmentation de la pornographie liée à la violence :
–fistfucking ;
– photos de tortures (personnes attachées qui sont fouettées et torturées de différentes manières) ;
– viols (souvent présentés comme authentiques) ;
– pornographie concernant des enfants (diverses formes d’abus sexuels impliquant des enfants) ;
– nécrophilie et bestialité (photos de contacts sexuels avec des personnes décédées) ;
– meurtres et dépècement de corps (dans un contexte sexuel) ;
– catastrophes liées à des situations de guerre (présentées sous des aspects sexuels) ;
– pornographie animale (présentation d’actes sexuels entre des êtres humains et des animaux) ;
– excréments (photos de personnes déféquant ou urinant dans un contexte sexuel) ;
– fœtus (photos de fœtus endommagés ou morts présentés dans un contexte sexuel).
Afin de procéder à un "mainstreaming" de la pornographie, il existe de nouveaux sites où la pornographie est présentée comme quelque chose de bien et d’amusant destiné à des hommes éduqués et "tendance".
La situation dans laquelle se sont trouvés la commune de Stockholm et l’un des bureaux d’information de l’UE du fait de ces pages constitue un exemple de noms de domaines repris par des entreprises de pornographie. Au lieu d’obtenir les informations recherchées, on ouvre la porte du monde de la pornographie.
Les "spam" faisant de la publicité pour la prostitution et la pornographie nous envahissent par e-mail, ce qui - comme cela est apparu - entraîne une perte de production considérable pour les entreprises.
Les entreprises de l’industrie de la pornographie cherchent même maintenant à gagner des parts de marché en vendant leurs produits par l’intermédiaire des téléphones mobiles.
3G est une nouvelle technologie qui permet d’envoyer et de recevoir des images par l’intermédiaire du téléphone mobile. Pour de nombreux opérateurs de téléphonie mobile, les réseaux 3G et les licences afférentes ont cependant été une entreprise très onéreuse, raison pour laquelle la plupart des opérateurs européens cherchent maintenant à financer leurs activités en fournissant du matériel pornographique grâce à des accords entre producteurs du secteur et opérateurs de téléphonie mobile. Un exemple est celui du groupe britannique Vodafone qui est le deuxième opérateur de téléphonie mobile du monde et qui a introduit la pornographie à la fin de 2003. Un autre exemple est celui de Hutchinson 3G (davantage connu comme 3) Virgin et One World Telecom).
Les producteurs du secteur de la pornographie sont Private Media Group, Playboy, Mayfair, Escort, MenOnly, Club International et Mens World. Le bureau d’analyses Visiongain évalue le chiffre d’affaires de ce secteur à 4 milliards de dollars par an pour 2006. Pour leur part, les distributeurs de pornographie comptent sur une augmentation des achats impulsifs grâce à la téléphonie mobile.
Private Media Group Inq (suédois) et Beate Uhse (allemand) sont deux grandes entreprises de pornographie qui sont respectivement entrées à la bourse Nasdaq et à la bourse de Francfort. Un des grands actionnaires de Beate Uhse est la société Consipio Holding, laquelle octroie également des prêts à Private Media. Le Consipio Holding est entre les mains de Gerard Cok qui, d’après les médias néerlandais, est l’un des plus riches hommes d’affaires des Pays-Bas qui a établi sa fortune dans l’immobilier et qui est un ancien producteur de pornographie aux Pays-Bas.
Le Daily Planet, qui est un bordel de Melbourne, est côté à la bourse australienne et, en 1991, il s’est vu octroyer le "Victorian Tourisme Award".
Une enquête menée en Norvège en 2001 a fait apparaître que dans ce pays, quelque 200 à 300 femmes travaillent dans l’industrie du sexe téléphonique, l’activité étant aux mains du responsable de la foire pornographique "Sexhibition". En Norvège, le marché du télésexe représente un chiffre d’affaires d’environ 200 millions de couronnes norvégiennes par an.
C’est davantage la règle que l’exception que dans l’UE, les hôtels proposent des chaînes de télévision payantes offrant des films pornographiques. Les chaînes payantes s’adressant aux foyers fonctionnent de la même manière puisque de la pornographie fait partie des "paquets familiaux". De manière à - comme on dit - protéger les enfants, il est en règle générale possible de coder les programmes.
Les sociétés de télévision utilisent les différentes législations nationales qu’elles mettent à profit au gré de leurs besoins. En règle générale, les émissions pornographiques sont diffusées tard le soir ou bien la nuit.
La pornographie "soft" met le plus souvent en scène une personne qui pose de manière sensuelle ou érotique, des codes et des associations d’ordre sexuel existant dans ce contexte. Cela est souvent le cas pour la publicité, cette forme de pornographie ayant un statut accepté. L’on assiste ainsi à une sexualisation de la consommation, la pornographie "hard" correspondant pour sa part à une consommation de la sexualité. Le classement du public par les médias en tant qu’êtres avant tout sexués revêt une importance d’autant plus grande pour le contenu et le public visé. Les allusions de nature érotique des photos de femmes font vendre aussi bien le journal que des marchandises à d’autres femmes.
Les sociétés de télévision produisent et diffusent des programmes qui frisent la pornographie et embellissent la prostitution et qui sont parfois directement le fait de producteurs du secteur de la pornographie. Cela augmente bien sûr la légitimité de la pornographie, laquelle devient un "divertissement".
Il semble que douze ans soit l’âge habituel auquel les jeunes commencent à s’intéresser à leur sexualité et à celle de leur entourage. Il est difficile pour des jeunes et leurs parents d’aborder de manière naturelle les questions de sexualité et de vie commune, la situation étant la même pour l’enseignement de la sexualité dans les écoles, laquelle est de ce fait présentée sous son aspect biologique. À l’époque où ils commencent à s’intéresser à leur sexualité, les jeunes sont laissés aux forces du monde commercial. Tout comme la publicité a pour objectif d’exercer une influence sur l’entourage, l’offre de l’industrie du sexe influence aussi bien les jeunes que les adultes.
Les subventions destinées à la lutte contre le sida utilisées pour militer en faveur de la légalisation de la prostitution
Il existe dans l’UE différents programmes permettant à des ONG et d’autres acteurs d’obtenir des crédits permettant d’encourager ou bien de combattre des phénomènes observés dans la société. À l’occasion d’une analyse des programmes de lutte contre le HIV/SIDA, il est apparu qu’une grande partie des organisations qui participaient à ces programmes et bénéficiaient de crédits importants dans ce contexte, utilisaient les crédits pour œuvrer activement en faveur de la légalisation et de la réglementation de la prostitution, à la fois à l’intérieur et à l’extérieur des États membres.
Lors d’entretiens avec des fonctionnaires de la Commission, il est apparu que lors de la constitution de groupes d’experts, par exemple, la nature et la politique des organisations ne sont pas contrôlées. Il n’est pas non plus procédé à un contrôle des organisations représentées, ce qui est très étonnant. Lorsque l’on pense à la manière dont la criminalité organisée se manifeste, il est de ce fait possible que la Commission, qui prend l’initiative de la législation commune, soit conseillée par des représentants d’organisations criminelles.
En 1998 en Suède, lorsque le pourcentage de femmes parmi les membres du parlement atteignait 43%, un paquet législatif intitulé "kvinnofrid" (paix des femmes) a été adopté. Ce paquet porte sur la criminalisation et une plus forte condamnation d’actions déjà considérées comme délits, notamment :
– les mauvais traitements à l’égard des femmes ;
– le viol ;
– la mutilation sexuelle ;
– le harcèlement sexuel ;
– la vente et les tentatives de vente de services sexuels.
Grâce à cette législation, les femmes prostituées sont, pour la première fois, placées sur un pied d’égalité avec les "autres femmes". Il faut espérer qu’il a été mis un terme à une tradition remontant à des milliers d’années.
Téléchargez le rapport intégral en cliquant sur l’icône ci-dessous. On peut également l’obtenir en format PDF sur le site du Parlement européen.
