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De l’égalité de droits à l’égalité de fait
Repenser les stratégies et élargir la perspective

juin 2004

par le Conseil du statut de la femme du Québec

Voici un résumé de la première partie du rapport du Conseil du statut de la femme.



En février 2004, la ministre chargée de l’application de la Loi du Conseil du statut de la femme (CSF) et responsable du Secrétariat à la condition féminine, Mme MichelleCourchesne, confiait au CSF un mandat à deux volets. Le présent document répond aupremier volet, celui de proposer un nouveau concept d’égalité, le plus large possible.

Suivra un deuxième document qui s’inspirera du premier pour formuler un avis sur les orientations et priorités du gouvernement en vue d’une politique qui ferait suite à celle arrivée à terme en 2003. Le Conseil choisit d’abord de réaffirmer la vision de l’égalité qui doit servir de base à l’action. Il s’attarde par la suite à définir une stratégie gouvernementale qui consiste à mettre en oeuvre trois leviers pour passer de l’égalité de droits à l’égalité de fait.

La première partie rappelle les principaux événements qui ont conduit à des actions plus soutenues en matière d’égalité. On fait ensuite état des avancées qui se sont produites, d’abord sous la forme d’une série de statistiques qui illustrent des progressions, puis les percées juridiques et sociales que les femmes ont faites depuis l’acquisition du droit de vote. On y rappelle que la quête d’égalité a toujours été le point central des revendications des femmes et que de nombreuses lois ont dû être amendées ou adoptées pour mettre fin, au moins juridiquement, à l’infériorisation des femmes.

Le premier chapitre montre également comment les avancées des femmes sont autant d’avancéespour l’ensemble de la société québécoise. Le panorama présenté inclut aussi une description du contexte actuel dans lequel tant des phénomènes globaux, comme la mondialisation, que des faits de société plus locaux, comme les changements démographiques, jouent un rôle. Tous ces éléments devront être pris en compte dans une politique gouvernementale en matière d’égalité.

Le projet proposé s’inscrit dans la continuité du travail effectué jusqu’à présent tout en repensant les stratégies et en élargissant la perspective. Il repose sur une définition de l’égalité qui reconnaît la discrimination systémique envers les femmes et qui pose comme idéal la fin de la hiérarchisation des sexes et la participation égale des hommes et des femmes à toutes les sphères de la société. Pour poursuivre la quête d’égalité, le CSF propose au gouvernement une stratégie qui repose sur trois leviers :

- une approche spécifique par laquelle on poursuit, de façon articulée, un ensemble d’actions concrètes ciblant les femmes dans le but explicite de corriger les inégalités dont celles-ci sont encore victimes. On pense ici à des programmes comme À égalité
pour décider
ou à Chapeau les filles, ou encore à la Loi sur l’équité salariale.

- une approche transversale qui vise à ce que les lois, politiques, programmes et services publics, dans leur ensemble, et particulièrement ceux qui soulèvent les enjeux les plus importants, aillent dans le sens de l’égalité entre les femmes et les hommes ou n’y contreviennent pas. C’est ici le rôle de l’ADS ou de l’AIE, un outil qui permet, à l’aide de données statistiques sexuées, de déceler les effets différenciés sur les femmes et les hommes des diverses décisions de l’État.

- une approche sociétale par laquelle on tente de faire de l’égalité entre les femmes et les hommes un enjeu socialement partagé en intégrant davantage les hommes comme sujets et acteurs et en interpellant les diverses composantes de la société pour qu’elles se mobilisent davantage en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. D’une part, il est donc proposé que l’État soutienne et encourage la responsabilisation et la participation des hommes à la construction de l’égalité en commençant par des domaines rassembleurs comme la conciliation travail-famille.

D’autre part, des alliances avec des acteurs à qui l’État transfère des responsabilités, comme les conférences régionales des élus, les commissions scolaires, lesmunicipalités, doivent être formalisées en vue de les impliquer plus étroitementdans l’atteinte de l’égalité. Il en est de même pour d’autres organisations non liées par une délégation de pouvoir, comme les entreprises, les médias, les partis politiques ou les syndicats, qui peuvent, chacun dans leur domaine, agir en faveur de l’égalité.

Le CSF identifie finalement plusieurs conditions de réussite parmi lesquelles figurent la volonté gouvernementale, le maintien des fonctions devant être assumées par une ou des institutions gouvernementales, des ressources suffisantes et une reddition de comptes significative.

En somme, le Conseil croit que cette stratégie gouvernementale exprimant de façon tangible les valeurs d’égalité entre les femmes et les hommes constituera un outil précieux au service de la démocratie et profitable à l’ensemble de la société québécoise.

(Résumé)

Téléchargez le rapport intégral en format PDF sur le site du CSF.

Mis en ligne sur Sisyphe, le 10 juin 2004

le Conseil du statut de la femme du Québec


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