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"Enjeux" et les préjugés à l’égard des mères
La machine à broyer les solidarités

21 février 2005

par Lise Rousseau (FAFMRQ), Michèle Asselin (FFQ), Francine Faubert (FQOCF), Lyne Boissinot (L’R des CFQ)

Lise Rousseau, présidente de la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ)
Michèle Asselin, présidente de la Fédération des femmes du Québec (FFQ)
Francine Faubert, présidente de la Fédération québécoise des organismes communautaires Famille (FQOCF)
Lyne Boissinot, présidente de L’R des centres de femmes du Québec



Le 8 février, Radio-Canada présentait, dans le cadre de l’émission Enjeux, un documentaire de Serge Ferrand intitulé : « La Machine à broyer les hommes ». L’auteur tentait d’y démontrer les discriminations systématiques vécues par les hommes, principalement en matière de litiges familiaux, ainsi que la détresse d’un nombre important de pères suite à une séparation. Selon M. Ferrand, au moment de la rupture, les mères se verraient confier la garde exclusive des enfants dans 80% des cas, mais « pas toujours pour le bien-être des enfants ». Au contraire, ce qui motiverait certaines d’entre elles serait de « ne pas vouloir partager l’aspect financier d’une garde conjointe », notamment concernant la pension alimentaire pour enfant. Or, les signataires du présent texte jugent nécessaire de rétablir certains faits et aimeraient rappeler qu’il existe également de nombreux exemples où le partage des responsabilités parentales, après une rupture, se passe très bien.

D’abord, loin de nier que certaines ruptures puissent parfois tourner au vinaigre, ni la détresse que peut faire vivre les conflits mal résolus entre ex-conjoints (à tous les membres d’une famille, mais plus particulièrement aux enfants), il apparaît important de rappeler que seulement 35 % de tous les cas de rupture au Québec font aujourd’hui l’objet d’un jugement devant les Tribunaux. De ce nombre, environ 15 % seulement exigent qu’un juge ait à trancher. De plus, l’avènement en 1997 de la Loi sur la médiation familiale permet notamment aux couples en instance de séparation d’avoir accès à six séances de médiation gratuites, ce qui fait que de plus en plus de gens parviennent à s’entendre sans avoir à passer devant un juge. Concernant la garde des enfants, un nombre croissant d’ex-conjoints optent pour une garde partagée, ce qui correspond entre autres au fait que les femmes occupent elles aussi un emploi et trouvent difficile de concilier leurs responsabilités familiales et leurs activités professionnelles. Dans les cas où c’est la mère qui obtient la garde exclusive (surtout lorsque les enfants sont encore très jeunes), ce serait le plus souvent le résultat d’un commun accord.

Selon Me Claire L’Heureux-Dubé, juge retraitée de la Cour suprême et qui présentait un mémoire le 2 février dernier devant la Commission sur l’égalité, les juges n’ont pas de parti pris contre les hommes quand ils ont à trancher au sujet de la garde des enfants lors d’un divorce. « J’ai été trente ans dans la magistrature et je n’ai jamais vu un juge avoir un préjugé quelconque en cette matière. Ce sont les faits qui décident et les juges n’ont pas d’agenda à défendre », affirme Me L’Heureux-Dubé* dans des propos recueillis par Norman Delisle de la Presse canadienne. Voilà pour ce qui est du soi-disant favoritisme accordé aux mères dans les litiges familiaux.

D’autre part, l’argument que les mères réclameraient une garde exclusive en raison des avantages financiers que cela laisse présager ne tient pas non plus. Depuis l’entrée en vigueur de la perception automatique et des tables de fixation de la pension alimentaire pour enfants, la loi fait en sorte que les deux parents ont le devoir de contribuer, selon leur revenus, à l’ensemble des frais liés à l’éducation de leurs enfants. De plus, il serait faux de prétendre qu’une séparation puisse donner accès à quelque avantage financier que ce soit. Les statistiques et le bon sens amènent à constater que les familles s’appauvrissent nécessairement lorsque survient une rupture, plusieurs dépenses (dont celles liées au logement) étant automatiquement doublées puisqu’on habitait sous un même toit avant de mettre fin à la relation et qu’on devra dorénavant occuper deux logements séparés.

Il est regrettable que le documentaire de M. Ferrand n’ait laissé aucune place au point de vue des mères dans les histoires de litiges qui y sont présentées. Le système de justice, en étant essentiellement axé sur la confrontation, favorise sans doute l’occurrence de cas problématiques, mais on oublie ici de préciser qu’il s’agit de cas d’exception. Dans la très grande majorité des cas, les pères qui partageaient de façon responsable et égalitaire leurs responsabilités parentales avant la rupture, continueront de le faire quand la relation de couple aura pris fin. De la même façon, une majorité d’ex-conjoints feront tout ce qu’ils peuvent afin d’éviter d’entretenir des conflits, reconnaissant à quel point ceux-ci peuvent être dommageables pour leurs enfants.

Il semble qu’il soit présentement dans l’air du temps de remettre en question les progrès sociaux réalisés au cours des dernières décennies, notamment en matière de droit familial. Il est déplorable que des énergies soient ainsi investies à détruire des solidarités sociales si durement gagnées au fil des ans. Les avancées réalisées au Québec, depuis la Révolution tranquille, sont énormes, mais demeurent encore fragiles. Nous devons à tout prix préserver ces acquis sociaux et faire en sorte que nos enfants puissent eux aussi en profiter. Ce n’est certainement pas en attisant les tensions entre les hommes et les femmes, avec des propos comme ceux véhiculés par Serge Ferrand, que nous y parviendrons. Tout au plus, en tablant sur les antagonismes, on ne fait que créer une « machine à broyer les solidarités ».

Note de Sisyphe
* Voir les propos de l’ex-juge L’Heureux-Dubé à cet article.
*« La face visible du nouveau patriarcat », par Micheline Carrier

Mis en ligne sur Sisyphe, le 10 février 2005.

Lise Rousseau (FAFMRQ), Michèle Asselin (FFQ), Francine Faubert (FQOCF), Lyne Boissinot (L’R des CFQ)

P.S.

Suggestions de Sisyphe

Autres sources qui indiquent une tendance internationale en faveur de la propagande d’un lobby des pères divorcés ou séparés

- Réseau des femmes ontariennes sur la garde légale des enfants, « Mémoire au Comité fédéral, provincial et territorial sur le droit de la famille sur la garde, le droit de visite et les pensions alimentaires des enfants », 2 juin 2001.
- « Nature et non-respect injustifié du droit de visite et du défaut d’exercer ce droit », ministère de La Justice du Canada
- « Garde partagée ou résidence alternée : l’enfant d’abord », par Jacqueline Phélip
- « La résidence alternée, une loi pour les adultes ? », par le Dr Maurice Berger
- « Les enfants du divorce ont besoin de notre protection », Michele Landsberg
- « L’influence des groupes de pères séparés sur le droit de la famille en Australie », par Miranda Kaye et Julia Tolmie
- « Mythes et réalités sur la garde des enfants et le droit de visite »
- « Un programme qui prive les enfants de leur mère », par Liz Richards
- « La ’paranoïa paternelle’ triomphera-t-elle ? », par Thrish Wilson
- « Des mères se battent contre la Justice pour protéger leurs enfants », Mères en lutte
- « La ’responsabilité parentale’ tiendra-t-elle ses promesses ? » par Martin Dufresne
- « Non, elles ne sont pas folles les mamans qui se battent pour leurs enfants », Le Bouclier, octobre 2004.




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