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L’AVFT en campagne contre la loi sur le délit de dénonciation calomnieuse
3 mars 2005
Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail
8 mars 2005 : journée internationale des droits des violeurs, agresseurs, harceleurs
Rejoignez-nous pour l’enterrement de la justice.
Des femmes sont déclarées coupables de dénonciation calomnieuse. Coupables d’avoir porté plainte contre les hommes qui les ont harcelées, agressées, violées.
Ainsi en a-t-il été de Mme Klouvi, condamnée à 3 mois de prison avec sursis et à verser 15 000 euros à l’homme qui l’a violée et harcelée, de Mme Martinez, condamnée à verser 6000 euros à l’homme qui l’a agressée et harcelée sexuellement, de Mme Dilard, condamnée à verser 1 euro de dommages et intérêts à l’homme qui l’a agressée, de Mme P, condamnée à verser 11 500 euros à l’homme qui l’a violée, agressée, harcelée.
Condamnées pour avoir dénoncé les violences physiques ou sexuelles de leur supérieur hiérarchique.
La justice saisie des plaintes de ces femmes peut déclarer les auteurs des violences innocents judiciairement pour plusieurs raisons : prescription (le délai pour déposer une plainte est dépassé), doute sur l’intentionnalité de l’auteur, il ne s’agirait que de "signaux sociaux conventionnels de séduction", (sic Cour d’appel de Douai), charges insuffisantes, les violences seraient justifiées par des "us et coutumes" propres au milieu de travail, (sic Cour d’appel de Montpellier)…
Parce que, selon la justice, un doute existe sur la culpabilité des auteurs et au nom du principe de la présomption d’innocence, ceux-ci ne seront pas condamnés.
Non contents d’échapper à une condamnation pour les raisons évoquées ci-dessus, ils déposent des plaintes pour dénonciation calomnieuse. Ils ont alors la quasi-assurance de faire condamner les plaignantes.
L’article 226-10 du Code pénal dispose en effet que la fausseté des faits dénoncés résulte NECESSAIREMENT de la décision de justice antérieure. Ainsi la justice estime que bien qu’ils ne sont pas forcément innocents dans les faits, les femmes qui les ont dénoncés ont nécessairement menti. C’est dans ce parti pris que réside la violation de la présomption d’innocence de ces femmes.
Cette justice, qui ne sanctionne pas les agressions physiques et sexuelles mais punit les personnes qui les ont dénoncées, est injuste. Cet article 226-10 C. pen. et l’application que les magistrats en font expose les victimes à une condamnation pénale, rend donc illusoire le droit de dénoncer les violences vécues et contraint les femmes victimes au silence.
Le 20 janvier 2004, l’AVFT a lancé une campagne visant à obtenir une modification législative du délit de dénonciation calomnieuse. Elle a notamment saisi à plusieurs reprises M. Perben, ministre de la Justice. Le 24 février 2005, en marge d’une conférence sur « la justice et son image », M. Perben a été interpellé par l’AVFT au sujet du délit de dénonciation calomnieuse. Il a alors déclaré : « Je vous promets que je m’en occupe ». Un rendez-vous au ministère est enfin planifié, le 11 avril 2005, quinze mois après le début de la campagne. Ce rassemblement est le troisième. Nous reviendrons tant que le ministre ne se sera pas engagé à modifier le délit de dénonciation calomnieuse. Nous ne cesserons cette campagne que lorsque cette injustice cessera.
Rendez-vous habillé-es en noir et violet devant le ministère de la Justice, Place Vendôme, angle rue de la Paix, Paris, 1er arrondissement.
Cela vous concerne, cela pourrait vous arriver. Cela pourrait arriver à votre compagne, à votre sœur, à votre mère, à votre fille…
Cette campagne est soutenue par les associations suivantes : CFCV (Collectif Féministe contre le Viol), Femmes Solidaires, CNDF (Collectif National des Droits des Femmes), ECVF (Elu-e-s Contre les Violences faites aux Femmes), FNSF (Fédération Nationale Solidarité Femmes), MFPF (Mouvement FranŸais pour le Planning Familial), UFM (Union des Femmes de Martinique), MJF (Mouvement Jeunes Femmes), FNSF (Fédération Nationale Solidarité Femmes), Les Chiennes de Garde, SOS Femmes Accueil, Du c ?té des Filles, CODIF(Centre d’Orientation Documentation, Information des Femmes), ASFAD (Association de Solidarité avec les Femmes Algériennes Démocrates), Forum Femmes Méditerranée, MAPP (Mouvement pour l« Abolition de la Prostitution, de la Pornographie), CFL (Coordination Féministe et Laique), la CADAC (Coordination des Associations pour le Droit à l’Avortement et à la Contraception), la CLEF (Coordination pour le Lobby Européen des Femmes), NPNS (Ni Pute Ni Soumise), MixCité, VDAY EUROPE, Coordination Lesbienne en France, Emission "Femme Libre" (Radio Libertaire), SOS Sexisme, l’ADIS (Association de Défense des Intérêts du Sport), l’Assemblée des Femmes, Collectif de Pratiques et de Réflexions Féministes "Ruptures", l’AFEM (Association des Femmes d’Europe Méridionale), La Pie.
L’intégralité de la campagne est consultable sur le site de l’AVFT.
Contact : Catherine Le Magueresse.
Tél : 01 45 84 24 24 ; 06 81 37 84 17
Site : http://www.avft.org
Courriel : contact@avft.org
Mis en ligne sur Sisyphe, le 2 mars 2005