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Pour une réforme majeure du mode de scrutin
Le gouvernement du Québec doit faire mieux que dans son avant-projet de loi3 novembre 2005
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Communiqué
Montréal, le 2 novembre 2005. Le Mouvement pour une démocratie nouvelle invite la population québécoise à exercer son pouvoir démocratique en s’exprimant sur les résultats que doit atteindre le prochain mode de scrutin québécois dans le cadre de la consultation de la Commission spéciale sur la loi électorale lancée officiellement hier à Québec.
« Il est grand temps que le principe du "Vivre ensemble" se concrétise et nous donne l’opportunité de "gouverner ensemble". L’objectif de la réforme est simple : imaginer un mode de scrutin qui permettra d’obtenir une Assemblée nationale qui, collectivement, nous rassemble et qui nous ressemble », de dire Mercédez Roberge, présidente du MDN.
Cette annonce arrive après deux ans et demi au pouvoir, et presque un an après le dépôt de l’avant-projet de loi. Pour le Mouvement pour une démocratie nouvelle, il est plus que temps de franchir cette étape pour qu’enfin le débat se poursuive publiquement et que soit entendue les analyses partagées par plusieurs soit que l’avant-projet de loi n’est pas satisfaisant.
Le temps est venu de se faire entendre
Il aura fallu plus de 30 ans pour parvenir à une pré-législation. Ce travail de modernisation des institutions devant résulter en un choix porteur d’avenir, nous invitons donc la population et les organismes à signifier à la Commission que le statu quo n’est pas une option et que la réforme doit mener à des changements en profondeur, ce que l’avant-projet de Loi ne laisse pas entrevoir actuellement.
Leur contribution à la consultation aura un impact majeur sur le choix et la qualité du futur mode de scrutin et sur la poursuite même de la réforme. Les mémoires devront être transmis d’ici au 20 décembre, mais il sera également possible de donner son avis en complétant un formulaire et être entendu lors des audiences générales. Celles-ci débuteront à Québec le 24 janvier 2006 et se déplaceront dans 15 autres villes jusqu’au mois de mars, en plus de faire usage de la vidéo-conférence. Ces initiatives sont intéressantes, mais nous déplorons que les règles de dépôt de mémoire n’aient pas encore été allégées, contrairement à ce qui avait été maintes fois avancé.
L’avant-projet de loi nécessite des bonifications significatives
L’avant-projet de loi reconnaît que le système actuel doit être remplacé par une formule proportionnelle, que le mode de scrutin est en partie responsable de la sous-représentation des femmes et de la diversité ethnoculturelle, et qu’il est possible d’intégrer à la réforme des actions pour agir sur ces sous-représentations.
Cependant, l’avant-projet de loi doit être significativement bonifié car il aurait des conséquences néfastes s’il était adopté tel quel. Parmi les déficiences du modèle mixte proposé, nous estimons qu’il ne permettra ni l’expression optimale de la volonté populaire, ni son respect global. Conséquemment, l’Assemblée nationale ne refléterait pas vraiment plus qu’aujourd’hui le pluralisme social et politique de la société québécoise.
En effet, l’absence du 2e vote combinée à la division artificielle du territoire québécois en 27 districts ne permettront pas la représentation équitable des partis politiques, petits et grands, et occasionneront encore la perte de nombreux votes. Contrairement à ce qu’annonce l’avant-projet de Loi, tous les votes ne compteront pas, et la représentation à l’Assemblée nationale des idées politiques pourtant présentes dans la population dépendra encore essentiellement de leur concentration géographique.
Il serait plus approprié de procéder à la répartition proportionnelle des sièges d’après la volonté populaire exprimée nationalement et ce, sur un 2e bulletin distinct. De plus, l’utilisation de listes nationales amènerait les partis politiques ainsi que l’électorat à porter collectivement la responsabilité de la diversification de la composition de l’Assemblée nationale, tant en terme de répartition sur le territoire que d’égalité femmes-hommes et de diversité ethnoculturelle.
Le Québec ne peut se permettre de rater l’opportunité de se doter d’un véritable modèle proportionnel qui le propulserait sur des voies d’avenir en concrétisant les valeurs portées par la société québécoise. La vigilance reste de mise jusqu’à ce qu’un mode de scrutin proportionnel satisfaisant soit mis en place. Force est de constater que le gouvernement a tout fait pour rendre impossible la mise en place du prochain mode de scrutin à temps pour les prochaines élections. Maintes fois promis et retardé, il est encore permis de se demander où en sera le processus à la fin juin 2006 et même s’il sera adopté à l’intérieur du présent mandat gouvernemental.
Un Comité citoyen assistera la Commission spéciale
Nous saluons l’existence du Comité citoyen et nous espérons que les procédures et le support prévus lui permettront de jouer pleinement le rôle attendu. Que 2300 personnes se soient proposées pour en faire partie démontre un intérêt certain. Les membres du Comité citoyen sont : M. Mustapha Acharid (Laval), M. Guillaume Boivin (Québec), M. Charles Gaboury (Montréal), Mme Carole Hadd (Shawinigan), Mme Martine Lafontaine (Baie-Comeau), Mme Yohanna Loucheur (Gatineau), M. Michel Morisset (Baie-des-Sables) et Mme Mélanie Proulx (Sainte-Julie). Rappelons que ce Comité assistera les membres de la Commission en participant à toutes les étapes et pourra soumettre ses propres conclusions.
Nous souhaitons bon travail aux membres de la Commission spéciale ainsi qu’aux membres du Comité citoyen. Nous suivrons de près leurs travaux, notamment, les audiences particulières (d’ici au 10 novembre) où seront entendues les positions d’une douzaine de spécialistes universitaires et de délégations des partis politiques reconnus, en plus du Directeur général des élections du Québec qui, hier, ouvrait les travaux.
Le Mouvement pour une démocratie nouvelle est un mouvement citoyen non partisan dont le rôle est d’aider la population à évaluer les propositions en fonction des résultats. Le choix du prochain mode de scrutin est un enjeu majeur qui nous interpelle individuellement et collectivement. Nous croyons que la question est à la portée de toute personne désirant que l’Assemblée nationale se donne les moyens de refléter le pluralisme social et politique de la société québécoise. À titre d’appui à cette compétence civique, le Mouvement pour une démocratie nouvelle propose déjà des outils facilitant la préparation des interventions et poursuivra en ce sens durant toute la durée de la consultation
- 30 - Pour information
Mercédez Roberge, présidente du Mouvement pour une démocratie nouvelle
CourrielCommuniqué de l’Assemblée nationale
Mis en ligne sur Sisyphe, le 3 novembre 2005.