source - http://sisyphe.org/article.php3?id_article=2707 -
La proposition de « loi-cadre contre les violences faites aux femmes » du CNDF (Collectif national pour les droits des femmes) est inacceptable
15 août 2007
par
Ce document a été publié sur les sites avft.org et marievictoirelouis.net. (1).
Ayant découvert, avec une inquiétude renouvelée à chaque lecture, les dangers de la proposition de loi-cadre « contre les violences faites aux femmes » proposée par le Collectif national pour les droits des femmes - CNDF (2), nous avons considéré - dans le prolongement de nos textes, interventions, initiatives en matière de critique féministe du droit (3) - qu’il était de notre responsabilité de démontrer précisément les raisons pour lesquelles nous nous permettions ce jugement définitif : ce texte est inacceptable.
Resituons rapidement le contexte :
. Qu’est-ce que le CNDF ?
Celui-ci se présente ainsi : [...] « Depuis 10 ans, 140 organisations (associations, syndicats et partis politiques de gauche (4) - se sont fédérés au sein de ce collectif pour consolider les droits que les femmes avaient acquis par leurs luttes mais aussi pour en conquérir d’autres en prise sur de nouvelles aspirations » [...] (5).
. Qui a rédigé cette proposition de loi ?
Le CNDF affirme, sans plus de précisions, qu’« à l’initiative du CNDF, un certain nombre d’organisations et d’individus [l’] ont préparée » (p. 7). À notre connaissance, Suzy Rojtman (6) et Maya Surduts (7) ont principalement défendu ce projet, mais seule Francine Comte, membre des Verts (avec Uli Meisenheimer, graphiste) est remerciée dans le livre (p. 6).
. Qui a soutenu cette proposition de loi ?
La liste des soutiens n’a pas été publiée. Néanmoins, concernant les partis politiques (8), nous avons noté celui du PC - le seul parti l’ayant défendu sans aucune réserve - de la LCR et des Verts, représentés au sein du CNDF (9). Quant au PS, sans le soutenir puisque son programme, extrêmement limité, ne concernait que « les violences conjugales » (10), il a invité Suzy Rojtman à présenter le projet du CNDF le 8 mars dernier lors d’une réunion publique tenue à Dijon dans le cadre de la campagne présidentielle.
Quant aux associations ayant soutenu la proposition de loi du CNDF, elle n’a pas été publiée (11). Enfin, le CNDF s’est, à plusieurs reprises, prévalu du soutien des « féministes » et des associations « luttant contre les violences faites aux femmes (12) » à ses initiatives en matière de lutte contre les violences à l’encontre des femmes. Ce texte ramène à leur juste mesure les affirmations du CNDF.
Pour conduire ce travail, nous avons centré notre argumentaire sur les propositions du CNDF qui nous sont apparues les plus graves ; notre critique n’est donc pas, en l’état, exhaustive. (...)
– On trouvera l’intégral de ce document très élaboré sur les sites avft.org et marievictoirelouis.net.
Notes
1. Publié sur le site avft.org et marievictoirelouis.net
2. « Contre les violences faites aux femmes : une loi-cadre ! », Éditions Syllepse, novembre 2006, 158 pages. Les références aux pages renvoient à ce texte.
3. Cf., notamment, Marilyn Baldeck, Catherine Le Magueresse, Marie-Victoire Louis, « Le projet de loi du gouvernement Raffarin ’relatif à la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste et homophobe’ est indéfendable ». 30 août 2004. Publié sur les sites sisyphe.org, avft.org, marievictoirelouis.net.
4. Non citées dans le livre.
5. Cf., l’intégralité de la présentation du CNDF par lui-même : p. 157 et 158.
6. Cf ., Le Monde, 2 Janvier 2007 : « Femmes battues : les féministes proposent une loi-cadre » ; 27 mars 2007 : « Faut-il une loi-cadre contre les violences conjugales ? » Débat entre Suzy Rojtman, porte-parole du CNDF et Valérie Pécresse, porte-parole de l’UMP. N.B. L’intitulé du titre du Monde est, dans les deux cas, erroné.
7. Cf. L’Humanité, 24 mars 2007. France. « La violence, une forme exacerbée de la domination masculine ». Entretien avec Maya Surduts, porte-parole du CNDF, réalisé par Jacqueline Sellem. On peut notamment y lire cette ’analyse’ : « Pour le mouvement féministe français qui se bornait, jusqu’à présent, à construire des rapports de forces, c’était une première ».
8. Cf., le communiqué du CNDF en date du 24 mars 2007.
9. Les « Elu/es Contre les Violences faites aux Femmes » ont aussi soutenu ce texte. Cf., leur communiqué en date du 24 mars 2007.
10. Pour une critique du programme féministe de la candidate socialiste, Cf., Marie-Victoire Louis : « Pourquoi je ne signe pas l’Appel : ’Des intellectuelles pour Ségolène Royal’. » 5 avril 2007. Marievictoirelouis.net.
11. Pour lancer (notamment) sa proposition de loi, le CNDF a organisé, le 24 mars 2004, une manifestation à Paris. On pouvait lire dans le tract diffusé : « Cette manifestation portera sur :[...] : « La prise en compte réelle de la proposition de loi-cadre contre les violences à l’encontre des femmes élaboré par le CNDF » [ ...] en point 2 de ses revendications (sur 3). On notera la faible exigence contenue dans la formulation : « prise en compte réelle ». La liste des associations - impressionnante par le nombre - de l’appel à cette manifestation est lisible sur ledit tract.
12.
– Concernant « la tenue de 6 heures contre les violences faites aux femme » organisé par le CNDF en 2004 on peut lire : « la journée de mobilisation a permis de constater l’unité des féministes sur nos constats et nos revendications » (p. 17).
– Concernant la proposition de loi-cadre : « Notre colloque sur la loi-cadre a été un succès. [...] Nous le devons au travail de Suzy, Matthieu et Isabelle. (NDLR : Maya a assuré la logistique et les contacts). Nous avons reçu beaucoup de compliments. Le mouvement des femmes a peu de traditions dans l’élaboration de lois. Seul exemple, à notre connaissance, l’AVFT, avec la loi sur le harcèlement sexuel. » (CR de la réunion du CNDF des 20 et 21 janvier 2007).
– Concernant la manifestation contre les violences faites aux femmes du 24 mars 2007, le CNDF affirme qu’elle est « à l’initiative des assoc qui militent contre les violences ». (Mail du CNDF en date du 17 février 2007).
– Concernant le bilan de la même manifestation, le CNDF affirme : « Tout le monde s’est accordé pour souligner l’unité des associations militant contre les violences faites aux femmes qui s’est constituée autour des 3 revendications de la manifestation. Cette unité est à préserver et à approfondir ». CNDF. Bilan de la réunion unitaire de la manifestation du 24 mars contre les violences faites aux femmes. 4 avril 2007.Mise en ligne sur Sisyphe, le 10 août 2007.