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Laïcité et accommodements raisonnables au Québec
30 mai 2008
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À la suite de vives réactions populaires face à des demandes requérant de facto de la société québécoise qu’elle modifie quelques-unes de ses règles publiques en vue d’accommoder la différence de l’Autre au sein du Nous collectif, le gouvernement a établi une commission d’études chargée de le conseiller quant à cette problématique complexe et politiquement sensible. Présidée par deux intellectuels fort respectés au Québec, les professeurs Taylor de l’université McGill et Bouchard de l’université du Québec, cette commission a sollicité l’avis du public pour alimenter sa réflexion.
Ce mémoire aborde la problématique des accommodements sous le seul angle de ses conséquences sur la laïcité du pays. Il expose simplement quelques réflexions relativement aux dangers que fait peser sur la laïcité des institutions publiques québécoises une application trop libérale de la notion d’accommodement raisonnable tant au plan juridique que sociétal. Après avoir brièvement décrit les différentes formes et pratiques de laïcité ayant influencé le Québec, nous donnerons quelques exemples de transformation des systèmes publics, réclamées par « l’Autre » et de certaines de leurs conséquences spécifiques pour le système et pour les individus, ce qui nous amènera à formuler une recommandation de portée générale.
*** Extraits
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Le modèle québécois de laïcité est récent, il a commencé à émerger timidement dans la mouvance de la Révolution Tranquille lorsque celle-ci démarre en 1960. Toujours en construction, il résulte d’un processus accéléré de déconfessionnalisation massive de l’État ainsi que des structures et établissements publics dont bien entendu le système éducatif des commissions scolaires. Alors qu’un système confessionnel scolaire existait encore il y a une dizaine d’années, un visiteur venu de la planète Mars aurait bien du mal à en déchiffrer les signes archéologiques, tant le lessivage a été profond et tant cette élimination des ombres du passé clérical est en parfaite résonance avec le consensus social. Parce qu’au Québec la tutelle de l’Église a été vécue comme une étouffante chape de plomb, le modèle québécois s’identifie par sa sensibilité plutôt au modèle français qu’anglais. Mais de par sa généalogie, le modèle québécois est au cœur de tensions vives entre d’une part la charte canadienne des droits - suprématie des droits individuels - et les aspirations de sa majorité francophone pour une citoyenneté plus collective, née d’une soif identitaire, mais dépouillée toutefois de sa gangue religieuse et ethnique. C’est donc un modèle tiraillé entre des forces oppositionnelles. De plus, aucun texte constitutionnel ou loi organique ne vient, comme en France ou aux États-Unis, fonder philosophiquement et légalement une séparation étanche de l’Église et de l’État, ce qui donne lieu à de multiples requêtes d’accommodements dits « raisonnables » en lien avec la politique canadienne de multiculturalisme. La laïcité québécoise n’est pas orpheline, elle a beaucoup de pères !La laïcité n’est jamais « pure », elle est toujours « incarnée ».
Jusqu’à l’avènement de la Révolution française, quasiment toutes les sociétés ont été officiellement et effectivement religieuses. La non-croyance relevait de l’hérésie et ne s’exprimait que dans certains salons littéraires ou philosophiques. La religion d’État se présentait par définition comme dépositaire de la vérité et du salut. Les églises présentes jusque dans les plus petits villages assuraient l’homogénéisation des croyances et des comportements bien mieux que l’État ou la nation. La confluence des pouvoirs religieux et temporel allait de soi. La laïcité n’est pas naturelle, c’est une conquête historique qui n’advint qu’à la suite des Révolutions française et américaine. Conceptuellement la laïcité est tout à la fois un mode d’organisation et une philosophie politique de gouvernance de la cité. Elle propose une coupure radicale entre le monde de la religion et des croyances et l’État et ses institutions publiques. D’un côté, le monde coloré des intérêts privés, des idéologies, de l’identitaire, de la religion, de l’autre côté, des institutions neutres, à l’abri de toute interférence religieuse ou émanant d’un pouvoir particulier. En somme, idéalement un corps étatique exclusivement dédié à l’intérêt général, garant des droits et libertés de la personne. Bien entendu cet idéal démocratique est une illusion, Nietzsche l’aurait qualifié d’idole, c’est pourquoi il importe d’appréhender le principe de laïcité non seulement du point de vue de sa logique formelle, mais également du point de vue de ses diverses pratiques. En effet, au-delà des nobles intentions et sans aucune directive explicite, les institutions publiques et au premier chef le système scolaire visent naturellement à homogénéiser les comportements des citoyens au regard des valeurs fondatrices de la culture dominante.
Cet objectif aurait profondément irrité Condorcet parce qu’il dérogeait à la seule recherche de la vérité. Ces pratiques concrètes, qu’elles soient américaines, anglaises, françaises, canadiennes ou québécoises, témoignent toujours d’un décalage irréductible entre la laïcité déclarée de l’État, son discours audible et le sous-texte muet du récit culturel de la nation. Ce sous-texte, c’est le mythos qui décrit la filiation et les gestes fondateurs du peuple ; qu’ils soient réels ou rêvés, ces gestes vont durablement sculpter la personnalité, la sensibilité, le « weltanschauung » de la nation. C’est ainsi que les vacances scolaires des écoles publiques au Québec suivent un calendrier dicté aussi par la tradition religieuse. De même, l’État américain bien que ne professant aucune religion inscrivit dans les années 50 sur ses billets de banque In God, we trust, pour marquer sa différence d’avec l’URSS athée, ce qui était bien dans l’air du temps, mais dérogeait au strict principe de neutralité vis-à-vis des croyances diverses des citoyens.
On le sait, la laïcité ne surgit pas ex nihilo du front de la raison pure ; sa forme découle des réalités singulières qui ont façonné les sociétés où elle s’est imposée comme principe de gouvernance et une laïcité qui serait aux antipodes des valeurs communément partagées de cette société serait fort certainement fragile et connaîtrait de violents soubresauts sur la longue durée. Peut-on imaginer une Arabie saoudite laïque ? Peut-on même imaginer un Israël laïc, pays pourtant démocratique ? Dans nos pays occidentaux, les valeurs communes, quoique se voulant de portée universelle, ne peuvent là comme ailleurs émerger que de coutumes propres à une société historiquement constituée, c’est-à-dire spécifiques à une identité non universelle. Cette identité particulière va au cours du temps servir de matrice au développement de l’espace public de cette société, espace public certes dégagé de sa gangue religieuse, mais dont l’origine est ineffaçable. Les codes implicites de fonctionnement de l’espace public d’une société refléteront donc les mythes et l’éthos du peuple fondateur, méritocratie américaine, différentialisme aristocratique anglais, élitisme égalitaire français... La laïcité n’implique pas le renoncement à son histoire, c’est en fait impossible ; les églises sont des espaces privés pour l’exercice du culte, cela ne les empêche pas cependant d’être simultanément des monuments historiques publics, témoignant des empreintes spirituelles et esthétiques du peuple qui les a édifiés. Demander qu’on enlève le crucifix dans l’enceinte de l’Assemblée nationale du Québec, c’est méconnaître l’historicité des civilisations et réduire la laïcité à des gestes mesquins.
Nous vivons une dynamique explosive.
Au vu des diverses conceptions et pratiques de laïcité existantes, on peut déjà réaffirmer qu’il n’y a pas d’antinomie de principe entre laïcité et pratiques religieuses en autant qu’un mur étanche sépare l’État et ses institutions publiques des diverses religions et croyances. Il importe de rappeler que les lois fondamentales des pays occidentaux et démocratiques reposent sur la liberté de conscience et sur l’égalité absolue des personnes en droits et dignité. Chacun a le droit à l’expression pleine et entière de sa culture et de sa religion, en autant que cela respecte l’ordre public et le principe de séparation de l’État et de l’Église. Là où le bât blesse, c’est précisément dans la volonté affichée de zélateurs religieux d’affaiblir cette séparation en vue de grignoter l’espace supposé neutre de la sphère publique. On s’explique. Les exemples de non respect des principes laïcs dans les institutions et lieux publics ne manquent pas, Dieu merci comme diraient les religieux :
– promotion du voile à l’école en France et de la burka au Royaume-Uni,
– poursuite judiciaire contre l’École supérieure de technologie au Québec pour disposer de lieux de prière,
– requête de création de tribunaux islamiques de la famille en Ontario,
– érection illégale de la table des 10 commandements par un juge d’obédience évangélique dans l’enceinte de son tribunal en Alabama,
– proposition du ministre de l’Éducation du Land de Hesse en Allemagne, MmeKarin Wolff, qui a suggéré que les questions théologiques concernant l’origine du monde soient abordées dans les écoles lors des cours de biologie,
– demande d’horaires distincts pour les femmes et les hommes dans des piscines publiques en France et au Québec,
– exigence de juifs ultra orthodoxes au Québec d’avoir un examinateur du même sexe pour passer le permis de conduire,
– exigence que la cantine scolaire dans certaines écoles publiques en France ne serve pas de viande de porc,
– et last but not least, contestation violente et judiciaire dans de nombreux pays du droit à la liberté d’expression lorsqu’on parle de la religion musulmane...La liste est longue, très longue, trop longue ! La diversité, le nombre et la gravité des demandes « d’accommodements » de l’espace public soulignent que ce phénomène n’est ni frivole ni anodin quant à ses implications philosophiques et juridiques et encore moins quant à sa signification sociétale. Pour qu’un tel phénomène éclose ici au Québec autant que dans l’ensemble du monde occidental, deux conditions simultanées étaient nécessaires : premièrement, la perdurance et la vigueur des demandes d’ouverture de l’espace public à l’expression religieuse, demandes individuelles au départ qui se transmuent rapidement en exigences communautaristes ; deuxièmement, une tolérance remarquable de la société interpellée. Ce qui est demandé in fine à la société est perçu généralement comme exorbitant. Qu’on en juge simplement à cet exemple emblématique, la demande d’instauration de tribunaux islamiques de la famille basés évidemment sur la charia qui attribue des statuts juridiques distincts aux femmes et aux hommes. Cette demande remet en question l’essence démocratique du Québec, pour la plupart des observateurs, elle est inacceptable comme règle publique. La demande fut rejetée, mais de peu, la commissaire aux droits de la personne en Ontario avait recommandé à la législature ontarienne de l’adopter. Comment expliquer la patience de la société face à des exigences qui portent en elles la répudiation de ses valeurs essentielles ? (...)
– Lire l’article intégral : « Laïcité et accommodements raisonnables au Québec », septembre 2007, Agoravox.fr.
Mis en ligne sur Sisyphe, le 28 septembre 2007.