source - http://sisyphe.org/article.php3?id_article=2841 -
Pensions alimentaires pour enfants
Québec détourne 46,5 millions par année destinés aux enfants les plus pauvres !18 décembre 2007
par
MONTRÉAL, le 2 décembre 2007 - En 1997, suite à une longue bataille juridique menée par Madame Susan Thibaudeau, le gouvernement fédéral et celui du Québec décidaient de défiscaliser les pensions alimentaires pour enfants. Ces montants étant destinés exclusivement au bénéfice des enfants, ces derniers devaient en profiter pleinement sans que l’impôt ne vienne en récupérer une partie. Or, 10 ans plus tard, des milliers d’enfants au Québec sont encore privés d’une importante part de la pension alimentaire versée en leur nom par l’un de leurs deux parents, et ce, simplement parce que celui avec lequel ils vivent est sur l’aide sociale ou sur les prêts et bourses. En effet, le gouvernement du Québec permet à ces familles de ne toucher que 100 $ par mois de ces montants, et ce peu importe le nombre d’enfants présents. Ces derniers, à toutes fins pratiques, deviennent des soutiens de famille ! “Il est inconcevable que, d’un côté, le gouvernement ne considère plus les pensions alimentaires pour enfants comme un revenu du point de vue de l’impôt et que, d’un autre côté, ces montants continuent d’être comptabilisés dans les programmes sociaux !”, s’indigne Madame Thibaudeau.
En clair, cela signifie que la pension alimentaire versée par un père se retrouve en majeure partie dans les coffres de l’État plutôt que de subvenir aux besoins de son enfant si la mère de ce dernier reçoit de l’aide sociale. “Le jugement de la Cour dit que je dois recevoir 400 $ par mois de pension alimentaire pour mes deux enfants de la part mon ex-conjoint. De ce montant-là, l’aide sociale me donne seulement 100 $. Au total, cela fait 3,600 $ par année de l’argent de mes enfants qui s’en vont dans les poches du gouvernement !”, témoigne Madame Monique Bellefleur qui vit cette situation.
En dépit des critiques adressées à maintes reprises par de nombreux intervenants, dont le Protecteur du citoyen lui-même, et des recours intentés devant le Tribunal administratif du Québec, le gouvernement du Québec continue de faire la sourde oreille relativement à cette injustice. Une coalition d’organismes nationaux et régionaux réclame donc aujourd’hui, haut et fort, que cesse immédiatement le détournement des pensions alimentaires pour enfants. “Alors qu’il prétend lutter contre la pauvreté, il est inadmissible que le gouvernement du Québec perpétue de telles pratiques ! Selon les chiffres d’un rapport publié en 2006 par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, ce sont plus de 46,5 millions de dollars qui sont ainsi économisés sur le dos des familles les plus pauvres !”, souligne Lorraine Desjardins, co-porte-parole de la Coalition et représentante de la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec.
La pension alimentaire pour enfant est également prise en compte dans d’autres programmes gouvernementaux. Par exemple, le fait de comptabiliser la pension alimentaire pour enfant comme un revenu rend de nombreuses familles monoparentales inadmissibles à l’aide juridique ou à un programme d’aide au logement (allocation-logement ou HLM).
Une pétition initiée par le Comité pensions alimentaires du Grand Châteauguay circule présentement dans toutes les régions du Québec. À l’approche des fêtes, la population est invitée à signer la pétition en grand nombre (on peut la télécharger sur le site www.fafmrq.org) ! Cette pétition, qui sera déposée au printemps prochain à l’Assemblée nationale, doit lancer un message clair au gouvernement et à tous les partis politiques afin qu’on reconnaisse des droits égaux aux enfants les plus pauvres dans le cadre des politiques de soutien aux familles !
– Pour télécharger la pétition : www.fafmrq.org)
Coalition pour l’arrêt du détournement des pensions alimentaires pour enfants :
. Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ)
. Front commun des personnes assistées sociales du Québec (FCPASQ)
. Fédération étudiante collégiale étudiante du Québec (FECQ)
. Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ)
. L’association Cigogne
. Le comité femmes de l’Association pour une solidarité syndicale étudiante universitaire (ASSÉ)
. Le Comité pensions alimentaires du Grand ChâteauguayRenseignements : Dany Saint-Jean, cel. : (514) 212-5457
Mis en ligne sur Sisyphe, le 7 décembre 2007