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Le Parti québécois dépose un projet de loi pour l’accès des enfants à leur pleine pension alimentaire

13 mai 2008

QUÉBEC, le 13 mai/CNW Telbec - La députée de Crémazie et porte-parole
du Parti Québécois en matière d’emploi et de solidarité sociale, Lisette
Lapointe, a déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale un Projet de loi visant
à exclure les pensions alimentaires pour enfants du calcul des revenus dans
diverses lois à caractère social.

Pour le Parti Québécois, il s’agit d’une question de justice et de cohérence. En effet, depuis 1997 les pensions alimentaires pour enfants ne sont plus considérées comme un revenu dans le calcul de l’impôt, ni par Québec ni par Ottawa. Toutefois, l’Etat continue de les considérer comme un revenu dans plusieurs programmes gouvernementaux, un non sens aux yeux de la députée.

Mme Lapointe a rappelé que des organismes relevant de l’Etat québécois ont dénoncé cette situation, tels que le Protecteur du citoyen, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et le Conseil du statut de la femme, mais également diverses organisations, comme la Fédération des femmes du Québec, les fédérations étudiantes ainsi que de nombreux regroupements d’organismes communautaires oeuvrant auprès des familles à faible revenu.

« Une pension alimentaire, par définition, c’est pour subvenir aux besoins
des enfants. Or, actuellement, l’Etat prive des milliers d’enfants parmi les
plus pauvres de jouir de leur pleine pension alimentaire. Il est temps de
corriger cette injustice », a déclaré Lisette Lapointe.
Ainsi, le projet de loi 394 prévoit la modification de quatre lois où la
pension alimentaire pour enfant est considérée comme un revenu pour le parent.

C’est le cas :

  • dans le calcul de la prestation de sécurité de revenu accordée à un adulte seul ou à une famille ;
  • dans l’établissement de la contribution d’un étudiant au programme de prêts et bourses ;
  • pour déterminer l’admissibilité financière à l’aide juridique ;
  • dans tous les programmes d’aide au logement administrés par la Société d’habitation du Québec.

    En mars dernier, une pétition de plus de 9000 signatures a d’ailleurs été
    déposée à l’Assemblée nationale. Egalement, à l’initiative de la députée de
    Crémazie, le Parti Québécois a formellement adopté une résolution lors de son
    dernier conseil national afin que l’État cesse de considérer les pensions
    alimentaires comme un revenu.

    La députée de Crémazie invite les députés ministériels et particulièrement les quatre ministres concernés à appuyer ce projet de loi afin qu’il soit étudié et adopté rapidement. « Nous devons y voir sans délai, pour nos enfants et pour leur avenir. Il faut cesser de leur enlever ce qui leur est dû. Disons-le haut et fort : une pension alimentaire, c’est dans le but d’améliorer la condition de vie des enfants que les parents la paient. Adoptons donc rapidement et unanimement ce projet de loi », a conclu Lisette Lapointe.

    Source : Le Parti québécois, communiqué à CNW Telbec, le 13 mai 2008.

    Mis en ligne sur Sisyphe, le 13 mai 2008.




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