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Pour une Charte de la laïcité au Québec
Non aux signes religieux dans les services publics2 juin 2010
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Cette pétition a été lancée en mai 2009 et déposée à l’Assemblée nationale en juin 2010, avec ses signatures.
Si vous n’avez pu la signer et souhaitez tout de même soutenir les objectifs de cette pétition, vous pouvez écrire au ministre des Institutions démocratiques, M. Bernard Drainville. L’adresse du ministre Bernard Drainville est institutions.democratiques@mce.gouv.qc.caTexte suggéré à copier dans votre messagerie et à envoyer au ministre :
"Nous demandons à l’Assemblée nationale d’interdire aux employé-es de l’État d’afficher des signes religieux dans l’exercice de leurs fonctions, comme il leur est déjà interdit d’afficher leurs opinions politiques. Nous lui demandons d’adopter une charte de la laïcité qui permettra de baliser équitablement les demandes d’accommodement en respectant les principes de séparation des religions et de l’État et le principe de l’égalité des femmes et des hommes."Et indiquez votre nom, votre profession et le lieu de votre résidence.
Pour une Charte de la laïcité au Québec
Un an après la publication du rapport Bouchard-Taylor (2008), la Fédération des femmes du Québec a relancé le débat sur la place de la religion dans l’espace public, plus précisément dans les services dispensés par l’État, s’opposant à l’interdiction de porter des signes religieux ostentatoires dans la fonction publique. La FFQ invoque la tolérance, le respect de la liberté religieuse et la nécessité de faciliter l’intégration des femmes immigrantes à la société.
Nous ne partageons pas cette position qui repose sur des postulats non démontrés, par exemple :
que le devoir de réserve et de neutralité imposé aux employé-es de l’État est une entrave sérieuse à la liberté religieuse ; que les immigrant-es sont à l’origine de la plupart des demandes d’accommodements religieux. En réalité, ces demandes proviennent principalement, selon la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDDPQ), de personnes nées ou vivant au Québec depuis longtemps. que le droit des employé-es d’afficher leurs croyances personnelles dans les services publics constitue un facteur d’intégration ; que la majorité des femmes immigrantes souhaitent afficher ostensiblement leurs croyances religieuses à leur travail et pensent que le leur interdire les empêcherait de s’intégrer et d’améliorer leur situation économique. À notre connaissance, la majorité des femmes immigrantes n’ont jamais formulé pareilles opinions. Il nous semble qu’elles aspirent à s’intégrer à la société québécoise dans la mesure où celle-ci reconnaît leurs expériences et leurs compétences professionnelles, ainsi que leur contribution pleine et entière à la vie collective. C’est toujours le foulard islamique qui est évoqué quand il est question de signes religieux, alors que seule une infime proportion de femmes musulmanes réclame de le porter n’importe où. Pour un grand nombre de personnes, ce symbole est porteur de valeurs sexistes, qu’il soit porté par choix ou imposé pour des motifs religieux, identitaires ou politiques. Pour de nombreuses femmes dans le monde, le refus de porter ce symbole peut entraîner la répression et parfois la mort tandis que s’y soumettre se traduit généralement par la perte de droits et de libertés.
Le fait de s’appuyer sur la liberté de religion pour reconnaître des symboles religieux dans l’appareil d’État aurait pour conséquence l’obligation d’accepter tous les symboles afin de ne pas créer d’autres formes de discrimination. On peut penser, en effet, que des personnes de toutes les confessions voudront exprimer leurs croyances dans l’exercice de leurs fonctions au moyen des symboles de leur choix. Sommes-nous prêts à accepter, par exemple, que des professionnel-les de la santé de confession catholique affichent, dans leurs rapports avec leurs patients, un symbole ou un slogan anti-avortement, en évoquant leur droit à arborer leurs croyances ?
Faut-il rappeler que le large consensus au sein de la société québécoise en faveur de la séparation de l’Église et de l’État ainsi que de l’égalité des hommes et des femmes doit beaucoup aux luttes passées pour se libérer du joug de la religion catholique, dont l’influence a longtemps pesé sur la vie privée des Québécois-es et sur les décisions de l’État et de ses institutions. En 1997, le Québec a franchi un pas décisif vers la laïcité avec un amendement constitutionnel pour déconfessionnaliser son système scolaire public. Ces luttes ne sont pas achevées quand on constate les pressions exercées sur l’État, notamment pour qu’il ramène l’enseignement de la religion à l’école, restreigne le droit à l’avortement et subventionne les écoles confessionnelles privées.
Nous croyons que la population québécoise a le droit de recevoir des services publics neutres, c’est-à-dire sans connotation religieuse ou politique. Les services publics, en effet, ont cette particularité d’appartenir à tous les citoyens du Québec, peu importe leur origine, leur condition sociale, leurs croyances religieuses ou leur non-croyance, etc. Il est donc normal d’exiger que les employé-es des services publics s’abstiennent, dans l’exercice de leurs fonctions, d’afficher ou de défendre leurs opinions personnelles. Par contre, ils ont le devoir de défendre et de respecter les lois issues d’un large consensus et destinées à favoriser la laïcité et l’égalité entre les femmes et les hommes. D’ailleurs, le devoir de réserve des employé-es de la fonction publique relativement à l’expression de leurs opinions politiques a déjà été reconnu et encadré par les articles 10 et 11 de la Loi sur la fonction publique. Tout le monde accepte ces restrictions à la liberté d’expression et d’opinion, et l’État pourrait étendre la portée de cette loi aux opinions religieuses.
Nous demandons à l’Assemblée nationale du Québec d’élaborer une Charte de la laïcité qui pourrait concilier droit à la liberté religieuse et obligation de neutralité et de laïcité de l’État. Sur la base de valeurs communes devant y être consignées, cette charte définirait clairement en quoi consiste la neutralité de l’État, des institutions publiques et des lois à l’égard des religions, et les moyens de la réaliser. La Charte de la laïcité serait un outil adapté à la société québécoise contemporaine, qui est diversifiée, ouverte à l’immigration, et attachée à son histoire et à ses valeurs. En outre, la démarche qui permettra à la société québécoise de se doter d’une telle charte serait l’occasion de construire un consensus social sur cette question complexe.
C’est en proclamant officiellement et en faisant respecter la neutralité et le caractère laïque de ses institutions et des services publics que l’État assurera à tous les citoyens et citoyennes la liberté de religion et de conscience.
Élaine Audet et Micheline Carrier, éditrices de Sisyphe.org, Diane Guilbault, auteure de Démocratie et égalité des sexes (éd. Sisyphe)
PREMIÈRES SIGNATURES :
Alain Dubois, travailleur psychosocial ; Andréa Richard, auteure de Au-delà de la religion ; Andrée Yanacopoulo, éditrice ; Antoine Padilla, compositeur ; Bruno Roy, écrivain ; Céline Saint-Pierre, sociologue ; Christine Piette, professeure émérite (histoire), Université Laval ; Claire Varin, écrivaine ; Colette Gendron, professeure émérite (sciences infirmières), Université Laval ; Diane Robert ; Djemila Benhabib, auteure de Ma vie à contre-Coran ; Dorothy O’Shaughnessy, commis de bureau à la retraite ; Faiza Ait Tahar, infirmière ; Fatma Djebbar, coordonnatrice de l’Association des parents de Côte-Des-Neiges ; Ferid Chikhi ; France Bonneau, professeure de français langue seconde, MICC ; France Poisson ; France Théoret, écrivaine ; Francine Larrivée, féministe, artiste en arts visuels ; Françoise Sauvage, éducatrice ; Gilles Toupin, journaliste et auteur ; Guylaine Laforte, psychosociologue ; Hafida Oussedik, architecte ; Henri Lamoureux, écrivain et socioéthicien ; Huguette Bertrand, poète et éditrice ; Jean-Claude St-Amant, professeur, Université Laval ; Jean-Marc Piotte, professeur émérite du dép. de sc. politique, UQAM ; Karima Boudjeroua, gérante d’imprimerie ; Leila Lesbet, citoyenne laique et militante des droits des femmes (AITDF- Algérie) ; Lhassene Slimani ; Liliane Blanc, écrivaine et historienne ; Linda Lavoie, avocate ; Lise Demers, écrivaine ; Louise Langevin, professeure, Faculté de droit et chercheuse rattachée à la Chaire d’études Claire-Bonenfant, Université Laval ; Louise Mailloux, professeure de philosophie ; Louky Bersianik, écrivaine ; Madeleine Gagnon, écrivaine ; Manon Gagnon, communication ; Marie Savoie, interprète ; Marisa Zavalloni, professeure ; Massinissa Slimani, étudiant ; Mathilde Tinawi, enseignante groupe 202, École Lajeunesse, CSMV ; Micheline Trépanier, enseignante à la retraite ; Mohamed Said Abdallah ; Mohamed Said Lyakout ; Nabil Khiari ; Nabila Ben Youssef, humoriste et comédienne ; Nacéra Krim, citoyenne ; Nawal Bouchareb, employée à la CSDM ; Nicole Archambault, infirmière à la retaraite ; Nicole Brossard, écrivaine ; Nicole Lauzier, infirmière ; Nouchine Dardachti, ergothérapeute ; Pascale Camirand, philosophe éthicienne féministe ; Pascale Tremblay ; Pierre Jasmin, professeur à l’Université du Québec à Montréal ; Pierrette Bouchard, professeure émérite associée (éducation), Université Laval ; Rachida Ait-Tahar, enseignante ; Renée Archambault, souscriptrice ; Richard Poulin, professeur de sociologie, Université d’Ottawa ; Roger Boudreault, professeur de musique au Collège d’Alma ; Simone Landry, professeure associée, UQAM ; Sylvie Richard-Bessette, professeure de psychologie, Cégep André-Laurendeau et chargée de cours, UQAM ; Thanina Slimani ; Thérèse Lamartine, auteure ; Vida Dardachti, réviseure livres ; Yolande Geadah, auteure de Accommodements raisonnables. Droit à la différence et non différence des droits ; Zahra Boukersi ;
Mis en ligne le 21 mai 2009. Pétition close le 25 mai 2010 et déposée à l’Assemblée nationale en juin 2010 par Mme Louise Beaudoin, alors députée de Rosemont.