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Le SFPQ demande au gouvernement de surseoir au projet de loi 16 et d’adopter une charte de la laïcité
9 octobre 2009
COMMUNIQUÉ
Québec, le 8 octobre 2009 – La présidente générale du Syndicat de la fonction publique du Québec, Lucie Martineau, a mis en garde la ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles, madame Yolande James, d’aller de l’avant avec son projet de loi favorisant l’action de l’Administration à l’égard de la diversité culturelle. De passage cet après-midi devant la Commission des relations avec les citoyens, dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi 16, la présidente générale du SFPQ a été claire à l’endroit de la ministre. « Nous croyons que le projet de loi 16 doit être carrément abandonné et placé sur la même tablette que le rapport de la Commission Bouchard-Taylor. Le Québec a bien plus besoin, en ce moment, de l’adoption d’une charte de la laïcité afin d’assurer le principe de l’égalité hommes femmes en proclamant la neutralité de l’État », indique Madame Martineau.
Aux yeux du SFPQ, le projet de loi 16 présente un problème de fond, il renverse les rôles. Plutôt que ce soit aux nouveaux arrivants de s’intégrer à la société québécoise, c’est la terre d’accueil qui doit s’ouvrir davantage à la diversité. Le Syndicat réitère sa position, telle que défendue devant la Commission Bouchard-Taylor, à l’effet qu’on ne doit pas consentir à des groupes de citoyens, des accommodements déraisonnables pour des motifs religieux. « Nous nous opposons à ces mesures, poursuit Lucie Martineau. Elles remettent en question le caractère laïque de l’État québécois. Ces accommodements ne contreviennent peut-être pas à la Charte des droits et libertés, mais, comme nous l’avons vu hier devant cette commission avec la RAMQ et cette semaine avec la SAAQ, ces accommodements ébranlent un des fondements de la société québécoise, soit celui du droit à l’égalité des sexes ».
De plus, le SFPQ s’interroge sur le fait que ce projet de loi passe complètement sous silence le problème de la bilinguisation de la fonction publique soulevé dans les médias, au printemps de 2008 et en septembre 2009. D’ailleurs, déplore le Syndicat, encore six organismes contreviennent à la Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’administration publique, soit la SAAQ, Services-Québec, l’Office de la protection du consommateur, la Commission de l’accès à l’information et le Directeur de l’État civil. Si la Loi 101 a reconnu à la minorité historique anglophone le droit de communiquer dans sa langue avec l’État et les organismes publics, elle n’a pas accordé ce droit aux immigrants allophones, ni aucune des modifications qui lui ont été apportées au fil des ans par les tribunaux. « Rien n’est prévu dans ce projet de loi pour contrer cette dérive linguistique observée dans la région de Montréal et en Outaouais, qui a pour conséquence qu’une forte proportion des échanges entre les allophones et l’Administration publique se fait en anglais. Nous tenons à rappeler que la Loi 101 reconnaît que le français est la langue de l’administration publique et que le gouvernement dispose de tous les moyens pour mettre fin à cette situation ».
En conclusion la présidente générale du SFPQ a tenu à rappeler aux membres de la commission les affirmations du premier ministre Jean Charest lors de l’ouverture de la commission Bouchard-Taylor à l’effet que la séparation entre l’État et la religion, la primauté du fait français, l’égalité entre les femmes et les hommes sont toutes trois des valeurs fondamentales au Québec et que ces valeurs ne peuvent en aucun cas faire l’objet de compromis.
Mis en ligne sur Sisyphe, le 8 octobre 2009
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