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Arabie saoudite - Appel contre le mariage d’une fillette de 10 ans

22 juin 2009

Amneh Mohmad Sharahili, une écolière saoudienne de 10 ans, a été mariée par son père à un homme, également saoudien, de 25 ans. Bien que le contrat de mariage d’Amneh ait été fait à la mi-février 2009, elle n’a toujours pas été remise à son mari et continue de vivre avec ses parents. Son père a l’intention de la remettre à son mari au mois de juillet. Amneh, qui voudrait poursuivre ses études pour devenir enseignante ne comprend pas bien ce que signifie le mariage. Elle a pourtant le sentiment d’être désormais différente de ses camarades de classe et dit : « Alors qu’elles deviendront professeur ou docteur, je ne sais pas ce que je deviendrai, en dehors d’être mariée depuis l’âge de 10 ans ». Le mariage privera Amneh, entre autres, d’une éducation et compromettra gravement ses droits au bien-être mental et physique.

Le cas d’Amneh n’est que l’un des nombreux cas de mariages précoces en Arabie Saoudite, régulièrement dénoncés par les militants saoudiens des droits humains. Autre cas ayant récemment fait l’objet d’une importante publicité, celui d’une fillette d’Onaiza, âgée de 8 ans, mariée par son père à un homme d’un certain âge, en règlement d’une dette. La mère de la petite fille a demandé le divorce, mais a vu sa demande rejetée pour absence de base légale. L’affaire s’est poursuivie, de jugements en appel, mais le système juridique saoudien, dans lequel il n’existe pas de droit codifié et où chaque juge applique sa propre interprétation de la charia, a échoué à rendre une décision juste, et à la fin, il a fallu convaincre le mari de divorcer de la fillette de 8 ans. Même si le ministre saoudien de la Justice a condamné la pratique des mariages précoces, l’unique solution efficace en la matière serait un édit du roi d’Arabie Saoudite interdisant les mariages de ce type.

Des études réalisées par le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et le Conseil de la population montrent que les mariages précoces ont des répercussions physiques, émotionnelles, psychologiques, intellectuelles et sexuelles sur les enfants. Le mariage précoce des enfants constitue une atteinte aux droits humains des filles en les excluant des décisions relatives au moment du mariage et au choix du conjoint. Il peut constituer également une initiation sexuelle brutale, fréquemment avec un époux beaucoup plus âgé, qui est aussi un quasi-étranger. Les grossesses prématurées comportent des risques considérables pour la santé et les décès liés à la grossesse sont l’une des principales causes de décès des filles âgées de 15 à 19 ans. Un mariage précoce compromet également le droit des filles à l’éducation. En outre, les filles mariées ont peu de relations sociales ; leur mobilité est réduite ; un contrôle strict est exercé sur leurs ressources ; et elles ont peu de pouvoir au sein de leur ménage. Des études réalisées sous l’égide de l’UNICEF ont également montré que les violences familiales étaient fréquentes dans les mariages d’enfants.

L’Arabie soudite a ratifié la Convention sur les droits de l’enfant, ainsi que la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW). L’article 1 de la Convention sur les droits de l’enfant définit l’enfant comme « tout être humain âgé de moins de dix-huit ans ». L’article 16(2) de la CEDAW prévoit que « [l]Les fiançailles et les mariages d’enfants n’ont pas d’effets juridiques et [que] toutes les mesures nécessaires, y compris des dispositions législatives, sont prises afin de fixer un âge minimal pour le mariage et de rendre obligatoire l’inscription du mariage sur un registre officiel ». L’article 16(1)(b) de cette même convention prévoit également que les femmes disposeront du même droit que les hommes « de choisir librement [leur] conjoint et de ne contracter mariage que de [leur] libre et plein consentement ».

L’Arabie saoudite n’a toutefois pas défini d’âge minimum du mariage, ni pris d’autres mesures pour mettre un terme aux mariages précoces et/ou forcés. Au contraire, la pratique, communément acceptée en Arabie saoudite, de la tutelle masculine sur les femmes, contrevient directement aux normes internationales en matière de droits humains. En Arabie saoudite, une femme est considérée comme se trouvant sous la tutelle de son mari ou de son parent par le sang, de sexe masculin, le plus proche. Ceci limite considérablement son aptitude à prendre des décisions se rapportant à son statut personnel, et notamment à son mariage, son divorce, la garde de ses enfants, une succession, la propriété des biens immobiliers et les choix au sein de la famille, ainsi qu’à la sélection d’un lieu de résidence, l’éducation ou l’emploi.

Actions recommandées

Veuillez écrire au roi d’Arabie saoudite pour lui demander de publier un édit fixant un âge minimum pour le mariage et interdisant le mariage des enfants. Appelez-le à prendre des mesures d’urgence pour annuler le mariage d’Amneh et ceux des autres fillettes pour lesquelles ont été conclus des contrats de mariage, mais qui n’ont pas encore été remises à leur mari. Demandez-lui également de faire en sorte que les petites filles mariées qui vivent déjà avec leur mari se voient offrir véritablement le choix d’annuler leur mariage, et que, si elles optent pour l’annulation, les choses se déroulent en douceur, sans que cela ait des conséquences négatives sur les filles. Veuillez également exhorter le roi à apporter son soutien à l’adoption d’une loi codifiée relative au statut des personnes, garantissant le droit des femmes au mariage et au divorce, et à s’assurer que cette loi soit fondée sur les principes d’égalité et de non-discrimination. Adressez une lettre similaire au ministre de la Justice. Les courriers doivent être envoyés aux personnes suivantes :

His Majesty, King Abdullah bin Abdul Aziz Al Saud
Kingdom of Saudi Arabia
Fax : +966 1 491 2726

His Excellency Dr. Muhammad bin Abdul El Karim Abdul Azziz El Issa
Minister of Justice
University Street, Riyadh 11137
Kingdom of Saudi Arabia
Fax : +966 1 401 1741

avec copie à : The Human Rights Commission, P.O. Box 58889 Riyadh 11515, King Fahed Street, Building 373, Riyadh, Kingdom of Saudi Arabia. Courriel : hrc@haq-ksa.org

Lettre type

[His Majesty King Abdullah bin Abdul Aziz Al Saud
Kingdom of Saudi Arabia
Fax : +966 1 491 2726]

[His Excellency Dr. Muhammad bin Abdul Elkarim Abdul Azziz El Issa
Minister of Justice
University Street, Riyadh 11137
Kingdom of Saudi Arabia
Fax : +966-1-401-1741]
[Date]

[Votre Majesté] [Monsieur le Ministre],

Je vous écris pour vous faire part de ma profonde préoccupation au sujet du mariage d’Amneh Mohamed Sharahili, une écolière de 10 ans, dont le contrat de mariage avec un homme de 25 ans a été conclu en février 2009, avec l’accord de son père, et qui sera remise à son mari en juillet 2009. Il est communément admis que le mariage précoce a des répercussions physiques, émotionnelles, psychologiques, intellectuelles et sexuelles sur les enfants, et constitue une violation de leurs droits humains. Le mariage privera Amneh, entre autres, d’une éducation et compromettra gravement ses droits au bien-être mental, émotionnel et physique.

Je vous exhorte de prendre des mesures d’urgence pour annuler le mariage d’Amneh et ceux des autres fillettes pour lesquelles ont été conclus des contrats de mariage, mais qui n’ont pas encore été remises à leur mari. Je vous demande également de faire en sorte que les petites filles mariées qui vivent déjà avec leur mari se voient offrir véritablement le choix d’annuler leur mariage, et que, si elles optent pour l’annulation, les choses se déroulent en douceur, sans que cela ait des conséquences négatives sur elles. Je vous prie également d’apporter son soutien à l’adoption d’une loi codifiée relative au statut des personnes, garantissant le droit des femmes au mariage et au divorce, et de s’assurer que cette loi soit fondée sur les principes d’égalité et de non-discrimination.

Je vous remercie de l’attention que vous voudrez bien accorder à ce problème.

Veuillez agréer, [Votre Majesté][Monsieur le Ministre], l’expression de mes salutations les plus respectueuses.

cc : The Human Rights Commission (courriel : hrc@haq-ksa.org)

Transmis par : SOS sexisme

Mis en ligne sur Sisyphe, le 22 juin 2009

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