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Réforme du mode de scrutin - Un consensus citoyen écarté au profit de voix influentes
19 novembre 2009
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Lettre ouverte rédigée le 17 novembre 2009 en réaction à l’information sur le rôle et le statut de Jean Masson sur les réformes démocratiques.
« Petite histoire d’un consensus citoyen écarté au profit de pressions parallèles et de quelques voix influentes : le cas de la réforme du mode de scrutin »
Un article d’Antoine Robitaille, « Dupuis dans l’embarras », publié dans Le Devoir du 17 novembre 2009, a révélé le rôle et le statut, pour le moins ambigu, de Jean Masson, un avocat-lobbyiste-bénévole-militant-influent, concernant la révision de la carte électorale, mais aussi la réforme du mode de scrutin. « J’ai eu des rencontres avec Benoît Pelletier [...]. On a eu des débats internes à l’intérieur du parti. [...] Il proposait que le mode de scrutin soit changé pour introduire une dimension de proportionnelle. Moi, j’étais contre, lui était pour. » d’y dire Jean Masson sur la période où, en 2006, il « conseillait » le ministre de la Réforme des institutions démocratiques d’alors.
Cet article m’a amené la question suivante : que trouverait-on si l’on cherchait les vraies causes de l’arrêt des travaux sur la réforme du mode de scrutin, après la fin de la Commission spéciale sur la Loi électorale (CSLE) en 2006 ?
Je ne peux m’empêcher de penser aux 2000 personnes et organisations qui avaient utilisé les moyens prévus pour s’exprimer, en 2005 et 2006, dans le cadre d’une consultation par l’Assemblée nationale (mémoires, présentations devant la Commission, envoi du formulaire de commentaires mis en ligne par la CSLE). Ces interventions avaient transmis un message non équivoque, puisque 86 % de ces interventions favorisaient le remplacement du mode de scrutin actuel et l’amélioration de l’avant-projet de loi qui était alors à l’étude.
Je ne peux également pas oublier l’effet qu’a eu l’initiative de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), durant l’été 2006, soit après les audiences et après le dépôt des rapports des commissaires et des membres du comité citoyen. Voyant que sa position était minoritaire, puisque ces rapports concluaient tous qu’il fallait réformer le mode de scrutin, la FQM avait alors convié ses membres à faire pression sur le ministre. C’est ainsi que les lettres de quelque 300 maires, prétendant que « les régions » s’opposaient à la réforme du mode de scrutin, annulaient les consensus s’étant dégagés des 2000 interventions publiques et normées. Bien entendu, ces maires ont pris position sans consulter leurs populations, et, bien entendu, tant les audiences itinérantes de la CSLE que les propos que j’ai entendus récemment à travers le Québec prouvent que le respect du pluralisme politique n’a pas de frontière.
Le 12 novembre dernier, les quatre partis siégeant à l’Assemblée nationale ont tous affirmé qu’ils voulaient faire avancer la réforme du mode de scrutin. Le PLQ et le PQ ont cependant pris soin de dire que les consensus n’étaient pas au rendez-vous et que cela les empêchait de proposer un modèle précis. Ne serait-il pas temps que l’Assemblée nationale cesse de participer à cette désinformation et qu’elle rejette ce qui est issu de pressions parallèles, afin de revenir à l’essentiel, le message transmis par la population dans un processus transparent de consultation ?
Mercédez Roberge
Présidente du Mouvement pour une démocratie nouvelle
Courriel.
Site.Mis en ligne sur Sisyphe, le 17 novembre 2009