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L’Association des femmes autochtones du Canada s’inquiète du jugement Himel sur la prostitution
10 octobre 2010
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(Ottawa, le 30 septembre 2010) - L’Association des femmes autochtones du Canada (AFAC) souhaite exprimer sa préoccupation face au jugement historique de la juge Susan Himel de la Cour supérieure de l’Ontario qui abroge trois aspects de la pénalisation de la prostitution : le fait de vivre des produits de la prostitution, de tenir une maison de débauche et de communiquer dans un lieu public à des fins de prostitution. Cette décision prend effet dans 30 jours en Ontario et ouvre la voie à des décisions similaires par d’autres juges dans d’autres provinces. Ces trois aspects de la criminalisation de la prostitution ont été abrogés, dans le but de défendre la liberté et le droit à la sécurité de la personne, tels que protégés en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés.
Bien que cette décision mette en évidence le préjudice inhérent et le risque de violence dans la prostitution, l’Association des femmes autochtones du Canada s’inquiète du fait que cette décision judiciaire a été fondée sur le fait que la loi est écrite du point de vue de la nuisance de rue (réduire la nuisance de rue associée à la prostitution) et non pas en fonction de la sécurité des personnes qui travaillent comme prostituées.
De plus, comme le dit la présidente de l’AFAC Jeannette Corbiere Lavell : « La décision elle-même reconnaît une injustice systémique, mais ne mentionne nulle part la surreprésentation des femmes autochtones dans l’industrie du sexe. Cette décision fait l’impasse sur le fait que les femmes autochtones, les femmes en situation de faible revenu et celles qui souffrent de problèmes de santé mentale et de toxicomanie travaillent dans la prostitution à cause d’un racisme et d’un classisme systémiques, ainsi que d’un déséquilibre fondamental de pouvoirs et de problèmes d’inégalité, qui sont à la racine de la prostitution. »
Les demandeuses – Terri-Jean Bedford, une dominatrice, et deux femmes ayant déjà travaillé comme prostituées, Valerie Scott et Amy Lebovitch – ont présenté leur cause en soumettant que ces dispositions violaient leurs droits à mener des affaires légales dans un environnement sécuritaire.
Cette décision est également entachée d’un aspect litigieux dans les scénarios où des prostituées engagent des « assistants » pour leur sécurité ou pour la gestion des affaires, en ce qu’elle peut les placer dans une position vulnérable en permettant à des trafiquants d’êtres humains de se présenter comme « assistants » agissant dans leur intérêt, alors qu’en fait, ils vivent simplement des produits de la prostitution ou ont pratiqué la traite des femmes.
Ce que cette décision donne à penser, c’est que la violence contre les travailleuses du sexe a un caractère endémique et qu’il faut déployer plus d’efforts pour protéger leur sécurité et leur bien-être.
L’Association des femmes autochtones du Canada (AFAC) est fondée sur l’objectif collectif d’améliorer, de promouvoir et de favoriser le développement social, économique, culturel et politique des femmes autochtones, tant dans la communauté autochtone que dans la société canadienne. À titre d’une voix pour les femmes autochtones, l’AFAC est déterminée à protéger la sécurité et le bien-être des femmes et des filles autochtones.
Mis en ligne sur Sisyphe, le 1 octobre 2010