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Le Congrès offre aux membres de l’Action démocratique du Québec l’occasion de mettre la priorité sur l’obtention d’un mode de scrutin à finalité proportionnelle
Lettre aux membres de l’Action démocratique du Québec

12 novembre 2010

par Mercédez Roberge, présidente du MDN

Les 13 et 14 novembre, vous vous engagerez à défendre un programme que vous aurez choisi. Plusieurs sujets qui seront abordés au Congrès ne sont pas nouveaux, c’est le cas de la réforme du mode de scrutin, sujet qui fait partie de votre tout premier programme.

La proposition no 15, soumise par la Commission politique, offre aux membres de l’ADQ l’occasion d’agir pour faire de la réforme du mode de scrutin une priorité. Les récentes interventions de votre caucus ont d’ailleurs donné le ton aux actions qui devraient naturellement suivre. En effet, l’ADQ a contribué à ouvrir les travaux sur la carte électorale afin qu’ils intègrent la recherche de solution au niveau du mode de scrutin. Le Mouvement pour une démocratie nouvelle (MDN) a salué cette intervention qui peut permettre qu’un mode de scrutin à finalité proportionnelle soit en place aux prochaines élections générales.

Bien qu’elle soit perfectible, la proposition qui vous est soumise contient la base nécessaire pour faire progresser le dossier, à condition qu’elle soit assortie de l’engagement de la défendre avec détermination, et ce, quelle que soit la place qu’occupe et qu’occupera l’ADQ à l’Assemblée nationale. Les distorsions qui ont frappé votre parti depuis sa création devraient vous enseigner qu’il ne peut être question d’attendre d’être au pouvoir pour travailler à réaliser cet engagement. Ainsi, le préambule habituel, liant une proposition à la condition de former le gouvernement, est inapproprié, puisque c’est justement la clé qui ouvrira la porte de l’Assemblée nationale. D’ailleurs, le mode de scrutin actuel ne fait pas que bafouer la volonté populaire exprimée, tant au niveau national que dans chacune des régions, il empêche également le développement des tiers partis entre les élections. La perspective de voir enfin son vote respecté lors des prochaines élections ne peut qu’avoir un effet positif sur le soutien pouvant être accordé à un parti comme l’ADQ, notamment au niveau de son membership.

Le mode de scrutin actuel étant un frein à la représentation égalitaire des femmes et à celles de la diversité ethnoculturelle, il importe aussi d’apporter des solutions en cette matière, lors de la conception du prochain mode de scrutin. Alors que le cahier de proposition mentionne que le Sénat du Canada doit être réformé notamment pour qu’il soit représentatif « de la réalité démographique » la proposition sur le mode de scrutin proportionnel mixte est muette sur la question, ce que vous pouvez rectifier. Il serait aussi important de préciser que la proportionnalité du modèle proposé nécessite d’effectuer une compensation basée sur les résultats au niveau national, ceci afin de respecter l’égalité des votes sur tout le territoire québécois.

Le Congrès vous permet de réaffirmer votre volonté de mettre en place un mode de scrutin proportionnel mixte, volonté qui était devenue difficile à percevoir ces dernières années, et qui désappointa bien des démocrates.

La déception a d’ailleurs atteint son comble, en juin dernier, devant la réponse de l’ADQ à la campagne Urgence démocratique du MDN. Alors que des personnalités publiques de tous horizons, et plus de cent organisations importantes, représentant ensemble plus d’un million de personnes, demandaient de l’action, l’ADQ suggérait de tenir un autre forum de discussion. Cette réponse était inacceptable, parce que la population a maintes fois réclamé un mode de scrutin à finalité proportionnelle, notamment par la présentation de mémoires et la signature de pétitions. Durant l’automne 2010, le MDN a adressé des lettres aux membres des trois partis n’ayant pas posé les gestes demandés par cette campagne. La présente lettre s’ajoute donc à celles adressées aux membres du Parti québécois (10-09-2010) et aux membres du Parti libéral du Québec (24-09-2010), accessibles sur le site du Mouvement pour une démocratie nouvelle.

Les récents événements et la proposition qui sera débattue en fin de semaine, vous permettent d’engager résolument votre parti envers l’obtention d’un mode de scrutin à finalité proportionnelle à temps pour les prochaines élections. Le Mouvement pour une démocratie nouvelle invite les membres de l’ADQ à tout mettre en œuvre pour atteindre cet objectif.

Mercédez Roberge
Présidente du Mouvement pour une démocratie nouvelle
info@democratie-nouvelle.qc.ca

Mis en ligne sur Sisyphe, le 10 novembre 2010

Mercédez Roberge, présidente du MDN


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