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Haïti - État de la situation des femmes : pré et post-séisme 2010

23 mars 2011

par Kerline Joseph et Paulette Flore Dongmo Kahou

Elles sont meurtries. Elles se heurtent aux constructions sociales, à l’absence de lois et de droits humains. Cela se passe en Haïti, avant, pendant et après le 12 janvier 2010. Pourtant, les femmes haïtiennes ont la force de se reprendre en main car ce sont des battantes, à l’instar des Rwandaises, aujourd’hui des modèles. Au lendemain du génocide de 1994, ces dernières se sont relevées et ont participé à la reconstruction de leur pays. Le soutien réel du gouvernement haïtien, de l’ONU Femmes et de la communauté Internationale est plus que jamais nécessaire.

Les auteures proposent ci-dessous la première partie d’une étude qui fait le point sur la situation des femmes en Haïti. On peut télécharger le document intégral en format PDF à la fin de cette page.



Introduction

Le 12 janvier 2010, Haïti a été aux prises avec un séisme meurtrier qui a causé des pertes matérielles et humaines substantielles. Dès le lendemain de la catastrophe, plusieurs organisations avaient attiré l’attention sur la double victimisation potentielle des filles et des femmes du pays dans un pays désorganisé. D’autant plus que préalablement au tremblement de terre de 2010, Haïti connaissait déjà une pauvreté profonde, une instabilité politique et diverses formes de violence, ce qui avait un impact dévastateur sur le développement social, politique et économique du pays. L’État haïtien se classe au 145e rang (sur 169 pays) de l’indice de développement humain dressé par le programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). En fait, 80% de la population vit sous le seuil de la pauvreté (1). Nonobstant le fait que les caractéristiques ci-avant mentionnées affectent la majorité de la population, les femmes ont toujours été davantage confrontées à des barrières structurelles, limitant ainsi la pleine jouissance de leurs droits fondamentaux. Cette situation s’est aggravée après le tremblement de terre.

À cet égard, nous nous proposons d’analyser la condition des femmes haïtiennes avant et après le tremblement de terre du 12 janvier 2010, pour contribuer à une compréhension globale de leur réalité. Nous aimerions également évaluer la pertinence des actions du gouvernement et de la communauté internationale face à la situation réelle des femmes haïtiennes, et principalement à la suite de cette catastrophe naturelle.

I. Condition des femmes avant le tremblement de terre du 12 janvier 2010

Les femmes ont toujours occupé une position seconde aux hommes en Haïti dans tous les secteurs dont l’économie, la santé, le travail, la justice, l’éducation et les processus décisionnels. Pourtant, elles sont majoritairement au centre des décisions au sein du foyer. Cet aspect paradoxal nous force à démystifier la place des femmes au foyer et principalement la problématique de monoparentalité élevée qui sévit dans le pays.

    A - La monoparentalité chez les femmes haïtiennes et les répercussions inhérentes
    1. Les rapports homme/femme en Haïti

Ab initio, la définition de certains mots s’impose ici, en vue d’en assurer une compréhension uniforme.

Monoparentalité : Structure familiale où il n’y a qu’un seul parent (2).

Monogamie : Régime juridique en vertu duquel un homme ou une femme ne peut avoir plusieurs conjoints en même temps (3).

Mariage : Union légale d’un homme et d’une femme (4). Union légitime d’un homme et d’une femme en vue de vivre en commun et de fonder une famille, un foyer (5). D’après le code civil haïtien, le mariage est un contrat civil, strictement réglementé par la loi, relatif à la personne des époux, visant leur vie en commun avec obligation mutuelle de fidélité, secours et assistance (6).

Bigamie : Situation d’une personne qui, étant mariée, contracte un second mariage sans que le premier ait été préalablement dissous (7).

Polygamie : Situation d’une personne qui est mariée ou qui vit maritalement avec plusieurs autres. Fait d’être marié à plusieurs conjoints, soit pour un homme (polygynie), soit pour une femme (polyandrie) ; organisation sociale légitimant de telles unions (8).

Il s’avère important de mentionner qu’en Haïti, l’option matrimoniale est la monogamie à l’exclusion de toute autre. En ce qui concerne le régime matrimonial, la loi n’impose pas aux futurs époux un cadre uniforme et rigide. Les époux optent alors pour un régime via un contrat de mariage, non-modifiable subséquemment, et rédigé chez un notaire avant la cérémonie nuptiale (9). En Haïti, les époux peuvent opter pour le régime de la communauté légale (articles 1185-1324 du Code Civil), de la séparation de biens où chacun administre ses biens et assume ses dettes, ou le régime dotal (articles 1325-1366 du Code Civil). A défaut pour le couple d’établir un contrat de mariage en bonne et due forme, le législateur le soumet au régime légal qui est la communauté (10).

Cependant, ce genre de structure n’est pas généralisé dans le pays, puisque dans la société haïtienne, seulement 12% de la population évoluent dans le cadre d’une relation maritale. Ce taux n’est atteint qu’en raison de la mosaïque des religions qui existent dont l’omniprésence des protestants qui exhortent au mariage depuis une vingtaine d’années. Préalablement à l’établissement de ces derniers dans le pays, le taux des mariages se situait entre 6 et 8% (11).

En fait, la forme d’union la plus courante en Haïti est le concubinage, connu sous le vocable de ‘plaçage’ en créole. « En Haïti, 47% des familles sont monoparentales, l’écrasante majorité de ces familles étant dirigées, évidemment, par des femmes. Ces femmes ont en moyenne six enfants, le plus souvent de deux ou trois pères différents [...] les femmes sont en état de dépendance économique permanente », explique Yolette Mengual, ex-chef de cabinet de la ministre de la Condition féminine. « Elles ont besoin d’un homme pour avoir de l’argent. Elles couchent avec cet homme, elles ont un ou deux enfants, puis il s’en va et elles doivent trouver un autre homme... » (12). Elle renchérit que « c’est encore pire depuis le tremblement de terre puisque bien des femmes ont perdu leur petit commerce de revente ou leur petit boulot [...] les hommes qui sèment à tout vent et qui prennent la poudre d’escampette, c’est véritablement une catastrophe en Haïti, parce que cela condamne trop souvent les enfants à la pauvreté, à l’exclusion, bref, à la rue » (13).

En effet, en ce qui a trait aux enfants issus de ces unions, ils demeurent généralement avec leur mère, en attente des visites occasionnelles du père. Cette pratique, avantageuse pour l’homme, offre à ce dernier une plus grande latitude pour s’engager dans une multitude de relations conjugales. C’est ce que nous dénommons la « polygamie déguisée », eu égard à l’option matrimoniale légale dans le pays.

Une autre caractéristique intéressante, plus marquée en Haïti que dans les autres pays des Caraïbes, est le phénomène de la matrifocalité (14). Dans ce cadre, plusieurs générations de femmes ou également des femmes de la même génération cohabitent, et ce, avec leurs enfants également. Cette monoparentalité des femmes entraine de nombreuses conséquences du point de vue de la condition de celles-ci et de leurs enfants (15).

    2. Les causes et les conséquences du taux élevé de monoparentalité

Les conséquences du taux élevé de la monoparentalité féminine en Haïti sont nombreuses. Les hommes multiplient des foyers et deviennent inaptes à prendre efficacement leurs responsabilités en tant que conjoint et père, ce qui entraîne une absence marquante de la figure paternelle pour la plupart des enfants haïtiens. Une telle absence risque d’avoir des impacts négatifs sur l’avenir des enfants, voire du pays. Car ne dit-on pas qu’en général « père manquant, fils manqué ».

Qui plus est, les femmes ont en charge leur foyer et leurs enfants, dans un pays dépourvu de structure adéquate pour le développement et le bien-être des familles et où la pauvreté sévit. Elles doivent ainsi faire preuve d’ingéniosité pour arriver à subvenir aux besoins leurs enfants. Cette charge financière peut donner lieu à une fragilité des femmes, pouvant expliquer partiellement leur résignation à accepter des relations conjugales malsaines, en vue d’assurer un minimum de bien-être à leur progéniture.
Il est vrai qu’au niveau occupationnel, les femmes haïtiennes ont une place importante dans l’économie du pays, mais l’évaluation réelle de leur contribution s’avère difficile, au regard de la nature quasi invisible de leur travail (16) ; elles évoluent principalement dans des secteurs informels (17).

Or, la constitution haïtienne reprend dans son préambule les mécanismes internationaux de protection des droits de l’Homme et s’engage à les respecter. Dans son article 260, il affirme que l’État doit assurer une égale protection à toutes les familles, qu’elles soient constituées ou non dans les liens du mariage. Il doit procurer aide et assistance à la maternité, à l’enfance et à la vieillesse. L’article 261 porte sur la protection de tous les enfants par la loi. Tout enfant a droit à l’amour, à l’affection, à la compréhension et aux soins moraux et matériels de son père et de sa mère. Finalement à l’article 262, il y est stipulé « qu’un Code de la Famille doit être élaboré en vue d’assurer la protection et le respect des droits de la Famille et de définir les formes de la recherche de la paternité. Pour faciliter toutes les démarches, les tribunaux et autres organismes de l’État, chargés de la protection de ces droits, doivent être accessibles gratuitement au niveau de la plus petite Collectivité Territoriale ».

Dans la pratique, force est de constater que l’État haïtien n’assure pas toujours une protection adéquate aux familles en général. L’exemple de la multiplication des mères monoparentales démunies est éloquent.

La tâche pour remédier à cette problématique s’avère ardue pour les organisations de femmes et alliés. Il convient de noter qu’un projet de loi sur la paternité a vu le jour pour protéger les enfants nés hors mariage et par ricochet les femmes concernées. L’objectif est de responsabiliser les pères. Plusieurs se demandent si cette loi, même louable, est applicable en Haïti ? La femme qui désire engager des démarches juridiques à l’encontre de son concubin devrait d’abord faire fi des menaces de ce dernier, le cas échéant. De plus, la justice devrait retrouver le père en question et faire la preuve, au moyen d’un test génétique fort coûteux et pas nécessairement accessible en Haïti, que ce dernier est réellement le géniteur (18). Or, la justice demeure inaccessible à la majorité, d’autant plus que les tribunaux sont parfois très éloignés des zones rurales.

Malgré les nombreuses limites de cette loi sur la paternité dans le contexte haïtien, elle a son utilité. Elle permet de responsabiliser les hommes sur leur comportement et leur rôle en tant que conjoint et père. Un travail de sensibilisation supplémentaire contribuera à limiter, diminuer, voire éradiquer ce genre d’attitude chez des hommes haïtiens, afin de les amener à comprendre l’importance d’être un père, plutôt qu’un géniteur.
En attendant un revirement positif de la situation, les femmes qui subissent les contrecoups de la situation qui prévaut actuellement se contentent d’un statut de seconde classe, souvent en lien direct avec diverses discriminations qui accompagnent ce statut, c’est-à-dire principalement la violence sous toutes ses formes. (...)

Document intégral à télécharger pour usage personnel.
Femmes haïtiennes. Avant et après séisme
© Voix Sans Frontières (VSF), Mars 2011, ISBN 978-2-923546-03-2

Notes

1. « Les défis à relever : un pays à développer », Radio-Canada Nouvelles (consulté le 22 janvier 2011).
2. Hubert Reid, Dictionnaire de droit québécois et canadien, Wilson et Lafleur, Montréal, 2004, p. 383.
3. Gérard Cornu, Vocabulaire juridique, Presse universitaire de France, Paris, 1987, p. 587.
4. Hubert Reid, préc., note 2, p. 370.
5. Gérard Cornu, préc., note 3, p. 567.
6. Me François Latortue, Cours de droit civil, Faculté de droit de Port-au-prince, 1987, p.136. Au terme de l’article 128 du Code civil haïtien.
7. Hubert Reid, préc., note 2, p. 69.
8. Le petit Larousse illustré, Larousse, Paris, 2008, p.798.
9. Au terme de l’article 1180 du code civil haïtien, toutes conventions matrimoniales seront rédigées avant le mariage, par acte devant notaire.
10. « Mappemonde des régimes matrimoniaux légaux », en ligne, (consulté le 05 janvier 2011). Au terme de l’article 1179 du code civil haïtien, À défaut de stipulations spéciales qui dérogent au régime de la communauté ou le modifient, les règles établies dans la première partie du chapitre formeront le droit commun d’Haïti.
11. Danièle Magloire, « Rôle de la femme haïtienne », en ligne, (consulté le 05 janvier 2011).
12. « Haïti-social : Loi sur la paternité, louable, mais inapplicable », en ligne , (consulté le 13 février 2011).
13. Ibid.
14. Ce thème fait référence à un ensemble de familles constituées et organisées uniquement autour d’éléments féminins. Il représente un système d’organisation familiale centrée sur la mère et la famille maternelle.
15. Danièle Magloire, préc., note 11.
16. Ministère à la condition féminine et aux droits des femmes en Haïti, Plan d’action ministériel, août 2006.
17. En ce qui concerne les filles, en avril 2004, UNICEF considérait que 120 000 oeuvraient comme employées de maison. Ce chiffre a été évalué à 225 000 en mars 2006. Consulter le Centre de nouvelles de l’ONU, « Enfants de la rue, filles domestiques gravement affectées par la violence en Haïti ». En fait, les filles constituaient 75% des 300 000 travailleurs de maison surnommés "restavek".
18. « Haïti-social : Loi sur la paternité, louable, mais inapplicable », en ligne, (consulté le 13 février 2011).

© Voix Sans Frontières (VSF), Mars 2011, ISBN 978-2-923546-03-2

Mis en ligne sur Sisyphe, le 5 mars 2011

Kerline Joseph et Paulette Flore Dongmo Kahou


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