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Bedford c. Canada en Cour d’appel cette semaine
Une coalition féministe soutiendra en Cour d’appel que la Charte n’assure pas aux hommes un droit à la prostitution des femmes

14 juin 2011

« Les femmes autochtones sont surreprésentées et victimisées dans l’industrie du sexe, ce qui témoigne du lien entre le racisme et la misogynie dans la prostitution. Décriminaliser l’industrie de la prostitution ne fera que multiplier le commerce légal et illégal de l’achat et de la vente des femmes. » (Jeannette Corbiere Lavell, présidente – Association des femmes autochtones du Canada)

Une coalition pancanadienne de groupes de femmes en quête d’égalité comparaîtra le 16 juin 2011 en Cour d’appel de l’Ontario dans la cause opposant Terri Jean Bedford, Amy Lebovitch et Valerie Scott (intimées dans l’appel) et le Procureur général du Canada (appelant dans l’appel).

La Coalition des femmes pour l’abolition de la prostitution invitera le tribunal à maintenir les lois qui interdisent aux hommes d’acheter, de vendre et de profiter du corps des femmes, et à abroger les lois qui pénalisent les femmes impliquées dans l’industrie du sexe.

La Coalition des femmes rejette à la fois la position de l’appelant sur le maintien du statu quo et la position des intimées quant à l’abrogation complète des trois dispositions contestées.

Selon Jeannette Corbiere Lavell, présidente de l’Association des femmes autochtones du Canada : « Les femmes autochtones sont surreprésentées et victimisées dans l’industrie du sexe, ce qui témoigne du lien entre le racisme et la misogynie dans la prostitution. Décriminaliser l’industrie de la prostitution ne fera que multiplier le commerce légal et illégal de l’achat et de la vente des femmes. »

« L’Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry se joint à d’autres groupes de femmes et groupes égalitaires pour réclamer la décriminalisation des femmes qui sont prostituées, soumises à la traite ou autrement exploitées et objectifiées par le commerce du sexe », ajoute Kim Pate, directrice générale de l’ACSEF. « Toutes les femmes ont un droit fondamental à échapper au besoin », ajoute Pate, « notamment en accédant à des conditions de vie convenables (soit par l’aide sociale ou par un revenu convenable garanti), et par la prestation de services sociaux, de services de santé et d’options éducatives. L’ACSEF continue à dénoncer comme criminelles les actions des personnes qui font la promotion de la traite et de l’exploitation sexuelle des femmes et des filles et qui en tirent profit. »

« Continuer à criminaliser les personnes prostituées (qui sont majoritairement des femmes et des filles) équivaut à victimiser à nouveau des personnes défavorisées, contraintes, exploitées et violées », fait valoir Lee Lakeman de l’Association canadienne des centres contre les agressions à caractère sexuel. « Mais refuser de continuer à criminaliser les prostitueurs, les pimps et les propriétaires de bordels équivaut à légitimer cette exploitation et à ancrer encore plus fermement l’inégalité des femmes. »

Parlant au nom de l’Association canadienne des centres contre les agressions à caractère sexuel (ACCCACS), Lakeman souligne : « Les droits des femmes appellent une protection gouvernementale contre toutes les formes de violence sexiste et d’exploitation sexuelle, tant aux termes du droit criminel que des principes internationaux des droits de la personne. Le droit criminel ne suffit pas, mais il joue un rôle essentiel. La tolérance de la violence sexiste et de l’exploitation sexuelle de femmes individuelles affecte, comme tous les autres crimes motivés par la haine, la dignité et la qualité de vie de l’ensemble des filles et des femmes. »

Liste des organisations membres de la Coalition des femmes pour l’abolition de la prostitution :

  • ACCCACS - L’Association canadienne des centres contre les agressions à caractère sexuel
  • ACSEF – L’Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry
  • AFAC – L’Association des femmes autochtones du Canada
  • AOcVF – Action Ontarienne contre la Violence faite aux Femmes
  • CLES – La Concertation des luttes contre l’exploitation sexuelle
  • RQCALACS – Le Regroupement québécois des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel
  • Vancouver Rape Relief & Women’s Shelter

    Personne-contact : Hilla Kerner, courriel

     Texte anglais

     Lire le résumé du factum de la Coalition.

     Lire aussi :

  • « La légalisation de la prostitution et ses effets sur la traite des femmes et des enfants », par Richard Poulin, sociologue
  • « Dix raisons de ne pas légaliser la prostitution », par Janice G. Raymond

    Mis en ligne sur Sisyphe, le 9 juin 2011




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