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La députée Maria Mourani dépose un projet de loi sur la traite des personnes et l’exploitation sexuelle
19 octobre 2012
Ottawa, le mardi 16 octobre 2012 – « Les policiers et les procureurs qui luttent contre la traite des personnes et l’exploitation sexuelle ont besoin d’outils plus efficaces. Le projet de loi que je dépose aujourd’hui répond à ces besoins et fait suite à une consultation tant des policiers que des membres du Barreau du Québec spécialisés en droit criminel et d’organismes préoccupés par la défense des victimes de traite de personnes. Il vise à compléter le travail amorcé par ma collègue Joy Smith, députée de Kildonan-St-Paul », a déclaré la porte-parole du Bloc québécois en matière de justice et de sécurité publique et députée d’Ahuntsic, Maria Mourani.
La députée était accompagnée de représentantes du Comité d’action contre le trafic humain interne et international (CATHII), de l’Association féminine d’éducation et d’action sociale (AFEAS), du Regroupement québécois des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (RQCALACS), de l’organisme Concertation-Femme et de la Concertation des luttes contre l’exploitation sexuelle (CLES), toutes venues appuyer le projet de Maria Mourani qui corrige des lacunes des dispositions de l’article 279 du Code criminel portant sur la traite des personnes.
Peine consécutive, renversement du fardeau de la preuve et confiscation des biens
« L’infraction de traite de personne est souvent accompagnée de la commission d’autres délits, souvent violents. Toutefois, malgré plusieurs accusations pour un même événement, les trafiquants s’en sortent avec des courtes peines, puisque celles-ci sont concurrentes. Ce projet de loi fait donc en sorte que la peine imposée pour traite de personne soit calculée de manière consécutive à d’autres peines pour un même événement.
De plus, ce projet de loi renverse également le fardeau de la preuve face à l’accusé. Celui-ci devra expliquer qu’il ne vit pas de l’exploitation d’autrui lorsqu’il est en présence d’une victime de traite, et ce, en premier lieu à la police lors de l’enquête, et s’il y a lieu devant les tribunaux. Cela facilitera le travail des procureurs dans un contexte où les victimes sont trop souvent des témoins fragiles et vulnérables.
Enfin, il permet aussi de confisquer les fruits de la criminalité de toutes personnes reconnues coupables de ces crimes odieux. Comment peut-on expliquer que nous saisissons les biens de ceux qui font le commerce des drogues illégales, mais pas des êtres humains ? », a poursuivi la députée du Bloc québécois d’Ahuntsic.
Des groupes appuient le projet de loi de Maria Mourani
« Le RQCALACS offre son appui à la députée du Bloc Québécois, Mme Maria Mourani, quant à son projet de loi sur la traite des personnes. La logique selon laquelle les victimes d’exploitation sexuelle détenaient l’essentiel du fardeau de la preuve s’est révélée un échec sur le plan juridique, et a de plus fait fi de la réalité à laquelle de nombreuses femmes vivant de la prostitution sont confrontées, c’est-à-dire la manipulation, voir la menace de la part des proxénètes », de dire Rosa Pires, porte-parole du RCALACS.
« La loi que propose Mme Mourani veut permettre aux policiers tant fédéraux que provinciaux ou municipaux de pouvoir épingler les marchands du sexe. D’une part pour leur imposer des peines sévères et, d’autre part, pour permettre de saisir les biens acquis par le trafic humain. L’AFEAS ne peut qu’endosser une telle législation », de dire Céline Duval, présidente provinciale de l’AFEAS qui regroupe près de 10 000 femmes à travers le Québec.
« Aujourd’hui, nous donnons notre appui au projet de loi déposé par la députée d’Ahuntsic, Mme Maria Mourani. En ciblant les proxénètes et les profits d’une industrie basée sur l’exploitation, tel que ce projet de loi le propose, nous croyons que la protection des femmes dans la prostitution et victimes de la traite à des fins sexuelles sera mieux assurée », a déclaré Diane Matte, porte-parole de la CLES lors de la conférence de presse.
« Concertation Femme a parmi ses mandats la sensibilisation à la violence faite aux femmes, et s’investit également dans l’aide aux victimes afin qu’elles retrouvent leur dignité. La lutte contre la violence faite aux femmes fait partie des priorités de notre organisme, et dans cet esprit, nous encourageons fortement un cadre législatif permettant de supporter davantage celles-ci. Le projet de loi proposé par la députée Mme Maria Mourani s’accorde donc entièrement avec nos objectifs, et s’inscrit comme une mesure qui permettrait d’aider les victimes et de limiter ce phénomène qui perdure au Canada. Ce projet permettrait également une meilleure sensibilisation et prévention auprès des femmes et adolescentes », de déclarer Maysoun Faouri, présidente de Concertation-Femme.
L’Association québécoise Plaidoyer-Victimes a tenu aussi à faire savoir son appui au projet de loi. « L’Association québécoise Plaidoyer-Victimes appuie les modifications proposées par la députée Maria Mourani dans son projet de loi déposé le 16 octobre 2012 à la Chambre des communes. En renversant le fardeau de la preuve sur les épaules des présumés trafiquants, ce projet facilitera le dévoilement de situations d’exploitation sexuelle par les victimes. Il faut encourager les victimes à lever le voile sur leur victimisation, mais il est indispensable de les protéger quand elles le font », de dire Arlène Gaudreault, présidente de l’Association.
Le Collectif de l’Outaouais contre l’exploitation sexuelle (COCES) et le diocèse de l’Outaouais de la condition des femmes ont également donné leur appui au projet de loi de Maria Mourani.
Pour une démarche non partisane
« J’invite donc tous mes collègues de la Chambre des communes à appuyer ce projet de loi et de ne pas faire de partisanerie au nom de la dignité de toutes ces victimes qui méritent justice », de conclure Maria Mourani.
– Dépôt du projet de loi sur la traite des personnes et l’exploitation sexuelle.
– Déclaration de la députée Maria Mourani à la Chambre des Communes.
Renseignements : Jonathan Boursier, attaché de presse
Bureau de Maria Mourani
Tél. : 514-383-2743
Cell. : 514-241-1723
Site du Bloc québécoisMis en ligne sur Sisyphe, le 18 octobre 2012
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