Orientations gouvernementales en matière d’encadrement des demandes d’accommodement religieux, d’affirmation des valeurs de la société québécoise ainsi que du caractère laïque des institutions de l’État.
Introduction
Les orientations gouvernementales exposées dans ce document cherchent à aller au-delà des clivages idéologiques et à éviter le dogmatisme. Elles se veulent empreintes de pragmatisme pour cheminer sur la voie d’une laïcité des institutions publiques, qui est à la fois garante de l’égalité de toutes et de tous, et source de cohésion sociale.
Les orientations proposées par le gouvernement ont pour objectif de poursuivre la démarche de séparation des religions et de l’État, entamée il y plus de 50 ans dans le sillage de la Révolution tranquille. Le gouvernement québécois croit qu’il s’agit là de la meilleure façon de répondre au pluralisme religieux dans un État moderne, soucieux de l’égalité de toutes et de tous afin de tisser ensemble, par-delà les différences religieuses, morales ou culturelles de toute personne, un lien civique fort.
Ce vouloir-vivre ensemble doit prendre en compte les valeurs communes de la société québécoise, que sont le caractère laïque des institutions publiques et l’égalité entre les femmes et les hommes. Il ne s’agit pas de transformer la laïcité en religion civile, mais plus simplement de créer les conditions nécessaires pour bien marquer la séparation de l’État et des religions et faire en sorte que les institutions publiques et leurs représentantes et représentants remplissent de manière adéquate leur rôle en toute neutralité. Ce rôle implique que ces personnes ne favorisent ou ne défavorisent aucune religion ou croyance, afin de préserver la dignité et l’égalité de toutes et de tous.
Ce sont ces conditions qui renforcent la cohésion d’une nation. C’est pourquoi il importe que les institutions étatiques transcendent les barrières et les représentations religieuses qui risquent d’en donner une image fragmentée et partiale. Elles doivent se situer au-delà des particularismes religieux pour assurer le bien commun de l’ensemble de la société québécoise.
Il faut cependant se garder des dérives, tant celles qui peuvent résulter d’une laïcité sans nuances que celles qui découlent d’une instrumentalisation du religieux, au profit de revendications politiques ou communautaires.
Le Québec est une société de plus en plus multiethnique et il faut s’en réjouir. Une personne sur dix vivant au Québec est née à l’étranger. C’est dans ce contexte de diversité croissante et dans le prolongement du mouvement progressif de séparation des religions et de l’État issu de la Révolution tranquille que le gouvernement propose aux Québécoises et aux Québécois des solutions tangibles.
Les orientations que le gouvernement propose comportent cinq volets.
La première orientation propose d’apporter des modifications à la Charte québécoise des droits et libertés de la personne afin d’affirmer les valeurs de la société québécoise, dont la neutralité de l’État et le caractère laïque de ses institutions. La Charte serait aussi modifiée pour définir ce qu’est un accommodement raisonnable et encadrer les demandes d’accommodement religieux ou autres, afin de tenir compte, notamment, des valeurs communes que sont l’égalité entre les sexes et le caractère laïque des institutions publiques.
La deuxième orientation propose d’énoncer un devoir de réserve et de neutralité en matière religieuse pour l’ensemble des personnes qui représentent l’État dans l’exercice de leurs fonctions.
La troisième orientation propose d’interdire le port de signes religieux ostentatoires pour le personnel de l’État, avec la possibilité d’un droit de retrait dans certains secteurs.
La quatrième orientation propose d’établir la règle générale selon laquelle la prestation de services de l’État s’effectuerait à visage découvert, tant pour la personne qui les donne que pour celle qui les reçoit.
Enfin, la cinquième orientation propose d’encadrer les demandes d’accommodement religieux au sein de l’État. Les ministères, organismes et établissements devraient se doter de politiques internes qui tiendraient compte de leur mission et de leurs caractéristiques particulières et qui respecteraient les prescriptions législatives qui pourraient être édictées.
Gouvernement du Québec, septembre 2013.
– Pour donner votre avis sur cette proposition de Charte, allez à cette page
–Télécharger le document d’orientation ci-dessous.
