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Projet de loi 60 - La Fédération autonome de l’enseignement (FAE) se prononce sans avoir consulté ses membres
Lettre au ministre Bernard Drainville signée par plus de 80 membres de la FAE18 février 2014
par
Monsieur Bernard Drainville,
Ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenneMonsieur,
Nous savons que notre syndicat, la Fédération autonome de l’Enseignement (FAE), présentera un mémoire contre la charte des valeurs dans le cadre de la Commission parlementaire. Nous sommes plusieurs enseignants à désapprouver ce geste de la part de notre fédération. Nous aimerions porter à votre attention des informations importantes qui risquent de relativiser la portée de ce mémoire.
Tout d’abord, il faut savoir que la FAE a procédé à un sondage, une consultation électronique sur la laïcité, au printemps 2012. En tout, 1 955 enseignants ont répondu à 25 questions, dont une portait sur l’affichage des signes religieux :
« Les représentantes et représentants de l’État doivent s’abstenir d’afficher des signes religieux visibles ». 77 % des enseignants se sont prononcés en faveur de cette position.
En juin 2013, la FAE a tenu son Congrès, où elle devait adopter des décisions, notamment sur la laïcité. Elle a décidé de tenir compte de la consultation de 2012 SAUF sur la question du port de signes religieux. Sur cette question, les délégués du Congrès ont reçu la consigne de voter librement (selon leurs propres convictions) par un vote secret. La nouvelle proposition était :
« La Fédération défendra le droit acquis de ses membres, comme des autres travailleuses et travailleurs des secteurs public et parapublic, de porter des vêtements ou des accessoires ayant une connotation religieuse ou culturelle, à moins que ceux-ci ne contreviennent aux règles de base du professionnalisme et de sécurité qui régissent déjà l’exercice des différents métiers et professions concernés. »
POUR : 113 (51,13 %) ; CONTRE : 108 (48,87 %)Le pourcentage en faveur de l’interdiction du port de signes religieux est donc passé de 77 % à 49 %. C’est avec ce faible résultat que la FAE se permet de se prononcer contre la charte. Depuis que la Fédération a rendu sa position publique, le 4 septembre 2013, plusieurs enseignants ont réclamé une consultation de tous les membres puisque ceux-ci voulaient se prononcer sur la question :
. Lorraine Camiré et Khedoudja Ait-Tahar (9 septembre 2013)
. Assemblée de personnes déléguées de l’Alliance (10 décembre 2013)Chaque fois, la FAE répondait qu’il n’était pas possible de renverser une décision du Congrès.
Plusieurs enseignants ont aussi demandé que soient diffusés les résultats de la consultation de 2012 à tous les membres :
. Félix Pinel, à la FAE (18 novembre 2013) et au SEBL (13 décembre 2013)
. Chantal Douesnard, à la FAE et au SEPI (26 novembre 2013)
. Yves Martineau, à l’Alliance (14 janvier 2014)
. Luc Lefebvre, au SEOM (15 janvier 2014)Chaque fois, notre demande était refusée, soit par notre syndicat national, la FAE, soit par nos syndicats locaux (Alliance, SEBL, SEOM, SEPI). Malgré de nombreuses demandes, la FAE refuse de discuter et d’avoir une réelle consultation sur la question, alors qu’en délégation de juin 2013 la charte n’était pas encore connue. Comment notre syndicat peut-il émettre une opinion, en notre nom, alors qu’il refuse de nous consulter depuis la présentation de la charte ?
Nous trouvons que cette attitude manque de transparence et nous n’acceptons pas que notre syndicat se prononce sans nous avoir consultés. Une telle position devient d’autant plus difficile à justifier depuis que la CSQ, notre ancien syndicat, a accepté de consulter ses membres : 14 000 répondants se sont prononcés à 69% POUR la charte. Pour la FAE, quel est le pourcentage ? Combien sont en faveur ? Combien sont contre ? Quelles raisons ont été invoquées ? Nous ne le saurons jamais puisque la consultation n’a jamais pris forme : le sondage de 2012 est survenu avant que le débat sur le projet de loi 60 ne soit lancé ; et la même critique s’applique au vote du Congrès, tenu fin juin 2013.
Finalement, alors que la FAE refuse d’écouter ses membres, elle se paye les services d’avocats, aux frais des mêmes membres, pour émettre un avis juridique selon lequel le projet de loi 60 serait inconstitutionnel. Combien cette démarche nous a-t-elle coûté ? Pourquoi avoir choisi la firme dont l’avocat Giuseppe Sciortino s’était prononcé contre la charte (14 septembre 2013) ? Les juristes sont loin d’être unanimes sur le sujet. Nous considérons que la FAE outrepasse largement les mandats que ses membres lui ont confiés. Pendant ce temps, nos classes manquent encore de ressources les plus élémentaires, les élèves manquent de services, les écoles sont vétustes : où sont les avis juridiques sur ces questions ?
Lorsque la FAE présentera son mémoire à la Commission, vous saurez que :
Elle exprime une position qui ne découle pas d’une consultation transparente de tous les membres qu’elle est censée représenter ; Elle refuse les demandes de consultation survenues après la présentation de la charte ; Elle refuse de diffuser les résultats de la consultation de 2012 à tous ses membres (77% en faveur de l’interdiction des signes religieux). Bien que nous soyons conscients que la solidarité est au cœur de toutes nos actions syndicales, à titre de délégués d’établissements, et d’enseignants, nous ne pouvons que déplorer la manière de procéder de notre fédération et nous espérons qu’une vraie consultation des membres prendra forme bientôt. Nous ne pouvons garder le silence alors que notre syndicat prend une position qui n’est peut-être pas celle qui reflète la base. Nous déplorons cette manière de procéder, qui n’a rien à voir avec la vraie démocratie syndicale que nous souhaitons vivre.
Nous espérons que ces informations vous seront utiles dans le cadre de votre travail à la Commission.
Signé par des enseignants et enseignantes de la FAE qui veulent une vraie consultation au sujet de la charte :
Yves Martineau,
Martin Perron,
Lynda Massé,
Paul Pérez,
Isabelle Beaudoin,
Yves Meunier,
Nadine Deslauriers,
Monique Hauy,
Louise Valiquette,
Richard Saint-Laurent,
Tania Longpré,
Françoise Boulay,
Ginette Colbert,
Nathal Ménard,
Marie-Josée Hudon,
Lyne Labelle,
Sylvie Gervais,
Manon Leduc,
Denise Houle,
Ginette McMullen,
Sylvie Giroux,
Riad Djanji,
Francis Jacquard,
Clemente Rosique,
Éric Rivest,
Félix Pinel,
Sylvie Richer,
Claude Veilleux,
Daniel Gélinas,
Nicolas Parent,
Ginette Piché,
Richard Beauchamp,
Jean Chaumont,
Roxanne Rivest,
Paul Desaulniers,
Luc Lefebvre,
Sylvain Tremblay,
Jean-Paul Viau,
Nawal Meshaka,
Lorraine Camiré,
Khedoudja Ait-Tahar,
Jean-François Paquet,
Grégoire Bergeron,
Sylvie Rochon,
Marie-Josée Lemieux,
Zeghourti Abderazaïk,
Lucie Desruisseaux,
Marie-Ëve Tibi,
Silvia Consa,
Christiane Auger,
Sylvain Langlois,
Véronique Ledoux,
Laurent Dubuc,
Tamara Durand,
Jordan Bouganim,
Woko Olenga,
Chantal Saint-Arnaud,
Bernard Cloutier,
Anne Letourneau,
Jean-François Carrier,
Franck Bélanger,
Suzanne Lacroix,
Leïla Bensalem,
Martine Paquin,
Nancy Lauzon,
Julie Piette,
Mohammed Sebti,
Luc Daigneault,
Many Hamphiboune,
Michel Dufour,
Rabah Kadache,
Serge Lévesque,
Jean-François Mathieu,
Stéphane Bouchard,
Richard Charron,
Louise Aubut,
Véronique Patry,
Gilles Lannd,
Reno Camiré,
Lyne Farmer,
Christian Landry,
Chantal Douesnard,
Bruno Tremblay,
Alfiya MazapovaMis en ligne sur Sisyphe, le 11 février 2014