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Nouvelle loi sur le viol en Californie : silence n’est pas consentement

16 octobre 2014

par Jessica Valenti, The Guardian

Le gouverneur de Californie, Jerry Brown, a entériné une loi faisant de cet État américain le premier à définir dans quelles circonstances « oui veut dire oui » et à instaurer des règles pour encadrer les enquêtes sur des accusations pour agressions sexuelles sur les campus.

Les législateurs californiens ont adopté cette loi proposée par le sénateur démocrate de Los Angeles, Kevin de Leon, au moment où tous les États et les universités du pays subissent des pressions pour modifier la manière de traiter des viols présumés. Le 16 septembre, des victimes d’agressions sexuelles sur des campus et des groupes de défense des femmes avaient déposé des pétitions au bureau du gouverneur Brown, le pressant d’adopter cette loi.

Le sénateur De Leon a déclaré que la législation instaurera un changement de paradigme dans la façon dont les campus universitaires préviennent les délits sexuels et enquêtent dans les cas de plaintes. Plutôt que d’utiliser la formule « non veut dire non », la définition de consentement dans la loi exige « un accord affirmatif, conscient et volontaire de s’engager dans une activité sexuelle. » « Tous/toutes les étudiant-e-s ont droit à un environnement sûr et sain », a déclaré le sénateur : « L’État de Californie ne permettra pas à des institutions scolaires de glisser des cas de viol sous le tapis. Nous avons changé le discours sur les délits sexuels en un discours de prévention, de justice et de consolidation. »

En vertu de la nouvelle loi, le silence ou l’absence de résistance ne constituent pas un consentement. Quelqu’un qui est saoul, drogué, inconscient ou endormi ne peut pas donner un consentement.

Les législateurs ajoutent que le consentement peut être non verbal. Des universités ayant adopté dans le passé des mesures similaires à la loi avaient suggéré, comme exemples de langage non verbal, un hochement de tête ou un rapprochement physique de la personne.

Les groupes qui défendent les victimes d’agressions sexuelles croient que la nouvelle loi sur le viol apportera plus de cohérence dans la manière de traiter ces questions sur les campus universitaires. Ils rejettent l’idée que les victimes devraient avoir résisté aux attaques pour voir leurs plaintes reconnues valables.

« C’est sensationnel », a dit Savannah Badalich, une étudiante à l’UCLA et la fondatrice du groupe « 7 000 en solidarité ». « Cela va faùire l’éducation d’une génération entière d’étudiants sur ce qu’est et n’est pas un consentement… leur apprendre que l’absence d’un non n’est pas un oui. »

La loi exige que des enseignant-e-s soient formé-e-s pour étudier les plaintes afin d’éviter que des questions inappropriées soient posées aux victimes, et l’accès à des services d’assistance, à de soins médicaux et à d’autres ressources pour ces dernières.

Lors de l’étude du projet de loi modifiant les lois sur le viol, des critiques ont soutenu qu’il allait trop loin et placait les universités « en eaux troubles » sur le plan légal. Certains Républicains ont demandé s’il était approprié que l’État adopte une législation pour définir le consentement sexuel entre deux personnes. Mais aucune opposition républicaine ne s’est exprimée au Sénat.

Dans un article, Gordon Finley, conseiller de la National Coalition for Men, a demandé au gouverneur Brown de ne pas signer la loi SB967, prétendant que « cette loi instituant une croisade contre le viol sur les campus » présumait de la culpabilité de l’accusé.

La loi SB967 s’applique à toutes les écoles post-secondaires, publiques et privées, de Californie qui reçoivent des subventions de l’État afin de d’aider financièrement les étudiant-e-s. L’Université d’État et l’Université de Californie soutiennent la législation d’autant plus volontiers qu’elles ont adopté des normes de consentement similaires au cours de l’année.

La présidente de l’Université de Californie, Janet Napolitano, avait annoncé récemment que l’institution établirait un programme volontaire indépendant sur tous les campus pour aider les victimes d’agressions sexuelles. En outre, le projet fédéral « Survivor Outreach and Support Campus Act » prévoit la création d’un bureau des plaintes sur les campus, proposition de deux élues démocrates, Barbara Boxer, sénatrice, et Susan Davis, membre de la Chambre des représentants.

- Version originale dans The Guardian : Jessica Valenti, « The future of campus rape prevention is ‘yes means yes’ », 29 septembre 2014. Adaptation de la traduction de cet article par la liste Femmes en noir.

Mis en ligne sur Sisyphe, le 2 octobre 2014

Jessica Valenti, The Guardian


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