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PDF Québec dénonce la position du CSF sur le recours aux mères porteuses

24 février 2016

par Pour les Droits des Femmes du Québec

Montréal, le 18 février 2016 – « Alors qu’un peu partout dans le monde, les féministes et les parlements se mobilisent pour abolir la maternité pour autrui (MPA), voilà que le Conseil du statut de la femme (CSF) choisit d’appuyer une industrie basée sur l’exploitation des femmes pauvres et la marchandisation de leur corps et de celle des enfants. C’est plus qu’un recul, c’est une trahison. » C’est ce qu’a déclaré Michèle Sirois, présidente du groupe Pour les droits des femmes du Québec (PDF Québec) en apprenant le revirement de position du CSF sur la question des mères porteuses.

Le droit des enfants

La MPA repose sur la marchandisation des enfants. C’est une pratique qui va clairement à l’encontre de la Convention internationale des droits de l’enfant et à l’encontre de l’intérêt supérieur de l’enfant. Par ailleurs, on devrait se préoccuper des retombées psychologiques sur des enfants qui auront été faits pour finalement être abandonnés. Peut-on vraiment penser que cela n’aura aucun impact sur leur vie ? En outre, ces enfants auront été privés sciemment de toute l’information sur leurs origines et cela, en violation totale de leurs droits.

Le désir d’enfant ne crée pas le droit à l’enfant.

Si le désir d’enfant est tout à fait légitime, une société ne peut pas faire fi de tous ses principes pour y répondre. C’est d’ailleurs ce qui a amené un strict encadrement des règles pour l’adoption internationale afin de contrer l’immense trafic d’enfants qui s’était rapidement mis en place dans les pays pauvres, en réponse à la demande d’enfants venue des pays riches.

Le récent tremblement de terre au Népal a mis au jour des « fermes à bébés », dans lesquelles étaient enfermées des femmes – pauvres – qui portaient des bébés pour des personnes et des couples fortunés. Depuis les scandales avérés d’exploitation des femmes et de trafic d’enfants, certains pays ont commencé à restreindre sinon à interdire la pratique des mères porteuses.

Libéralisation du marché québécois

Le CSF dit refuser la MPA commerciale. Mais dans les faits, il est très facile pour l’industrie de camoufler la rémunération d’une mère porteuse en compensation, ainsi que l’autorise la Loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPA). En légalisant ainsi la pratique des mères porteuses, le Québec pourrait devenir un territoire des plus intéressants pour l’industrie de la MPA. Actuellement, l’article 541 du Code civil, de même que le fait qu’ici, c’est la femme qui accouche qui est automatiquement la mère légale de l’enfant, a protégé jusqu’à aujourd’hui les femmes québécoises de cette marchandisation. Il est donc primordial de conserver ces outils qui protègent les femmes et les enfants.

Le CSF dit vouloir protéger les femmes en encadrant le recours aux mères porteuses. Pourtant, on sait que ce n’est pas en légalisant des formes d’exploitation humaine qu’on protège les personnes. C’est d’ailleurs ce point de vue qui avait amené ce même Conseil à refuser la légalisation de la prostitution.

« Enfin, ajoute la présidente de PDF Québec, on aimerait bien connaître ces études scientifiques sur lesquelles le CSF dit s’appuyer pour affirmer qu’il n’y a pas de séquelles pour les femmes qui ont abandonné leur enfant dans le cadre de tels contrats. Quand on sait la douleur vécue par les mères qui ont confié leur enfant à l’adoption, on est en droit de mettre en doute de telles affirmations. »

Vers l’abolition universelle de la maternité pour autrui

Contrairement à la position que prend le CSF, on voit au contraire que dans le monde, la position éthique et féministe prend un autre chemin. Le 2 février dernier, se tenaient à Paris les Assises pour l’abolition universelle de la MPA. La Charte qui y a été signée rappelle que la MPA « instrumentalise une femme employée pour porter et abandonner un enfant, elle contribue au commerce des gamètes (trafic d’ovocytes) ; elle porte gravement atteinte à l’intérêt supérieur de l’enfant, qui est réduit à un objet et dont la filiation est volontairement éclatée entre les fournisseurs de gamètes, la mère porteuse et le ou les commanditaires ».

En décembre 2015, c’est la Parlement européen qui a condamné la MPA « qui porte atteinte à la dignité humaine de la femme dans son corps et ses fonctions de reproduction utilisés comme une marchandise ;[qui] considère que la pratique de la gestation pour autrui qui implique l’exploitation de la reproduction et l’utilisation du corps humain pour un gain financier ou autre, en particulier dans le cas des femmes vulnérables dans les pays en développement, est interdite et considérée comme une question d’urgence dans les instruments des droits de l’homme. »

« Le Québec va-t-il choisir le chemin progressiste vers l’abolition de la MPA ou choisira-t-il de défendre les intérêts des plus riches sur les plus pauvres ? », de conclure Mme Sirois.

PDF Québec (Pour les droits des femmes du Québec) est un groupe féministe, mixte, citoyen et non partisan qui défend les droits des femmes.

Source : Diane Guilbault, PDF Québec Courriel.
Site Web de PDF Québec.

Mis en ligne sur Sisyphe, le 19 février 2016

Pour les Droits des Femmes du Québec

P.S.

Note de Sisyphe
- Le Sénat français veut renforcer l’interdiction des mères porteuses, Le Devoir, 19 février 2016.
- Le Conseil du statut de la femme et les mères porteuses : avis et résumé.




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