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Conférence organisée par l’Association Pour L’Égalité devant la Loi et le Magazine SALAMA, le 15 juin à Paris
Les Mécanismes juridiques : Héritage et successions au Maghreb. Quelles conséquences pour les femmes ?

7 juin 2019

L’Association Pour L’Égalité devant la Loi et le Magazine SALAMA organisent une conférence débat sur le thème

Les Mécanismes juridiques
Héritage et successions au Maghreb
Quelles conséquences pour les femmes ?

Samedi 15 juin 2019 de 10h à 17h
à la maison de la vie associative et citoyenne,
181 Avenue de Daumesnil, Paris 12°
Métro Daumesnil, ligne 6 £8

Contact : cour riel
Site : http://apel.egalite.free.fr
Facebook : APEL-Egalité Asso

Introduction

Pourquoi un colloque sur le droit de l’héritage et les pratiques successorales au Maghreb ?

Dans les trois pays du Maghreb, la loi régissant les successions obéit à la même logique : une femme reçoit la moitié de la part d’un homme dans la répartition de l’héritage selon un référent religieux que nous examinerons pour savoir s’il est juste et doit rester immuable. Le projet de loi du gouvernement tunisien de novembre 2018 prévoit d’établir l’égalité dans l’héritage pour modifier le Code de statut personnel, lequel est inégalitaire tout comme le code algérien (2005) et marocain de la famille (2004). Si ce projet est adopté ce sera une première. Nul doute qu’il donnera lieu à des débats animés en Tunisie et dans nombre d’autres pays.

Dans certaines régions la loi, déjà inégalitaire, est ignorée pour refuser aux femmes leur part, même tronquée, d’héritage. C’est pourquoi nous aborderons la question du droit coutumier au Maghreb.

Cette exclusion totale ou partielle des femmes, contribue à leur paupérisation. Outre l’aspect symbolique qui les réduit à des « moitiés » et les minore dans la transmission familiale, les effets économiques de l’inégalité dans la répartition des biens familiaux, viennent se surajouter aux discriminations dans la société, en particulier, les difficultés d’accès à la propriété, d’intégrer pleinement le marché du travail, les différences de rémunération…

Compte tenu de la circulation des personnes et des biens entre la France et le Maghreb, des Français·e·s, des binationales et binationaux ou des résident·e·s maghrébin·e·s sont confronté·e·s à l’imbrication des droits français et maghrébins. Dans chacune des interventions, cet aspect sera examiné.

Association APEL-Egalité, qui sommes nous ?

Les Femmes subissent des discriminations de tous ordres partout dans le monde. Sur le plan économique elles constituent la part la plus importante de la population pauvre. Sur le plan social les femmes sont victimes d’inégalités. Sur le plan politique, la parité dans les fonctions de décision n’est atteinte nulle part. Les violences multiformes sont le lot de la plupart, depuis le harcèlement jusqu’au féminicide.

APEL-Égalité est une association féministe de personnes agissant dans la perspective de luttes contre ces injustices et pour l’égalité entre femmes et hommes.

Nous demandons que les migrantes ne soient plus dépendantes du statut de leur conjoint et qu’elles aient un statut autonome de résidentes.

Nous luttons également contre l’impact que peuvent avoir les législations des pays d’origine sur elles en cas de divorce, de succession ou même d’adoption. 


Quels sont nos moyens d’action pour réaliser nos objectifs ?
• Organisation de débats autour de conférences par des spécialistes, témoignages publics, projection de films, encouragement de la créativité des femmes, actualités des luttes des associations de femmes pour leurs droits.
• Information et conseil : un accueil sur rendez-vous et des échanges par mails nous permettent de fournir des renseignements et orientations.
• Accompagnement et suivi des cas de femmes en difficulté qui nous sont soumis.
• Solidarité en France et à l’international : l’oppression des femmes étant multiforme, notre solidarité se manifeste par notre participation à différents réseaux d’associations en France et dans le monde.

Thématiques abordées lors de notre colloque

Notre colloque vise à informer :
- sur les lois existantes (droit positif) et sur les pratiques comme le droit coutumier qui appliquent l’exhérédation. Les conséquences sur les personnes en France seront également abordées.
- sur le référent religieux
- sur les actions collectives menées au Maghreb pour modifier cette inégalité.

Des spécialistes de ces questions nous éclaireront par leurs interventions et en réponse aux questions que poseront de nos participant-e-s.

Interventions et thématiques

10h à 12h30
Mme Feriel Lalami, chercheuse associée au GRESCO, Algérie, sociologue et membre fondatrice d’APEL-Egalité,
Interviendra sir "Les Mutations sociales et pratiques successorales"

Mme MERIEM Rodary, Docteure en anthropologie (EHESS) chercheuse associée au CRESPPA-GTM, Maroc
Interviendra sur "Les luttes des Soulaliyates"

14 h à 16h30
M. Ghaleb Bencheikh , islamlogue et Président de la Fondation de l’Islam de France interviendra sur le thème "Critique de la norme juridique en contextes islamiques"

Me Wassila Ltaeif, avocate et spécialiste du droit tunisien interviendra sur le thème "L’héritage au Maghreb" (entre textes de loi et pratiques sociales)

M. Massenssen Cherbi, chercheur Paris I Sorbonne, droit coutumier interviendcra sur "Les enjeux de l’introduction de contrôle de constitutionalité par voie d’exception du statut de la femme en Algérie, au Maroc, et en Tunisie

Quelques lignes résumant les interventions de deux de nos intervenantes

Fériel Lalami…
Les trente dernières années ont été marquées par des changements sociaux importants qui ont transformé la famille algérienne. Ces transformations ont des répercussions sur les pratiques successorales. Les usages de plus en plus fréquents des possibilités de la loi (donations, habous..) par les parents pour rééquilibrer le partage du patrimoine, révèlent un écart entre norme juridique et pratiques. Cependant, le caractère figé du code de la famille sur cette question constitue le butoir à des avancées sociétales possibles.

Wassila Ltaeif…
Il est temps d’établir l’égalité successorale.
La société tunisienne, comme le reste des pays du Maghreb et même d’autres pays arabes et musulmans ont beaucoup évolué dans leurs structurations. Les mentalités ont changé et l’aspiration au progrès est réelle. Les sociétés sont fondées sur la famille conjugale, sur l’individu autonome et sur la subjectivité du sujet. L’autonomie économique, sociale et politique de la femme est réelle et, est de plus en plus affirmée. Le maintien d’une règle inégalitaire est un anachronisme. Il y a une inadaptation entre la règle inégalitaire et le vécu de la famille actuelle. Ce ne sont pas uniquement des considérations économiques qui militent en faveur de l’abrogation de l’inégalité successorale, il existe aussi des impératifs éthiques et axiologiques dont il faut tenir compte. Le droit des successions est aussi guidé par les sentiments et l’affection qui sont à la base des liens qui unissent un défunt à ses héritiers. Qu’est-ce qui fait alors que l’amour d’une fille vaut la moitié de l’amour que l’on porte à un fils ?

Mis en ligne sur Sisyphe, le 7 juin 2019




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