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Appui à la Coalition Solidarité Santé contre le projet de loi 25 à Québec

novembre 2003

Vous trouverez ci-dessous une Déclaration commune, au sujet des fusions forcées des CLSC et des CH, que la Coalition Solidarité Santé vous demande de faire signer le plus tôt possible par le plus grand nombre de groupes et de personnes (car la Commission parlementaire, sur invitations restreintes, qui entendra les mémoires, se réunira vers le 3 décembre).

Déclaration commune

Le ministre Philippe Couillard prépare une réforme majeure du système
québécois de santé et de services sociaux. Le projet de loi 25, déposé le 11 novembre dernier, malgré l’ampleur des changements qu’il sous-tend, fera l’objet d’une consultation parlementaire restreinte - seulement 18 organismes ou personnes y seront entendus. L’adoption du projet de loi est prévue avant Noël. Pour y arriver, il est plus que probable que le gouvernement écourtera aussi les débats à l’Assemblée nationale en imposant le bâillon à l’Opposition officielle.

Et pourtant, le projet de loi 25 pourrait signifier :

1. La disparition des Centres locaux de services communautaires (CLSC) et des Centres hospitaliers de soins de longue durée (CHSLD) et de leur mission suite à une fusion forcée qui entraînera leur subordination à des centres hospitaliers importants.

2. Des reculs démocratiques puisque toutes les personnes appelées à siéger sur les conseils d’administration de ces nouveaux établissements issus des fusions, seraient nommées par le Ministre : aucune d’entre elles ne serait élue par la population alors que certaines le sont actuellement.

3. Le retour d’une vision médicale et curative de la maladie au lieu d’une vision globale de la santé qui reconnaît notamment l’importance des déterminants de la santé (ex : conditions de vie).

4. La remise en question de l’universalité de plusieurs services sociaux et de santé qui ont été accessibles et gratuits dans les établissements publics du Québec. Seules certaines populations ciblées qui seraient désignées comme « vulnérables » ou ayant des problèmes particuliers de santé auraient dorénavant droit à ces services.

5. L’ouverture à une sous-traitance et à une privatisation accrue des services qui augmentera les risques de tarification pour des services qui sont actuellement gratuits et l’utilisation des groupes communautaires autonomes à titre de dispensateurs de services à moindre coût.

6. Un recul du droit à la santé par une négation du fait que les services sociaux et de santé publics doivent être accessibles à tous sans égard au statut ou au revenu.

Le gouvernement libéral prétend que cette réforme se fait pour les citoyenNEs mais nous constatons surtout qu elle se fait sans les citoyenNEs.

Le gouvernement, qui a mené sa campagne électorale en promettant les
défusions municipales au nom de la démocratie, s’apprête pourtant à imposer les fusions forcées des établissements, sans respect des règles élémentaires de démocratie.

Ces fusions forcées sont prévues même si les principaux acteurs du secteur de la santé et des services sociaux (l’Association des CLSC et CHSLD du Québec, les travailleurs et les travailleuses du réseau, divers regroupements d’organismes communautaires, des citoyenNEs, certains groupes de médecins et même des éditorialistes des grands quotidiens) s’entendent pour dire que la réforme proposée ne permettra pas d’améliorer la qualité des services souhaitée par la population québécoise. Tous conviennent également qu’il y aurait eu moyen d’atteindre cet objectif sans imposer un nouveau brassage des structures à la base du réseau québécois de la santé et des services sociaux.

Pour toutes ces raisons, nous demandons au gouvernement québécois de
retirer le projet de loi 25 et d’initier, avec les citoyenNEs du Québec et les travailleurs et les travailleuses du réseau de la santé, un débat réellement démocratique sur l’ensemble des intentions ministérielles et les solutions à mettre de l’avant pour améliorer la quantité, la qualité et la continuité des services offerts à la population.

Nom :
Nom de la personne-responsable :
Adresse :
Ville :

Code postal :
Courriel :

Prière de retourner votre appui par courriel à la Coalition Solidarité
Santé avant le 2 décembre prochain.

L’adresse pour nous joindre : mpelchat@supernet.ca

Mis en ligne sur Sisyphe le 22 novembre 2003

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