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Un tribunal reconnaît aux femmes le droit à s’organiser entre elles
5 janvier 2004
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La Cour suprême de la Colombie-Britannique renverse une décision du Tribunal des droits de la personne de la C.-B. Un centre d’aide aux victimes de viol et maison de transition est lavé d’une accusation de discrimination à l’égard d’un transsexuel né homme. Le tribunal confirme que toute femme a le droit de s’organiser politiquement avec ses paires.
VANCOUVER (C.-B.) La Cour suprême de la Colombie-Britannique vient de renverser, le 19 décembre, une décision qu’avait rendue le Tribunal des droits de la personne de cette province qui avait jugé, erronément, que l’organisation Vancouver Rape Relief and Women’s Shelter avait dérogé au Human Rights Code de la province en refusant de permettre à Kimberly Nixon, une personne dépourvue de l’expérience d’avoir été traitée comme une femme durant sa vie, de recevoir une formation de paire-conseillère bénévole à ce centre d’aide aux victimes de viol et refuge pour femmes battues. Kimberly Nixon est un transsexuel né homme postopératoire. De plus, la Cour a refusé de renvoyer la question au Tribunal des droits de la personne pour une nouvelle audience.
Le tribunal a également rejeté les dommages qu’avait accordés le tribunal de première instance. Kimberly Nixon doit donc remettre les 7 500 $ que l’organisme sans but lucratif géré par des bénévoles avait été forcé de lui donner. Jusqu’à l’annulation de cette décision, il s’agissait du montant le plus élevé jamais accordé en compensation d’un désagrément.
Les avocates représentant Vancouver Rape Relief ont soutenu en Cour que cette organisation n’avait exercé aucune discrimination et, de plus, qu’elle s’était prévalue de l’article du Human Rights Code qui protège les
organismes de charité et leur droit à la liberté d’association (art. 41).Comme l’explique Gwendoline Allison, une des avocates de l’organisation, « Vancouver Rape Relief a soutenu que la décision du tribunal de première instance avait négligé de tenir compte des droits des femmes à s’organiser de façon autonome pour pallier des expériences historiques d’inégalité et d’oppression. De fait, la décision du tribunal ouvrait aux hommes une brèche pour réclamer accès aux organisations de femmes. Dans le cas de Vancouver Rape Relief, une telle situation aurait compromis les objectifs d’aide entre paires qui caractérisent l’organisation. »
Christine Boyle, professeure de droit à l’Université de la Colombie-Britannique, a également fait valoir les droits de Vancouver Rape Relief devant la Cour. Pour elle, « cette décision vient renforcer la jurisprudence existante qui rejette une analyse purement formelle des droits à l’égalité. Madame Nixon avait préconisé que la Cour s’en tienne à une lecture des droits de la personne qui soit "neutre en matière de désavantages", alors que Vancouver Rape Relief avait soutenu que l’analyse de la discrimination devait être située dans son contexte en tenant compte des besoins propres aux groupes en quête d’égalité ».
« D’autres organisations de femmes ont vécu de façon intimidante la menace de plaintes contre le mode précis d’organisation auquel nous avons droit », a dit Susanne Jay, du Vancouver Rape Relief and Women’s Shelter, « Les femmes constituent un groupe traditionnellement désavantagé et, à ce titre, la Charte des droits et libertés et le Human Rights Code stipulent notre droit à nous regrouper de façon autonome pour pallier ce vécu d’inégalité. »
« Nous sommes très heureuses de pouvoir maintenant consacrer toutes nos énergies au travail d’organisation des femmes violées et battues qui font appel à nous, ajoute Suzanne Jay. Les femmes de l’ensemble de la province subissent les conséquences de coupes à blanc des budgets gouvernementaux et nous travaillons sans relâche pour aider les femmes à ne pas tomber entre les mailles du filet. »
Vancouver Rape Relief and Women’s Shelter en est venue à porter en appel l’arrêt du tribunal de première instance après mûre considération de cette décision et en consultation avec des expertes juridiques de partout au pays.
La plainte originelle a été déposée en août 1995. La très longue audience du Tribunal des droits de la personne a duré de décembre 2000 à février 2001 et cette décision a été rendue le 18 janvier 2002.
Le recours en révision a été entendu par l’honorable juge Robert Edwards. Les avocates représentant Vancouver Rape Relief étaient Gwendoline C. Allison, du cabinet Bull, Housser & Tupper, et la professeure Christine Boyle, de la Faculté de droit, de l’Université de la Colombie-Britannique.
Pour plus de renseignements, communiquer avec Suzanne Jay
(604) 872-8212
Vancouver Rape Relief and Women’s Shelter
Site internetTraduction Martin Dufresne
Mis en ligne le 22 décembre 2003
P.S.
Lire la décision de la Cour suprême de Colombie-Britannique (en anglais).
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