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L’approche intégrée de l’égalité : contexte et perspective critique
6 mars 2004
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Pourquoi changer ce qui est nécessaire et efficace ? Au printemps 2003, les représentantes des groupes de femmes et des chercheuses féministes universitaires ont été invitées à participer au Forum sur l’avenir des Québécoises dans le but de préparer la future Politique en matière de condition féminine qui se termine en 2005. Le Secrétariat à la condition féminine avait proposé des priorités sur lesquelles les groupes s’étaient penchés dans les mois précédents. Au sortir de cette vaste consultation démocratique, les représentantes s’étaient laissées avec un sentiment d’incertitude quant à l’avenir, à cause de l’élection prochaine (14 avril 2003). Celle-ci a amené un nouveau gouvernement et des changements majeurs dans les orientations de l’État, autant en matière de condition féminine que dans les autres domaines. Les femmes de la coalition avaient raison de s’inquiéter.
Approche intégrée de l’égalité : intervention autoritaire et esquive gouvernementale
Un article du journal La Presse publié le 25 septembre titrait fort à propos : " La réingénierie des sexes ". En effet, une toute nouvelle approche était à l’étude pour réguler dans les politiques publiques la question des inégalités entre les hommes et les femmes : l’approche intégrée de genre (AIG) ou encore l’approche intégrée de l’égalité (AIÉ). À l’occasion d’une de ses premières interventions publiques, le 30 juin 2003, lors du colloque organisé par le Conseil du statut de la femme pour souligner ses 30 ans d’existence, la ministre Michelle Courchesne avait tenu des propos inspirés de cette philosophie, ce que l’actualité récente confirme désormais. Deux des conférencières invitées par le CSF avaient fait connaître au public cette approche aussi appelée gender mainstreaming : Alison E. Woodward, professeure à l’Université libre de Bruxelles et Amy G. Mazur de l’Université d’État de Washington. Dans son compte rendu des deux conférences, Élaine Audet rapporte que la stratégie vient de l’Europe et qu’elle a été mise à l’ordre du jour de plusieurs pays lors de la Quatrième Conférence mondiale sur les femmes tenue à Beijing en 1995. Elle la résume en ces mots : "Une telle approche vise à s’assurer que toutes les politiques et tous les programmes gouvernementaux sont adaptés à la réalité et aux besoins, souvent différents, des femmes et des hommes." A.E. Woodward, adepte de l’approche intégrée de l’égalité, avance que ses difficultés d’implantation en Europe s’expliquent par la menace qu’elle représente pour les pouvoirs en place, alors que A.G. Mazur, critique de l’approche, affirme elle aussi qu’elle n’a réussi à s’ancrer nulle part aux Etats-Unis à cause du refus de l’État de devenir l’interlocuteur privilégié du changement social en général et de l’égalité entre hommes et femmes en particulier. Bien qu’opposées, ces positions rendent compte de l’esprit de l’AIÉ, à savoir une intervention " d’en haut " (ou de l’État) pour régler les inégalités et au sein de l’appareil d’État. Fini les politiques spécifiques en matière de condition féminine ?
Comme c’est le cas pour le vocable lui-même, peu signifiant, le processus de " réingénierie " à l’œuvre au sein de l’État québécois se laisse difficilement cerner. Ce flou a amené l’Intersyndicale des femmes (CSQ, SPGQ, SFPQ, CSD, FIIQ, FAC, CPS, APTMQ, STARF, SAPSCQ) à émettre, le 2 décembre dernier, un communiqué exprimant son inquiétude : " La condition féminine dans la moulinette de la " réingénierie ". L’Intersyndicale rappelle notamment " l’oubli " du Premier Ministre d’attribuer le dossier de la condition féminine à l’une de ses ministres, oubli qu’il corrige par la suite en l’attribuant " administrativement " au ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration " sans pour autant que la Ministre ne voie nommément inscrire cette responsabilité dans son titre. Recul majeur […] ".
L’Intersyndicale des femmes s’alarme que la Ministre envisage une structure qui mettrait un terme à la " défense exclusive des droits des femmes à l’instar de ce qui se pratique dans les pays européens ". Elle précise que le recours à l’approche intégrée de l’égalité doit être " strictement balisée par un cadre législatif et réglementaire qui précise qu’une telle démarche vise l’élimination des discriminations subies par les femmes. " Elle rappelle aussi que, dans certains pays, l’approche intégrée " a pris une tournure strictement bureaucratique, essentiellement tournée vers l’examen très procédurier des impacts de l’activité gouvernementale sur les femmes et les hommes. " Cet avis se termine par des recommandations de maintenir le CSF " dans son intégrité ", qu’il dispose des ressources et budgets nécessaires à son mandat et qu’il relève d’une Ministre déléguée à la condition féminine.
L’Intersyndicale des femmes s’inquiète-t-elle à tort ?
Je me suis penchée sur un des rares documents proposés à la réflexion par le CSF et mis en ligne sur son site le 30 octobre dernier. Il s’intitule "Comprendre l’approche intégrée de genre : une réflexion illustrée à partir d’exemples européens". Il est signé par Sandrine Roll, une universitaire française, dans le cadre d’un stage qu’elle a effectué au CSF du 5 mai au 8 août 2003. Sur la première d’un texte de 56 pages, il est précisé que les opinions exprimées dans l’étude sont celles de l’auteure et qu’elles n’engagent pas nécessairement celles du Conseil du statut de la femme. Je doute qu’une Européenne vienne faire un stage au CSF pour y apprendre l’AIÉ. Sa présence viserait plutôt à répondre à une demande d’information. On peut d’ailleurs lire en page 5 du document que le " présent projet de recherche consiste à prouver l’intérêt d’adopter l’AIÉ ". Aux dernières nouvelles, le conseil d’administration du CSF a adopté une résolution en vue de répondre à la demande de la ministre Courchesne qui veut un CSF renouvelé.
Voici quelques-unes des idées maîtresses exprimées dans ce document au sujet de l’AIÉ : tout d’abord, celle de l’égalité impulsée par l’État, portée au sein de toutes ses structures et manifeste dans ses différentes actions ; de là, une approche de l’égalité dont l’efficacité doit s’évaluer à ses résultats ; enfin, une approche qui doit intégrer tous les acteurs concernés par l’égalité, tout particulièrement les hommes. C’est ce que l’on découvre à la lecture de ce document et des propos tenus par la ministre et la présidente du CSF lors d’une entrevue accordée à la journaliste Louise Leduc.
L’égalité impulsée d’en haut : un biais marqué du sceau de l’angélisme ou de la pensée magique
L’AIÉ est présentée comme une philosophie " qui établirait un nouveau contrat de genre et qui instaurerait une société bi-active où les différences ne seraient pas hiérarchisées ". Cette " stratégie transversale ", le principe du mainstreaming, consisterait à promouvoir l’égalité de manière horizontale par le biais de toutes les politiques étatiques. Elle ferait éclore une " nouvelle manière de vivre les rapports hommes-femmes ". L’AIÉ serait à " la source d’une nouvelle culture partagée ". Selon l’auteure du document publié sur le site du CSF, la question de l’égalité, en étant continuellement remise au centre de toutes les décisions politiques, pourrait ainsi agir sur les mentalités et l’opinion publique. Si les inégalités persistent, argumente-t-elle, c’est en raison de l’inadéquation des politiques : le problème est celui de l’État et de ses politiques publiques. Comme par magie, on assisterait " concrètement à la transformation des rapports sociaux de sexe dans toute la société ".
Cette affirmation illustre une méconnaissance des rapports sociaux de sexe et du rôle de l’État. À Yvette Roudy, députée européenne de 1979 à 1981 qui critique l’AIÉ et y voit un recul et un prétexte pour supprimer les programmes d’action positive, l’auteure répond que ce n’est pas la définition de la politique du mainstreaming de la Commission européenne. Quelle candeur ! Ce n’est pas en évacuant les conflits inhérents aux inégalités sociales de l’agenda politique et en stipulant dans les objectifs d’un programme que le temps de la réconciliation est venu que ces conflits disparaîtront pour autant. Dans la vie quotidienne, les femmes comme groupe social spécifique, continueront à subir des discriminations.
On constate d’ailleurs dans le texte l’absence presque complète de référence à la participation de la société civile. Qu’adviendra-t-il du travail déjà effectué par le mouvement des femmes en vue de la future Politique en matière de condition féminine ? Un autre document effacé avec celles qui l’ont porté du même coup ? L’exemple du Lobby européen des femmes (LEF) composé des organisations féminines nationales des 15 États membres est le seul exemple donné pour illustrer une telle participation. À l’évidence, la coordonnatrice politique du LEF n’est pas plus enthousiaste qu’il ne faut face au mainstreamingqu’on lui impose visiblement " d’en haut ". Elle indique que ce courant " complique considérablement " leur travail, que ça " oblige " à aller au-delà de leurs priorités habituelles mais que… " c’est bien ". L’expérience du LEF confirme par ailleurs que l’AIÉ est loin d’être une panacée puisque le regroupement doit exercer une surveillance constante auprès des institutions, un mandat qui incombe ici notamment au Conseil du statut de la femme.
L’exemple du LEF est amené pour tenter de faire la démonstration que l’approche de la spécificité pour les femmes est délaissé au profit de l’AIÉ, cette dernière étant présentée comme beaucoup plus inclusive pour les migrantes, les minorités ethniques et les groupes sociaux les plus marginalisés. On peut toutefois se demander en quoi les hommes, qu’une telle approche veut intégrer, sont marginalisés dans notre société.
Une critique injustifiée et basée sur l’ignorance du féminisme
L’auteure reproche aux féministes radicales de ne retenir que le critère du sexe dans leurs actions et analyses. On se demande sur quelles données s’appuie cette affirmation qui relève de la simple opinion et non de la connaissance du féminisme. Elle est fausse et choquante puisque les notions d’articulation entre les rapports sociaux de sexe et les rapports sociaux de race, de classe sociale et d’ethnie sont nées au sein du féminisme, tout comme les notions de double et de triple oppression des femmes. Ainsi, mes propres travaux de recherche prennent en compte les dimensions du sexe et des milieux sociaux d’origine, notamment les plus défavorisés. Comment expliquer sans cela les succès de la Marche du pain et des roses et de la Marche des femmes contre la pauvreté et la violence ? Cette articulation des différentes inégalités était déjà présente dans la Politique en matière de condition féminine et elle est sortie renforcée des travaux de la dernière consultation.
Un autre argument invoqué pour justifier qu’on fasse disparaître les politiques spécifiques à l’égard des femmes est qu’elles auraient montré leurs limites puisque les inégalités persistent. Après 10 ans d’expérimentation en Europe de la nouvelle manière de faire les choses, les inégalités sont-elles maintenant disparues ? Non seulement ces politiques spécifiques auraient produit peu de résultats, toujours selon l’auteure du document du CSF, mais elles auraient même joué " un rôle important dans la persistance des inégalités " parce qu’en se centrant sur les femmes, elles auraient renforcé les modèles familiaux traditionnels et les stéréotypes sexués. Quel renversement de perspective ! Même constat d’échec chez l’auteure en ce qui concerne les démarches d’actions positives dont le problème " […] est qu’elles oeuvrent en faveur de l’égalisation, mais [qu’] elles n’ont pas un objectif d’égalité de résultats ". Dans les faits, cet objectif se résume à une égalité de traitement : " On cherche à limiter les inégalités, à interdire les discriminations, mais l’obligation de réaliser l’égalité n’est jamais imposée ". Voilà encore une fois la main de l’État et le biais d’angélisme.
Une approche de l’égalité néolibérale : l’obligation de résultats
Et d’où viendraient aux différents fonctionnaires concernés cette connaissance et cette sagesse d’application de l’AIÉ ? La réponse : " Tous les décideurs politiques devraient avoir à leur disposition un manuel d’outils et de bonnes méthodes pour appliquer l’AIÉ ".
En tant que méthode de travail, et pour mesurer l’obligation de résultats qu’on lui fait, l’AIÉ est ramenée à une évaluation quantitative des hommes et des femmes dans les procédures ou les activités, de même qu’à une évaluation des ressources allouées ou utilisées par les hommes et les femmes. Vue sous cette dimension, l’AIÉ ressemble étrangement à l’approche différenciée selon les sexes qui a déjà cours dans certains ministères au Québec. Cet aspect strictement opérationnel ramène, à mon avis, à ses proportions réelles les prétentions des tenants de l’AIÉ à faire " éclore une nouvelle manière de vivre en société ". On nous assure qu’on tente par la suite de " saisir les normes et les valeurs qui sous-tendent les actions de telle administration locale ou de telle procédure ". Et comment, nous dit-on, peut-on devenir habilité à repérer et à colliger ces valeurs ? Mais tout simplement à l’aide des séminaires de sensibilisation et de formation que l’on sera invité à suivre ! L’obligation de résultats impliquerait ensuite un encadrement constant : " Le contrôle et le suivi de toutes les mesures et de toutes les démarches doivent être réguliers et effectués par le biais de rapports et de réunions ". Tout à fait dans l’air du temps et très vague quant à ce qui est exigé !
L’intégration des hommes
Le " genre " est le concept de base retenu dans cette approche parce qu’il permet de " développer une analyse tout aussi approfondie de ce qui se passe du côté des hommes et du masculin que du côté des expériences sociales des femmes […]. L’approche intégrée est une mesure qui respecte et découle des différences de genre. " Et insiste l’auteure, " il s’agit de ne pas limiter les efforts de la promotion de l’égalité à la mise en œuvre de mesures spécifiques en faveur des femmes. " On cite la ministre suédoise responsable de l’égalité pour faire valoir que les " spécificités de chaque sexe " ne peuvent disparaître. Ainsi peut-on lire plus loin dans le texte : " Faut-il, comme le pensent certains [hommes], faire comme les femmes, pour arriver à l’égalité ? " Comme si c’était le sexe masculin qui subissait dans la pratique les conséquences de l’inégalité des droits ! L’idéologie de la différenciation et de la complémentarité bien connue de nos grands-mères sous-tend cette approche, accompagnée d’une méconnaissance de la notion même de genre. Quelles solutions privilégier ?
Toujours en Suède, selon l’auteure, un nombre croissant d’hommes sont impliqués dans l’élaboration des politiques d’égalité entre les sexes. Citant Margareta Winberg, elle ajoute qu’à cet égard, la participation des hommes est une condition sine qua non. Bien qu’elle présente les hommes et les femmes comme des catégories non homogènes, elle ne précise pas qui, quels groupes et selon quels critères ces derniers seraient cooptés. Le contexte social et politique est complètement évacué. Par exemple, au Québec, pour les non avertis, il est difficile de s’y reconnaître parmi ceux qui, tout en prétendant parler au nom des hommes, tiennent des propos haineux contre les féministes, et réclament l’abolition du CSF depuis des mois (http://www.cmaq.net/fr/node.php?id=12005&cid=1634 et aussi http://www.cmaq.net/fr/node.php?id=11963&cid=1561. Il importe de situer les courants antiféministes dans la foulée des mouvements d’extrême-droite religieux et politiques, tandis que les hommes qui appuient le mouvement des femmes ne sont pas vindicatifs. En tant que chercheuse et en tant que femme, j’ai travaillé toute ma vie avec des hommes. Ils n’avaient pas besoin de décrier les féministes et leurs actions pour se trouver une identité.
Le document soutient que le regard doit dorénavant se porter sur l’aspect positif des relations entre les hommes et les femmes, les " dynamiques et les changements sociaux ", plutôt que sur leurs aspects négatifs, " les permanences et les recompositions à l’identique ". En effet, peut-on lire dans ce texte, les politiques spécifiques parce que " centrées sur les femmes et sur des mesures correctrices, interpellant plus les hommes en termes de renoncement que d’attractivité, peuvent, contrairement à leurs objectifs, multiplier les réactions de défense et contribuer à entériner une division sexuée traditionnelle. Ainsi, les politiques issues du mouvement des femmes seraient responsables, suivant cette lecture, d’un renforcement de la division sexuelle dont elles subissent les effets. La phrase contient pourtant une admission de la résistance de certains hommes au changement. Celle-ci est ramenée à une opération de séduction ratée. On recourt ainsi à l’AIÉ pour que l’égalité ne soit plus envisagée dans une perspective qui ne considère que le " sexe défavorisé, mais bien dans une perspective bilatérale prenant en compte tant les hommes que les femmes ". Comme si les hommes représentaient un groupe discriminé… Il faut s’inquiéter d’une perspective qui ouvre ainsi la porte à ces hommes et à ces groupes d’hommes antiféministes qui n’ont eu de cesse, depuis quelques années, de critiquer l’existence même du CSF et du Secrétariat à la condition féminine.
Un texte peu rigoureux
Répondant à la critique éventuelle des féministes, dont elle ne semble pas se réclamer elle-même dans ce texte, l’auteure en vient, à la fin de son exposé, à un revirement étonnant en affirmant que les deux approches, les politiques de condition féminine et l’AIÉ, sont " étroitement liées " et complémentaires. L’approche intégrée de l’égalité, présentée comme un programme d’action structurelle et permanente, pourrait être complétée par des mesures transitoires de discriminations positives. Cette absence de logique dans la démonstration permet de douter des finalités.
L’analyse de ce texte donne, en fin de compte, des fondements aux craintes de l’Intersyndicale. S’y ajoute un grand vide quant à la participation des femmes et des groupes de femmes et quant au travail consensuel déjà accompli pour préparer une Politique en matière de condition féminine. Avant toute réorientation, il est clair que des analyses plus poussées de la situation européenne ou états-unienne s’avèrent nécessaires. L’analyse montre également comment ce type d’approche a pu naître au cœur de la vague néolibérale portée par la voix des antiféministes. Elle met à jour un processus étatique unidirectionnel tout en traduisant une méconnaissance des rapports sociaux dans leur ensemble, tels qu’ils se jouent en dehors du regard de Big Brother. Ce n’est pas en gommant les tensions et en décrétant un " nouveau contrat de genre " qu’ils disparaîtront par miracle. Il y a fort à parier que les grands gagnants de ce changement de cap seront ceux qui crient haut et fort contre le féminisme. Quant aux perdantes…
Enfin, on peut se demander pourquoi les changements majeurs qu’on s’apprête à effectuer dans la nature et les mandats du Conseil du statut de la femme n’ont pas d’abord fait l’objet d’une vaste consultation populaire et d’un débat public, ne serait-ce que par égard pour toutes les femmes et l’ensemble de la société québécoise qui ont donné à cet organisme, pendant 30, un soutien sans équivoque dans la promotion de l’égalité des droits.
P.S.
Article de référence
Le 10 mars, le Secrétariat à la condition féminine a mis en ligne un article intitulé « L’analyse différenciée selon les sexes au gouvernement du Québec : vers une mobilisation interne et des alliances stratégiques pour l’égalité ». Cet article écrit par Hélène Massé, en collaboration avec Michèle Laberge et Ginette Massé du Secrétariat à la condition féminine, a été publié en 2002 dans la revue Management international, Vol. 7, no1. Ce texte, qui n’avait pas été mis en ligne jusqu’à maintenant, propose une réflexion sur l’analyse différenciée selon les sexes et permet d’établir une comparaison entre les nouvelles orientations de l’approche intégrée de l’égalité (AIÉ) et l’esprit de l’analyse différenciée selon les sexes (ADS) québécoise. Sa lecture peut faciliter la compréhension des perspectives. On peut télécharger l’article en format PDF à cette page : http://www.scf.gouv.qc.ca/
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