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mardi 29 juin 2004

Le gouvernement français veut sanctionner les propos homophobes, mais pas les propos sexistes

par Florence Montreynaud, La Meute des Chiennes de garde






Écrits d'Élaine Audet



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Le conseil des ministres a approuvé le 23 juin 2004 un projet de loi contre les propos discriminatoires sexistes et homophobes. Quand cette loi sera votée, les responsables de publicités sexistes pourront être poursuivis pour provocation à la discrimination, à la haine et à la violence sexiste et/ou homophobe.

On peut aussi espérer que l’autodiscipline et/ou la peur du gendarme produiront enfin leurs effets, car les publicitaires auront toute liberté pour exprimer leur inventivité à l’intérieur du nouveau cadre posé par la loi.

Depuis que j’ai lancé, le 8 mars 1999, le mouvement des Chiennes de garde contre les insultes sexistes, puis, en septembre 2000, La Meute contre la publicité sexiste, des dizaines de milliers de personnes ont signé les Manifestes demandant au gouvernement français le vote d’une loi antisexiste.

Pour la première fois en cinq ans, une réponse concrète, positive, mais partielle est apportée par les pouvoirs publics.

En effet, le projet de loi opère une distinction injustifiable entre sexisme et homophobie. Seules la diffamation et les injures homophobes seront pénalisées, mais pas celles qui sont uniquement sexistes.

La Meute demande que le législateur traite le sexisme à l’égal de l’homophobie.

La Meute (4 054 membres à ce jour) s’associe au texte par lequel l’association Chiennes de garde lance un appel au gouvernement et aux élus « pour une vraie loi anti-sexiste, pour une loi juste ». Cet appel a déjà été signé par de nombreuses personnes et associations. Vous pouvez vous joindre à elles à titre individuel en le signant sur le site.

J’ai cofondé l’association Chiennes de garde en septembre 1999 : celle-ci aura donc bientôt les cinq années d’existence qui lui donneront la capacité de saisir la justice pour des discriminations sexistes.

La Meute n’est pas une association, mais un réseau. En près de quatre années, nos actions ont contribué à l’évolution des mentalités.

Nous avons accompli un travail pédagogique en dialoguant avec des milliers de personnes dans des lieux publics au sujet de publicités sexistes. De nombreux médias ont rendu compte de nos manifestions dans la rue, relayant nos analyses et nos demandes.

Nous sommes intervenus auprès d’annonceurs, nous avons obtenu le retrait de publicités et la modification de campagnes. Nous constatons que les annonceurs et les publicitaires ont pris acte de notre existence, mais que les publicités sexistes continuent.

Si quelque chose a changé en France, à la fois dans l’opinion publique et chez les responsables politiques, c’est en grande partie grâce à nous.

Restons vigilant-es ! Il faut maintenant faire aboutir notre demande d’une loi juste, et poursuivre notre travail pédagogique jusqu’à ce que l’esprit de la loi passe dans les faits. Pour obtenir le respect, ensemble, continuons à dire NON à la publicité sexiste !

******

Avis ! Le service gouvernemental qui recueille les réclamations concernant des publicités sexistes diffusées en France a changé de localisation :

par téléphone : 01 55 55 49 50 (en laissant un message sur un répondeur)
par courriel : pubsexiste@cab.parite.gouv.fr
par la poste : Ministère de la Parité et de l’Égalité professionnelle 8 avenue de Ségur 75007 Paris (précisez sur l’enveloppe ’publicité sexiste’)
Je vous invite à l’utiliser.

Merci d’envoyer une copie de votre message à La Meute, pour le site.

À bientôt !

Florence Montreynaud

La Meute contre la publicité sexiste
Maison des femmes, 163 rue de Charenton 75012, Paris
Site

Pour vous joindre à un autre réseau féministe, qui organise des actions dans d’autres domaines, signez le Manifeste "Encore féministes !" sur le site.

Mis en ligne sur Sisyphe, le 25 juin 2004


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Florence Montreynaud, La Meute des Chiennes de garde



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  • Efforts insuffisants !
    (1/2) 3 août 2004 , par

  • Projet de loi anti-sexisme et anti-homophobie
    (2/2) 6 juillet 2004 , par





  • Efforts insuffisants !
    3 août 2004 , par   [retour au début des forums]

    Le chef du gouvernement a dévoilé son projet de loi contre les propos homophobes et sexistes.

    Malgré des avancées extrêmement positives, nous ne pouvons nous satisfaire de ce projet en l’état.

    Enfin, le gouvernement envisage une loi qui permette de sanctionner les incitations à la violence sexiste et de nous porter partie civile contre elles, ce que nous demandons depuis des années.

    Mais, alors que l’on tenait enfin l’occasion de sortir du mépris envers les femmes, le texte proposé établit très clairement une hiérarchie entre l’homophobie et le sexisme. Contre l’homophobie, une loi complète, mais contre le sexisme, seulement une partie des mesures. Sur 7 articles, les articles 2, 3, et 4 ne tiennent compte que des discriminations selon « l’orientation sexuelle » et pas selon le sexe.

    Traiter une personne de "sale gouine" ou de "tarlouze" deviendrait une injure aggravée au regard du code pénal, tandis que la traiter de "pute" ou de "salope" ne sera pas autant sanctionné, ni la diffamation. Le ministère public ne pourra pas non plus poursuivre directement les insultes et diffamations sexistes, contrairement aux insultes homophobes.

    Pourtant, chaque jour des milliers de femmes sont insultées en tant que femmes et parce que femmes, impunément. Ce n’est pas en tant qu’êtres humains qu’elles sont ainsi discriminées et agressées, mais spécifiquement en raison de leur sexe.

    En 1999, Dominique Voynet est traitée publiquement de « salope » au salon de l’agriculture ; en 2004, Véronique Fayet est traitée de femme adultère par un autre candidat.

    En 2000, FHM mettait en couverture « Gagnez une vraie femme, valeur 20 000F » ; le 27 juin 2003 sur TF1, un candidat menace deux femmes, les traite de sorcières et dit qu’il ne parlera qu’à leur mari ; le 8 mai 2004, deux comédiennes sont successivement traitées de « grosse pute » sur France 2 par les animateurs. Voilà le genre de propos exclus du champ du projet de loi. Ces propos abaissent, agressent, avilissent.

    Nous refusons que les femmes soient sous-protégées, sous-défendues, et sur-insultées.

    C’est une question de justice.

    Il était urgent de modifier enfin la loi de 1881 sur la liberté de la presse, sur le modèle de ce qui a été fait en 1972 contre le racisme et l’antisémitisme. La loi de 1972 est une réussite et un acquis pour notre démocratie. Elle n’a mis fin ni à la liberté d’expression, ni à la liberté de création artistique.

    Les femmes demandent le droit de pouvoir se défendre légalement, et avec les mêmes armes que contre le racisme ou l’homophobie.

    En revanche, il serait très dangereux, sous prétexte de « laisser évoluer des mentalités », d’envoyer à nos concitoyen-ne-s le signal qu’il est moins grave d’insulter une femme en raison de son sexe que d’insulter quelqu’un en raison de son orientation sexuelle. C’est justement par une vraie législation contre le sexisme que les mentalités pourront évoluer dans le bon sens.

    Nous demandons fermement au gouvernement de modifier son projet pour que le sexisme soit autant condamné que l’homophobie. Nous demandons aux parlementaires de veiller à adopter une loi qui accorde toute sa place à la lutte contre les discriminations selon le sexe.

    Ne nous arrêtons pas au milieu du gué. La loi a banni les insultes racistes. La loi va bannir les insultes homophobes. La loi ne doit pas discriminer les femmes en les tenant à l’écart de ce dispositif.

    ENCORE UN EFFORT !

    Chiennes de Garde

    Courriel

    Projet de loi anti-sexisme et anti-homophobie
    6 juillet 2004 , par   [retour au début des forums]

    Dans Le Monde, 10 juin 2004

    Projet de loi sur les propos discriminatoires à caractère sexsites ou homophobe :

    Comportant 7 articles, il introduit de nouveaux motifs de délits aggravés, qui viennent s’ajouter à ceux concernant l’origine ou l’appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion.

    Sur le modèle des peines encourues en matière de racisme, l’incitation "à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur sexe ou de leur orientation sexuelle" sera désormais passible, après modification de l’article 24 de la loi de 1881, d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

    La diffamation motivée par l’orientation sexuelle "sera punie des mêmes peines"(article 32). L’article 33, qui concerne les injures, sera modifié dans le même sens, punissant de six mois d’emprisonnement et de 22 500 euros d’amende les auteurs d’injures commises "envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur orientation sexuelle". Dans ces deux derniers cas, seule l’"orientation sexuelle" est retenue : parmi les propos à caractère sexiste ne seraient pénalisés, en l’état actuel du texte, que les provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence, mais pas la diffamation ou les injures.

    Le projet de loi permet aussi aux associations défendant les victimes de propos homophobes ou sexistes d’intervenir devant les tribunaux, comme le font celles qui soutiennent les victimes d’autres types de discrimination. De nouveaux alinéas, ajoutés à l’article 48-3 de la loi de 1881, prévoient ainsi que "toute association, régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits, se proposant, par ses statuts, de combattre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle ou d’assister les victimes de ces discriminations peut exercer les droits reconnus à la partie civile".

    • > Projet de loi anti-sexisme
      14 mars 2005 , par
        [retour au début des forums]

      La loi anti-sexiste protègera-t-elle aussi les hommes des propos sexistes, à leur encontre beaucoup plus nombreux qu’à l’encontre des femmes surtout dans les média ?
      Si oui cela sera une chose positive de ne plus les entendre traiter de laches, machos à tout bout de champs. Empèchera-t-elle aussi la publicité de les ridiculiser presque exclusivement ? (les publicitaires craignent les féministes semble-t-il)

      [Répondre à ce message]


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