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mercredi 30 juin 2004


Sans la représentation proportionnelle
Une autre élection injuste pour la population québécoise et canadienne

par le Mouvement pour une démocratie nouvelle






Écrits d'Élaine Audet



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(Montréal, le 30 juin 2004). Les résultats des dernières élections fédérales viennent de fournir un autre exemple de la nécessité d’un système de représentation proportionnelle selon le Mouvement pour une démocratie nouvelle (MDN).

Quelques chiffres révélateurs de distorsions importantes

Aucun parti n’a reçu sa juste part de sièges. Le PLC de même que le PC et le Bloc sont sur-représentés, du fait de la concentration de leurs votes dans certaines régions du Canada, tandis que le NPD et le Parti Vert sont
sous-représentés.

Le cas le plus significatif est sans doute celui du NPD qui, malgré 15,7%
des voix, n’a reçu que 6,2% des sièges. Le Bloc, quant à lui, a reçu 12.4%
des voix et 17.5% des sièges : avec moins de voix, le Bloc récolte donc près
de trois fois plus de sièges que le NPD ! Et de telles distorsions ne sont
pas chose nouvelle avec le système uninominal à un tour en vigueur au Canada et au Québec.

Dans chacune des provinces et des territoires, le parti qui a remporté le
plus grand nombre de sièges est sur-représenté. Le cas le plus flagrant de distorsions dans les provinces se retrouve en Saskatchewan où 42% des voix a donné 93% des sièges au Parti conservateur.

Autres manifestations de l’iniquité du système actuel

Le taux de participation a encore diminué, pour descendre à 60.5 %. Parmi les raisons de ce triste record, il y a le fait que chaque vote ne compte pas également pour chaque citoyen et citoyenne.

À preuve, il aura fallu 111 386 votes au NPD pour obtenir un siège,
comparativement à 40 340 votes pour le Parti conservateur, 36 662 votes pour le parti Libéral et 30 925 pour le Bloc Québécois,

Quant au nombre de femmes élues, il plafonne à 21.1 % (comparativement à 20,8% avant les élections) et le nombre d’élus de la diversité ethnoculturelle est toujours aussi timide à 8%. Rappelons que le mode de scrutin actuel porte une grande responsabilité dans ces déficits de représentation.

Et maintenant ?

Durant la campagne électorale tous les partis représentés en chambre ont déclaré être en faveur de la réforme du mode de scrutin. Le NPD en a fait une condition pour supporter un gouvernement minoritaire. Le Bloc appuie la représentation proportionnelle (RP). Le Parti conservateur a affirmé qu’il considérera la réforme du mode de scrutin parmi d’autres réformes démocratiques. Quant aux libéraux, M. Martin s’est finalement compromis en indiquant qu’il enclencherait le débat et qu’il surveillait de près le Québec et la Colombie-Britannique. Il faudra néanmoins beaucoup de vigilance pour que ces engagements électoraux se transforment en actions, et ce, dans des délais convenables.

Si le projet de réforme annoncée au Québec est envié ailleurs au Canada,
dans les faits les risques d’un report aux calendes grecques ou d’une
réforme cosmétique sont encore bien réels. Le MDN poursuivra donc ses
actions pour obtenir un mode de scrutin proportionnel pour l’Assemblée
nationale québécoise. Des mouvements semblables sont actifs au niveau
fédéral et dans plusieurs provinces, notamment par le Mouvement pour une représentation équitable au Canada (Fair Vote Canada).

La réforme du mode de scrutin rallie des personnes de toute tendance
politique, des groupes sociaux et de nombreux spécialistes. C’est une
question de citoyenneté et de respect des valeurs démocratiques
fondamentales.

Courriel
http://www.democratie-nouvelle.qc.ca

- 30 -

Communiqué Mouvement pour la représentation équitable au Canada

Ce que nous avons aujourd’hui ne correspond pas à ce que les électeurs ont affirmé : les partis et les régions sont victimes des résultats.

L’électorat canadien s’est prononcé mais, encore une fois, le système
électoral a faussé le message. « Si le Canada avait eu un quelconque système électoral basé sur la représentation proportionnelle comme les autres grandes démocraties, les résultats de cette élection auraient été bien différents », a déclaré Larry Gordon, le directeur exécutif du Mouvement pour la Représentation équitable au Canada.

Les Libéraux, les Conservateurs et les représentants du Bloc québécois
occuperaient moins de sièges au Parlement alors que les Néo-démocrates
et les représentants du Parti Vert en auraient davantage. À titre d’exemple, les Libéraux n’occuperaient que 113 sièges au lieu de 135. À l’inverse, le NPD occuperait 48 sièges au lieu des 19 qui lui sont attribués maintenant. Le Parti Vert qui n’a pu faire élire aucun de ses partisans, aurait en fait droit à 12 sièges environ.

M. Gordon a aussi fait remarquer que si un système équitable avait été
utilisé, nombreux sont les électeurs qui auraient voté différemment et la
participation au vote aurait été probablement plus élevée.

Les résultats électoraux démontrent également que les électeurs et leurs
votes n’ont pas été considérés d’une façon équitable. Le Bloc québécois a
gagné un siège pour chaque tranche de 31 000 votes enregistrés ; les Libéraux ont obtenu un siège pour chaque tranche de 37 000 votes et les
Conservateurs, un siège pour chaque tranche de 40 000 votes. Par contre, le NPD avait besoin de 111 000 votes pour gagner un siège aux Communes. Les Verts ont été le choix de plus de 500 000 électeurs canadiens sans pour autant obtenir un seul siège au Parlement, un fort contraste avec les Libéraux qui ont gagné 22 sièges dans les seules provinces de l’Atlantique avec moins de 500 000 votes.

Les résultats ont aussi aggravé les différences entre les régions. Le Bloc
se voit attribuer un nombre de sièges beaucoup plus élevé que la proportion du vote populaire obtenu au Québec, un constat identique pour les Libéraux en Ontario et les Conservateurs dans l’Ouest.

« En ce 21ième siècle, aucune société démocratique ne devrait tolérer un
système électoral aussi mauvais que le nôtre », a déclaré Bruce Hallsor,
vice-président du Mouvement pour la Représentation équitable au Canada. « Nous demandons au nouveau gouvernement de lancer ce mouvement qui permettra aux Canadiens d’approfondir leurs connaissances au sujet des systèmes électoraux proportionnels ou équitables pour ensuite choisir lequel de ces systèmes voudront-ils adopter pour le Canada et cela par la voie d’un référendum qui liera le gouvernement en place ».

Le MREC est un organisme non partisan voué à la réforme du système
électoral. Il s’est doté d’un conseil consultatif national formé de 32
éminents Canadiens aux antécédents variés et aux idées politiques
différentes. L’organisme a aussi obtenu le soutien d’organisations
nationales tout aussi diverses que le Congrès canadien du Travail et la
Fédération canadienne des payeurs de taxes.

-30-

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