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dimanche 26 décembre 2004

Un comité ontarien recommande la création d’un tribunal islamique
La Presse Canadienne et autres sources






Écrits d'Élaine Audet



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Toronto, le 21 décembre 2004 - Les musulmans de l’Ontario devraient avoir le droit, au même titre que les catholiques et les juifs de cette province, de demander l’arbitrage de disputes familiales et en matière de succession sur la base de leurs lois religieuses, conclut un rapport de l’ex-procureure générale Marion Boyd.

Des groupes musulmans ont aussitôt réagi en qualifiant le rapport de « naïf », affirmant que Mme Boyd avait été trompée par des fondamentalistes de droite qui veulent se servir de la charia, une loi vieille de 1400 ans, pour prononcer des divorces et régler des litiges portant sur la garde d’enfants au sein de la communauté musulmane en Ontario.

« Nous sommes très clairs : ceci n’est pas la loi de la charia, affirme Mme Boyd. Il s’agit de principes religieux musulmans à l’intérieur du droit canadien. »

Mme Boyd a précisé que son rapport évitait d’employer le terme de charia, parce celle-ci, telle qu’elle est pratiquée dans des pays du Moyen-Orient, combine les droits civil et pénal. La charia autorise notamment la peine de mort en cas d’adultère et n’accorde au témoignage d’une femme que la moitié de la valeur de celui d’un homme.

Il s’agit d’arbitrage basé sur certains principes religieux semblables à nos valeurs d’égalité, de liberté et de justice en vertu de la Charte, a dit Mme Boyd aux journalistes, en conférence de presse.

Mais Tarek Fatah, du Congrès musulman canadien, a fait valoir que la plupart des musulmans ontariens voulaient être traités comme des citoyens égaux aux autres. Les partisans de la charia au Canada n’ont que faire du règlement de conflits familiaux, a-t-il poursuivi : ce qu’ils veulent, c’est justifier l’introduction de la charia et la légitimer au Pakistan, en Iran et en Arabie saoudite. « Elle a écouté [...] les fondamentalistes musulmans [...] dire qu’il ne s’agissait pas de charia. [...] Demain à Téhéran, à Djeddah au Pakistan, à Kaboul, au Soudan, tous les journaux diront que la charia a été approuvée au Canada », a prédit M. Fatah.

Mme Boyd préconise aussi, dans son rapport, des balises permettant d’éviter que des gens ne soient forcés de se tourner vers l’arbitrage religieux. Elle recommande notamment que chaque partie à un litige soit tenue d’obtenir un avis juridique indépendant avant d’accepter de ne pas soumettre sa cause en cour.

Mais ses détracteurs avancent que Mme Boyd sape ces mesures de protection en autorisant aussi les gens à renoncer à leur droit à un avis juridique avant d’accepter l’arbitrage, plutôt que de porter le litige devant les tribunaux.

Mme Marilou McPhedran, avocate-conseil pour le Conseil canadien des femmes musulmanes, juge alarmante une recommandation qui permet que des femmes démunies soient autorisées à renoncer à leur droit fondamental à un avis juridique indépendant. « Aujourd’hui, Marion Boyd vient de conférer légitimité et crédibilité aux racistes de droite, qui sont fondamentalement opposés aux droits égaux pour les hommes et les femmes. »

Mme Boyd a été nommée en juin dernier pour étudier ce dossier après que l’Institut islamique de justice civile eut annoncé qu’il instituerait un tribunal de la charia en Ontario, pour trancher des litiges familiaux.

Presse Canadienne et Le Devoir

- Pour télécharger un résumé (12 pages) du rapport Boyd, allez ici : Le rapport Boyd. Vous pouvez télécharger le rapport intégral sur le site du procureur général de l’Ontario.

Mis en ligne sur Sisyphe, le 21 décembre 2004.

- Position du Conseil canadien des femmes musulmanes.
- Le Barreau du Québec Une justice à part pour les femmes musulmanes ?
- Mounia Chadi, Pressions sur Québec en faveur d’une cour islamique, Le Devoir, 11 décembre 2004.
- Vida Amirmokri, "Va-t-on permettre l’application d’un système régressif à l’endroit des musulmanes du Canada", Le Devoir, 17 décembre 2004
- Homa Arjmand, "Boyd Report Pushes Women’s Rights in Canada Back 1400 Years", No sharia.com, December 20, 2004.
- Agnès Gruda,"Oui aux tribunaux islamiques en Ontario", La Presse, 21 décembre, 2004.
- Caroline Mallan, "Report called ’betrayal’ of women", Toronto Star, December 21, 2004.
- Éditorial de Josée Boileau, "Victoire islamique", Le Devoir, 22 décembre 2004.
- Linda Hurst, "Sharia opponents fight on", Toronto Star, December 22, 2004.
- Marie-France Bazzo, entrevue avec Pascale Fournier, Indicatif Présent, Radio-Canada, le 22 décembre 2004.
- Radio-Canada, Nouvelles, « Rapport favorable à la charia en Ontario", le 21 décembre 2004. Plusieurs entrevues à écouter et un commentaire écrit.
- AFP, Une sénatrice belge critique envers les musulmans menacée de mort, 17 novembre 2004.
- Margaret Wente, Globe and Mail, December 23, 2004. Article accessible avec mot de passe aux personnes enregistrées (pas nécessairement abonnées) au site du Globe & Mail.
- Danielle Stanton, « La charia au Canada : une menace pour les musulmanes », La Gazette des femmes, Conseil du statut de la femme, Gouvernement du Québec, Novembre-Décembre 2004, vol. 26, no 3, pp. 12-18.
- Michel Gaudette, "L’institut islamique de justice civile - La salutaire neutralité confessionnelle de l’État", Le Devoir, 29 décembre, 2004.
- Vida Amirmokri, Charia, la négation de l’évidence, Le Devoir, 30 décembre 2004.


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  • Erreur de perspective
    (1/1) 31 décembre 2004 , par Internaute





  • Erreur de perspective
    31 décembre 2004 , par Internaute   [retour au début des forums]

    « Les musulmans de l’Ontario devraient avoir le droit, au même titre que les catholiques et les juifs de cette province, de demander l’arbitrage de disputes familiales et en matière de succession sur la base de leurs lois religieuses... »

    Comment ça ? Les catholiques ne demandent pas l’arbitrage des disputes familiales sur la base de leurs lois religieuses. Ils se soumettent à la loi civile comme tous les Canadiens devraient le faire. Les Juifs ? Un nombre très marginal ont recours à des tribunaux d’arbitrage appliquant des principes religieux. Et il n’est pas dit que les femmes en soient satisfaites.

    Qu’est-ce que c’est que cette tendance à vouloir soustraire un groupe ou l’autre aux lois communes ? Les musulmans, juifs et d’autres sont bienvenus ici, ils peuvent pratiquer leur religion comme ils veulent, c’est très bien, mais c’est une affaire privée. En contre-partie, ils doivent accepter de se soumettre aux lois du pays, et dans ce pays l’Église ne se mêle plus beaucoup de dicter à l’État quoi faire.

    Quant à ceux qui prennent le parti d’un petit groupe de fondamentalistes pour ne pas être racistes ou jugés racistes, je pense qu’ils contribueront bien plus au racisme en renforçant l’idée que les musulmans et surtout les musulmanes doivent avoir un traitement à part. Dans le contexte de la montée des fondamentalismes dans le monde, et surtout du fondamentalisme islamiste, ils sont un peu inconscients.


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