| Arts & Lettres | Poésie | Démocratie, laïcité, droits | Politique | Féminisme, rapports hommes-femmes | Femmes du monde | Polytechnique 6 décembre 1989 | Prostitution & pornographie | Syndrome d'aliénation parentale (SAP) | Voile islamique | Violences | Sociétés | Santé & Sciences | Textes anglais  

                   Sisyphe.org    Accueil                                   Plan du site                       






mardi 10 février 2004

Mémoire au Comité fédéral, provincial et territorial sur le droit de la famille, sur la garde, le droit de visite et les pensions alimentaires pour les enfants

par Le Réseau des femmes ontariennes sur la garde légale des enfants






Écrits d'Élaine Audet



Chercher dans ce site


AUTRES ARTICLES
DANS LA MEME RUBRIQUE


France - L’histoire inavouable de la loi sur la résidence alternée
Pensions alimentaires : une étude farfelue remise au gouvernement
France - Quand le gouvernement se penche sur la "fraude" des mères !
L’emprise des écrans sur les enfants : la résistance s’organise
Une meilleure protection des conjointes de fait est devenue nécessaire
France - Projet de Loi sur la famille d’inspiration masculiniste encore plus d’asservissement pour les femmes et les enfants
Union de fait et pension alimentaire - La Cour d’appel donne raison à Lola
La télé, complice de la pandémie d’obésité chez les enfants
Pensions alimentaires pour enfants - La Cour suprême donne raison à une étudiante monoparentale
Non à l’imposition d’une résidence alternée pour les enfants de parents séparés par défaut !
Protection juridique des conjointes de fait - Au-delà des 50 millions $, il y a les autres femmes
Ontario - La campagne "Un seul droit de la famille pour toutes les femmes"
Pensions alimentaires des enfants - La campagne continue auprès des député-es
Des idées reçues compromettent la sécurité des enfants lors des litiges de garde (Partie I)
Des idées reçues compromettent la sécurité des enfants lors des litiges de garde (Partie II)
La résidence alternée, une loi pour les adultes ?
Garde partagée ou résidence alternée : l’enfant d’abord
Autres textes de Jacques Brodeur sur Sisyphe
Un toutou, une p’tite poupée ou un bébé ?
Les enfants des femmes victimes de violence conjugale - mieux les connaître pour mieux les aider
Le Livre noir de la garde alternée
Courte-pointe d’un amour infini : Éloïse et Loïse
Punir les enfants pour les iniquités des pères
La DPJ et la chasse aux sorcières contre les mères
Les pères continuent à ne pas faire leur part
Mythes et faits sur la détresse "des" hommes
Une mère belge proteste contre un soutien ministériel à des masculinistes
Du calme, Dr Chicoine
« Lyne la pas fine » a son voyage
Des lunettes féministes au secours des enfants
Réforme des services de garde : Lettre d’une maman à la ministre Carole Théberge
Des mères privées de leurs enfants à cause des préjugés sexistes de la DPJ - suite
Un recul, un affront, un geste politique inacceptable
Garde des enfants - Les pères ont-ils raison de se plaindre ?
La garde alternée : au nom des femmes ?
Quand les pères se vengent
Garde partagée ou résidence alternée : l’enfant d’abord
La machine à broyer les solidarités
L’enfant, prétexte de toutes les dérives des pouvoirs ?
Mythes et réalités sur la garde des enfants et le droit de visite
L’influence des groupes de pères séparés sur le droit de la famille en Australie
Un choix parental féministe et subversif : donner le nom de la mère
La paranoïa paternelle triomphera-t-elle ?
Un programme qui prive les enfants de leur mère
Les enfants du divorce ont besoin de notre protection
La « responsabilité parentale » tiendra-t-elle ses promesses ?
Les partisans des "droits des pères" veulent imposer la garde partagée obligatoire







En date du 6 juin 2001, ce mémoire a été endossé par les organisations suivantes :

Association nationale de la femme et du droit
Metropolitan Action Committee on Violence Against Women and Children (METRAC)
Ontario Association of Interval and Transition Houses (OAITH)
Réseau des femmes handicapées de l’Ontario (DAWN)
Education Wife Assault
Faye Peterson Transition House
Northwestern Ontario Women’s Centre
Action ontarienne contre la violence faite aux femmes
London Battered Women’s Advocacy Centre

En mars 2001, plus de 30 groupes de femmes se sont réunies à Toronto et ont discuté des enjeux pour les femmes et pour les enfants d’éventuelles réformes à la Loi sur le divorce et au droit de la famille dans les domaines de la garde, du droit de visite et des pensions alimentaires pour enfants. Ce rassemblement a permis l’échange d’une vaste palette de perspectives et d’expériences et a débouché sur la création du Réseau des femmes ontariennes sur la garde légale des enfants. Le Réseau s’est donné pour mandat d’élaborer un plan concerté d’éducation et d’intervention en vue de réagir aux consultations fédérales imminentes sur les questions de garde, de droit de visite et de pensions alimentaires pour enfants. Il veut également favoriser et appuyer la participation des groupes de femmes au processus de consultation et de réforme de la Loi. Le présent mémoire a été produit pour le Réseau des femmes ontariennes sur la garde légale des enfants. Un résumé de ce mémoire sera disponible sous peu. On peut obtenir de l’information sur le Réseau sur différents sites Web à partir du site du Ontario Women’s Justice Network au www.owjn.org.

Au sujet des organisations qui endossent ce mémoire :

L’Association nationale de la femme et du droit est un organisme pancanadien sans but lucratif qui appuie la justice sociale et l’égalité pour les Canadiennes par un travail d’éducation juridique et de réforme du droit.

Le Metropolitan Action Committee on Violence Against Women and Children (METRAC) est une organisation sans but lucratif vouée à la recherche et à un travail d’éducation populaire et professionnelle, qui préconise des améliorations aux services de soutien et de défense des droits des femmes en matière de violence, et qui travaille à faire évoluer les politiques et les lois.

L’Ontario Association of Interval and Transition Houses (OAITH) est un organisme provincial de réseautage et de lobbying qui représente 70 maisons d’hébergement et autres services de soutien aux femmes violentées et à leurs enfants.

Le Réseau des femmes handicapées de l’Ontario, un organisme regroupant des femmes vivant avec différents handicaps, veut favoriser l’accès, l’équité et l’entière participation des femmes handicapées en sensibilisant le grand public, en créant des réseaux, en développant des ressources et en favorisant l’autonomie sociale.

Depuis plus de vingt ans, la mission de l’Education Wife Assault a été de faire connaître à la communauté toutes les questions touchant les voies de fait contre une conjointe et la violence faite aux femmes. L’organisme veut réduire la violence physique, psychologique et sexuelle envers les femmes et les effets néfastes de cette violence sur les enfants.

La maison de transition Faye Peterson soutient les femmes et les enfants victimes de violence dans les situations d’urgence. Le personnel donne des services aux femmes et aux enfants qui ont besoin d’hébergement, assure le suivi et aide les femmes à quitter les situations de violence.

Le Northwestern Ontario Women’s Centre soutient et défend les femmes de Thunder Bay et de la région depuis 28 ans. Au cours des cinq dernières années le travail a surtout porté sur le droit de la famille, particulièrement dans les dossiers de la sécurité des femmes, de la sécurité économique et de l’accès la justice.

Le London Battered Women’s Advocacy est un organisme féministe voué au changement personnel, social et politique dans le but de mettre fin à la violence contre les femmes. Le LBWA offre du counselling et du soutien aux femmes victimes de violence de la part de leur conjoint.

L’Action ontarienne contre la violence faite aux femmes travaille avec les intervenantes d’expression française des maisons d’hébergement et des centres contre le viol à la prévention de la violence contre les femmes, à l’analyse des enjeux et au développement des services en français.

[...]

TABLE DES MATIÈRES

Recommandations

Introduction :

Passer sous silence les réalités des femmes
La nécessité d’une analyse sexospécifique
S’assurer du respect de la Constitution
Un processus de consultation non démocratique
L’influence du « lobby des pères »

Partie 1 : Tenir compte de l’(in)égalité des femmes

1.1 Contexte général : Quelles sont les conditions de vie matérielles des femmes ?
1.2 La situation des mères après la séparation ou le divorce
1.3 Principes généraux

Partie 2 : Une évaluation critique des solutions de réforme proposées

2.1 Le modèle de partage des responsabilités parentales

    2.1.1 Un modèle qu’on ne peut imposer aux parents
    2.1.2 Le partage des responsabilités parentales n’est peut-être pas dans l’intérêt supérieur de l’enfant
    2.1.3 Le partage des responsabilités parentales peut rendre les femmes plus vulnérables à la violence conjugale
    2.1.4 Les plans parentaux
    2.1.5 Conclusion

2.2 Les droits d’accès des hommes

2.3 L’intérêt supérieur des enfants

    2.3.1 Le besoin de définir le critère de l’intérêt supérieur
    2.3.2 Facteurs dont il faudrait tenir compte dans la détermination de l’intérêt supérieur
    a) Les facteurs reliés aux enfants eux-mêmes
    b) Les facteurs reliés aux relations des enfants avec les autres
    c) Les facteurs reliés au rôle de parent dans le passé et les facteurs reliés à l’avenir des enfants
    d) La présomption du maximum de contacts

Partie 3 : La violence faite aux femmes et les relations conflictuelles

3.1 La définition de la violence
3.2 La violence dans les causes de divorce et de séparation
3.3 L’inclusion de la violence en droit de la famille

    3.3.1 L’examen des services

3.4 La procédure accélérée en matière de droit de la famille
3.5 Les relations très conflictuelles

    3.5.1 L’examen de la législation et des services

Partie 4 : L’accès des femmes à la justice
 

    4.1 La représentation par un avocat
    4.2 Actrices du système judiciaire
    4.3 Tenir les auteurs de violence responsables de leurs actes
    4.4 Des solutions de rechange aux litiges

Partie 5 : Les pensions alimentaires pour enfants

5.1 Aperçu : Les lignes directrices ont-elles atteint les buts fixées ?

    5.1.1 Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants : Maximum ou minimum ?
    5.1.2 Modification annuelle des pensions alimentaires pour enfants
    5.1.3 Problèmes relatifs aux montants prévus dans les Tables
    5.1.4 Pensions alimentaires pour les conjointes
    5.1.5 L’accès des femmes à la justice
    5.1.6 Définition du revenu

5.2 Sujets soulevés dans le document de consultation

    5.2.1 Pensions alimentaires pour enfants dans les cas de garde partagée
    a) Déterminer quand s’applique la règle de la garde partagée
    b) Déterminer le montant des pensions alimentaires dans les cas de garde partagée
    5.2.2 L’incidence des coûts des droits de visite sur les montants des pensions alimentaires
    5.2.3 Pensions alimentaires pour enfants majeurs
    5.2.4 Divulgation de renseignements au sujet des enfants plus âgés
    5.2.5 Obligations de pension alimentaire d’un conjoint tenant lieu de parent

Conclusion

 Lire cet important mémoire sur le site de l’Association nationale de la femme et du droit.



Format Noir & Blanc pour mieux imprimer ce texteImprimer ce texte   Nous suivre sur Twitter   Nous suivre sur Facebook
   Commenter cet article plus bas.

Le Réseau des femmes ontariennes sur la garde légale des enfants



    Pour afficher en permanence les plus récents titres et le logo de Sisyphe.org sur votre site, visitez la brève À propos de Sisyphe.

© SISYPHE 2002-2004
http://sisyphe.org | Archives | Plan du site | Copyright Sisyphe 2002-2016 | |Retour à la page d'accueil |Admin