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jeudi 30 septembre 2010

La prostitution et la traite des êtres humains en Suède
Position officielle du Gouvernement de la Suède

par le Ministère de l’Industrie, de l’Emploi et des Communications de la Suède






Écrits d'Élaine Audet



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En Suède, la prostitution est considérée comme un élément de la violence des hommes envers les femmes et les enfants. La prostitution est officiellement reconnue comme une forme d’exploitation des femmes et des enfants et comme un problème de société aigu qui provoque des dommages graves aux individus et à la
société. Depuis longtemps, la lutte contre la prostitution et la traite des êtres humains à des fins sexuelles constituent une priorité du gouvernement suédois. Cette lutte est un élément essentiel de l’aspiration suédoise à
l’égalité entre les femmes et les hommes tant au niveau national qu’international. L’égalité ne peut être atteinte tant que les hommes achètent, vendent et utilisent les femmes et les enfants en les prostituant.

La prostitution est une violence contre les femmes

Depuis le 1er janvier 1999, acheter, ou tenter d’acheter, des services sexuels est un acte criminel puni de peines d’amende ou d’emprisonnement jusqu’à six mois. En revanche, les femmes prostituées ne risquent aucune poursuite judiciaire. Par cette décision, la Suède a voulu clairement indiquer aux autres pays qu’elle considère la prostitution comme une forme grave d’oppression sur les femmes contre laquelle il faut lutter.

Loi sur l’interdiction de l’achat de services sexuels (1998:408)

Celui qui, moyennant rémunération, se procure une relation sexuelle occasionnelle, est condamné, si l’infraction n’est pas réprimée par le code pénal, à une peine d’amende ou d’emprisonnement de six mois au plus pour achat de services sexuels. Pour la tentative, la condamnation est régie par les dispositions du chapitre XXIII du code pénal.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi, les personnes dans la prostitution de rue ont diminué radicalement selon des informations concordantes de la police et des services sociaux. La pénalisation a également entraîné une diminution du nombre d’hommes qui achètent des services sexuels et un recul du recrutement de femmes dans la prostitution. Selon la Direction nationale suédoise de la Police, la loi fait fonction d’une barrière contre trafiquants en Suède. Le soutien de l’opinion publique contre l’achat de services sexuels est important et augmente. SIFO (institut de sondages) a organisé trois enquêtes, une en juin 1999 alors que la loi était récente, une autre au début de 2001 après deux années d’existence de la loi. La troisième enquête a été réalisée en octobre 2002 et confirme le très fort soutien pour la loi sur les achats de services sexuels puisque 8 Suédois sur 10 soutiennent la loi.

Proxénétisme

Celui qui incite ou qui d’une façon abusive profite économiquement des relations sexuelles occasionnelles d’autrui contre rémunération se rend coupable d’infraction (proxénétisme), selon le chapitre VI du Code pénal. Cette incitation peut se faire de différentes manières, par exemple en tenant un bordel, en mettant à disposition un local en vue de prostitution ou en aidant l’acheteur à trouver des prostituées.

Article 8. Celui qui favorise la pratique par une personne de relations sexuelles occasionnelles rémunérées ou en tire indûment un profit économique est condamné pour proxénétisme à un emprisonnement de quatre ans au plus. /.../

Article 9. Si l’infraction visée à l’article 8 est de caractère grave, il est prononcé pour proxénétisme aggravé une condamnation à un emprisonnement de deux ans au moins et six ans au plus. Avant le 1er juillet 2002, les cas de traite d’êtres humains à des fins sexuelles étaient poursuivis en application des dispositions sur le proxénétisme ou, selon le cas, l’enlèvement, la séquestration, la mise en détresse d’autrui, la contrainte ou l’abus sexuel.

Pourquoi la prostitution existe-t-elle ?

La prostitution et la traite des femmes sont - tout comme les autres formes de violence des hommes envers les femmes - des phénomènes spécifiques au sexe, c’est-à-dire que l’immense majorité des victimes sont des femmes et des filles tandis que les auteurs sont des hommes.

La prostitution et la traite des femmes présupposent une demande de la part des hommes pour des femmes et des enfants, surtout les filles. Si les hommes ne considéraient pas comme un droit évident d’acheter et d’exploiter sexuellement des femmes et des filles, la prostitution et la traite des femmes ne se produiraient pas. Les trafiquants et les proxénètes profitent de la subordination économique, sociale, politique et juridique des femmes et des filles. Un exemple frappant de cela est que les femmes qui souffrent d’autres formes d’oppression comme le racisme sont largement représentées au sein du commerce mondial de la prostitution. Dans les pays où des progrès ont été accomplis en ce qui concerne les conditions de vie des femmes et des filles - certains droits politiques fondamentaux, accès au travail, à l’éducation, ou un niveau de vie acceptable - elles ont d’autres alternatives et sont ainsi moins vulnérables.

Ceux qui travaillent avec des femmes et des enfants qui sont ou ont été prostituées, désignent une enfance ou une adolescence défavorisée, des abus et une éducation insuffisante comme des éléments récurrents dans le passé des femmes. En outre, certaines études montrent que 65 à 90% des femmes prostituées ont subi, dès l’enfance, des sévices sexuels de la part de des pères ou des proches masculins. Selon des enquêtes internationales, l’âge moyen des filles entrant dans la prostitution se situe entre 13 et 14 ans.

L’acheteur - qui est-il ?

Pendant longtemps, on a considéré que les hommes qui achètent et exploitent des femmes et des filles prostituées agissent en raison d’un besoin sexuel masculin « naturel ». C’est la raison pour laquelle leurs motifs sous-jacents sont rarement étudiés ou même mis en question. L’attention est au contraire portée sur les femmes et les filles prostituées alors que les désirs sexuels et le comportement des hommes sont la cause de la prostitution.

Selon les dernières études menées par l’Institut national suédois de la santé publique (Folkhälsoinstitutet 1998:1), en Suède, un homme sur huit achète du sexe un jour dans sa vie, âge et classes de la société confondus. Ces hommes sont pour la plupart mariées ou vivent maritalement et ont des enfants. L’image de l’acheteur comme une personne déviante isolée ne correspond pas à la réalité. Il s’agit très probablement d’un papa de la classe moyenne, bien habillé, bien payé et en voyage d’affaires. Les acheteurs ont de l’argent, connaissent une certaine stabilité et de l’instruction, et se différencient largement des femmes qu’ils achètent.

Dans une enquête auprès des garçons entre 16 et 25 ans à Stockholm en 2000, près de 10% ont indiqué qu’il leur était arrivé de « payer un service sexuel », c’est-à-dire qu’ils ont profité de femmes en prostitution.

Les conséquences de la prostitution

Aussi bien dans les films, la publicité, la mode et la musique que la littérature et les médias, les femmes et les filles sont sexualisées et considérées comme des objets, en même temps qu’est donnée une fausse image de la prostitution. L’extrême violence que les acheteurs, les proxénètes et les trafiquants d’êtres humains font subir aux femmes et aux filles est banalisée. Dans d’autres circonstances, ces actes seraient considérés comme sévices sexuels, mauvais traitements et viols. Les femmes et les enfants en prostitution sont exposés à des menaces, des mauvais traitements, des viols, des sévices, des tortures, des grossesses non désirées, la stérilité, des blessures au squelette, aux organes génitaux et à l’anus, à des humiliations et avilissements.

Par les acheteurs ou les proxénètes, ils risquent en outre d’être contaminés par des maladies sexuellement transmissibles, y compris VIH/SIDA. Tous ces actes blessent et offensent gravement les femmes. Le fait que les sérvices aient lieu contre rémunération n’atténue en aucune manière les blessures physiques et psychiques extrêmes au corps et à l’âme. Les conséquences psychologiques et émotionnelles peuvent provoquer aux femmes en prostitution des blessures pour la vie.

Des enquêtes internationales montrent que les femmes prostituées souffrent des mêmes blessures émotionnelles que les anciens combattants et les victimes de tortures. Elles présentent les mêmes symptômes sous forme de flash-back, angoisse, dépressions, insomnies et stress. Les suicides et tentatives de suicide sont fréquents. Une étude canadienne montre que les femmes prostituées courent 40 fois plus de risque d’être assassinées que les femmes en général. Il n’est pas exagéré de dire que l’industrie de la prostitution constitue un danger mortel pour les femmes.

La traite des femmes et des enfants

La traite internationale des êtres humains, souvent appelée trafficking, est un problème qui croît dans le monde. La traite des êtres humains s’exerce dans différents buts. Hormis la prostitution et les autres formes d’exploitation sexuelle, les victimes des trafiquants peuvent être soumises à des « travaux forcés, esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes » (extrait du protocole sur la traite des êtres humains des Nations Unies). Pourtant, la traite des êtres humains signifie toujours que quelqu’un envoie d’autres personnes dans des pays, des régions ou des villes à travers le monde en vue de les exploiter ou de tirer avantage d’eux ou de leur travail.

Les Nations Unies estiment que chaque année quatre millions de femmes et d’enfants sont victimes de la traite des êtres humains et que la majorité d’entre eux sera exploitée sexuellement et prostituée. Selon l’Organisation Internationale des Migrations, chaque année 500 000 femmes au moins sont vendues aux marchés locaux de la prostitution en Europe. Dans la mesure où la traite des femmes est souvent organisée par des réseaux de trafiquants, il est difficile d’avoir des chiffres exacts.

Les chercheurs internationaux mentionnent des cas non recensés élevés et des augmentations dramatiques pour ces dernières années. Les trafiquants sont souvent des hommes d’affaires bien organisés et expérimentés qui gagnent de grosses sommes d’argent pour exploiter les femmes et les enfants à des fins sexuelles. Le commerce mondial de la prostitution dégage chaque année des sommes colossales qui vont directement aux proxénètes, trafiquants et propriétaires de bordels et indirectement aux tours opérateurs, compagnies aériennes, hôtels, restaurants, chauffeurs de taxi et publicitaires.

L’une des conditions préalables les plus importantes pour la traite des femmes au niveau mondial est l’existence de marchés locaux de la prostitution où les hommes peuvent et veulent vendre et acheter des femmes et des enfants en vue de les exploiter sexuellement.

Les trafiquants envoient des femmes et des enfants des pays du sud vers les pays du Nord et de l’Est vers l’Ouest pour faire face à la demande des acheteurs. Ces déplacements existent également à l’intérieur d’un même pays.

La traite des femmes en Suède

Selon la Direction nationale suédoise de la Police, 400 à 600 femmes viennent chaque année en Suède, victimes de la traite des femmes. La plupart viennent de la région de la Baltique, de l’Europe de l’Est ou la Russie. Les trafiquants recrutent souvent des femmes par le biais de fausses offres d’emploi comme serveuse, assistante maternelle ou danseuse. Lorsque les femmes arrivent dans le pays de destination, les proxénètes prennent leurs passeports et pièces d’identité. Ces femmes et ces jeunes filles sont souvent abusées sexuellement et violées par les trafiquants qui les initient pour ensuite les prostituer dans des bordels et des boîtes de nuit porno et les isoler du reste de la société.

Lorsque les femmes se trouvent dans un pays étranger dont elles ne parlent pas la langue ou si elles n’ont pas de permis de séjour, le pouvoir et contrôle des proxénètes sont quasi absolus. Les trafiquants et les proxénètes envoient aussi des femmes dans les villes frontières suédoises, des villages et des campings où les hommes de la région les exploitent sexuellement avant qu’elles soient renvoyées dans leurs pays d’origine.

Législation contre la traite des êtres humains

Le 1er juillet 2002, la traite des personnes à des fins sexuelles a reçu la qualification de délit dans le paragraphe 1a du chapitre 4 du code pénal suédois. Afin de respecter entièrement le protocole additionnel des Nations unies visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et la décision-cadre de l’UE relative à la lutte contre la traite des êtres humains (2002/629/ JAI), le délit a été étendu le 1er juillet 2004 de manière à comprendre la traite des êtres humains réalisée à l’intérieur des frontières nationales, ainsi que la traite des êtres humains réalisée à des fins autres que sexuelles, par exemple pour le travail forcé ou le trafic d’organes.

Selon le Code pénal, chapitre 4, paragraphe 1a,
quiconque, dans un cadre autre que celui visé dans le paragraphe 1, à l’aide de la contrainte et la tromperie, en profitant de la position de personnes prédisposées ou de tout autre moyen non approprié du même ordre, recrute, transporte, abrite, accueille ou pose tout autre acte semblable sur une personne et prend par ce biais l’emprise sur elle afin

1. de l’exposer à des délits sexuels, de l’exploiter dans le cadre de relations sexuelles occasionnelles ou de l’exploiter d’une autre manière à des fins sexuelles,
2. de l’exploiter dans le cadre de la mobilisation de guerre ou du travail forcé ou dans tout autre contexte de soumission,
3. de l’exploiter pour le prélèvement d’organes,
4. de l’exploiter de toute autre façon dans un contexte synonyme de détresse pour elle, sera condamné pour traite des êtres humains à une peine d’emprisonnement de 2 ans au minimum et de 10 ans au maximum.

Ce qui précède s’applique également à quiconque, poursuivant un dessein repris dans la première partie, transfère à un tiers le contrôle d’une personne ou reprend d’un tiers le contrôle sur une personne.

Quiconque pose un acte repris dans la première
partie à l’encontre d’une personne de moins de 18 ans sera jugée pour des faits de traite des personnes, même si des moyens non appropriés semblables aux moyens énumérés dans cette partie n’ont pas été utilisés.

Permis de séjour temporaires octroyés aux victimes de la traite des êtres humains entres autres

Au 1er octobre 2004, certaines dispositions punitives ont renforcées de la loi sur les étrangers (1989:529).

L’entrée en application d’une nouvelle décision permettant au juge d’instruction d’introduire une demande de permis de séjour temporaire pour les parties civiles et les témoins étrangers, notamment les victimes de la traite des personnes, lorsque cela se justifie compte tenu de la réalisation de l’instruction et de l’audience, est une modification significative.

Par cette décision, ces personnes se voient offrir légalement la possibilité de rester en Suède afin d’aider, par leur témoignage ou par toute autre administration de preuves, le personnel enquêtant sur le délit. Le juge d’instruction peut le cas échéant demander la prolongation de la validité du permis (Printed by XBS Grafisk service, Stockholm, October 2004. Produced by the Ministry of Industry, Employment and Communications, Division for Gender Equality. Article no. N4047). Une demande de permis de séjour temporaire introduite par un juge d’instruction n’interdit pas la partie civile concernée de demander elle-même un permis de séjour pour d’autres motifs.

Durant toute la période où elles résident en Suède, ces personnes auront accès aux soins de santé et à l’aide sociale conformément à la loi sur les services sociaux, à l’instar de toute personne domiciliée en Suède. Les communes et les départements seront indemnisés par l’Etat pour les frais occasionnés qui découlent de l’octroi du permis.

Programme d’action national

Le Gouvernement a commencé à élaborer un programme d’action national s’appliquant à la traite des êtres humains. Le programme d’action national consistera en deux parties.

1. Un plan d’action national s’appliquant au travail mené pour lutter contre la prostitution et la traite des êtres humains à des fins sexuelles, en particulier des femmes et des enfants.
2. Un plan d’action national s’appliquant au travail pour lutter la traite des êtres humains pour le travail forcé, le trafic d’organes ou pour autres fins. Les réalisations dans le cadre du plan d’action national pour lutter contre la prostitution et la traite des êtres humains à des fins sexuelles, en particulier des femmes et des enfants, couvrent des contributions dans une série de domaines, ainsi que l’évaluation de mesures déjà mises en oeuvre contre la prostitution et le traite des êtres humains en Suède.

Ce plan porte sur la prévention de la prostitution et la traite des êtres humains à des fins sexuelles, les efforts pour protéger et assister les victimes de la prostitution et de la traite des êtres humains, ainsi que sur l’examen de mesures pénales et l’avancée du travail dans le secteur judiciaire, au sein de la police et dans les services sociaux. Des mesures particulières seront en outre définies et mises en oeuvre pour prévenir et lutter contre la demande qui favorise toutes les formes d’exploitation sexuelle humaine, en particulier des femmes et des enfants.

Collaboration contre la prostitution et la traite des femmes dans la région de la Mer de Barents

Sur une initiative suédoise, un projet de collaboration a été lancé entre la Suède, la Norvège, la Finlande et le Nord-Ouest de la Russie dans le but de lutter contre la traite à des fins sexuelles des femmes et jeunes filles originaires des départements de Mourmansk et d’Arkhangelsk vers les régions septentrionales de la Norvège, de la Suède et de la Finlande. Dans le cadre de cette contribution, des solutions alternatives basées sur le développement durable seront définies et mises en oeuvre au profit des femmes et jeunes filles qui sont victimes ou risquent d’être victimes de la traite des êtres humains dans cette région. Des mesures d’information pour lutter contre la demande des femmes et jeunes filles destinées à la prostitution sont définies et appliquées. Ce projet devrait contribuer au développement des compétences, à une position commune et à la collaboration entre les autorités, les associations indépendantes et d’autres acteurs clés dans le cadre du travail mené contre la traite des femmes dans la région.

Campagne contre la traite des femmes dans les pays nordiques et dans la région de la Mer Baltique 2002

En 2002, huit campagnes ont été menées contre la traite des femmes dans les pays nordiques et dans la région de la Mer Baltique. La campagne suédoise se concentre particulièrement sur les hommes qui utilisent des femmes et des enfants (la plupart du temps des filles) prostitués en Suède et dans le reste du monde. Les hommes de tous âges, tant ceux qui utilisent des femmes prostituées que des acheteurs potentiels seront concernés. La campagne suédoise attire l’attention sur les conditions dans lesquelles vivent les femmes et les enfants qui subissent la prostitution et la traite des êtres humains.

- Pour plus d’information voir ce site : .

Des exemplaires supplémentaires peuvent être commandés auprès du ministère de l’Industrie, de l’Emploi et des Communications, Unité de l’égalité des chances, tél. +46 8 405 10 00.

Contact :
Si vous avez des questions, vous pouvez écrire à l’adresse suivante :
kvinnohandel@industry.ministry.se
ou téléphoner à Monica Blomström, au tél. +46 8 405 46 93
ou à Selina Eriksson, au tél. +46 8 405 40 55

- Gunilla Ekberg, experte auprès du Ministre de l’égalité des chances, répond aux questions de fond. Tél. +46 8 405 53 86.

Source :

« Feuillet de documentation » par le Ministère de l’Industrie, de l’Emploi et des Communications, Gouvernement de la Suède, Octobre 2004.

Site interne.

Mis en ligne sur Sisyphe, le 21 mars 2005.

- Légaliser la prostitution n’est pas la solution - Un rapport le confirme", Évaluation de l’efficacité de la loi suédoise.


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