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lundi 12 septembre 2005

Les relations entre "la traite des êtres humains" et le proxénétisme
Entretien avec Marie-Victoire Louis réalisé par Grégoire Théry

par Marie-Victoire Louis et Grégoire Théry






Écrits d'Élaine Audet



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Cet entretien a été réalisé en plusieurs étapes. J’ai été interviewée le 30 mars 2005 par Grégoire Théry, au début de la rédaction de son mémoire de fin d’études. L’entretien a été décrypté par lui, puis revu et corrigé par moi, le 10 juin 2005, et publié en annexe dudit mémoire soutenu à l’Institut d’Etudes Politiques de Strasbourg, intitulé « Analyse et remise en cause de la dépénalisation du proxénétisme par l’Union européenne ». Depuis lors, nous avons prolongé les discussions, tant pour ce qui concerne son texte que le mien. C’est donc d’un commun accord que ces deux textes sont présentés ensemble, et ce alors que nombre de réponses que je fais à ses questions ne sont plus ses propres questionnements. Mais nous avons pensé que cet entretien, légèrement repris depuis le 10 juin méritait d’être publié. Marie-Victoire Louis

*****
***
*

Les relations entre « prostitution » et « traite des êtres humains »

Grégoire THÉRY - La politique de lutte contre la traite des êtres humains a-t-elle signé la fin de la lutte contre le proxénétisme ?

Marie-Victoire LOUIS - Oui. Toutes les politiques concernant « la traite » et/ou « le trafic des êtres humains » sont devenues - les textes européens et internationaux sont sans ambiguïté à cet égard - les substituts d’une politique de lutte contre le système prostitutionnel.

Mais je voudrais, avant de répondre plus précisément à votre question, réagir sur trois points évoqués - car ils sont liés à votre question - dans le projet que vous m’avez soumis en tant que canevas de cet entretien ; tout en sachant que, depuis lors, vous avez beaucoup évolué sur ces questions. Mais dans la mesure où celles-ci peuvent servir d’occasion de clarifications, de réflexions, pour vous comme pour moi et donc pour d’autres que nous, elles méritent que l’on s’y arrête un moment.

a) Vous situez historiquement la question du « changement » de la politique européenne eu égard à l’accroissement du nombre de prostituées étrangères venant de l’Est. Cette mise en relation n’est pas appropriée. Cet argumentaire, très largement repris par des journalistes, - quelles qu’en soient les explications - a détourné l’attention d’une question politique beaucoup plus gênante : celle de la politique européenne mise en place qui, en abandonnant le principe de la condamnation du proxénétisme, intégrait les êtres humains dans la logique du marché. (1)

L’accroissement du nombre de femmes de l’Est prostituées en France et ailleurs, pour le plus grand profit du proxénétisme et des clients de prostituées européens, est d’abord et avant tout une conséquence de la politique européenne menée en la matière et non sa cause.

b) Vous considérez que l’Union européenne « refus[e] de définir une politique européenne relative à la prostitution » et parlez de « désengagement politique ». Je ne considère pas que cette analyse soit bien posée et donc juste. Il n’y a pas de refus de définir une politique européenne concernant le système prostitutionnel ; ce qui a été, à l’inverse, progressivement et fort efficacement - c’est-à-dire sans provoquer de réelles remises en cause - mis en place, c’est bien une politique de légitimation du système prostitutionnel.

Cette politique a, par ailleurs, été très profondément et très intelligemment pensée, dans la moindre de ses articulations, dans tous ses termes, dans son cheminement politique, soutenue comme elle l’a été, il est vrai, par des intérêts financiers, institutionnels, mais aussi intellectuels, énormes.

Une politique exclusivement centrée sur la traite et/ou le trafic - le terme de « lutte contre la traite » que vous utilisez n’étant pas, tant s’en faut, lisible dans nombre de textes en la matière - est une réponse à la question de « la prostitution ». Elle en est même la réponse.

Je précise que le Conseil de l’Europe a lui aussi accompagné, sinon précédé (2), cette politique de délégitimation de l’abolitionnisme et de légitimation du système proxénète.

c) Vous présentez, comme relevant d’une donne devant poser les principes de base de l’analyse les trois principaux systèmes concernant « la prostitution en Europe » - réglementarisme, prohibitionnisme, abolitionnisme - puis, vous abordez l’analyse des régimes appliqués par les Etats membres : les modèles néerlandais et allemand, les modèles français et italien, le modèle suédois.

Sans entrer plus avant dans la critique de votre présentation (la France et l’Italie ne peuvent être assimilées), vous signifiez ainsi que le traitement du système prostitutionnel relève toujours de la compétence nationale, que lesdits modèles sont toujours prévalant et que l’Union européenne n’a donc rien fait jusqu’alors pour homogénéiser les politiques nationales et les intégrer - à la suite de la politique défendue par les Pays-Bas - dans une logique libérale proxénète.

Je considère pour ma part que dans la mesure où l’Union européenne a fait des êtres humains un commerce légitime, dans une Europe sans frontières, ouverte aux lois du marché, il n’est plus possible d’avoir en la matière une politique nationale autonome. Et donc que la typologie évoquée n’a plus lieu d’être.

Prenons un exemple, celui de la politique de visas menée notamment par Joschka Fischer, ministre Vert (3) allemand des Affaires étrangères, accusé d’avoir, de 2000 à 2003, autorisé par décret ministériel des consulats des pays de l’Est à adopter une attitude bienveillante et/ou laxiste à l’égard de demandeurs de visas vers l’Union. Cette politique, qui a notamment eu pour conséquence un accroissement très notable de l’immigration vers l’Ouest, a donc facilité l’intégration dans l’Union européenne des proxénètes mais aussi de femmes destinées par eux aux hommes de l’Ouest. Comment ne pas voir que ces femmes « de l’Est », dès lors autorisées à vivre dans l’Union européenne, ont été utilisées, exploitées, violentées, appropriées par les proxénètes non pas seulement en Allemagne mais dans l’ensemble de l’Europe ?

Maintenant revenons-en à votre question concernant la traite des êtres humains.

Ma réponse positive - déjà posée - est d’autant plus aisée qu’il suffit de lire les textes de droit international, les nombreux textes européens qui ont été élaborés, négociés, acceptés, ratifiés, signés, entérinés par les Etats pour voir qu’il n’est plus question, et ce, depuis longtemps, d’abolitionnisme, ni de lutte contre le proxénétisme qui en est son fondement.

L’absolue nécessité de faire disparaître la convention abolitionnisme de 1949 - et le succès de cette politique d’abandon - s’explique notamment par le fait qu’elle en pose le principe de cette condamnation. (4)

Certes le droit français maintient dans le Code pénal les articles réprimant le proxénétisme, mais dans la mesure où ceux-ci sont en opposition avec les textes européens sus évoqués, cette contradiction ne pourra pas éternellement se maintenir en l’état. La réponse officielle de l’Europe ne pouvant être acceptée, de très importants et complexes problèmes juridiques et politiques vont devoir être réglés au fond.

En tout état de cause, la logique du marché - liée à celle de la mobilité de la main d’oeuvre en Europe qui lui est indissociablement liée - ne peut que contribuer à remiser progressivement les articles pénalisant le proxénétisme au magasin des Antiquités. La baisse visible, depuis des années, des condamnations pour proxénétisme en France ne pourra donc que s’accélérer. Et lorsque condamnations il y a, il y aura, elles seront encore moins fondées et plus arbitraires qu’à l’ordinaire.

Et ce que je dis pour la France est aussi valable pour la politique suédoise de pénalisation des clients. La Suède peut tout à fait pénaliser les clients sur son propre sol, cela ne signifie pas qu’elle conteste les fondements de la politique européenne ; et elle ne le fait pas.

Ainsi, en fonction de leurs politiques nationales, les divers Etats européens peuvent certes ponctuellement avoir des analyses, des marges de manoeuvres, des politiques différentes. Mais le schéma d’ensemble est le même pour tous ; il n’est d’ailleurs actuellement remis en cause par aucun Etat.

Quant à la question de savoir si les politiques nationales des pays membres de l’Union européenne pourront, dans leurs différences, rester, à terme, réellement signifiantes doit être posée. La question de leurs survivances, sans doute aussi.

Est-il possible de penser qu’à terme, les différentes politiques nationales pourraient, du fait des contradictions entre elles, remettre en cause les politiques européennes mises en place ? Je n’y crois pas : la logique économique libérale qui a été celle décidée par l’Europe et donc par chacun de ses Etats-membres ne peut - sauf remise en cause globale de la politique européenne - que, sinon faire disparaître, du moins considérablement estomper les différences politiques nationales.

Pour ma part, je considère que toute politique s’assignant de repenser l’abolitionnisme du XXIième siècle devra se fonder sur - et revendiquer - l’abandon de toutes les politiques internationales, de tous les textes européens, de tous les textes nationaux centrés sur « la traite des êtres humains » et ayant donc entériné l’abandon de la lutte contre le proxénétisme.

Par analogie, comment eut-il été possible de revendiquer « l’abolition de l’esclavage » en abandonnant la lutte contre les lois qui autorisent le droit d’une personne à acheter une autre personne, et donc, en se focalisant exclusivement sur « le trafic des esclaves », sans en tarir la source ? C’est absurde et impensable : il en est donc de même concernant les politiques contrées sur « le trafic des êtres humains » (5) qui, en abandonnant le principe de la lutte contre le proxénétisme, alimentent ledit « trafic ».

Je précise enfin que ces débats ont d’ores et déjà eu lieu concernant l’esclavage et la traite des esclaves.

G. THÉRY - Plus précisément, considérez-vous que le protocole de Palerme signé en 2000 équivaut à un abandon de la lutte contre le proxénétisme, surtout si on compare avec les notes interprétatives ?

MVL - Oui, le protocole de Palerme abandonne la lutte contre le proxénétisme avec une précision : une « note interprétative » n’a pas la valeur du texte ratifié ; elle ne peut donc permettre de fonder une critique de fond du texte lui-même.

Pourquoi oui ?

- Parce que la convention de l’ONU adoptée à Palerme en 2000 concerne « le crime transnational organisé » ; elle ne concerne donc pas a priori ni la prostitution, ni le proxénétisme. Faut-il rappeler que le proxénétisme n’est pas, pour nombre d’Etats, un « crime » et que le « crime transnational organisé » ne concerne qu’une fraction extrêmement limités du « proxénétisme » ? Plus encore, la définition adoptée à Palerme est à la fois très restrictive et très ambiguë.
- Parce que, dans ce texte, les articles qui concernent le « trafic des êtres humains » ne sont traités que dans le cadre de l’un des deux Protocoles additionnels à cette convention, dont ils ne sont donc qu’une sous-partie. Toute analyse dudit « trafic » et de la définition adoptée ne peut donc être lue que resituée par rapport aux principes préalablement posés et explicités dans le corps même du texte de la convention mère. Or, rien dans ce texte ne permet de donner un fondement à une interprétation abolitionniste et de la convention elle-même et de ses protocoles additionnels.
- L’expression la plus éclairante de ce que j’avance ici est que cette convention signée en 2000 ne cite pas la Convention de 1949 dans ses considérants - rappelons qu’il s’agit aussi d’une convention de l’ONU. La convention abolitionniste de 1949 a donc été exclue sans ambiguïté en tant que source de droit.

Quant à la critique des interprétations des articles concernant la définition même de la « traite » - encore faut-il donc entériner cette politique - il serait trop long de la mener à bien ici. Mais, y compris en intégrant dans l’analyse celle de l’article 3 de l’un des Protocoles additionnels de cette convention, rien - absolument rien - ne justifie qu’elle puisse être considérée comme permettant de l’inscrire dans le cadre du prolongement d’une politique abolitionniste.

Bien au contraire, cette convention de Palerme prolonge, accélère, aggrave - parachève ? - en toute logique d’ailleurs, le processus d’abandon de l’abolitionnisme comme source de droit onusien.

Comment donc d’ailleurs cette Convention contre la criminalité organisée, outil international de référence des Etats de la planète et notamment de leurs ministres de l’Intérieur (y compris ceux des Etats-Unis, d’Arabie Saoudite, du Vatican...) pourrait-elle être abolitionniste ?

Il importe à cet égard de rappeler que c’est lors de la Conférence de Pékin de l’ONU « sur les femmes » de 1995 - l’emploi de ces termes aurait dû rendre les féministes plus suspicieuses - que la rupture conceptuelle et politiquement la plus signifiante - celle qui avait introduit le terme de « prostitution forcée », ouvrant la voie à celle de « prostitution libre », a eu lieu.

Enfin, comprendre pourquoi cette Convention de Palerme a été si facilement acceptée comme pouvant être qualifiée d’ « abolitionniste » nous ferait sans doute mieux comprendre certains blocages et de l’abolitionnisme et de la société française. Et, plus particulièrement, de la dépendance du premier à l’égard de l’Etat.

Il faut ici rappeler que cette évolution, qui s’est traduite par une rupture philosophique, morale et politique radicale avec le passé, ne se limite pas à l’ONU. Le BIT, l’OMC, l’OMS, etc., mais aussi bien d’autres organismes internationaux en charge des « droits de l’homme » sont eux aussi concernés par cette politique, l’ont accompagnée, reprise, entérinée.

Il faut enfin demander aux féministes, aux abolitionnistes américaines de mener, concernant leur propre pays, le travail critique de la politique de leur propre Etat, comme l’ont fait les Européennes.

G. THÉRY - Doit-on alors refuser tout débat sur la traite des êtres humains ?

MVL - Ma position est que, dans la mesure où je ne veux pas cautionner ce terme et ce qu’il implique politiquement, je refuse de participer à un débat, à un colloque, à une intervention publique sur ce thème ; il est vrai que l’on ne m’y inviterait pas.

En effet, si je considère que mes engagements théoriques, politiques abolitionnistes sont indissociables, pourquoi irai-je cautionner par ma présence un colloque dont la fonction, la finalité est de les délégitimer ? Comment lutter contre une politique avec laquelle on pactise, ne serait-ce que par sa présence ?

Cette position - que je ne pose pas, bien sûr, en norme - ne signifie pas de refuser de débattre sur la question de « traite des êtres humains » - ce que je fais ici - puisque c’est la problématique majeure qui s’est substituée à celle concernant le système prostitutionnel ; mais je refuse de le faire dans un cadre qui ne serait pas de critique et qui donc en cautionnerait le légitime emploi.(6)

G. THÉRY - Peut-on partir des textes sur la traite des êtres humains pour parvenir par un raisonnement logique à prouver la nécessité de condamner le proxénétisme ? Je me suis par exemple demandé au début de mes recherches s’il n’était pas possible d’affirmer que, la prostitution étant une des finalités de la traite des êtres humains, il n’était pas possible de lutter contre la traite sans lutter contre le développement de la prostitution. De même, alors que les textes relatifs à la lutte contre la traite des êtres humains envisagent de mettre en place des mesures pour diminuer la demande encourageant le développement de la traite, je me suis demandé si on ne pouvait pas partir de ces dispositions pour condamner le système des maisons closes ainsi que toutes les autres mesures qui participent à la banalisation de la prostitution et encouragent ainsi la « demande ».

MVL - Imaginer - et je me répète - que l’on puisse fonder une pensée abolitionniste à partir des textes sur la traite des êtres humains doit être récusé puisque la finalité de tous ces textes concernant « la traite des êtres humains » est de supprimer toute référence à l’abolitionnisme. Partir d’une analyse sur la traite des êtres humains ne permet plus, interdit même de traiter le système prostitutionnel qui en est la cause.

Dès lors, nous devons être tous et toutes très attentifs/ves aux termes que nous employons et nous rendre compte que le seul emploi - y compris banal, quotidien.... - du terme de « traite » et/ou de « trafic » « des femmes » et/ou « des êtres humains », y compris en y ajoutant « aux fins de prostitution », participe peu ou prou de la légitimation de cette politique.

La politique libérale proxénète a en effet pensé chaque terme pour nous faire accepter l’abandon de la lutte contre le système proxénète ; notre devoir est d’en être conscient-es et de ne reprendre, relayer et donc légitimer aucun des termes qu’ils/elles ont forgés pour en finir avec la pensée comme avec la politique abolitionniste.

Je considère enfin qu’une critique équivalente à celle évoquée ici concernant « la traite des êtres humains » doit aussi être faite concernant l’emploi de bien d’autres termes, comme ceux d’ « esclavage » - moderne ou non -, de « travail forcé » etc... qui ont tous pour finalité, pour effet, pour fonction de se substituer à celui de système prostitutionnel, de le dissoudre et de le faire disparaître.

G. THÉRY - Et que pensez-vous de l’emploi du terme d’ « exploitation sexuelle » ?

MVL - Dans le même sens, des critiques doivent être, pour moi, faites concernant l’emploi du terme d’ « exploitation sexuelle » tout aussi, selon moi, théoriquement et politiquement dangereux.

Pourquoi ? Parce qu’au moment où la critique du principe de la mise sur le marché des êtres humains est la plus fondamentale, le terme d’ « exploitation », dans son acception libérale ou marxiste (7), ne permet pas que la question théorique spécifique du proxénétisme soit posée. Dans les deux cas de figure, le principe selon lequel les êtres humains peuvent être « exploitables » n’est pas remis en cause. Réhabiliter, reprendre le ’concept’ [?] d’ « exploitation sexuelle », c’est donc - une fois encore - faire disparaître le concept d’« oppression patriarcale ».

Dès lors que ce dernier concept, - qui seul permet de maintenir au coeur de l’analyse la question de la domination masculine (hétéro et homosexuelle) indissociable de l’analyse de « la prostitution » - n’est pas pris en compte ; dès lors que le même concept d’ « exploitation » s’applique indifféremment au « sexuel » [asexué] et à l’ « économique », le risque est plus que grand - il est même inévitable - que le « sexuel » et l’ « économique » puissent être employés indifféremment. À équivalence de statut donc.

Alors - puisque et l’oppression patriarcale et la domination masculine sont exclues de l’analyse - ne risque-t-on pas, à terme, de revenir à la bonne vieille « exploitation de l’homme par l’homme » ? Sans aucun doute.

Faut-il enfin préciser, au terme de cette rapide analyse, que, si - certes - la critique linguistique, juridique, politique, n’est pas aisée, n’est-ce pas le rôle, la fonction des intellectuel-es de procéder à ce travail, afin de permettre au plus grand nombre de s’en emparer et, à leur tour, de le critiquer et l’enrichir ?

Sisyphe publiera bientôt la suite de cet entretien qui porte sur le sujet de l’abolitionnisme.

- Lire l’analyse de Grégoire Théry sur ce site : « Les politiques européennes et internationales sur la traite des êtres humains encouragent le proxénétisme ».

Notes

1. Je me permets de renvoyer aux textes antérieurs déjà écrits dans lesquels je démontre - je crois - les raisons qui fondent cette affirmation.
2. Je pense notamment au « Séminaire sur la lutte contre la traite des femmes et la prostitution forcée en tant que violations des droits de le personne humaine et atteinte à la dignité de la personne » tenu à Strasbourg les 25-27 septembre 1991, organisé par le Comité européen pour l’égalité entre les femmes et les hommes du Conseil de l’Europe, suivi par le « Séminaire international : « La lutte contre la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle : le rôle des ONG » , tenu à Strasbourg les 29-30 juin 1998.
3. La mise en relation entre la politique des Verts allemands en la matière et la politique aujourd’hui critiquée, dénoncée, menée par son principal ministre ne peut pas ne pas être faite.
4 Article premier
Les Parties à la présente Convention conviennent de punir toute personne qui, pour satisfaire les passions d’autrui :
1) Embauche, entraîne ou détourne en vue de la prostitution une autre personne, même consentante ;
2) Exploite la prostitution d’une autre personne, même consentante.
Article 2
Les Parties à la présente Convention conviennent également de punir toute personne qui :
1) Tient, dirige ou, sciemment, finance ou contribue à financer une maison de prostitution ;
2) Donne ou prend sciemment en location, en tout ou en partie, un immeuble ou un autre lieu aux fins de la prostitution d’autrui.
Article 3
Dans la mesure où le permet la législation nationale, toute tentative et tout acte préparatoire accomplis en vue de commettre les infractions visées à l’article premier et à l’article 2 doivent aussi être punis.

5. Je me permets de renvoyer à la critique que j’ai faite de l’article du projet de constitution européenne concernant l’« interdiction de la traite des êtres humains », dans : « Je suis femme, je suis féministe, je vote non au projet de constitution européenne ».
6. Je précise que c’est parce qu’il m’est arrivé de participer une fois à ce type de colloque - un moment et un souvenir pénibles - que j’ai, depuis lors, posé ce principe.
7. Cette rapide analyse est le prolongement de celle commencée dans l’article intitulé : « Pour construire l’abolitionnisme du XXI ème siècle », in : « La prostitution : un droit de l’homme ? » Cahiers marxistes, Bruxelles, Juin-Juillet 2000, p. 123 à 151.

Mis en ligne sur Sisyphe, le 10 septembre 2005.


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