| Arts & Lettres | Poésie | Démocratie, laïcité, droits | Politique | Féminisme, rapports hommes-femmes | Femmes du monde | Polytechnique 6 décembre 1989 | Prostitution & pornographie | Syndrome d'aliénation parentale (SAP) | Voile islamique | Violences | Sociétés | Santé & Sciences | Textes anglais  

                   Sisyphe.org    Accueil                                   Plan du site                       






jeudi 3 novembre 2005


Pour une réforme majeure du mode de scrutin
Le gouvernement du Québec doit faire mieux que dans son avant-projet de loi

par Mercédez Roberge, présidente du MDN






Écrits d'Élaine Audet



Chercher dans ce site


AUTRES ARTICLES
DANS LA MEME RUBRIQUE


La parité hommes-femmes en politique, une question de démocratie et de justice
Élection Québec 2014 - Je ne tairai pas ma colère
Sommet sur l’enseignement supérieur au Québec - Y aller ou ne pas y aller ?
Lise Payette - Poursuivre sa route avec une farouche indépendance d’esprit
"Un Québec pour tous" (et pour toutes...) - Discours inaugural de la première ministre du Québec à l’Assemblée nationale
Journée historique pour les femmes du Québec : entre fierté et consternation
Sur le "vaisseau amiral" de la capitaine Marois
Voter vrai
"La Marois" pour qui je vote
Élections 2012 - Le NMQ appelle à choisir le projet de pays avant la partisanerie
Où sont les femmes dans le débat ?
Québec 2012 - Lettre ouverte d’Andrée Ferretti à Pauline Marois
Pauline Marois : l’étoffe d’un premier ministre ?
La remarquable campagne de Pauline Marois
Les Libéraux et l’angoisse de la défaite
Mentir : l’arme corrosive du pouvoir libéral, aujourd’hui comme en octobre 1970
Derrière l’arrestation et la détention de Yalda Machouf-Khadir
Grève étudiante - Les origines d’une rébellion printanière
Honte à vous, Jean Charest
Conflit étudiant - De l’argent pour les étudiantEs … et les autres !
L’"entente" entre le gouvernement et les étudiantEs - Quelle supercherie !
L’égalité hommes-femmes dans la représentation : un objectif collectif
Deuxième Rendez-vous mensuel de la démocratie : "Le taux de participation sous des modes de scrutin proportionnels"
Nous unir et soutenir Pauline Marois pour réaliser l’indépendance du Québec
Les membres du Parti québécois peuvent agir pour que leur parti mérite à nouveau sa réputation démocratique
Encore du chemin à parcourir au Québec pour une pleine participation des femmes à la société
Pas de religion dans les garderies du Québec à compter de juin 2011
Le Mouvement pour une démocratie nouvelle demande à l’ADQ et à QS d’exiger une réforme électorale complète
La meute est lâchée
Recrutement militaire dans les écoles – Le recul de la FFQ injustifié
Projet de loi 94 sur les accommodements raisonnables - Il faut des amendements
Les membres du Parti libéral du Québec peuvent compléter la réforme du mode de scrutin
Les membres du Parti québécois doivent préserver l’héritage de René Lévesque
Projet de loi 94 sur les accommodements raisonnables - L’arbre qui cache la forêt (bis)
Le "old boys network" toujours actif - Une commission à reculons
Égalité - Il est temps de joindre le geste à la parole !
Encore une fois, de nombreuses voix réclament un nouveau mode de scrutin
Pour une représentation équitable des femmes et des hommes en politique - Mémoire du Conseil du statut de la femme sur le projet de loi no 78
14 semaines pour s’engager à améliorer la représentation des femmes dans la députation
Les intérêts de Lucien Bouchard
L’égalité durable - Mémoire déposé à la Commission parlementaire relative à la loi électorale
Urgence démocratique - Il ne reste que 26 semaines pour une réforme du mode de scrutin
Réforme du mode de scrutin - Un consensus citoyen écarté au profit de voix influentes
Ne nous résignons pas à l’idée de subir une démocratie déficiente
Mouvement pour une démocratie nouvelle au Forum social québécois
Islamisme au Canada - "Gardiennes de l’Identité" …non, plutôt gardiennes de l’égalité 
Un budget n’est jamais neutre !
De l’importance des quotas dans les conseils d’administration : réponse à Stephen Jarislowsky
Réforme du mode de scrutin : ne ratons pas les prochaines élections
Le Collectif pour un Québec sans pauvreté inquiet des hausses de tarifs annoncées dans le budget du Québec
Investissons les lieux de pouvoir
Budget du gouvernement du Québec - Le Conseil du statut de la femme énonce ses attentes
"L’équité salariale devient un droit acquis au Québec" - Christiane Pelchat, présidente du CSF
Travailleuses de services de garde et de soins de santé. Résumé du jugement de la Cour supérieure du Québec blâmant le gouvernement
Jean Charest et Pauline Marois : les personnalités politiques les plus utiles à l’égalité des femmes en 2008
PPP - Une dernière occasion d’en parler avant longtemps
La parité au Conseil des ministres : une injustice faite aux hommes ??!!
La parité, un concept aussi important que la territorialité
Des distorsions et des iniquités dues au mode de scrutin
Le 8 décembre, votons contre l’indifférence à la pauvreté
Le Directeur général des élections appelle les Québécois et les Québécoises à exercer leur droit de vote
Le Mouvement pour une démocratie nouvelle interpelle les partis politiques sur la réforme du mode de scrutin
Les promesses de Jean Charest : une insulte pour les jeunes professionnelles en soins
La Cour supérieure du Québec donne raison à 25 000 travailleuses de la santé et des services de garde dont le gouvernement avait suspendu les droits
"La diversité : une valeur ajoutée". Politique gouvernementale pour favoriser la participation de tous (et de toutes*) à l’essor du Québec
Stratégie gouvernementale d’intégration des personnes immigrantes - Il reste beaucoup à faire, dit la FFQ
Le Parti québécois dépose un projet de loi pour l’accès des enfants à leur pleine pension alimentaire
Tous les votes doivent être égaux, quel que soit le lieu où ils s’exercent et quel que soit le parti choisi
Les organismes communautaires du Québec exigent une rétractation du journal "La Presse"
Pensions alimentaires : Québec pige dans les poches des enfants !
Cocorico de mâles péquistes
Le gouvernement n’a plus aucune raison de priver le Québec d’un mode de scrutin véritablement proportionnel
Québec détourne 46,5 millions par année destinés aux enfants les plus pauvres !
Des dizaines de personnalités appellent à se mobiliser pour la défense d’un système public, accessible et de qualité au Québec
Groupe de travail Castonguay : des groupes de femmes réclament un débat public d’urgence
Boisclair parti, le Parti québécois toujours en quête d’un "sauveur"
Parti québécois - Marois ou Duceppe
Scrutin proportionnel - Dumont et l’ADQ respecteront-ils leur engagement ?
Pour en finir avec le mode de scrutin - Lancement d’une campagne
Le véritable changement viendra lorsque les résultats électoraux seront proportionnels
Élections Québec 2007 - Un véritable séisme, par Michel David, "Le Devoir"
Élection au Québec lundi 26 mars
Élections Québec 2007 - Voter progressiste, c’est voter solidaire
Services de garde - Pourquoi ne pas laisser payer les riches ?
Dossier Élections Québec 2007
La mondialisation menace-t-elle notre culture ? Forum de l’INM
Moi aussi, ma décision est prise
Une politique industrielle au détriment d’une réelle politique du médicament
Politique Québec : dossier principal
Les femmes dérangent
La Loi 57 : la hargne de l’État contre les pauvres
Conséquent ?
Prestation clownesque
Revendications des femmes pour l’atteinte de l’égalité entre les femmes et les hommes
Le PQ, un parti à deux étages
Lettre ouverte à André Boisclair - Pourquoi je voterai libéral
Colloque "Des partis et des femmes", les 20 et 21 octobre à Québec
L’élection d’André Boisclair : une élection complimentaire
L’argent plus tôt que prévu en éducation... les élections aussi
Il faut s’attaquer aux mœurs politiques
Projet de réforme du mode de scrutin : un premier bilan
Femmes et élections : de la pluralité des analyses des modes de scrutin
Réforme électorale - Le Conseil du statut de la femme erre complètement !
En prônant le statu quo, le Conseil du statut de la femme fait fi des véritables enjeux pour les femmes
Louise Harel s’oppose à l’instauration d’un scrutin proportionnel au Québec
La Commission spéciale sur la loi électorale : consultations pour la révision du mode de scrutin au Québec
Manifeste pour un Québec solidaire
Le Groupe Femmes, Politique et Démocratie reçoit le prestigieux "Prix Condorcet-Aron" du Centre de recherche et d’étude politique de Belgique
L’incohérence de Québec dans les services aux familles sème l’inquiétude
Revendications des mères étudiantes et des ménages étudiants du Québec
Une nouvelle ministre de la Condition féminine à Québec
Comment fabriquer un problème
C’est assez !
Prioriser la proportionnelle pour garantir enfin la pleine citoyenneté des femmes
Les travailleuses des services de garde expriment leur colère
Apolitiques, les jeunes femmes ?
Mettre le féminisme au coeur du politique
Les femmes ont besoin du régime des rentes du Québec
« À bâbord » se penche sur la "réingénierie" de Charest
Un budget équitable au service d’un Québec d’abord solidaire
Appui à la Coalition Solidarité Santé contre le projet de loi 25 à Québec
Le cabinet Charest marque un recul pour les femmes
Des femmes exigent leur place dans les institutions démocratiques au Québec
Au Québec, une consultation bidon sur la pauvreté







Communiqué

Montréal, le 2 novembre 2005. Le Mouvement pour une démocratie nouvelle invite la population québécoise à exercer son pouvoir démocratique en s’exprimant sur les résultats que doit atteindre le prochain mode de scrutin québécois dans le cadre de la consultation de la Commission spéciale sur la loi électorale lancée officiellement hier à Québec.

« Il est grand temps que le principe du "Vivre ensemble" se concrétise et nous donne l’opportunité de "gouverner ensemble". L’objectif de la réforme est simple : imaginer un mode de scrutin qui permettra d’obtenir une Assemblée nationale qui, collectivement, nous rassemble et qui nous ressemble », de dire Mercédez Roberge, présidente du MDN.

Cette annonce arrive après deux ans et demi au pouvoir, et presque un an après le dépôt de l’avant-projet de loi. Pour le Mouvement pour une démocratie nouvelle, il est plus que temps de franchir cette étape pour qu’enfin le débat se poursuive publiquement et que soit entendue les analyses partagées par plusieurs soit que l’avant-projet de loi n’est pas satisfaisant.

Le temps est venu de se faire entendre

Il aura fallu plus de 30 ans pour parvenir à une pré-législation. Ce travail de modernisation des institutions devant résulter en un choix porteur d’avenir, nous invitons donc la population et les organismes à signifier à la Commission que le statu quo n’est pas une option et que la réforme doit mener à des changements en profondeur, ce que l’avant-projet de Loi ne laisse pas entrevoir actuellement.

Leur contribution à la consultation aura un impact majeur sur le choix et la qualité du futur mode de scrutin et sur la poursuite même de la réforme. Les mémoires devront être transmis d’ici au 20 décembre, mais il sera également possible de donner son avis en complétant un formulaire et être entendu lors des audiences générales. Celles-ci débuteront à Québec le 24 janvier 2006 et se déplaceront dans 15 autres villes jusqu’au mois de mars, en plus de faire usage de la vidéo-conférence. Ces initiatives sont intéressantes, mais nous déplorons que les règles de dépôt de mémoire n’aient pas encore été allégées, contrairement à ce qui avait été maintes fois avancé.

L’avant-projet de loi nécessite des bonifications significatives

L’avant-projet de loi reconnaît que le système actuel doit être remplacé par une formule proportionnelle, que le mode de scrutin est en partie responsable de la sous-représentation des femmes et de la diversité ethnoculturelle, et qu’il est possible d’intégrer à la réforme des actions pour agir sur ces sous-représentations.

Cependant, l’avant-projet de loi doit être significativement bonifié car il aurait des conséquences néfastes s’il était adopté tel quel. Parmi les déficiences du modèle mixte proposé, nous estimons qu’il ne permettra ni l’expression optimale de la volonté populaire, ni son respect global. Conséquemment, l’Assemblée nationale ne refléterait pas vraiment plus qu’aujourd’hui le pluralisme social et politique de la société québécoise.

En effet, l’absence du 2e vote combinée à la division artificielle du territoire québécois en 27 districts ne permettront pas la représentation équitable des partis politiques, petits et grands, et occasionneront encore la perte de nombreux votes. Contrairement à ce qu’annonce l’avant-projet de Loi, tous les votes ne compteront pas, et la représentation à l’Assemblée nationale des idées politiques pourtant présentes dans la population dépendra encore essentiellement de leur concentration géographique.

Il serait plus approprié de procéder à la répartition proportionnelle des sièges d’après la volonté populaire exprimée nationalement et ce, sur un 2e bulletin distinct. De plus, l’utilisation de listes nationales amènerait les partis politiques ainsi que l’électorat à porter collectivement la responsabilité de la diversification de la composition de l’Assemblée nationale, tant en terme de répartition sur le territoire que d’égalité femmes-hommes et de diversité ethnoculturelle.

Le Québec ne peut se permettre de rater l’opportunité de se doter d’un véritable modèle proportionnel qui le propulserait sur des voies d’avenir en concrétisant les valeurs portées par la société québécoise. La vigilance reste de mise jusqu’à ce qu’un mode de scrutin proportionnel satisfaisant soit mis en place. Force est de constater que le gouvernement a tout fait pour rendre impossible la mise en place du prochain mode de scrutin à temps pour les prochaines élections. Maintes fois promis et retardé, il est encore permis de se demander où en sera le processus à la fin juin 2006 et même s’il sera adopté à l’intérieur du présent mandat gouvernemental.

Un Comité citoyen assistera la Commission spéciale

Nous saluons l’existence du Comité citoyen et nous espérons que les procédures et le support prévus lui permettront de jouer pleinement le rôle attendu. Que 2300 personnes se soient proposées pour en faire partie démontre un intérêt certain. Les membres du Comité citoyen sont : M. Mustapha Acharid (Laval), M. Guillaume Boivin (Québec), M. Charles Gaboury (Montréal), Mme Carole Hadd (Shawinigan), Mme Martine Lafontaine (Baie-Comeau), Mme Yohanna Loucheur (Gatineau), M. Michel Morisset (Baie-des-Sables) et Mme Mélanie Proulx (Sainte-Julie). Rappelons que ce Comité assistera les membres de la Commission en participant à toutes les étapes et pourra soumettre ses propres conclusions.

Nous souhaitons bon travail aux membres de la Commission spéciale ainsi qu’aux membres du Comité citoyen. Nous suivrons de près leurs travaux, notamment, les audiences particulières (d’ici au 10 novembre) où seront entendues les positions d’une douzaine de spécialistes universitaires et de délégations des partis politiques reconnus, en plus du Directeur général des élections du Québec qui, hier, ouvrait les travaux.

Le Mouvement pour une démocratie nouvelle est un mouvement citoyen non partisan dont le rôle est d’aider la population à évaluer les propositions en fonction des résultats. Le choix du prochain mode de scrutin est un enjeu majeur qui nous interpelle individuellement et collectivement. Nous croyons que la question est à la portée de toute personne désirant que l’Assemblée nationale se donne les moyens de refléter le pluralisme social et politique de la société québécoise. À titre d’appui à cette compétence civique, le Mouvement pour une démocratie nouvelle propose déjà des outils facilitant la préparation des interventions et poursuivra en ce sens durant toute la durée de la consultation

- 30 -

Pour information
Mercédez Roberge, présidente du Mouvement pour une démocratie nouvelle
Courriel

Communiqué de l’Assemblée nationale

Mis en ligne sur Sisyphe, le 3 novembre 2005.


Partagez cette page.
Share


Format Noir & Blanc pour mieux imprimer ce texteImprimer ce texte   Nous suivre sur Twitter   Nous suivre sur Facebook
   Commenter cet article plus bas.

Mercédez Roberge, présidente du MDN

L’auteure est présidente du Mouvement Démocratie Nouvelle.



    Pour afficher en permanence les plus récents titres et le logo de Sisyphe.org sur votre site, visitez la brève À propos de Sisyphe.

© SISYPHE 2002-2005
http://sisyphe.org | Archives | Plan du site | Copyright Sisyphe 2002-2016 | |Retour à la page d'accueil |Admin