| Arts & Lettres | Poésie | Démocratie, laïcité, droits | Politique | Féminisme, rapports hommes-femmes | Femmes du monde | Polytechnique 6 décembre 1989 | Prostitution & pornographie | Syndrome d'aliénation parentale (SAP) | Voile islamique | Violences | Sociétés | Santé & Sciences | Textes anglais  

                   Sisyphe.org    Accueil                                   Plan du site                       






lundi 13 mars 2006

Projet de réforme du mode de scrutin : un premier bilan

par Louise Paquet et Mercédez Roberge






Écrits d'Élaine Audet



Chercher dans ce site


AUTRES ARTICLES
DANS LA MEME RUBRIQUE


La parité hommes-femmes en politique, une question de démocratie et de justice
Élection Québec 2014 - Je ne tairai pas ma colère
Sommet sur l’enseignement supérieur au Québec - Y aller ou ne pas y aller ?
Lise Payette - Poursuivre sa route avec une farouche indépendance d’esprit
"Un Québec pour tous" (et pour toutes...) - Discours inaugural de la première ministre du Québec à l’Assemblée nationale
Journée historique pour les femmes du Québec : entre fierté et consternation
Sur le "vaisseau amiral" de la capitaine Marois
Voter vrai
"La Marois" pour qui je vote
Élections 2012 - Le NMQ appelle à choisir le projet de pays avant la partisanerie
Où sont les femmes dans le débat ?
Québec 2012 - Lettre ouverte d’Andrée Ferretti à Pauline Marois
Pauline Marois : l’étoffe d’un premier ministre ?
La remarquable campagne de Pauline Marois
Les Libéraux et l’angoisse de la défaite
Mentir : l’arme corrosive du pouvoir libéral, aujourd’hui comme en octobre 1970
Derrière l’arrestation et la détention de Yalda Machouf-Khadir
Grève étudiante - Les origines d’une rébellion printanière
Honte à vous, Jean Charest
Conflit étudiant - De l’argent pour les étudiantEs … et les autres !
L’"entente" entre le gouvernement et les étudiantEs - Quelle supercherie !
L’égalité hommes-femmes dans la représentation : un objectif collectif
Deuxième Rendez-vous mensuel de la démocratie : "Le taux de participation sous des modes de scrutin proportionnels"
Nous unir et soutenir Pauline Marois pour réaliser l’indépendance du Québec
Les membres du Parti québécois peuvent agir pour que leur parti mérite à nouveau sa réputation démocratique
Encore du chemin à parcourir au Québec pour une pleine participation des femmes à la société
Pas de religion dans les garderies du Québec à compter de juin 2011
Le Mouvement pour une démocratie nouvelle demande à l’ADQ et à QS d’exiger une réforme électorale complète
La meute est lâchée
Recrutement militaire dans les écoles – Le recul de la FFQ injustifié
Projet de loi 94 sur les accommodements raisonnables - Il faut des amendements
Les membres du Parti libéral du Québec peuvent compléter la réforme du mode de scrutin
Les membres du Parti québécois doivent préserver l’héritage de René Lévesque
Projet de loi 94 sur les accommodements raisonnables - L’arbre qui cache la forêt (bis)
Le "old boys network" toujours actif - Une commission à reculons
Égalité - Il est temps de joindre le geste à la parole !
Encore une fois, de nombreuses voix réclament un nouveau mode de scrutin
Pour une représentation équitable des femmes et des hommes en politique - Mémoire du Conseil du statut de la femme sur le projet de loi no 78
14 semaines pour s’engager à améliorer la représentation des femmes dans la députation
Les intérêts de Lucien Bouchard
L’égalité durable - Mémoire déposé à la Commission parlementaire relative à la loi électorale
Urgence démocratique - Il ne reste que 26 semaines pour une réforme du mode de scrutin
Réforme du mode de scrutin - Un consensus citoyen écarté au profit de voix influentes
Ne nous résignons pas à l’idée de subir une démocratie déficiente
Mouvement pour une démocratie nouvelle au Forum social québécois
Islamisme au Canada - "Gardiennes de l’Identité" …non, plutôt gardiennes de l’égalité 
Un budget n’est jamais neutre !
De l’importance des quotas dans les conseils d’administration : réponse à Stephen Jarislowsky
Réforme du mode de scrutin : ne ratons pas les prochaines élections
Le Collectif pour un Québec sans pauvreté inquiet des hausses de tarifs annoncées dans le budget du Québec
Investissons les lieux de pouvoir
Budget du gouvernement du Québec - Le Conseil du statut de la femme énonce ses attentes
"L’équité salariale devient un droit acquis au Québec" - Christiane Pelchat, présidente du CSF
Travailleuses de services de garde et de soins de santé. Résumé du jugement de la Cour supérieure du Québec blâmant le gouvernement
Jean Charest et Pauline Marois : les personnalités politiques les plus utiles à l’égalité des femmes en 2008
PPP - Une dernière occasion d’en parler avant longtemps
La parité au Conseil des ministres : une injustice faite aux hommes ??!!
La parité, un concept aussi important que la territorialité
Des distorsions et des iniquités dues au mode de scrutin
Le 8 décembre, votons contre l’indifférence à la pauvreté
Le Directeur général des élections appelle les Québécois et les Québécoises à exercer leur droit de vote
Le Mouvement pour une démocratie nouvelle interpelle les partis politiques sur la réforme du mode de scrutin
Les promesses de Jean Charest : une insulte pour les jeunes professionnelles en soins
La Cour supérieure du Québec donne raison à 25 000 travailleuses de la santé et des services de garde dont le gouvernement avait suspendu les droits
"La diversité : une valeur ajoutée". Politique gouvernementale pour favoriser la participation de tous (et de toutes*) à l’essor du Québec
Stratégie gouvernementale d’intégration des personnes immigrantes - Il reste beaucoup à faire, dit la FFQ
Le Parti québécois dépose un projet de loi pour l’accès des enfants à leur pleine pension alimentaire
Tous les votes doivent être égaux, quel que soit le lieu où ils s’exercent et quel que soit le parti choisi
Les organismes communautaires du Québec exigent une rétractation du journal "La Presse"
Pensions alimentaires : Québec pige dans les poches des enfants !
Cocorico de mâles péquistes
Le gouvernement n’a plus aucune raison de priver le Québec d’un mode de scrutin véritablement proportionnel
Québec détourne 46,5 millions par année destinés aux enfants les plus pauvres !
Des dizaines de personnalités appellent à se mobiliser pour la défense d’un système public, accessible et de qualité au Québec
Groupe de travail Castonguay : des groupes de femmes réclament un débat public d’urgence
Boisclair parti, le Parti québécois toujours en quête d’un "sauveur"
Parti québécois - Marois ou Duceppe
Scrutin proportionnel - Dumont et l’ADQ respecteront-ils leur engagement ?
Pour en finir avec le mode de scrutin - Lancement d’une campagne
Le véritable changement viendra lorsque les résultats électoraux seront proportionnels
Élections Québec 2007 - Un véritable séisme, par Michel David, "Le Devoir"
Élection au Québec lundi 26 mars
Élections Québec 2007 - Voter progressiste, c’est voter solidaire
Services de garde - Pourquoi ne pas laisser payer les riches ?
Dossier Élections Québec 2007
La mondialisation menace-t-elle notre culture ? Forum de l’INM
Moi aussi, ma décision est prise
Une politique industrielle au détriment d’une réelle politique du médicament
Politique Québec : dossier principal
Les femmes dérangent
La Loi 57 : la hargne de l’État contre les pauvres
Conséquent ?
Prestation clownesque
Revendications des femmes pour l’atteinte de l’égalité entre les femmes et les hommes
Le PQ, un parti à deux étages
Lettre ouverte à André Boisclair - Pourquoi je voterai libéral
Colloque "Des partis et des femmes", les 20 et 21 octobre à Québec
L’élection d’André Boisclair : une élection complimentaire
L’argent plus tôt que prévu en éducation... les élections aussi
Il faut s’attaquer aux mœurs politiques
Femmes et élections : de la pluralité des analyses des modes de scrutin
Réforme électorale - Le Conseil du statut de la femme erre complètement !
En prônant le statu quo, le Conseil du statut de la femme fait fi des véritables enjeux pour les femmes
Louise Harel s’oppose à l’instauration d’un scrutin proportionnel au Québec
La Commission spéciale sur la loi électorale : consultations pour la révision du mode de scrutin au Québec
Le gouvernement du Québec doit faire mieux que dans son avant-projet de loi
Manifeste pour un Québec solidaire
Le Groupe Femmes, Politique et Démocratie reçoit le prestigieux "Prix Condorcet-Aron" du Centre de recherche et d’étude politique de Belgique
L’incohérence de Québec dans les services aux familles sème l’inquiétude
Revendications des mères étudiantes et des ménages étudiants du Québec
Une nouvelle ministre de la Condition féminine à Québec
Comment fabriquer un problème
C’est assez !
Prioriser la proportionnelle pour garantir enfin la pleine citoyenneté des femmes
Les travailleuses des services de garde expriment leur colère
Apolitiques, les jeunes femmes ?
Mettre le féminisme au coeur du politique
Les femmes ont besoin du régime des rentes du Québec
« À bâbord » se penche sur la "réingénierie" de Charest
Un budget équitable au service d’un Québec d’abord solidaire
Appui à la Coalition Solidarité Santé contre le projet de loi 25 à Québec
Le cabinet Charest marque un recul pour les femmes
Des femmes exigent leur place dans les institutions démocratiques au Québec
Au Québec, une consultation bidon sur la pauvreté







(Montréal, le 9 mars 2006.) Alors que les travaux de la Commission spéciale sur la Loi électorale (CSLE) se sont achevés à Québec le 9 mars, le Mouvement pour une démocratie nouvelle (MDN) et le Collectif Féminisme et Démocratie(CFD) ont procédé à un premier bilan de cette Commission. D’abord, les porte-parole des deux organismes ont souligné la forte participation citoyenne à cet exercice : plus de 300 mémoires déposés, plus de 400 présentations, sans compter les centaines de formulaires de consultation envoyés directement au secrétariat de la Commission.

Le constat qui se dégage est très net : selon Mercédez Roberge du MDN, « ni le statu quo, ni l’avant-projet de loi tel quel n’ont reçu l’adhésion populaire. Les critiques sont majeures et les demandes d’amélioration touchent des éléments importants. »

Les modifications les plus courantes réclamées visent un meilleur respect du résultat du vote et une diversification de l’Assemblée nationale. Il s’agit de la nécessité de disposer de deux (2) votes, l’établissement d’une compensation de niveau national ou régional (au lieu des 24 à 27 districts proposés) ainsi que l’intégration de mesures plus efficaces pour atteindre l’égalité des femmes et la représentation accrue de la diversité ethnoculturelle.

Pour sa part, Louise Paquet du Collectif Féminisme et Démocratie souligne que « le mouvement des femmes a massivement adhéré à un modèle proportionnel amélioré, désavouant ainsi la position en faveur du statu quo prise par le Conseil du statut de la femme. Mais la réforme doit être accompagnée de mesures beaucoup plus contraignantes à l’endroit des partis politiques afin d’en arriver à l’égalité dans les faits. »

Quelques données

Le Mouvement pour une démocratie nouvelle a effectué un suivi des travaux de la Commission depuis son lancement jusqu’au 28 février inclusivement (audiences particulières et audiences générales). Cela représente un total de 265 présentations orales et mémoires.

- À peine une trentaine de personnes ou d’organismes ont défendu le système majoritaire actuel et 5 seulement ont accepté l’avant-projet de loi sans modifier le nombre de votes ou le mode de calcul de la compensation selon 24-27 districts.
- Les interventions réclamant 2 votes sont 5 fois plus nombreuses que celles se satisfaisant d’un seul vote, soit 83% contre 17%.
- Tout près de 90% des interventions abordant le niveau de compensation précisent que le nombre de districts doit être diminué. Parmi ces positions, la plus couramment proposée consiste en une compensation nationale (60,5%) plutôt qu’au niveau des districts proposés, mais 37% sont en faveur d’une compensation de niveau régional (ce qui inclut les régions administratives et tous les autres types de découpages).
- Parmi les 120 interventions concernant les mesures pour atteindre l’égalité des femmes, seulement 28% sont contre. Parmi les appuis, plus des trois quarts demandent des bonifications substantielles, dont l’alternance femmes-hommes sur les listes. Seulement 6 interventions acceptent les mesures de l’avant-projet de loi sans les modifier.
- Parmi la centaine d’interventions concernant les mesures pour accroître la représentation de la diversité ethnoculturelle, seulement 35% sont contre. Parmi les appuis, près des trois quarts demandent de les bonifier notamment en fonction des résultats et non pas des efforts. Seulement 4 interventions acceptent celles de l’avant-projet de loi sans les modifier.
- Le référendum a été demandé lors de 88 interventions.

« Bien que plusieurs mémoires ne soient pas encore disponibles à notre analyse, la tendance actuelle peut difficilement être renversée, d’autant plus qu’elle était observable dès les premières audiences », de dire madame Roberge.

Participation

La participation à la présente consultation dépasse largement celle de la Commission des institutions qui, en 2002, avait reçu pas moins de 139 mémoires, et celle du Comité directeur des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques qui en avait reçu 237 en 2003. Cela démontre que la préoccupation de réformer le mode de scrutin est de plus en plus une préoccupation citoyenne et non plus une question intéressant uniquement les experts et les partis politiques.

En plus des représentations individuelles, la Commission a entendu des organismes importants et variés : la Fédération québécoise des municipalités, plusieurs instances syndicales, la Fédération des femmes du Québec, Solidarité rurale, la Table de concertation des forums jeunesse, le Conseil des relations interculturelles, plusieurs Conférences régionales des élus, l’R des centres de femmes du Québec, des associations étudiantes, le Québec Community Groups Network, etc.

Le ministre Benoît Pelletier ayant maintes fois indiqué que son avant-projet de loi était perfectible, les porte-parole des deux organismes attendent avec impatience le rapport de la Commission ainsi que celui du comité citoyen qui a accompagné les parlementaires tout au long de leurs travaux.

-30-

Louise Paquet, Collectif Féminisme et Démocratie
Mercédez Roberge, Mouvement pour une démocratie nouvelle


Partagez cette page.
Share


Format Noir & Blanc pour mieux imprimer ce texteImprimer ce texte   Nous suivre sur Twitter   Nous suivre sur Facebook
   Commenter cet article plus bas.

Louise Paquet et Mercédez Roberge



    Pour afficher en permanence les plus récents titres et le logo de Sisyphe.org sur votre site, visitez la brève À propos de Sisyphe.

© SISYPHE 2002-2006
http://sisyphe.org | Archives | Plan du site | Copyright Sisyphe 2002-2016 | |Retour à la page d'accueil |Admin