par Micheline Carrier et Élaine Audet

Dans une brève allocution d’ouverture, le ministre responsable de la réforme des institutions politiques dans le gouvernement du Québec, M. Jean-Pierre Charbonneau, a expliqué les objectifs de la réforme projetée et a félicité le Collectif Féminisme et démocratie de saisir la balle au bond. Le mouvement des femmes préparera ainsi le terrain, a-t-il dit, aux audiences publiques de la Commission des institutions de l’Assemblée nationale du Québec sur la réforme du mode de scrutin, qui se tiendront en février. Ces audiences porteront presque exclusivement sur le mode de scrutin, notamment sur le scrutin proportionnel, dont il est question chez nous depuis 1802, a dit le ministre. Par ailleurs, le colloque incitera peut-être plus de femmes à suivre les travaux des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques qui réuniront, en février également, quelque 1 250 personnes.

S’appuyant sur les ouvrages du collectif Clio (1) et de Simonne Monet-Chartrand (2), l’écrivaine Hélène Pedneault a retracé les grandes lignes du parcours des femmes qui ont lutté pour la reconnaissance de leurs droits politiques depuis les débuts de la colonie. Elle a donné des exemples illustrant leur détermination à se voir reconnaître d’abord un statut de personne et de citoyenne, puis des droits dans tous les domaines (familial, social, travail, droit, politique et autres).

Se faire entendre maintenant

Des conférencières ont ensuite présenté les expériences et les enjeux de la démocratie politique pour les femmes. Michèle Asselin, coordonnatrice de l’R des Centres de femmes du Québec, a rappelé les étapes récentes qui ont amené les Québécoises à s’interroger sur les institutions politiques : Femmes en tête, en 1990, qui soulignait l’anniversaire de l’obtention du droit de vote des Québécoises ; le forum Pour un Québec Féminin pluriel, en 1992, qui a réuni un millier de femmes ; la Marche Du Pain et des roses, en 1995, qui a conduit des milliers de femmes et d’hommes devant l’Assemblée nationale du Québec pour dénoncer la pauvreté et les injustices sociales ; enfin, la Marche mondiale des femmes en l’an 2000, qui a mobilisé 35,000 Québécoises, à Montréal seulement. On se rappelle que, lors de cet événement, les revendications des femmes ont subi une rebuffade du gouvernement québécois. Françoise David, alors présidente de la Fédération des femmes du Québec, avait lancé l’idée d’un parti féministe. Michèle Asselin a souligné l’importance cruciale pour les femmes de s’interroger maintenant sur les moyens de se faire entendre efficacement dans toutes les instances politiques.

De son côté, la sociologue et chercheure Myrlande Pierre a soutenu que les femmes des minorités ethniques se sentent doublement exclues au sein des institutions québécoises, qui n’ont pas vraiment cherché à les intégrer. Elle estime que des quotas seront nécessaires pour leur assurer une juste place, tant dans les institutions politiques qu’au sein de la représentation féminine de ces institutions. Une suggestion qui pourrait concerner également d’autres minorités, notamment les Autochtones.

La docteure en sciences politiques et chercheure associée au Centre de recherche sur les pratiques et représentations politiques de l’Université Paris VII, Sandrine Dauphin, a présenté une synthèse des législations européennes relatives à la place des femmes dans les institutions politiques. Fait à noter, dans les États où existe le scrutin proportionnel, plus de femmes ont été élues. En Europe, la menace de créer un parti féministe a souvent incité les partis traditionnels à instaurer des quotas et à prendre des mesures législatives et incitatives pour favoriser une plus grande participation des femmes dans les institutions. La chercheure a mentionné des mesures adoptées pour pallier au déficit démocratique des femmes : imposition de quotas aux partis, sièges réservés aux femmes dans des assemblées législatives, mesures incitatives et de soutien aux femmes élues. En Norvège, par exemple, où la représentation des femmes au Parlement est l’une des plus élevée (36,4%), on a mis en place des mesures de soutien pour les femmes, comme des garderies, le télétravail et l’abolition des réunions en soirée ou les fins de semaine.

Ce colloque offrait l’occasion de soumettre à la discussion une plate-forme pouvant servir de base aux interventions des femmes dans le débat sur les institutions et les pratiques démocratiques. Diane Lamoureux, professeure de science politique à l’Université Laval et membre du Collectif Féminisme et démocratie, en a présenté les grandes lignes : faire un examen critique des institutions politiques actuelles et du mode de scrutin, réfléchir sur l’instauration des mesures d’égalité dans la représentation, sur la consultation par référendum, le budget participatif, les mesures de soutien aux candidates et aux élues. La spécialiste a souligné que le Collectif Féminisme et démocratie propose une mesure originale, c’est-à-dire qu’une partie des député-es soient élu-es à la proportionnelle pure sur une base nationale tandis qu’une autre pourrait se faire élire sur une base régionale et sans affiliation partisane.

Assez d’incitations et de supplications, des actes concrets !

Les supplications, les incitations et l’étapisme, c’est assez, ont affirmé une majorité de participantes à ce colloque. Il est temps d’agir pour réaliser l’égalité au sein des institutions démocratiques. Et elles ont fixé trois grandes priorités : changer la culture politique, s’engager en faveur du scrutin proportionnel et promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes dans la représention politique.

On ne changera la culture politique qu’en remettant en question la nature patriarcale des institutions politiques, ont-elles conclu. L’éducation civique à plusieurs stades de la vie, dans les écoles, dans divers groupes et associations, ainsi que l’intégration des acquis des cultures politiques féministes au sein des institutions politiques, pourraient y contribuer.

Si la majorité des participantes adhèrent au principe d’un mode de scrutin proportionnel, plusieurs sont préoccupées des liens entre les élu-es et la population, de la place des régions et de l’instabilité gouvernementale que cette réforme pourrait engendrer. Elles acceptent les grands principes, définis entre autres par le Mouvement pour une démocratie nouvelle, qui devraient guider la réforme du mode de scrutin, à savoir refléter obligatoirement et le plus fidèlement possible la volonté populaire, viser une représentation égale entre hommes et femmes, incarner la diversité québécoise et permettre le pluralisme politique et, enfin, tenir compte de l’importance des régions.

Ce mode de scrutin serait un moyen parmi d’autres d’accroître la représentation féminine dans les institutions politiques, mais personne ne se faisait d’illusion sur l’adoption d’une telle mesure avant les prochaines élections québécoises, prévues pour le printemps 2003. Des femmes ont suggéré l’adoptation de mesures compensatoires provisoires qui corrigeraient, en attendant une réforme complète, les distorsions provoquées par le mode de scrutin actuel et la sous-représentation des femmes dans l’ensemble des institutions.

Quant à la proposition de créer un type de députation non-partisane pour les élu-es dans les régions, elle a rencontré de fortes réticences. Plusieurs participantes se sont interrogées sur la légitimité, l’imputabilité, l’incertitude quant à la réelle indépendance des député-es, le risque d’appartenance cachée à un parti, enfin le rôle de l’argent dans une pareille structure. Certaines ne veulent pas accorder ce pouvoir aux régions car il risquerait d’affaiblir le Québec face au gouvernement fédéral. D’autres préféreraient créer de nouveaux partis. À cet égard, il faudrait peut-être envisager la création d’un parti féministe de gauche, a-t-on suggéré, en insistant sur le fait que le mouvement féministe devrait toujours demeurer autonome et critique face à quelle que candidature que ce soit.

Le budget participatif

Le budget participatif, une autre proposition originale de la plate-forme du Collectif Féminisme et démocratie, a suscité beaucoup d’intérêt. Cette mesure, en place notamment dans des municipalités du Brésil, consiste à prendre le pouls de la population sur les dépenses publiques qui ne sont pas engagées pour les conventions collectives et autres accords avec les employé-es ou pour le service de la dette. Il ne s’agit pas simplement d’enregistrer et d’additionner les préférences individuelles, comme le font les sondages, mais de former une véritable opinion publique en procédant publiquement à l’examen des diverses alternatives en présence.

On a précisé l’encadrement nécessaire d’une telle mesure : débat public où les diverses positions peuvent se faire entendre ; éducation civique permettant de comprendre les enjeux véritables de la discussion et d’éviter le noyautage ; prise en compte des points de vue et des besoins des groupes minorisés, nécessité de transparence dans le processus de préparation des budgets (municipalités, santé, etc.).dont il faudrait savoir d’où provient l’argent (impôts, multinationales, etc.). Instaurer cette mesure d’abord dans les municipalités, a-t-on suggéré, pourrait être plus facile et avoir un effet d’entraînement sur les autres niveaux de gouvernement.

La proposition d’initiative référendaire n’a pas été très populaire au cours des délibérations du colloque. Dans une conjoncture mondiale où la droite investit fortement les institutions politiques et sociales, plusieurs craignent de voir adopter des mesures réactionnaires qui remettent en question des acquis (par exemple, le libre choix en matière d’avortement et l’abolition de la peine de mort). Par contre, la nécessité de mesures d’imputabilité des élu-es a suscité un large consensus. La majorité des participantes semblaient favoriser l’instauration d’assemblées publiques où les élu-es devraient expliquer leurs prises de position et consulter leur électorat sur les futurs débats. On a réclamé également que le principe d’imputabilité s’applique aux conventions et traités internationaux auxquels les gouvernements souscrivent, par exemple, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

L’égalité tout de suite, partout et dans une loi

La proposition la plus percutante du colloque concerne les mesures législatives qui favoriseraient une plus grande représentation des femmes. On exige impérativement l’introduction du principe d’égalité entre hommes et femmes dans l’exercice du pouvoir, et ce, à tous les échelons des institutions politiques et de l’appareil gouvernemental. Ce qui devrait aller de soi dans un régime politique qui se définit comme une démocratie et dans une société bardée de chartes des droits prônant l’égalité tout azimut. La très grande majorité des participantes veulent une loi sur la parité comme moyen d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes dans la représentation politique, et une loi assortie de sanctions sévères à l’endroit des contrevenants. Cette mesure serait une balise indispensable afin que le principe d’égalité entre les sexes soit réellement mis en application. Autrement dit, afin qu’il ne reste pas un voeu pieux. Cependant, quelques-unes ont émis des doutes sur la pertinence d’une telle loi au Québec dans une conjoncture où tous les partis sont en quête de candidatures féminines.

Quant aux mesures incitatives, on croit qu’elles devraient tenir compte des femmes de toute orientation, de tout milieu et de toute origine ethnique. Il s’est dégagé un large consensus sur la création de structures de concertation permanentes pour les femmes parlementaires, tous partis confondus, et sur le soutien financier des candidates à même les fonds publics. Mais les avis sont partagés quant aux candidatures qui devraient en bénéficier : toutes les candidatures de femmes ou seulement les candidatures féministes. Enfin, la possibilité d’assujettir le financement des services de recherche des partis politiques à la représentation féminine au sein de leurs structures a également reçu l’adhésion de la majorité. Ce n’est pas le cas de la création d’un observatoire indépendant car plusieurs craignent qu’il fasse double emploi avec le Conseil du statut de la femme (CSF), dont on souhaite par ailleurs voir accroître le pouvoir, les moyens et l’indépendance.

Intégration de la diversité

L’intégration de la diversité a été un des thèmes importants des discussions en plénière. On a insisté sur la nécessité de la prendre en considération, tant dans le mouvement féministe que dans toutes les institutions politiques. Des porte-parole de minorités ethniques ont estimé que l’expertise et la culture politique des femmes de ces minorités ne sont pas souvent prise en compte dans la société d’accueil, et cela tant dans les institutions publiques et gouvernementales qu’au sein du mouvement des femmes. D’autres ont souhaité l’instauration de quotas dans les institutions politiques afin de leur assurer, ainsi qu’à d’autres minorités, comme les lesbiennes, une représentation équitable. Quant à la faible représentation des femmes autochtones au colloque de ce week-end, les organisatrices ont précisé que toutes avaient été invitées, mais qu’elles avaient choisi de répondre à d’autres engagements. Certaines préfèrent discuter de la représentation des femmes au sein d’un gouvernement autochtone, un choix légitime.

Quant à savoir s’il y aurait suffisamment de femmes compétentes pour investir les institutions et structures politiques, on a affirmé que oui. Si on a beaucoup de femmes compétentes dans tous les autres domaines, pourquoi en irait-il autrement en politique ? S’interroge-t-on autant sur la compétence des hommes qui s’y engagent ? a-t-on demandé. Parce que les responsabilités familiales incombent en priorité, et parfois exclusivement aux femmes, il faudra cependant des mesures pour soutenir les candidates, afin qu’elles ne soient pas pénalisées par rapport aux candidats (par exemple, des garderies à l’Assemblée nationale, des horaires normaux, des fonds de soutien, etc.).

Pour passer de la parole aux actes, les participantes ont suggéré des campagnes de sensibilisation sur la représentation des femmes et sur la parité. Certaines aimeraient qu’on lance une consultation populaire sur ces sujets, comme l’a fait le Collectif pour une loi sur l’élimination de la pauvreté, et qu’on évalue la pertinence de créer un parti féministe. La majorité souhaite l’élaboration d’une stratégie d’intervention des femmes pour la prochaine campagne électorale et exprime l’intention d’interpeller les partis sur les modes de financement des campagnes d’investiture dans tous les comtés. Des participantes ont également demandé au gouvernement de passer lui aussi de la parole aux actes en instaurant le scrutin proportionnel que souhaite la majorité de la population québécoise.

Hommes et femmes ensemble

On a souligné également l’importance de prendre position en tant que féministes sur les enjeux démocratiques concernant autant les hommes que les femmes et souhaité une alliance hommes-femme, semblable à celle des Noirs et des Blancs progressistes face à l’apartheid. L’autre moitié de l’humanité devrait mener le même débat de fond, a-t-on demandé, et remettre en question tout le système d’inégalités millénaire envers les femmes afin d’en arriver à un projet de société alternatif. Sur toutes ces questions, deux principes ont été retenus : faire place à la diversité des points de vue féministes et lire les diverses propositions de réforme à la lumière de la préoccupation pour l’égalité entre les sexes. La menace d’une guerre contre l’Irak préoccupait beaucoup les participantes de ce colloque, qui ont souhaité que toutes les femmes du Canada s’unissent pour la dénoncer et ont rappelé que si la guerre éclate, tous les espoirs suscités par ce colloque seront vains.

Enfin, l’assistance a remercié le Collectif Féminisme et démocratie pour la tenue de ce colloque, qui marque une autre date importante dans le cheminement politique des Québécoises. Créé en mars 2002 dans la foulée du débat public initié par le Mouvement pour une démocratie nouvelle (MDN) et dans la perspective de la réforme des institutions envisagée par le gouvernement du Québec, le Collectif Féminisme et démocratie réunit une quarantaine de militantes féministes issues de tous les horizons. Il a plusieurs activités à son actif. Outre l’élaboration de la plate-forme politique qui a été soumise au colloque, le collectif a déposé un mémoire à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale, ainsi qu’au Comité directeur des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques. Il dispense également de la formation aux groupes de femmes afin qu’ils puissent prendre part aux débats publics sur cette réforme.

Pour des renseignements sur le Collectif Féminisme et démocratie : le site de Cybersolidaires

Notes

(1) Le Collectif Clio, L’histoire des femmes au Québec depuis quatre siècles, Montréal, Le Jour, 1992.
(2) Simonne Monet-Chartrand, Pionnières québécoises et Regroupements de femmes d’hier à aujourd’hui, tomes I et II, Montréal, Remue-Ménage, 1990 et 1994.

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Micheline Carrier et Élaine Audet