| Arts & Lettres | Poésie | Démocratie, laïcité, droits | Politique | Féminisme, rapports hommes-femmes | Femmes du monde | Polytechnique 6 décembre 1989 | Prostitution & pornographie | Syndrome d'aliénation parentale (SAP) | Voile islamique | Violences | Sociétés | Santé & Sciences | Textes anglais  

                   Sisyphe.org    Accueil                                   Plan du site                       






jeudi 17 avril 2008

L’Assemblée nationale du Québec s’oppose unanimement au projet de loi fédéral C-484

par Jocelyne Richer, La Presse Canadienne






Écrits d'Élaine Audet



Chercher dans ce site


AUTRES ARTICLES
DANS LA MEME RUBRIQUE


Au Cinéma Beaubien le 28 septembre - Documentaire percutant à l’occasion de la Journée mondiale pour la dépénalisation de l’avortement
Campagne #BougezpourLIVG - 40 ans après la promulgation de la loi sur l’avortement en France
Comment aider les femmes enceintes de trisomiques : un enjeu féministe
Les députés européens et les ONG tirent la sonnette d’alarme sur une menace anti-choix contre la santé maternelle
Avortement - La motion 312 du député Woodworth, un stupide affront aux critères internationaux des droits de la personne
Ce qui pourrait arriver aux droits reproductifs sous un gouvernement Harper majoritaire
Canada - Le débat sur l’avortement relancé par les groupes pro-choix et anti-choix
Les Communes rejettent le projet de loi C-510 qui visait à criminaliser l’avortement
Le point sur les services d’avortement au Québec : une nouvelle recherche
Une étude révèle que 64% des cliniques d’avortement au Canada sont la cible de protestataires
Avortement - Mgr Ouellet et les charmes irrésistibles de Mademoiselle Pinotte
Avortement et santé des femmes - Harper défie les spécialistes
Les propos du cardinal Marc Ouellet prennent racine dans la misogynie tolérée
Le cardinal Marc Ouellet a tenu des propos déplorables
Gouvernement Harper, santé maternelle et G8 - Appel à l’action
Canada - Menaces contre le soutien au planning des naissances et à l’avortement sécuritaire
Des attaques contre l’égalité des femmes par le gouvernement Harper
Avortement aux États-Unis - Au tour des hommes de se sacrifier
Les 20 ans de l’affaire Chantale Daigle soulignés le 1 octobre
Avortement et loi 34 : une saga déplorable
Avortement au Québec - La tentation du désengagement de l’État
L’Affaire Chantale Daigle : les femmes se souviennent !
Le Dr George Tiller, un médecin pro-choix, assassiné dans une église luthérienne
Une militante pro-choix menacée de mort au Nicaragua
Étude - "L’avortement au Québec : état des lieux au printemps 2008"
Le Conseil canadien de la magistrature rejette la plainte contre la juge en chef Beverly McLachlin
Offensive masquée contre le droit à l’avortement
Le projet de loi C-484 tend à éroder des acquis juridiques, selon le Barreau du Québec
Le droit à l’avortement menacé. Un dossier du magazine À bâbord !
L’Ordre du Canada au Dr Henry Morgentaler - Bravo, Mme la Gouverneure générale
Projet de loi C-484 - Prélude à la recriminalisation de l’avortement au Canada
C-484 et menace au droit à l’avortement - Le mouvement des femmes sur un pied d’alerte
Projet de loi C-484 et avortement - Allons-nous retourner en prison ?
Des juristes du Québec s’opposent au projet de loi C-484 parce qu’il menace les droits des femmes
La Fédération des médecins spécialistes du Québec dénonce le projet de loi C-484 et l’attitude du chef libéral Stéphane Dion
Lancement de la campagne anniversaire "Pro-choix pour la vie" et de son site Internet
Avortement 1988-2008 - Vingt ans de liberté et d’égalité
L’Église engage un bras de fer contre l’avortement
L’avortement, un droit jamais acquis
20e anniversaire de l’arrêt Morgentaler - Il y a 20 ans, l’avortement était enfin décriminalisé
Des hôpitaux canadiens accueillent cavalièrement les demandes d’information sur l’avortement
Avortement - ’Si aujourd’hui j’apprends que je suis enceinte...’
Avortement - Un sujet tabou
Conférence marquante sur l’avortement à Londres
L’avortement n’est pas accessible à toutes au Canada
Le point sur l’accessibilité aux services d’avortement dans les hôpitaux canadiens - Recul
Recours collectifs - Accès à l’avortement : remboursement par le gouvernement québécois
Interruption volontaire de grossesse : un regard écoféministe







Québec craint qu’Ottawa ne remette en question le droit des femmes à l’avortement, si C-484 est adopté.

La fronde contre le projet de loi fédéral privé C-484 s’étend maintenant jusqu’à l’Assemblée nationale.

Québec craint qu’Ottawa ne remette en question le droit des femmes à l’avortement, une fois ce projet de loi adopté.

Les députés des trois formations politiques n’ont donc pas hésité à voter à l’unanimité, jeudi, en faveur d’une motion dénonçant le projet de loi défendu à Ottawa par le gouvernement de Stephen Harper.

Vu de Québec, ce projet de loi, qui a déjà franchi l’étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes, « pourrait engendrer une incertitute importante » sur le statut du foetus, peut-on lire dans le texte de la motion.

Au moment du vote nominal, 100 députés étaient présents en Chambre, dont le premier ministre Jean Charest, et tous ont voté en faveur de la motion, présentée par la ministre de la Condition féminine, Christine St-Pierre, conjointement avec la députée adéquiste Lucie Leblanc et la députée péquiste Louise Harel. Personne ne s’est abstenu de voter.

Le projet de loi C-484, intitulé Loi sur les enfants non encore nés victimes d’actes criminels, a pour but d’alourdir les sentences aux auteurs de crimes contre des femmes enceintes.

Le Code criminel serait modifié de manière à faire reconnaître comme une infraction le fait de blesser ou de causer la mort d’un enfant non encore né.

Mais selon plusieurs, dont les médecins, les groupes de femmes et les centrales syndicales, il ouvre aussi la porte à la reconnaissance des droits du foetus, donc au débat sur la légalité de l’avortement.

La motion rappelle donc qu’il existe un consensus « à l’égard du droit des femmes de choisir de mener à terme ou non une grossesse ».

À Ottawa, le chef de l’opposition officielle, Stéphane Dion, a dû une fois de plus s’expliquer sur le fait que certains députés libéraux avaient voté en faveur du projet de loi.

« Le Parti libéral est contre, une forte majorité de libéraux sont contre, le chef est contre. J’ai confiance que le projet loi ne passera pas », a-t-il dit, à la sortie de la période de questions.

Le projet de loi controversé, au sein même des Communes et du gouvernement, a passé le test de la deuxième lecture le 5 mars, par un vote de 147 en faveur et 132 contre.

Tous les élus bloquistes et du NPD ont voté contre, alors que 27 députés libéraux ont voté pour. Chez les Conservateurs, le premier ministre Harper a voté pour, mais les ministres québécois Josée Verner et Lawrence Cannon s’y sont opposés.

Le projet de loi C-484 fait l’objet d’un vote libre, parce qu’il s’agit d’un projet de loi privé, déposé par le député albertain Ken Epp.

La Cour suprême du Canada considère que pour être considéré comme tel, un enfant doit être sorti vivant du sein de sa mère.

Par ailleurs, le ministre fédéral du Travail, Jean-Pierre Blackburn, a indiqué que le gouvernement n’avait pas du tout l’intention d’ouvrir le débat sur l’avortement. Il a affirmé à la Presse Canadienne que le projet de loi privé excluait explicitement l’avortement des torts pouvant être infligés à un foetus. « (Ce projet de loi vise uniquement) à protéger les femmes enceintes contre des crimes violents », a-t-il affirmé.

Mis en ligne sur Sisyphe, le 17 avril 2008

Note de Sisyphe

Pour 14 arguments contre ce projet et comment vous pouvez réagir vous aussi, lire cette page qui contient des liens vers des adresses des ministres, député-es, membres du Sénat ainsi que le lien pour signer facilement une pétition en ligne :  : Le projet de loi C-484 - Prélude à la recriminalisation de l’avortement au Canada.


Partagez cette page.
Share


Format Noir & Blanc pour mieux imprimer ce texteImprimer ce texte   Nous suivre sur Twitter   Nous suivre sur Facebook
   Commenter cet article plus bas.

Jocelyne Richer, La Presse Canadienne



    Pour afficher en permanence les plus récents titres et le logo de Sisyphe.org sur votre site, visitez la brève À propos de Sisyphe.

© SISYPHE 2002-2008
http://sisyphe.org | Archives | Plan du site | Copyright Sisyphe 2002-2016 | |Retour à la page d'accueil |Admin