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vendredi 25 avril 2008

Tous les votes doivent être égaux, quel que soit le lieu où ils s’exercent et quel que soit le parti choisi

par Mercédez Roberge, présidente du MDN






Écrits d'Élaine Audet



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Entre le 21 avril et le 13 juin, la Commission sur la représentation électorale (CRE) sera allée à votre rencontre pour avoir votre avis sur une nouvelle répartition des circonscriptions électorales sur le territoire québécois. Finalement, l’institution qu’est la CRE fera ce pour quoi elle a été créée, soit ramener le résultat de ses travaux et de ses consultations à l’Assemblée nationale.

Ces derniers jours, nous avons pu voir que ce processus démocratique a bien failli être court-circuité. En plus d’être inquiétant d’un point de vue démocratique, cet épisode a aussi démontré l’ampleur des embûches que nous affrontons pour obtenir une réforme du mode de scrutin donnant des résultats véritablement proportionnels.

Tout d’abord, rappelons que la dernière révision de la carte datait de 2001 et que la Loi électorale précise qu’une révision doit se faire après deux élections générales (2003 et 2007), et ce, dans les 12 mois qui suivent la dernière élection générale. Les règles guidant le découpage du territoire sont également définies par la Loi, afin de respecter la représentation effective des électrices et des électeurs, soit l’égalité du vote (chaque circonscription devant comporter un nombre à peu près égal d’électrices et d’lecteurs - l’écart permis est de 25 % de la moyenne pour les municipalités de moins de 20 000 personnes et de 15 % dans les municipalités de plus de 20 000 personnes) et le respect des communautés naturelles (fondé sur des critères géographiques, démographiques et socio-économiques).

Soulignons que ce sont les retards et les indécisions du gouvernement qui font qu’on révise aujourd’hui la carte en fonction d’un système dont le processus de changement est engagé, mais qui n’est malheureusement pas suffisamment abouti pour être pris en compte par la CRE. Nous n’en serions pas là si le gouvernement avait procédé rapidement à compter du dépôt de l’avant-projet de loi (décembre 2004), et surtout, s’il avait vraiment compris le message qui a été livré par la population lors de la CSLE, il y a maintenant 2 ans ! Le message était pourtant clair, le refus du statu quo et l’accord pour un mode de scrutin véritablement porteur d’avenir, ce que plus de 20,000 pétitionnaires ont rappelé l’automne dernier.

La Commission sur la représentation électorale n’est pas responsable des retards et des hésitations du gouvernement. La carte devait être révisée, mais il faut se dire que l’exercice devra être refait après l’instauration d’un mode de scrutin mixte puisque ce type de modèle comporte des circonscriptions uninominales. Rappelons, d’ailleurs, que le nombre de sièges de circonscriptions, en relation avec le nombre de siège de compensation, est une donnée déterminante pour réussir une véritable correction des distorsions inhérentes aux résultats des circonscriptions.

Les consultations sur le découpage de la carte électorale représentent une tribune importante pour mettre de l’avant le principe du poids égal des votes au niveau territorial AINSI QU’AU niveau idéologique. Dans le contexte où le modèle étudié jusqu’à présent par le gouvernement est un modèle mixte, les réformistes ont tout intérêt à participer aux discussions sur la carte électorale et c’est à cela que le MDN les invite.

Il est évident que les modifications de la carte électorale seront difficiles à accepter, toutes les régions pouvant perdre quelque chose, soit par rapport au nombre de sièges détenus actuellement, soit par rapport à celui qu’elles pourraient obtenir. Mais il importe surtout de conserver à l’esprit qu’il s’agit ici d’assurer à chaque vote un poids égal.

C’est justement sur cette base que les réformistes peuvent faire une différence en intervenant lors des audiences. Si la révision de carte est nécessaire pour assurer l’égalité des votes, quel que soit son adresse de résidence, l’exercice doit être complété par la réforme du mode de scrutin. Celle-ci est essentielle pour assurer l’égalité des votes, quel que soit le parti que l’on choisit. Le rapport remis par le Directeur général des élections du Québec en décembre dernier est sans équivoque et démontre que l’objectif est atteignable.

Le Mouvement Démocratie Nouvelle (MDN) invite donc la population à rappeler les considérations démocratiques suivantes lors des consultations de la CRE :

  • Tous les votes doivent être égaux, quel que soit le lieu où ils s’exercent ET quel que soit le parti choisi.
  • La révision de la carte peut amener un respect égal des bulletins de vote entre les circonscriptions, mais SEULE une réforme du mode de scrutin peut atteindre le respect égal du choix sur ce bulletin et corriger en même temps l’ensemble des problèmes de sous-représentation. Il faut donc que le processus de réforme du mode de scrutin soit mené à terme.
  • On se revoit bientôt pour établir une carte adaptée au prochain mode de scrutin !

    Les arguments sur la préservation de la proximité géographique député-électorat se feront largement entendre lors des consultations. En effet, la prépondérance que plusieurs accordent à l’aspect territorial de la représentation et à la préservation de la superficie actuelle de leurs circonscriptions se manifestera encore plus largement lors des audiences de la CRE.

    Il serait également pertinent que nous posions enfin un regard critique sur l’importance que notre société accorde à la représentation géographique, surtout lorsqu’elle se fait au détriment du respect du pluralisme politique. On doit demander si le fait de tant miser sur la répartition géographique des sièges nous apporte collectivement autant d’avantages quant au développement social et économique de toutes les régions du Québec et si les avantages présumés compensent pour les inconvénients. Car, lorsqu’on défend la valeur de son propre vote et le respect de son choix, il faut avoir le sens moral de le souhaiter aussi pour les autres. Qui n’a pas des membres de sa famille dans 2 ou 3 régions différentes et même davantage ? Qui n’a jamais changé de circonscription en déménageant - que ce soit ou non dans des régions différentes ? Qui n’a pas alors constaté que ce déménagement avait entraîné un vote plus ou moins respecté ?

    Ces considérations devraient nous permettre d’envisager plus sereinement les débats qui auront cours sur les limites des territoires et de les placer dans un contexte plus large, le respect global de la démocratie.

    Voici donc le calendrier des audiences publiques de la CRE.

    AVRIL
    21 : Québec (centre)
    22 : Québec (Ste-Foy)
    23 : Saint-Joseph-de-Beauce
    24 : Montmagny-L’Islet
    29 : Saint-Jérôme
    30 : Charlemagne

    MAI
    1 : Ville de Laval
    6 : Saint-Constant
    7 : Saint-Bruno-de-Montarville
    8 : Sherbrooke
    13 : Gatineau
    14 : Val-d’Or
    15 : Chibougamau
    27 : New Richmond
    28 : Matane
    29 : Gaspé
    30 : Lévis

    JUIN
    3 : Saguenay
    4 : Saint-Siméon
    5 : Rivière-du-Loup
    10 : Drummondville
    11 : Montréal
    12 : Montréal
    13 : Trois-Rivières

  • Informations sur la révision de la carte sur le site de la Commission sur la représentation électorale.

    Le MDN invite les réformistes à participer à cette consultation pour rendre la réforme du mode de scrutin aussi essentielle pour la démocratie que l’élaboration d’une carte électorale équitable.

    Merci pour votre soutien et pour votre collaboration.

    Solidairement,

    Mercédez Roberge
    Présidente du Mouvement pour une démocratie nouvelle

    À TITRE D’INFORMATION : la réforme électorale au niveau municipal montréalais.

    Sur la scène montréalaise, une pétition vient d’être lancée par des citoyennes et des citoyens. La reconduction d’un décret de 2005, fixant le nombre et la catégorie d’élus et d’élues pour chacun des arrondissements jusqu’en 2013, empêche les réformistes montréalais de remettre en question le mode de scrutin utilisé à ce niveau (le même qu’au niveau québécois et canadien). La première étape de leur bataille consiste à obtenir une assemblée publique du Conseil municipal sur le sujet (500 signatures d’électrices et d’électeurs de Montréal leur sont nécessaires avant le 14 mai). Pour plus d’informations : democratieamontreal@gmail.com.

    Pour télécharger la pétition et la présentation de la pétition : ce site.

    Mouvement pour une démocratie nouvelle :
    info@democratie-nouvelle.qc.ca

    Mis en ligne sur Sisyphe, le 24 avril 2008


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    Mercédez Roberge, présidente du MDN

    L’auteure est présidente du Mouvement Démocratie Nouvelle.



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