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samedi 31 mai 2008

L’épouse ment sur sa virginité, le mariage est annulé

par Ségolène de Larquier






Écrits d'Élaine Audet



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Retour au Moyen Âge pour satisfaire le relativisme religio-culturel qui bafoue les femmes et leurs droits.

Elle n’était pas vierge. Une raison suffisante pour que son mariage soit annulé. En avril dernier, le tribunal de grande instance de Lille a invalidé un mariage "pour erreur sur les qualités essentielles du conjoint" après la requête déposée par le mari - ou plutôt l’ex-mari - de la principale intéressée, rapporte jeudi le quotidien Libération .

Quand ils se rencontrent, lui est ingénieur, et âgé d’une trentaine d’années. Elle, est étudiante. Tous deux sont musulmans. Amoureux, ils décident de s’unir. Pour le meilleur et pour le pire. Pour le pire peut-être finalement... Car, après lui avoir passé la bague au doigt, le 8 juillet 2006, l’époux découvre médusé le soir même que sa femme l’a trompé : elle n’était pas vierge. Elle lui avait pourtant promis n’avoir jamais eu de relations sexuelles.

La question de la religion, "pas essentielle"

Dès le lendemain, le mari "trompé" entreprend des démarches pour rendre caduque son union. "On aurait pu faire un divorce par consentement mutuel mais j’ai opté pour la procédure de nullité relative, car c’est celle qui correspond le mieux. Elle est utilisée quand il y a erreur sur les qualités essentielles" du conjoint, explique Me Xavier Labbée, l’avocat du conjoint. Et de poursuivre : "Le divorce sanctionne un manquement aux obligations issues du mariage. Je dois fidélité à mon épouse, je trompe mon épouse, donc celle-ci divorce. Ici, il y a un vice dès le départ." Pour l’amoureux, ce consentement n’aura donc jamais existé.

Selon le jugement publié dans la revue juridique le Recueil Dalloz, le tribunal a annulé l’union, estimant que l’époux l’avait conclue "sous l’empire d’une erreur objective". Or, "une telle erreur était déterminante". Un autre élément de taille a facilité la procédure : l’épouse a reconnu avoir menti. "La jeune mariée avait caché la vérité, convaincue que son fiancé ne l’aurait jamais épousée s’il avait connu la réalité", soulève le commentateur de la revue juridique.

Si rarissime que soit cette décision, la question de la religion n’est "pas essentielle", a martelé Me Labbée. "Il faut ramener la question au mensonge. La solution aurait été la même pour quelqu’un ayant [...] caché quatre pages de casier judiciaire, le fait d’avoir déjà été plusieurs fois marié ou de s’être prostitué", a-t-il noté. "L’exemple traditionnel qu’on donne aux étudiants, c’est celui d’une femme qui a épousé un homme sans savoir qu’il était un ancien bagnard. C’est le fameux arrêt Berthon, qui date de 1868", a rappelé l’avocat.

Source : Le Point


Communiqué de presse de Laurence ROSSIGNOL, Secrétaire Nationale du Parti Socialiste chargée des droits des femmes et de la parité

Selon un jugement du tribunal de grande Instance de Lille, la non virginité d’une femme serait une cause de nullité du mariage. Cette décision jurisprudentielle est atterrante.

Elle porte atteinte au principe constitutionnel d’égalité entre les hommes et les femmes et de non-discrimination car elle ne peut être prononcée qu’à l’encontre d’une femme.

Elle bafoue le droit des femmes à disposer de leur corps et à vivre librement, comme les hommes, leur sexualité.

Elle bafoue les principes de laïcité en soumettant les lois de la République au droit coutumier.

Si le Code Civil a pu fonder une telle décision, il est urgent de le changer et un projet ou une proposition de loi doit être très rapidement inscrite à l’ordre du jour du parlement avant qu’elle ne serve de point d’appui pour enfermer encore davantage les jeunes filles et les femmes.

Enfin, comment ne pas noter la coïncidence entre l’obsession de la virginité du tueur de femmes Fourniret et la décision des juges de Lille !


Communiqué, le 29 mai 2008

Virginité de l’épouse : « qualité essentielle du conjoint »

pour le tribunal de Lille !

Regards de Femmes est stupéfaite de la décision d’annulation d’un mariage par le tribunal de Lille sous prétexte « d’erreurs sur les qualités essentielles du conjoint ».

La virginité de l’épouse serait « une qualité essentielle du conjoint », en France, en 2008. Quid de la virginité de l’époux ? L’égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel de notre République et concerne toutes les personnes vivant sur le territoire.

Le tribunal a sans doute, par sensiblerie tiersmondiste, fait prévaloir le statut personnel des époux et de leurs coutumes sur les libertés fondamentales.

Si les couples font de leurs accords particuliers le fondement du mariage républicain où allons-nous ? Tout ceci va renforcer la chirurgie réparatrice d’hymen. De même, la « mode » des certificats de virginité se répand. On attend les procès en responsabilité des médecins !

Le mariage n’est rien d’autre que l’amour dit publiquement et engagé dans l’histoire. Il atteste la maturité affective lorsque la relation s’épanouit en communauté de vie et d’oeuvre du couple advenu. Il est vrai que l’amour est bien loin de ces considérations d’un autre siècle.

Le mariage doit être conforme à l’ordre public. A ce stade, l’ordre public français n’est pas atténué, mais exténué ! Si la justice s’incline devant les exigences de chaque archaïsme, elle n’est plus la justice de la République. Le Parquet doit faire appel. Le Garde des Sceaux devra veiller à ce que la République ne s’efface pas des tribunaux.

Mis en ligne sur Sisyphe, le 29 mai 2008


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Ségolène de Larquier



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  • > Régression du statut des femmes
    (1/2) 2 juin 2008 , par

  • > L’épouse ment sur sa virginité, le mariage est annulé
    (2/2) 31 mai 2008 , par





  • > Régression du statut des femmes
    2 juin 2008 , par   [retour au début des forums]

    Ci-dessous, deux témoignages, reçus de Monia Haddaoui, mère de
    Ghofrane
    , lapidée à Marseille. EA

    Par les Insoumis-es | Samedi 31 mai 2008 à 00:22 | Dans Brèves

    Alors qu’elle n’est plus vierge le jour de son mariage, la justice française condamne la jeune épouse. Une règle qui s’impose aujourd’hui pour les femmes des quartiers populaires est la virginité, le voile de surcroît pour celles qui seraient musulmanes. Souvenons-nous du voile, il annonçait clairement la régression du statut des femmes, l’interdiction de disposer de sa sexualité et de son corps librement.

    Aujourd’hui rien n’a changé, cela plutôt tendance à empirer. Il suffit de passer le périf pour constater que les choses se dégradent. Une multitude de jeunes femmes se voile. Elles le portent par obligation, par choix, par mode, par identification mais aussi pour vivre en paix dans leur quartier. Si certaines n‘hésitent pas à mettre leur vie en danger pour vivre librement, d’autres abdiquent après des années de bataille.

    La virginité des filles est en passe de devenir la norme. Les familles vont jusqu’à demander un certificat délivré par un médecin poussant certaines à se faire recoudre l’hymen. Comme alternatives, les grandes sœurs conseillent la pratique de la sodomie ou bien une prise de sang la veille des noces pour discrètement tacher le drap. Et c’est bien cette hypocrisie que la société française cautionne par ce jugement. Au lieu de faire de la prévention par une éducation sexuelle qui émanciperait et informerait des risques, de promouvoir l’égalité homme/femme, les pouvoirs publics, judiciaire dans ce cas, cautionnent le contrôle social du corps de la femme par l’homme.

    Les chiffres sont là : 70 000 mariages forcés et arrangés en 2003 sur le territoire, de plus en plus de femmes se font recoudre l’hymen, 10 000 fillettes excisées, 5 000 crimes d’honneur en Europe sans parler du machisme prégnant et quotidien.
    Premières victimes, les femmes sont fragilisées par le manque d’indépendance financière, le chômage, le temps partiel subi, le manque de place en crèche, la hausse des loyers et le coût de la vie. Sans compter les pressions et violences subies dans le foyer conjugal.

    Ces femmes accumulant l’ensemble des difficultés socio-économiques ont été clairement ignorées par une partie des mouvements féministes, notamment ceux de 1968 qui sont toujours divisés sur la question du voile et soutiennent plus ou moins explicitement le discours des indigènes de la république, relativisme culturel quant tu nous tiens ! La politique clientéliste du gouvernement Sarkozy vis-à-vis des communautés n’a eu d’égal que la répression contre les populations vivant dans les quartiers ghettos. Aujourd’hui, un tribunal français donne raison à des traditions archaïques, machistes et discriminatoires. Les fondamentalistes de tous bords doivent se réjouir de cette décision qui considère la virginité comme la condition sine qua non du mariage. Après avoir donné, un statut juridique à l’embryon, remettant en question le droit à l’avortement, quelle sera la prochaine régression pour les femmes ?

    Nous pouvons bien célébrer les 40 ans de mai 68 ! Mais de quoi avons nous réellement hérité ?
    http://www.lesinsoumises.org/dotclear/

    Et aussi :

    L’objet de mon mail est vous l’aurez compris en relation directe avec la décision de justice qui vient d’etre rendu par le TGI de lille .Féministe ou non , il est un constat meme plusieurs à établir préalablement .

    Le combat féministe depuis notament la création du Mouvement de libération de la femme , l’acces à la contraception , l’avortement et la révolution des moeurs qui ont permis à la femme d’etre libre de corps et d’esprit ne peut que rejeter ce retour en arriere .

    Une femme a la sexualité qu’elle souhaite avec le partenaire qu’elle souhaite sans que cela ne soit divulgué sur la place publique ou sujet à jugement .
    Par ailleurs , si on en revient au calvaire de cette femme , c’est un sentiment d’humiliation que de se voir montrer du doigt pour quelque chose qui releve de l’ordre privé .

    Un tournant tres grave mais extremement grave et les qualificatifs manquent pour qualifier mon sentiment à l"enoncé de ce drame a été pris par la justice francaise . Cette meme justice qui promet de se faire garante de l’égalité entre les individus donne raison a un homme parce que lui meme décrete sa femme impure !

    Cette justice qui ne juge meme pas un mariage civil mais un mariage a caractere religieux car la perte de la virginité en islam se déroule à ce moment la . Passons le non respect du principe de séparation de l’église et de l’etat .
    Ou est que l’on vas ? vers un mariage civil ou on pourra présenter un certificat de virginité certifiant la presence de l’hymen ? si tel est le cas cela siignifirai la victoire des fondamentalistes religieux en France .

    Je vais meme plus loin en déclarant que la justice France se fait aujourdhui l"échos du fondamentalisme rélgiieux musulman ici présent .

    Rappellons que la loi coranique qui stipule ce genre de chose s’appelle charia et qu’elle sapplique dans les pays les plus tragiques en ce qui concerne la condition des femmes . algérie , afghanistan , pakistan ,Iran, yemen , arabie saoudite , bengladesh ...

    La justice à donc fait ce choix de laisser la place au religieux . elle renonce à ces principe d’impartialité . Rendant pour le coup une femme face à une honte sans pareil . Je n’ose pas imaginer sa tristesse et peut etre les retombées que cela peut avoir concernant la famille DE CETTE VICTIME ( l"homme qui a fait cela devrait savoir que l’absence d’hymen et ou de saignement n’est pas synonyme de rapports sexuels deja observés )

    Le combat des femmes ne s’arretent donc pas ici tant sur le plan des libertés sexuelles mais sur les libertés de paroles et de conciences .

    La part belle faites aux esprits les plus retrogrades est tres inquiétante. Le droit ne peux se laisser envahir par la prise en consideration d’un relativisme culturel qui opprime encore plus la femme et qui la renvoie à son essence .

    Le TGI de lille fait honte a chaque femme que vous etes et homme que je suis également .

    Battez vous pour votre droit à la liberté et battons nous collectivement et avec force contre la montée du religieux dans le droit, pour que chaque femme puisse disposer de son corps librement et mener la vie qu’elle entends
    je vous laisse réagir si l’envie est en vous.

    Sur ce gardez la tete haute , une femme digne et une femme belle

    amitiés féministes

    Nouri

    • > Régression du statut des femmes
      12 juin 2008 , par
        [retour au début des forums]

      C’est pathétique ton propos tu me fais pitié.

      La justice n’a condamné personne,elle a annulé un contrat faussé.

      Si tu veux te marier avec une menteuse et accessoirement une coquetterie publique,risquer ta peau et douter de ta paternité,c’est ton droit.
      D’ailleurs tu n’es même pas obligé de te marier.Quand on s’engage on s’engage le mariage est un engagement grave et la meilleure forme de respect de la femme.Vidée de toute substance ,il ne reste qu’à supprimer simplement le mariage qui ne profite guère plus qu’à madame.
      Salutations.

      [Répondre à ce message]

    > L’épouse ment sur sa virginité, le mariage est annulé
    31 mai 2008 , par   [retour au début des forums]

    lénine avait en son temps qualifié la (les) religions d’opium du peuple on peut mesurer aujourd’hui qu’il était encore loin du compte dans l’art que les tenants de ces dernières ont développé pour corrompre ou anesthésier toute pensée si peu progressite soit-elle.
    Vous remarquerez au passage que tous les hommes et femmes de pouvoir (politique /économique)s’en accomodent fort bien . A quoi peut bien servir une femme au ouvoir si elle perpétue le système politique qui nous régit tous.


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