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samedi 31 mai 2008

Indignation et colère à propos de l’annulation d’un mariage à Lille

par la Campagne internationale contre les crimes d’honneur (ICAHK)






Écrits d'Élaine Audet



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C’est avec colère, révolte et indignation que nous avons appris l’annulation à Lille d’un mariage sous prétexte que l’épouse n’aurait pas été vierge. Une telle décision, rendue par la justice française, est un terrible remise en cause des droits des femmes, et une légitimation, par un tribunal, des pratiques patriarcales les plus réactionnaires.

Bien sûr, officiellement, le ministère de la Justice nous dit que ce n’est pas tant le fait que la jeune femme n’était pas vierge qui a provoqué cette annulation, mais le fait qu’elle aurait menti sur sa virginité... Guillaume Didier, porte-parole de Rachida Dati (ministre de la Justice) a ainsi déclaré : « Ce que le tribunal a retenu pour prononcer l’annulation du mariage, ce n’est pas la virginité ou la non virginité de la personne, mais c’est le mensonge, un mensonge qui porte sur une qualité essentielle pour les deux époux, mensonge en plus reconnu par son auteur »...

L’article 180 du Code Civil utilisé dans cette décision de justice stipule d’ailleurs : « S’il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l’autre époux peut demander la nullité du mariage. » Selon le Tribunal de Lille et le ministère de la Justice la virginité de la femme serait donc une « qualité essentielle » ! Car, bien sûr, c’est de la virginité de la femme dont il est question, et on a du mal à imaginer qu’un tribunal aurait rendu une décision identique si c’était l’épouse qui avait eu des doutes sur la virginité du mari !

Dans tous les systèmes patriarcaux, c’est toujours et uniquement la sexualité de la femme que l’on contrôle. Et la décision du tribunal de Lille légitime ce contrôle, cette remise en cause du droit fondamental de chaque être humain de disposer librement de son corps. En considérant, « au nom du peuple français », qu’un mariage peut être annulé parce que l’épouse n’est pas vierge, le tribunal de Lille justifie toutes les pratiques rétrogrades qui visent à contrôler la sexualité et la vie des femmes, comme cette humiliation que sont les tests de virginité, toutes les pressions contre la liberté des femmes de disposer librement de leur corps.

L’avocat de l’époux explique ainsi qu’il y aurait eu « un vice dès le départ » dans ce mariage, d’où l’annulation ; pendant la nuit de noce, l’époux découvre que sa femme ne serait pas vierge, il vient le proclamer aux invités, le beau-père ramène la jeune femme à sa famille, se plaignant que « l’honneur » de sa famille aurait été bafoué... On a l’horrible impression, en lisant les faits, que la jeune épouse n’a pas plus de valeur qu’une vulgaire marchandise que l’on ramène au magasin !

Et le tribunal de Lille a donné raison à ce système patriarcal où la femme n’est pas considérée comme un être humain à part entière.

- Campagne Internationale Contre les Crimes d’Honneur (ICAHK),
30 mai 2008
http://www.stophonourkillings.com

Mis en ligne sur Sisyphe, le 30 mai 2008


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la Campagne internationale contre les crimes d’honneur (ICAHK)
ICAHK



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  • Nous ne sommes pas des marchandises
    (1/3) 2 juin 2008 , par

  • > Indignation et colère à propos de l’annulation d’un mariage à Lille
    (2/3) 2 juin 2008 , par

  • > Indignation et colère à propos de l’annulation d’un mariage à Lille
    (3/3) 31 mai 2008 , par





  • Nous ne sommes pas des marchandises
    2 juin 2008 , par   [retour au début des forums]

    transmis par CLF Coordiantion Lesbienne en France
    http://www.coordinationlesbienne.org/

    SAMEDI 7 JUIN, vers 12 heures, dans toute la France, dont à Paris, Place d’Italie, M° Place d’Italie,

    - Une manifestation spontanée dans un lieu stratégique de la ville. Je propose que les associations prépare une pétition courte :

    "Nous ne sommes pas des marchandises que l’on juge sur l’état de leur sexe "qualité essentielle de la conjointe".

    La pétition est envoyée au Préfet de notre département.

    - La virginité dont il s’agit est bien évidemment la virginité féminine, la seule qui compte dans notre société machiste et patriarcale. Nous ne pouvons nous diviser sur l’origine de cette inégalité, même si je suis certaine qu’elle vient des religions, les trois monothéistes. Ici il s’agit de la religion musulmane, mais en France c’était bien le catholiscisme qui obligeait les filles à venir vierge au mariage. C’est la séparation de l’Eglise et de l’Etat en 1905 qui en France est la seule garante de cette non ingérence du religieux sur notre droit civil.

    - Les réactions en faveur du jugement du TGI viennent d’une analyse du droit français, qui a statué sur un des vices du consentement pour tous les contrats qui est l’erreur sur la personne. Ne rentrons pas dans cette polémique. Le TGI pouvait se déclarer incompétent ou proposer tout simplement un divorce ou prononcer un non lieu.

    Dans la mesure où jamais une femme n’engagera une procédure d’annulation de son mariage parce que son conjoint masculin ne lui avait pas dit qu’il n’était pas vierge !

    Nous sommes bien encore une fois dans une affaire d’inégalité femmes hommes.

    Mobilisons-nous, rendons visible cette colère, cette indignation que toutes les femmes et tous les hommes peuvent ressentir face à cette attaque contre l’égalité des femmes et des hommes.

    Les réseaux peuvent montrer que le mot "solidarité est une qualité essentielle des femmes et des hommes"
    amitiés militantes.

    Monique Lemoine

    > Indignation et colère à propos de l’annulation d’un mariage à Lille
    2 juin 2008 , par   [retour au début des forums]

    C’est en effet un incroyable jugement. D’abord parce que tout cela a mis la jeune femme dans une situation digne du Moyen Âge la plaçant face au code de l’honneur plus que face au droit.

    Ensuite, parce que dans le droit les "qualités essentielles" ne sont pas un réquisit privé, et qu’une requête en annulation (même relative) doit se justifier publiquement. Même si la loi (art. 180) est imprécise, il est plutôt question de troubles graves de l’intégrité physique ou mentale (impuissance, stérilité avérée, schizophrénie). Et même l’erreur sur l’identité, la nationalité etc. ne suffisent pas à invalider un mariage.

    Quant à l’arrêt Berton (1862) évoqué semble avoir été l’annulation... d’une demande d’annulation (mariage avec un ancien bagnard). Donc il semble évident que l’acceptation de l’annulation par l’épouse et la foi du plaignant ont été prises en compte et que le jugement n’a rien d’universel ni de protecteur.

    Le fait d’avoir menti sur un point sensible pour le plaignant, n’est pas en droit un motif suffisant pour invalider la "foi"/confiance dans le lien conjugal (et la logique du soupçon aurait de toute façon raison du sentiment). C’est bien pour ça que toutes les "erreurs" (que serait une vie sans erreurs ?) qui ont pu abuser le consentement n’invalident pas une institution censée ordonner la société.

    Et effectivement, ce jugement n’a pas fait la preuve de son esprit d’égalité. Car il est peu vraisemblable qu’une femme aurait eu gain de cause en faisant état des libertés antérieures de son mari. Le mariage demeure un espace de contrôle du corps des femmes et surtout d’elles...

    C’est à ce genre d’exemples qu’on voit à quel point le droit civil a les pieds d’argile. Car finalement à quel titre l’Etat peut-il par exemple invalider un mariage infécond ? A quel titre exige-t-il aujourd’hui une sorte de "fidélité anticipée", une "fidélité avant mariage" ? En quoi la non virginité empêche-t-elle, au fond, le mariage, pour l’Etat ? Cela confirme que le mariage républicain n’en a pas fini avec le religieux et dit plus qu’il ne le prétend. En plus, à ma connaissance, Mahomet ne s’est mariée qu’avec une seule vierge, la toute petite Aicha (6 ans ? juste un peu plus ?) et la virginité est à l’origine une astreinte uniquement catholique avec un fort penchant pour l’absolue chasteté du discipulat et de la vie conventuelle.

    Espérons maintenant que toutes les jeunes filles qui sont sous la loi machiste de la religion (notamment islamique) sauront utiliser cet arrêt par des "libertés préventives", pour invalider ensuite les mariages qu’on leur aura imposés...

    En fait, paradoxalement, plus qu’une reconnaissance par l’Etat d’un réquisit privé, je pense que ce type de demande contribue à montrer que le mariage doit devenir un contrat privé car de fait, que demande le plaignant si ce n’est un divorce par non enregistrement public du mariage ? Or le mariage s’est passé, y compris dans ses aspects sociaux, familiaux et religieux, et surtout y compris dans l’histoire personnelle des deux promis. Cette histoire-là ne pourra pas se défaire.

    Voilà mes premières réflexions. Je veux bien contribuer à un texte ou signer quelque chose qui serait proposé.

    Bien cordialement, Nathalie Rubel (doctorante sur ces questions)

    > Indignation et colère à propos de l’annulation d’un mariage à Lille
    31 mai 2008 , par   [retour au début des forums]

    Si les époux avaient eu des relations avant leur mariage, une telle décision n’aurait pas été prise car la virginité n’aurait pas été un élément essentiel de l’engagement des époux et le juge aurait refusé d’annuler.

    Ce n’est donc ni la vie ni la morale de la femme qui est jugée, c’est simplement le préjudice de l’époux induit en erreur qui est réparé.

    On peut estimer que ce sont des considérations moyennageuses, mais il n’appartient pas au juge de décider des principes au nom de la liberté contractuelle des uns et des autres ; les juges ont fait une stricte application de la loi.

    Le juge applique la règle de droit aux faits, et il est obligé de trancher au cas par cas. Cela n’a donc rien à voir avec une quelconque règle religieuse.

    Il est obligé de rendre une décision qui s’immisce dans la vie privée des époux car il sagit bien d’un mariage donc d’un contrat de vie privée...
    De plus, il ne peut appliquer une définition personnelle du terme "qualité essentielle", si la loi ne lui donne aucune marge d’appréciation. Les qualités ne peuvent se résumer qu’aux engagements établis par les deux partis. La sexualité en fait partie, rien d’étonnant dans le mariage.

    Je rappelle à ceux qui semblent ignorer la législation française, que la stérilité peut aussi être une condition de divorce, et donc d’annulation du mariage, si cette condition n’est pas vérifiée, et cela, même si les époux n’ont pas fait d’arrangement.

    Mais enfin, c’est tout de même incroyable ! Tous ces points de loi ne datent pas d’hier. On dirait que les français découvrent leurs droits pour la 1ère fois de leur vie. Il ne dépend que de leurs gouvernants de modifier ces lois si elles ne leur conviennent pas.

    A quoi peut bien servir le droit, si une fois appliqué, la décision est contestée sous prétexte qu’elle ne correspond pas à nos codes moraux ?

    Il existe déjà une justice à deux vitesses dans le monde, une pour les blancs et une autre pour les noirs. C’est déjà assez pénible sans qu’on en rajoute une troisième pour les musulmans. La loi s’applique à tous ou à personne.

    Cet homme n’y est pour rien si la loi lui donne raison. Il n’a fait qu’utiliser un système qui consciemment souhaite statuer sur la sexualité et la virginité des couples. Si cette idée vous révulse, c’est au législateur qu’il faut s’en prendre. Si elle avait été lesbienne, la conclusion aurait été la même. Mais on ne peut critiquer une décision de justice sous prétexte que celui qui en tire profit est musulman, ou parce que sa demande d’annulation est motivée par sa religion. Peu importe ses raisons. Tout le monde fait comme si c’était la 1ère fois que la sexualité était prise en compte dans des affaires de divorce.

    Tout cela pour dire que n’importe qui, homme, femme, musulman ou catholique, dans une telle situation, aurait vu son procès finir de la même façon. Par conséquent, il est inutile de nous replonger dans les débats sur l’intégrisme ou les tribunaux islamiques. Tout cela est totalement hors de propos. La seule chose qui gène, c’est l’origine des personnes concernées et non le cheminement de la loi et de la justice, sans quoi, des revendications auraient été faites bien avant.

    Bref, toutes ces tergiversations sont ridicules, pathétiques et pitoyables. Rachida Dati pour une fois a réagi en bonne juriste.

    Si vous êtes incapables d’avoir une lecture rigoureuse du code civil, alors laissez les professionnels s’en occuper.
    Merci.

    • > Indignation et colère à propos de l’annulation d’un mariage à Lille
      31 mai 2008 , par
        [retour au début des forums]

      À quoi sert le droit ? Ici à brimer la liberté sexuelle des femmes.

      « et homme n’y est pour rien si la loi lui donne raison. Il n’a fait qu’utiliser un système qui consciemment souhaite statuer sur la sexualité et la virginité des couples. »

      Et vous trouvez ce système juste pour les femmes ?

      Votre raisonnement est scandaleux. L’intégriste, c’est vous. Et malhonnête, en plus : vous savez bien qu’une femme n’aurait pas obtenu gain de cause, c’est une loi appliquée aux femmes, l’utilisation de la loi pour les maintenir sous domination patriarcale. Avec des gens comme vous, elles n’ont pas fini d’être victimes de discrimination.

      [Répondre à ce message]

      • > Indignation et colère à propos de l’annulation d’un mariage à Lille
        3 juin 2008 , par
          [retour au début des forums]

        Vous ne semblez pas comprendre que cette affaire relève du droit et non de l’idéologie. La justice, c’est avant tout la pleine application de la loi. Une fois de plus, quel intérêt de rédiger des lois si on ne les applique pas jusqu’au bout et à tout le monde ?

        Préfèreriez vous que les juges prennent leur décision à la tête du client ?
        Il s’agit d’un métier où il est nécessaire de faire preuve d’impartialité.

        Vous contestez les décisions de magistrats alors que vous n’avez pas le quart de leurs diplômes ni de leurs compétences. On ne va tout de même pas leur reprocher d’avoir trop bien fait leur travail.

        Je ne suis pas en train de faire les louanges du système, mais je le respecterai tant que je n’en aurai pas trouvé un de meilleur. Vous êtes dans un état de droit, et en société, il y a des règles. Nos gouvernants ont laissé ces lois telles quelles parce qu’elles correspondaient à leur choix de société. Il y a eu des précédents de divorce et d’annulation pour cause de stérilité, homosexualité ou séropositivité. En quoi y-a-t-il davantage violation de l’intimité pour la virginité que pour ces autres cas ?

        Vous avez eu largement le temps de revendiquer l’abrogation ou la modification de cette loi. Mais elle ne vous a jamais dérangé plus que cela.
        Vous y voyez une revendication musulmane. Je vous rappelle que les juges qui ont pris cette décision ne l’étaient pas. Il n’est nullement question dans cette affaire d’islamisation de la justice française. Je ne suis même pas sûre qu’il y ait une quelconque connotation chrétienne. C’est seulement un choix FRANCAIS de société. La france l’a voulu ainsi. Pourquoi soudainement s’y opposer ?

        En résumé, soit la france veut faire de la virginité une faute ou une cause de rupture de contrat et en légiférant, tout le monde y est soumis, soit on énumère la liste des qualités essentielles, soit on exclue toute qualité essentielle des conditions d’un mariage et le problème est réglé.

        Mais honnêtement, dans tous les cas, je ne sais pas comment vous allez justifier qu’une loi s’applique à sens unique, et dès lors que les personnes impliquées n’ont pas le profil idéal, on conteste une décision objective afin qu’elle ne serve pas l’intérêt d’une catégorie de la population.

        C’est ce que j’appelle la justice à triple vitesses, une pour les noirs, une autre pour les blancs et une dernière pour les musulmans. Je ne souhaite pas un état où chacun fait justice soi-même, une société d’auto-défense. La justice est humaine et commet suffisamment d’erreurs sans qu’on lui demande encore de faire des exceptions et des écarts de temps à autres.

        J’aimerais que vous me citiez un seul article mentionnant une distinction entre la virginité féminine et la virginité masculine.
        Bon alors maintenant si vous doutez de la bonne foi des institutions, "si le plaignant avait été une femme, si ceci, si cela".....mais ce n’est pas avec des si qu’on fait la vie. Je n’aurais pas la bêtise d’affirmer que cette loi est islamiste et machiste en m’appuyant sur un seul cas, alors qu’il n’y a jamais eu d’autres exemples de plainte pour non virginité. Comment vérifier une telle affirmation péremptoire ?

        Une dernière chose. Cessez de traîter d’intégristes tous ceux qui vous désapprouvent. Dans la vie, les gens ne vont pas dire tout ce qui vous fait plaisir. Apprenez à mettre de côté vos sentiments populistes de haine, de frustration et d’amertume, à juger les gens en fonction de ce qu’ils font, et non de ce qu’ils sont et regardez un peu la vérité en face.

        [Répondre à ce message]


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