| Arts & Lettres | Poésie | Démocratie, laïcité, droits | Politique | Féminisme, rapports hommes-femmes | Femmes du monde | Polytechnique 6 décembre 1989 | Prostitution & pornographie | Syndrome d'aliénation parentale (SAP) | Voile islamique | Violences | Sociétés | Santé & Sciences | Textes anglais  

                   Sisyphe.org    Accueil                                   Plan du site                       






mercredi 19 novembre 2008


Droit de se syndiquer
La Cour supérieure du Québec donne raison à 25 000 travailleuses de la santé et des services de garde dont le gouvernement avait suspendu les droits

par la CSN






Écrits d'Élaine Audet



Chercher dans ce site


AUTRES ARTICLES
DANS LA MEME RUBRIQUE


La parité hommes-femmes en politique, une question de démocratie et de justice
Élection Québec 2014 - Je ne tairai pas ma colère
Sommet sur l’enseignement supérieur au Québec - Y aller ou ne pas y aller ?
Lise Payette - Poursuivre sa route avec une farouche indépendance d’esprit
"Un Québec pour tous" (et pour toutes...) - Discours inaugural de la première ministre du Québec à l’Assemblée nationale
Journée historique pour les femmes du Québec : entre fierté et consternation
Sur le "vaisseau amiral" de la capitaine Marois
Voter vrai
"La Marois" pour qui je vote
Élections 2012 - Le NMQ appelle à choisir le projet de pays avant la partisanerie
Où sont les femmes dans le débat ?
Québec 2012 - Lettre ouverte d’Andrée Ferretti à Pauline Marois
Pauline Marois : l’étoffe d’un premier ministre ?
La remarquable campagne de Pauline Marois
Les Libéraux et l’angoisse de la défaite
Mentir : l’arme corrosive du pouvoir libéral, aujourd’hui comme en octobre 1970
Derrière l’arrestation et la détention de Yalda Machouf-Khadir
Grève étudiante - Les origines d’une rébellion printanière
Honte à vous, Jean Charest
Conflit étudiant - De l’argent pour les étudiantEs … et les autres !
L’"entente" entre le gouvernement et les étudiantEs - Quelle supercherie !
L’égalité hommes-femmes dans la représentation : un objectif collectif
Deuxième Rendez-vous mensuel de la démocratie : "Le taux de participation sous des modes de scrutin proportionnels"
Nous unir et soutenir Pauline Marois pour réaliser l’indépendance du Québec
Les membres du Parti québécois peuvent agir pour que leur parti mérite à nouveau sa réputation démocratique
Encore du chemin à parcourir au Québec pour une pleine participation des femmes à la société
Pas de religion dans les garderies du Québec à compter de juin 2011
Le Mouvement pour une démocratie nouvelle demande à l’ADQ et à QS d’exiger une réforme électorale complète
La meute est lâchée
Recrutement militaire dans les écoles – Le recul de la FFQ injustifié
Projet de loi 94 sur les accommodements raisonnables - Il faut des amendements
Les membres du Parti libéral du Québec peuvent compléter la réforme du mode de scrutin
Les membres du Parti québécois doivent préserver l’héritage de René Lévesque
Projet de loi 94 sur les accommodements raisonnables - L’arbre qui cache la forêt (bis)
Le "old boys network" toujours actif - Une commission à reculons
Égalité - Il est temps de joindre le geste à la parole !
Encore une fois, de nombreuses voix réclament un nouveau mode de scrutin
Pour une représentation équitable des femmes et des hommes en politique - Mémoire du Conseil du statut de la femme sur le projet de loi no 78
14 semaines pour s’engager à améliorer la représentation des femmes dans la députation
Les intérêts de Lucien Bouchard
L’égalité durable - Mémoire déposé à la Commission parlementaire relative à la loi électorale
Urgence démocratique - Il ne reste que 26 semaines pour une réforme du mode de scrutin
Réforme du mode de scrutin - Un consensus citoyen écarté au profit de voix influentes
Ne nous résignons pas à l’idée de subir une démocratie déficiente
Mouvement pour une démocratie nouvelle au Forum social québécois
Islamisme au Canada - "Gardiennes de l’Identité" …non, plutôt gardiennes de l’égalité 
Un budget n’est jamais neutre !
De l’importance des quotas dans les conseils d’administration : réponse à Stephen Jarislowsky
Réforme du mode de scrutin : ne ratons pas les prochaines élections
Le Collectif pour un Québec sans pauvreté inquiet des hausses de tarifs annoncées dans le budget du Québec
Investissons les lieux de pouvoir
Budget du gouvernement du Québec - Le Conseil du statut de la femme énonce ses attentes
"L’équité salariale devient un droit acquis au Québec" - Christiane Pelchat, présidente du CSF
Travailleuses de services de garde et de soins de santé. Résumé du jugement de la Cour supérieure du Québec blâmant le gouvernement
Jean Charest et Pauline Marois : les personnalités politiques les plus utiles à l’égalité des femmes en 2008
PPP - Une dernière occasion d’en parler avant longtemps
La parité au Conseil des ministres : une injustice faite aux hommes ??!!
La parité, un concept aussi important que la territorialité
Des distorsions et des iniquités dues au mode de scrutin
Le 8 décembre, votons contre l’indifférence à la pauvreté
Le Directeur général des élections appelle les Québécois et les Québécoises à exercer leur droit de vote
Le Mouvement pour une démocratie nouvelle interpelle les partis politiques sur la réforme du mode de scrutin
Les promesses de Jean Charest : une insulte pour les jeunes professionnelles en soins
"La diversité : une valeur ajoutée". Politique gouvernementale pour favoriser la participation de tous (et de toutes*) à l’essor du Québec
Stratégie gouvernementale d’intégration des personnes immigrantes - Il reste beaucoup à faire, dit la FFQ
Le Parti québécois dépose un projet de loi pour l’accès des enfants à leur pleine pension alimentaire
Tous les votes doivent être égaux, quel que soit le lieu où ils s’exercent et quel que soit le parti choisi
Les organismes communautaires du Québec exigent une rétractation du journal "La Presse"
Pensions alimentaires : Québec pige dans les poches des enfants !
Cocorico de mâles péquistes
Le gouvernement n’a plus aucune raison de priver le Québec d’un mode de scrutin véritablement proportionnel
Québec détourne 46,5 millions par année destinés aux enfants les plus pauvres !
Des dizaines de personnalités appellent à se mobiliser pour la défense d’un système public, accessible et de qualité au Québec
Groupe de travail Castonguay : des groupes de femmes réclament un débat public d’urgence
Boisclair parti, le Parti québécois toujours en quête d’un "sauveur"
Parti québécois - Marois ou Duceppe
Scrutin proportionnel - Dumont et l’ADQ respecteront-ils leur engagement ?
Pour en finir avec le mode de scrutin - Lancement d’une campagne
Le véritable changement viendra lorsque les résultats électoraux seront proportionnels
Élections Québec 2007 - Un véritable séisme, par Michel David, "Le Devoir"
Élection au Québec lundi 26 mars
Élections Québec 2007 - Voter progressiste, c’est voter solidaire
Services de garde - Pourquoi ne pas laisser payer les riches ?
Dossier Élections Québec 2007
La mondialisation menace-t-elle notre culture ? Forum de l’INM
Moi aussi, ma décision est prise
Une politique industrielle au détriment d’une réelle politique du médicament
Politique Québec : dossier principal
Les femmes dérangent
La Loi 57 : la hargne de l’État contre les pauvres
Conséquent ?
Prestation clownesque
Revendications des femmes pour l’atteinte de l’égalité entre les femmes et les hommes
Le PQ, un parti à deux étages
Lettre ouverte à André Boisclair - Pourquoi je voterai libéral
Colloque "Des partis et des femmes", les 20 et 21 octobre à Québec
L’élection d’André Boisclair : une élection complimentaire
L’argent plus tôt que prévu en éducation... les élections aussi
Il faut s’attaquer aux mœurs politiques
Projet de réforme du mode de scrutin : un premier bilan
Femmes et élections : de la pluralité des analyses des modes de scrutin
Réforme électorale - Le Conseil du statut de la femme erre complètement !
En prônant le statu quo, le Conseil du statut de la femme fait fi des véritables enjeux pour les femmes
Louise Harel s’oppose à l’instauration d’un scrutin proportionnel au Québec
La Commission spéciale sur la loi électorale : consultations pour la révision du mode de scrutin au Québec
Le gouvernement du Québec doit faire mieux que dans son avant-projet de loi
Manifeste pour un Québec solidaire
Le Groupe Femmes, Politique et Démocratie reçoit le prestigieux "Prix Condorcet-Aron" du Centre de recherche et d’étude politique de Belgique
L’incohérence de Québec dans les services aux familles sème l’inquiétude
Revendications des mères étudiantes et des ménages étudiants du Québec
Une nouvelle ministre de la Condition féminine à Québec
Comment fabriquer un problème
C’est assez !
Prioriser la proportionnelle pour garantir enfin la pleine citoyenneté des femmes
Les travailleuses des services de garde expriment leur colère
Apolitiques, les jeunes femmes ?
Mettre le féminisme au coeur du politique
Les femmes ont besoin du régime des rentes du Québec
« À bâbord » se penche sur la "réingénierie" de Charest
Un budget équitable au service d’un Québec d’abord solidaire
Appui à la Coalition Solidarité Santé contre le projet de loi 25 à Québec
Le cabinet Charest marque un recul pour les femmes
Des femmes exigent leur place dans les institutions démocratiques au Québec
Au Québec, une consultation bidon sur la pauvreté







Il faut avoir du culot pour se pourfendre sur la place publique en grandes déclarations sur l’égalité des femmes, un principe par ailleurs inscrit dans les chartes, après avoir suspendu par décret pendant cinq ans les droits fondamentaux d’un groupe de travailleuses de la santé et des services de garde. C’est le culot qu’a eu le gouvernement Charest et, à la veille d’une élection générale, il est bon qu’il rende des comptes. S’il va en appel de ce jugement de la Cour supérieure, il révèlera l’hypocrisie pure et simple de ses professions de foi en faveur de l’égalité et de la justice. L’égalité de fait n’est pas chose acquise pour les femmes, répétons-nous à celles qui prétendent que tout est gagné, et cet abus de pouvoir du gouvernement du Québec en est une illustration. (Sisyphe)

Dernière heure - Le gouvernement décide de ne pas aller en appel de ce jugement. Les éducatrices en milieu familial jubilent, La Presse, 24 novembre 2008. Seul Mario Dumont déplore la décision du gouvernement.

***

MONTREAL, le 31 octobre 2008 - La Cour supérieure vient de déclarer
inconstitutionnelles et invalides deux lois québécoises qui nient depuis
près de cinq ans maintenant, le droit à la syndicalisation de plus de 25 000 travailleuses. "Il s’agit d’un grand jour pour la liberté syndicale", a déclaré la présidente de la CSN, Claudette Carbonneau. "Il était odieux de voir le gouvernement faire reposer une partie importante de nos services publics sur des femmes auxquelles on niait des droits fondamentaux. Justice est maintenant rendue."

Les grandes centrales syndicales, dont la CSN, qui contestaient ces deux
lois ont gagné sur toute la ligne. Pour la Cour supérieure, ces législations briment la liberté d’association et le droit à la non-discrimination des femmes, garantis par les chartes québécoise et canadienne des droits de la personne. Dans sa décision, la juge Danielle Grenier affirme que "les lois 7 et 8 viennent renforcer la vision stéréotypée associée au travail féminin. On n’accorde pas le même traitement parce que le travail accompli en est un de care, exécutée par des femmes, à domicile." Ainsi, pour la Cour supérieure, les lois 7 et 8 perpétuent un préjugé défavorable à l’effet que le travail de ces personnes n’est pas un vrai travail. Pour la CSN, la discrimination faite aux femmes a pesé lourd dans ce jugement.

C’est sous le bâillon de décembre 2003 que le gouvernement libéral de Jean
Charest a fait adopter, à toute vapeur, les projets de loi 7 et 8 qui ont
désyndiqué des groupes de femmes oeuvrant dans les services de garde à
domicile et dans les ressources intermédiaires et de type familial qui
s’occupent de personnes souffrant de déficiences physiques ou de problèmes
de santé mentale.

Rappelons qu’en mars 2006, le Bureau international du travail (BIT) avait
demandé au gouvernement du Québec d’amender ces deux lois qui privent des milliers de travailleuses du statut de salarié au sens du Code du travail en leur imposant le statut déguisé de travailleuse autonome. Pour le BIT, il s’agissait d’une annulation par voie législative d’accréditations existantes, ce qui est contraire aux principes de liberté syndicale. Pour l’organisme international, les personnes visées par ces lois devraient pouvoir bénéficier, comme les autres travailleurs du Québec, des dispositions du Code du travail ou jouir de droits équivalents. Le jugement de la Cour supérieure se rend sensiblement aux mêmes arguments pour fonder sa décision.

"Une fois de plus, ce jugement vient de confirmer le caractère incontournable des grands instruments internationaux quant aux droits
fondamentaux de même que les décisions du Comité des libertés syndicales du BIT". La présidente de la CSN demande au gouvernement de ne pas porter en appel ce jugement et de reconnaître immédiatement le déni de justice qui a été fait à des milliers de travailleuses.

Au Québec, il existe actuellement près de 14 700 responsables de service de
garde en milieu familial qui offrent plus de 84 000 places aux jeunes enfants. Il existe environ 11 000 ressources intermédiaires et de type familial qui hébergent plus de 33 000 bénéficiaires du réseau de la santé. Ces travailleuses et ces travailleurs à domicile n’ont pas droit aux protections sociales et financières en vigueur dans tous les secteurs d’activité au Québec.

Ainsi, les normes minimales sur les heures et la semaine de travail, les heures supplémentaires, le repos hebdomadaire, les congés annuels, les jours fériés, les congés familiaux, les recours en cas de harcèlement psychologique ou de congédiement illégal et abusif ne s’appliquaient pas. De plus, ces salarié-es étaient exclus de l’application de la Loi sur l’équité salariale, des régimes publics ou privés d’assurance collective et de retraite. Enfin, elles n’avaient pas droit aux protections se rapportant à la santé et à la sécurité du travail, ni à une indemnisation en cas d’accidents ou de maladies professionnelles ni à des prestations d’assurance-emploi.

Sources :

  • Site de la CSN.
  • CSN - communiqué dans CNW/TELBEC.

    Mis en ligne sur Sisyphe, le 31 octobre 2008


  • Partagez cette page.
    Share


    Format Noir & Blanc pour mieux imprimer ce texteImprimer ce texte   Nous suivre sur Twitter   Nous suivre sur Facebook
       Commenter cet article plus bas.

    la CSN



        Pour afficher en permanence les plus récents titres et le logo de Sisyphe.org sur votre site, visitez la brève À propos de Sisyphe.

    © SISYPHE 2002-2008
    http://sisyphe.org | Archives | Plan du site | Copyright Sisyphe 2002-2016 | |Retour à la page d'accueil |Admin