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lundi 5 janvier 2009

PPP - Une dernière occasion d’en parler avant longtemps

par Pierre J. Hamel, INRS-UCS






Écrits d'Élaine Audet



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L’auteur a notamment publié l’an dernier un rapport intitulé « Les partenariats public-privé (PPP) et les municipalités : au-delà des principes, un bref survol des pratiques ». Il a publié cet article dans Le Devoir, le 3 décembre 2008 - quelques jours avant l’élection au Québec - et en a autorisé la reproduction sur Sisyphe. Cet article est toujours d’actualité et nous le proposons à la réflexion de nos lectrices et lecteurs.

Un partenariat public-privé (PPP), c’est un consortium d’entreprises privées qui construisent et ensuite entretiennent un tronçon d’autoroute et un hôpital, en empruntant pour financer l’opération (ce qui soit dit en passant complique l’affaire dans un contexte de crise financière) et en se remboursant à même le loyer que le gouvernement lui versera pendant 35 ans.

Au Québec, c’est tout nouveau mais il faudrait profiter des élections en cours pour discuter des avantages et des inconvénients des PPP, car ce sera la toute dernière occasion pour le faire avant très longtemps : quiconque aborderait le sujet à l’occasion des six ou sept prochaines élections serait à proprement parler insignifiant. Avant l’an 2040, il sera tout à fait futile de ramener une question qui toucherait les PPP - les mégahôpitaux universitaires de Montréal, celui de Québec, Sainte-Justine, les autoroutes 25 et 30, la salle de l’OSM, l’échangeur Turcot et sans doute encore quelques grandes infrastructures - si tant est que nous réélisions un gouvernement libéral, même minoritaire. Il faut bien sûr espérer que tout ira pour le mieux dans le meilleur des mondes, mais, si ce n’était pas le cas, nous n’aurions rien d’autre à faire que de prendre notre mal en patience, car il ne servira strictement à rien de se plaindre, si ce n’est pour le pur plaisir de s’entendre râler pour râler, sans conséquence.

Au Royaume-Uni

Si nous n’étions pas trop sans dessein, nous regarderions du côté du Royaume-Uni, où les premiers vrais PPP sont apparus au début des années 1990. Avec quinze ans d’expérience, ils devraient commencer à savoir si oui ou non les PPP en valent la peine. Or, la bataille y fait encore et toujours rage entre les partisans et les opposants : il faut croire que les avantages et les inconvénients ne sont pas si nets ni évidents. Les partisans sont encore enthousiastes, mais les critiques soulignent les multiples dérapages et surtout celui du plus gros PPP du monde, le projet Metronet pour le métro de Londres, qui a purement et simplement fait faillite l’an dernier, en laissant le maire se débrouiller avec les problèmes.

Beaucoup plus troublant encore, une publication spécialisée entièrement consacrée aux PPP depuis déjà dix ans, le magazine Public Private Finance, avait récemment une première page assez peu rassurante : « Pourquoi personne ne sait si les PPP ont un sens » en gros titre sur une photo de salle d’opération estampillée « Secret » - et l’article principal de ce numéro faisait un long développement sur le secret enveloppant les contrats et leur mise en oeuvre (« Why no-one knows if PFI makes sense », où PFI - Private Finance Initiative est l’appellation britannique pour PPP). Si ces partenariats n’étaient pas si coûteux, on pourrait presque en rire : ceux qui avouent ainsi ne pas savoir si les PPP ont un sens, ce sont des journalistes qui gagnent leur vie à écrire sur le sujet, dans un magazine qui porte exclusivement sur les PPP et qui tire une grande partie de ses recettes des publicités payées par les entreprises privées actives sur ce marché. Si les rédacteurs de ce périodique doutent de leur raison d’être au point d’afficher leur questionnement en première page de leur 119e numéro, que faut-il penser de nos gouvernants qui s’affirment certains de faire une bonne affaire en vendant leur âme aux PPP ?

Un abandon

De même, il faudrait comprendre pourquoi le gouvernement écossais a annoncé, en avril dernier, que le plus gros hôpital du Royaume-Uni (un projet de 1,6 milliard de nos dollars) ne sera pas construit en PPP. Il est vrai que le parti au pouvoir, le Scottish National Party, a toutes les raisons du monde de vouloir faire le contraire du Labour Party au pouvoir à Londres et son refus des PPP ne serait peut-être qu’une manifestation de plus de cet affrontement politique. N’empêche : si les PPP étaient si intéressants, on imagine mal comment le gouvernement écossais pourrait expliquer à ses citoyens et contribuables qu’il refuse d’adopter une formule gagnante, qu’il les prive d’une méthode carrément géniale, pour le simple plaisir de marquer la différence des Écossais, uniquement pour embêter les Anglais. Et comment se fait-il que le même scénario se reproduise en plein coeur de Londres ? Le 13 novembre dernier, le University College London Hospitals (UCLH) Foundation Trust, qui gère déjà huit hôpitaux, a fièrement annoncé la construction d’un tout nouvel hôpital entièrement consacré au traitement du cancer, un projet d’une valeur de 209 M$. Petit détail, ce ne sera pas en PPP. Pourquoi s’interdirait-il de procéder de ce qui serait la meilleure façon possible ?

Imaginons un enfant qui naîtrait en 2009 ou en 2010 et qui se passionnerait pour la politique : cette personne à venir devra attendre d’avoir au moins 30 ans avant de commencer à penser raisonnablement à entamer un début de bilan des PPP qui ont déjà été signés en 2007 et 2008, comme ceux qui le seront en rafale au cours des prochaines années, puisqu’il serait quasi impossible et, de toute façon, extraordinairement coûteux, de rouvrir des contrats blindés couvrant une période de 35 ans ; dans mon cas, j’ai 54 ans et lorsque la question se posera du renouvellement ou non des PPP signés ces temps-ci, j’aurai au moins 85 ans. Il faudrait être certain qu’on ne se trompe pas avec les PPP. Or, rien n’est moins sûr.

Mis en ligne sur Sisyphe, le 15 décembre 2008


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Pierre J. Hamel, INRS-UCS

L’auteur a notamment publié l’an dernier un rapport intitulé « Les partenariats public-privé (PPP) et les municipalités : au-delà des principes, un bref survol des pratiques ».



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  • PPP - Une dernière occasion d’en parler avant longtemps
    (1/1) 12 janvier 2009 , par





  • PPP - Une dernière occasion d’en parler avant longtemps
    12 janvier 2009 , par   [retour au début des forums]

    Voilà un article très documenté qui devrait en faire réfléchir plusieurs en France comme ailleurs.


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